Voici un texte trouvé sur internet concernant les inspections périodiques des pompes a carburant.
Ce n'est pas obligatoires de les faire inspecter
par contre, selon le texte les erreurs ne seraient pas si majeure lors des inspections. Mais une pompe peut quand même être défectueuse.
http://www.option-consommateurs.org/doc ... pe0903.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;
6.5- L’inspection périodique des appareils en service
Le fait que l’inspection périodique des pompes à essence en service n’est pas obligatoire, que ces inspections auparavant effectuées régulièrement ont grandement diminué et que le taux de non conformité soit de 20 %, préoccupe grandement Option consommateurs. Nous sommes d’avis que cette situation est problématique et qu’elle doit être corrigée le plus rapidement possible. Ce problème est réel en raison des taux élevés de non conformité lorsque Mesures Canada réalise quelques rares inspections. Même si la plupart des erreurs demeurent faibles et qu’elle semblent s’équilibrer entre celles favorisant les commerçants et celles favorisant les consommateurs, nous pensons qu’il est important que la mesure de l’essence soit exacte.
Lors des groupes de discussion, les participants ont exprimé leurs inquiétudes face à cette situation, particulièrement à l’égard des petites stations indépendantes dont les propriétaires pourraient tenter d’économiser en négligeant de faire vérifier l’exactitude des pompes. Les participants ont également souligné le risque que des commerçants, sachant que la probabilité d’une inspection surprise est minime, tentent de tricher en modifiant le compteur de la pompe. Face à ces risques reliés à la quasi absence de vérification des pompes en service, les participants ont souligné l’importance de l’intervention de Mesures Canada afin de corriger la situation. Les répondants du sondage pancanadien partageaient aussi la même opinion face à cette situation, puisque pour la majorité d’entre eux, cette situation diminuait la confiance qu’ils portent en l’exactitude des pompes à essence. Finalement, les États américains étudiés effectuent des vérifications fréquentes des pompes en service.
Face à ces faits, Option consommateurs considère que Mesures Canada doit modifier ses pratiques pour la vérification des pompes à essence en service. La situation actuelle ne peut plus durer et des solutions doivent être proposées. Nous sommes conscients que Mesures Canada a connu une diminution importante de ses ressources, notamment en inspecteurs et que cela a contribué grandement à la situation actuelle. Nous sommes également conscients qu’un retour en arrière, avec l’embauche massive d’inspecteurs, n’est pas réaliste et que des solutions alternatives doivent être trouvées.
Les participants aux groupes de discussion ont proposé des pistes de solution intéressantes, permettant une meilleure surveillance du marché, tout en n’exigeant pas d’efforts importants pour Mesures Canada en termes de ressources. Notre proposition s’inspire de ces suggestions. En premier lieu, il est important que les pompes à essence soient inspectées régulièrement. Ces appareils, situés à l’extérieur, sont exposés à des conditions climatiques difficiles et nous croyons qu’une période d’un an paraît raisonnable (cette période est celle de l’État de la Californie, où les conditions climatiques sont moins difficiles). Deuxièmement, ces inspections devraient être
Rapport d’Option consommateurs page 61
Comment assurer l’exactitude des pompes à essence et la confiance des consommateurs dans un marché
en changement ?
réalisés par des organismes accrédités par le Programme d’accréditation de Mesures Canada (sous la norme S-A-01 : 2002). Dans ce cas, les propriétaires des stations-service auraient la responsabilité de contacter ces organismes afin qu’ils réalisent l’inspection obligatoire annuelle. Ces organismes étant accrédités par Mesures Canada, ceux-ci pourraient poser le sceau de conformité (avec la date) si la pompe est conforme aux normes de Mesures Canada. Certains intervenants pourraient s’objecter au fait que cela occasionnerait des coûts supplémentaires pour les stations-service et que ces coûts provoqueraient une augmentation du prix de l’essence. Cependant, un calcul rapide, basé sur un coût de 500 $ pour une inspection et un volume annuel moyen de 3 millions de litres 63, donne un impact de 0,0166 cents par litre, ce qui est parfaitement acceptable pour Option consommateurs. Finalement, le respect de cette obligation ne peut se faire sans une surveillance continue de Mesures Canada. Ce rôle pourrait être rempli par des inspecteurs de Mesures Canada qui vérifieraient au hasard si les pompes à essence ont le sceau de conformité apposé par les organismes accrédités, ainsi que par les audits de surveillance prévus dans le Programme d’accréditation de l’organisme fédéral.
Jacques3012
