Piste de gazon privée..protection juridique..??

[Jfquebec]

Bonjour a tous....j'ai fait quelques recherche sur le site pour trouver une réponse et j'ai rien trouver..alors je pose la question,,,,,,sur ma petite piste dans mon champ..si un gars veut si installer avec son avion et un jour se crash dans mon champ..est ce qu'il peut y avoir des recours contre moi ......ou ma famille ( si il c'est cracher sur moi..lol) et tant qua y être ai-je le droit de batir un hangard dans le champ?...

Mer


Jf

[Olibuilt]

Je sais pas pour une piste privée, mais....

Je peux te dire que j'ai du faire ajouter un avenant a ma police d'assurance pour enlever toute source possible de probleme au proprietaire agricole, de ou j'opere, uniquement moi, rarement, d'un champ quelconque qui n'est pas une piste selon moi et selon son état generale. Mon courtier me confirmait la possibilité de tenir responsable le proprietaire terrien s'il m'arrivait un incident, du a la modification de son terrain, une machinerie mal placée, ou n'importe quoi d'autre....

Donc oui, t'es mieux de te couvrir si tu veux pas de probleme selon moi. C'est surement pas le pilote qui te voudrait du mal, mais plus son entourage....

[alexfortin]

Selon moia voir toutes les poursuites qui se fond a tous les jours, tu es mieux d avoir une bonne assurance.

Il est surtout importnt de bien indiquer que ta piste de gazon est en gazon car quelqu un pourrait te poursuivre.

Alex

[Cardinal]

C'est toujours de la responsabilité du pilote, c'est sa décision et dans ce sens je pense qu'un pilote qui voudrait poursuivre un propiétaire d'une piste privée dans de telles circonstances perdrait son temps.

[Ben Audet]

C'est toujours de la responsabilité du pilote, c'est sa décision et dans ce sens je pense qu'un pilote qui voudrait poursuivre un propiétaire d'une piste privée dans de telles circonstances perdrait son temps.

Tout à fait d'accord!! Et qui plus est, la meilleure façon de s'exposer à des poursuites ou des réclamations, c'est d'en accepter la responsabilité justement en s'assurant en conséquence: là, vous jouez justement le jeu des compagnies d'assurances et du système légal de poursuites.

[robrass]

Je ne suis pas avocat, mais dans le cas d'une piste privé, et j'insiste sur privé, la responsabilité incombe à l'utilisateur.

Si on prends exemple d'un accident mineur dans une cour de centre d'achat, qui sont privés; la notion de responsabilité n'existe pas d'un point de vu assurance.

Chacun s'arrange avec son assureur pour les dommages et ni un ni l'autre n'est exempté de la franchise, ce qui n'est pas le cas sur une route

public quand la faute est établit en responsabilité. La victime, si je peux dire, n'a pas à payer la franchise.

La même logique s'applique avec les aérodromes publiés mais avec la mention PPR. Si un individu décide d'atterrir à un aérodrome PPR sans en

informer le propriétaire, ou exploitant, et qu'un accident survient, comment peut-il blâmer un autre pour ses malheurs? À chaque fois où je

suis allé dans un PPR, on m'a informé que je le faisais à mes propres risques, de cette façon l'exploitant se libère de poursuites éventuelles.

Bien sûr, il y aura toujours un avocat pour vous dire qu'il y des points de loi à défendre, selon son interprétation, et qui saura vous soutirer quelques dollars.

Mais, de toute façon, le gros bon sens s'est perdu en chemin donc, tout est possible en égard à la loi.

Robert

[Louis_greniier]

et tant qua y être ai-je le droit de batir un hangard dans le champ?...

Si c'est un hangar pour un avion, ou des installations servant à l'aéronautique, oui

Louis

[DaveyFromPQ]

Salut! il y a quelques années, j'avais étudié en assurances de dommages, mais bon j'ai finalement pas travaillé dans le domaine, mais en responsabilité civil, moi j'aurais tendance a croire que dans le cas ou le pilote a qui tu permet d'atterrir chez toi, si il se crash, dans le cas précis ou mettons ta piste s'affaisse sous ses roues parce que tu as arreté de l'entretenir, ou parce que la piste a été endommagé par mettons innondation, ou défoncé par le passage de tracteur etc etc et que tu n'en a pas restrein l'usage ou sacré de gros X de part et d'autre pour dire qu'elle est condamné, eh bien je crois que l'article 1467 du code civil pourrait s'appliquer, mais il faut absolument démontrer que n'eu été de ton laisser aller, aucun accident ne se serait produit. Les dommages corporel pourraient etre réclamé, ou un décès, autrement en ce qui concerne les dommages matériel... j'en ai aucune idée. C'est le meme article qui s'appliquerait si un de tes amis sacrait le camp en bas de ton balcon parce que ton garde commencait a etre pourri et qu'il t'actionnait. Mais enfin juste en théorie.

ref du code civil: eh bien cherchez "art. 1467 code civil quebec" dans google

David

[doloair]

Salut! il y a quelques années, j'avais étudié en assurances de dommages, mais bon j'ai finalement pas travaillé dans le domaine, mais en responsabilité civil, moi j'aurais tendance a croire que dans le cas ou le pilote a qui tu permet d'atterrir chez toi, si il se crash, dans le cas précis ou mettons ta piste s'affaisse sous ses roues parce que tu as arreté de l'entretenir, ou parce que la piste a été endommagé par mettons innondation, ou défoncé par le passage de tracteur etc etc et que tu n'en a pas restrein l'usage ou sacré de gros X de part et d'autre pour dire qu'elle est condamné, eh bien je crois que l'article 1467 du code civil pourrait s'appliquer, mais il faut absolument démontrer que n'eu été de ton laisser aller, aucun accident ne se serait produit. Les dommages corporel pourraient etre réclamé, ou un décès, autrement en ce qui concerne les dommages matériel... j'en ai aucune idée. C'est le meme article qui s'appliquerait si un de tes amis sacrait le camp en bas de ton balcon parce que ton garde commencait a etre pourri et qu'il t'actionnait. Mais enfin juste en théorie.
http://ccq.lexum.org/ccq/section.do?lang=fr&article=1467

David

effacé par Doloair

[esteset]

..........................................
......................
mais il faut absolument démontrer que n'eu été de ton laisser aller, aucun accident ne se serait produit. ...................
http://ccq.lexum.org/ccq/section.do?lan ... ticle=1467" onclick="window.open(this.href);return false;

David

Il est préférable en effet qu'il n'y ait pas négligence.

dans le cas d'une piste d'aviation privée, je suis d'accord avec Robrass et la piste devrait être enregistrées et mentionnée PPR... de cette facon...tu sais qui vient faire un tour et tu peux les avertir de ''travaux/encombrements/véhicules.. sur la piste ) et un pilote qui vient sans 'demander' et fait ''du dégat''...
..ben..y est mieux d'être assuré.

de ton coté ..cherche une assurance responsabilité abordable...et donne m'en des nouvelles

pour ce qui est des bâtiments à construire....tant qu'ils sont dédiés à l'aviation...tu peux y aller..sans permis de la ville ou quelqu'un d'autre...mais fait ça dans 'les règles de l'art'

reste en bon terme avec la Municipalité...c'est quand même eux qui vont taxer tes bâtiments

bon succès dans cette étape
mais faut aussi finir le Kitfox..

[Jfquebec]

Bon avec tous se qui a été dit,,,je croit que le plus simple est d'appeler sa ma piste ......un champ balisser....avec bienvenu dans mon champ a tous les cowboy avec des ailes...
Et oui je doit commencer par finir se Kitfox..100% d'accord...c'est parce que un gars a qui j'ai donner un peu par ma faute ,la passion ,vient de s'accheter un cub et veut le stationner dans MON CHAMP baliser
Avec tous sa ,,,penssez vois que faire un papier du style. " je vous permet M.chose de vous poser dans mon champ baliser et a stationner dans se dit champ avos risques et péril"

Car dans le fond une piste est certifier parce qu'on certifie sont bon maintien,,mais la mienne
Du pourquoi elle ne sera jamais certifier...je part travailler des fois trois semaines,,,alors y peu s'en passer des choses..y peu même y avoir des coyotes ,des ti lapin...en tout cas..merci pour vos réponses et louis merci pour le hangard,,hier j'ai lu tout le dossier de la cour suprème sur le sujet de la piste de ton amis...dieux est sont âme...si un ti-clin de la municipaliter vient me taquinner,,,je lui dit de se réferrer au Rac et a transport canada selon l'article 32 alinéa 126.7 ....juste sa devrait le faire reculer de quelque pas

Merci

[Louis_greniier]

Pour ton copain, c'est certain que tu peux lui faire signer des papiers de non-responsabilité. Mais bien que ça convainct certains, ça a ses limites parce que dans la vie tu ne peux pas te soustraire de certaines obligations.

Mais tu pourrais les lui transférer, ces obligations. Tu lui donnes le contrat de garder ta piste à un niveau sécuritaire. Par contrat. C'est lui qui devient responsable. Face à un troisièeme larron qui voudrait venir chez vous, tu demeureras responsable avec lui. Mais face à lui, t'es blindé. Si il brise quelque chose parce que la piste a un vice, c'est de sa faute à lui !! Il aurait du lui-même y voir.

Nul ne peut invoquer sa propre turpitude. Soit, il ne peut te poursuivre pour avoir lui-même mal entretenu la piste.

Si t'es gentil, tu pourras même lui signer une décharge de responsabilité quand ton Kitfox sera terminé et que tu voudras utiliser cette piste qui est chez vous et dont il a le mandat et la responsabilité de tenir en état.

Louis

[Louis_greniier]

de la municipaliter vient me taquinner,,,je lui dit de se réferrer au Rac et a transport canada selon l'article 32 alinéa 126.7 ....i

plutot:

1- Tu restes poli
2- Tu lui demandes de t'envoyer ses doléances par écrits
3- Tu ne dis rien de plus ( difficile de ne pas parler, mais répète toi dans ta tête que ce n'est pas avec lui que ça va se règler. Ça va aller plus haut. Avec lui, il n'y a rien que tu peux dire qui va t'aider. Ça ne te donne rien de parler. )


Ca n'ira pas plus loin. Parce que les municipalités sont maintenant très au courant de ce dossier qui a fait les journaux de long en large. Avant que quelqu'un ne signe une lettre contre ta piste ou ton hangar, les poules auront des dents. Ça ne donne rien de se chicaner verbalement avec un inspecteur qui n'aurait pas fait ses devoirs. Demande lui de t'envoyer une lettre afin de pouvoir la remettre à tes conseillers légaux, et tu n'en recevras jamais une. Dossier réglé avant même de le commencer.

Parce que si tu commences à lui jaser, à te chicaner, on ne sait jamais ce qu'on finit par dire sous l'effet de la colère ou de la frustration. Des affaires qu'on pourra nous reprocher ensuite. Des affaires complèetement en dehors du volet aéronautique. Vaut mieux se taire, rester poli, et attendre des écrits... qui ne viendront jamais.

louis

[Louis_greniier]

reste en bon terme avec la Municipalité...c'est quand même eux qui vont taxer tes bâtiments

Et voilà !

Louis

[echoooo]

jfquébec.

Dès que tu permets à quelqu'un d'utiliser un bien qui t'appartient et qui exige d'être construit et entretenu correctement pour servir aux fins auxquelles il est destiné, exemple faire décoller/atterrir un ou des avions, tu engages ta responsabilité.

Si tu décide de confier cette responsabilité à quelqu'un d'autre (M.Y) tu lui transfères tes obligations et en théorie la responsabilité qui va avec. Je dis bien en théorie.

S'il s'acquitte mal ou pas du tout de ses obligations, et que tu t'en aperçois, et que tu ne fais rien pour corriger le tout avant qu'un accident arrive en raison de ce mauvais entretien, comme fermer la piste avec un X par exemple, tu pourrais être responsable en tout ou en partie des dommages causés.

Oui c'est vrai que tu pourrais poursuivre M.Y pour sa négligence et que probablement tu réussirais à le faire condamner à te rembourser le montant auquel un juge t'aurait condamné, mais sera-t'il suffisamment solvable pour te rembourser? Grosse question! Surtout si tu n'as pas eu la sagesse d'exiger qu'il assure sa responsabilité de bien entretenir ta piste.

Donc, pas d'assurance, les risques sont élevés. Non, je ne suis pas courtier en assurances. Je suis avocat.

Pour ton ami, avec un bon contrat de location et de transfert de responsabilité avec obligation de te défendre, et bien sûr avec obligation de s'assurer suffisamment et de mettre ton nom comme co-assuré, devrait être suffisant pour te protéger. À la condition bien entendu que tu ne te mêles pas de l'aider à entretenir la piste pendant qu'il est locataire, sinon tu engageras ta responsabilité personnelle. Vous pourriez alors être poursuivis tous les deux.

Par la suite, lorsque ton kitfox sera prêt à y poser ses roues, et que tu utiliseras ta piste, assures-toi correctement. Sinon, ton sommeil en sera affecté!

Alain

[AirPat]

Est-ce qu'on peut envoyer une mise en demeure a la personne lui interdisant d'utiliser la piste et ensuite fermer les yeux lorsqu'il l'utilise pour ensuite se défendre en disant qu'il n'avait pas le droit?

[robertw]

Si j'ai bien compris, le mieux que tu as à faire, JF, c'est de mettre un gros X blanc à chaque bout et nous autres on s'arrange avec ça quand on iras te voir.

[echoooo]

Est-ce qu'on peut envoyer une mise en demeure a la personne lui interdisant d'utiliser la piste et ensuite fermer les yeux lorsqu'il l'utilise pour ensuite se défendre en disant qu'il n'avait pas le droit?

Si j'ai bien compris, le mieux que tu as à faire, JF, c'est de mettre un gros X blanc à chaque bout et nous autres on s'arrange avec ça quand on iras te voir.

Les gars!!!!!!!

Dîtes vous que les juges sont pas des innocents! Imaginez la conclusion d'un juge qui se fait dire que le mari décédé de la veuve qui poursuit le proprio de la piste en question s'y rendait régulièrement depuis x temps! Ou qui entend le témoignage des voisins qui sont tout content de venir lui dire qu'il y avait régulièrement des avions qui décollaient/atterrissaient à cet endroit! Il va conclure que le décédé était un «trespasser», ou que le proprio n'a rien vu vous croyez?

Mettre un X sur une piste en pelouse régulièrement tondue et où on a laissé des balises et des repères de pistes!!!! Difficile de conclure qu'elle est abandonnée n'est-ce pas! Pourquoi jouer avec le feu?

Un gars qui se construit une piste chez lui, qui n'invite personne et qui défend à ceux qui y atterrissent d'y revenir serait probablement déclaré non responsable des dommages subis par un «trespasser» qui y atterrirait de mauvaise façon.

Alain

[alexfortin]

Un gars qui se construit une piste chez lui, qui n'invite personne et qui défend à ceux qui y atterrissent d'y revenir serait probablement déclaré non responsable des dommages subis par un «trespasser» qui y atterrirait de mauvaise façon.

Alain

Je suis meme pas certains de cela.... La notion de responsabilite civil est tres large.

Fait vecu hors contexte mais c a donne une idee: un employe durant sa pose de diner (non payé) sort dans la court en prend le velo d un autre employe pour le fun. Volontairement, il prend de la vitesse et fait des tests de freinage sec pour se lever sur la roue avant. Il fait cela 3-4 fois et la 5e fois il se pete la gueule et le poignet. Deviner c etait qui les caves de responsable. Bein c etait nous l employeur car il etait sur notre terrain donc notre responsabilite. Histoire vecu et vrai.

Donc peut importe qui quand ou quoi se casse la gueule chez vous c est toi le responsable.

[Jfquebec]

Tab$#%€£¥.. c'est don ben compliquer....bon alors y faut que le gars aussi doit prouver que tu est responsable de l'accident....je vais faire une coupe de telephone a des proprio de piste...y doit y avoir une facon simple de se protèger....

Jf