Faire payer la location de l'avion ?

[normthestorm]

Salut Patrickd123,

Ce que je vois de la réponse de TC c'est qu'eux n'ont rien dans les règlements contre les blocs d'heures...Ils s'en remettent aux ASSUREURS pour refuser de payer en cas de problématique avec le LOCATAIRE en cas d'INCIDENT impliquant l'avion.

Si par contre, le PILOTE LOCATEUR est inscrit sur la POLICE D'ASSURANCE de l'avion alors, vu que TC n'a pas de règlement BLOC D'heure et que l'assurance est OK, ou est le problème ?

Faut tout faire pour que ca coute cher, pour pouvoir tuer l'aviation privée au Canada !
Ca fera toujours une plaie de moins.
Est-ce que c'est moi, mais pour les bateaux, les motos, les autos, les motomarines et les skidoos on voit jamais ca ???

NormTheStorm

[Louis_greniier]

Ce que je vois de la réponse de TC c'est qu'eux n'ont rien dans les règlements contre les blocs d'heures...Ils s'en remettent aux ASSUREURS pour refuser de payer en cas de problématique avec le LOCATAIRE en cas d'INCIDENT impliquant l'avion.

Je ne l'interprète pas comme ça. D'abord, le début de la phrase est claire:



Question 1 : Est-ce que le propriétaire était en loi en me louant un bloc d’heures. (snip)

Réponde de TC:
Non à moins d’être copropriétaire si l’aéronef est privé.


Avant même de jaser d'assurance, cette réponse dit " Non". Le locateur n'était pas en loi de louer un avion privé à Patrick123. La location d'appareil demeure prèrogative d'un avion classé commercial.

C''est pas légal d'offrir en location un avion privé. Qu'on fasse du profit ou pas.

La deuxième phrase de la réponse reconfirme le tout:

Même si papa n'est pas pilote et qu'il achete avion a son fils, le nom du fils doit apparaître sur le certificat d'immatriculation.


Louis

[Louis_greniier]

Pour ce qui est de se faire rembourser des frais quand on vole un avion, ça demeure oui. Avec les trois conditions citées au RAC, reprises plusieurs fois dans ce post. Mais avec une précision que cette permission toucherait aussi ceux qui louent. En tant qu'exploitant "temporaire", j'imagine.


a) il est le propriétaire ou l'exploitant de l'aéronef;

b) il effectue pas le vol dans le but de recevoir une rémunération;

c) il ne transporte des passagers qu'accessoirement au but du vol;


Louis

[Louis_greniier]

Est-ce que c'est moi, mais pour les bateaux, les motos, les autos, les motomarines et les skidoos on voit jamais ca ???

NormTheStorm

Les motos, les autos, les bateaux ont ça aussi. Ta maison itou, ton condo aussi...

Une utilisation commerciale ( location ) de n'importe quelle de ces bébelles invalide ton assurance qui a pris soin de l'inclure dans un des ses petits paragraphes. Si tu veux louer ton char, il faut en avertir ton assurance. Qui va te charger à ce moment là selon les risques de cette industrie, plutot que de te charger une assurance calculée sur des milliers d'utilisations privées. Pour ta maison, le taux pourrait ne pas varier si le locataire a pris sa propre assurance. Ça sera trenu en compte par la tienne.

Même si tu ne loues pas pour de l'argent, comme prêter ton auto à quelqu'un, le taux que tu payes va encadrer à qui tu peux la prêtrer. Normal, si tu as cinquante ans, avec une historique de pas d'accidents, tes assurances en ont tenu compte dans le calcul de ta prime. Tu ne seras pas assuré si tu la prête à un jeune en bas de vingt cinq ans qui a son permis depuis 4 mois et dont le taux d'assurance serait le double du tiens. voir le triple.

Mon auto est assuré "tout conducteur". En responsabilité civile matérielle. Avec une phrase "a condition que ça soit occasuionnelle". Ca me laisse la latitude de la prêter à qui je veux. Occasionnelement, bien entendu. Je pourrais payer moins cher si j'enlevais ça. Autour de 40 dollars par année. J'aime mieux pouvoir la prêter. L'auto de ma blonde, par contre, est assurée seulement pour son "groupe de risque" : plus de 25 ans, pour dommage à autrui, et son bord seulement si c'est elle ou moi qui conduit

Ma Citroen est assurée en responasbilité civile tout dommage en Italie. Ceux qui prennent leur autos aux USA ont avantage à prendre une assurance pour monter la leur à deux millions, parce qu'à un million, ça ne couvre que les avocats là-bas. Ceux qui passe l'hiver en Floride aussi, pour extensionner la durée de nos assurances en utilisation hors Québec qui sont limitées dans le temps passé à l'extérieur.

http://affaires.lapresse.ca/portfolio/f ... n-paix.php" onclick="window.open(this.href);return false;

Quand tu assures ton avion, ton expérience, ton historique va être pris en considération dans le fait que tes assurances va t'assurer ou pas, et l'établissement de ta prime. Normal que tu ne peux pas prêter ton avion à un autre pilote avec la même assurance que la tienne.

L'assurance c'est un contrat, entre toi et eux. Tu ne peux remplacer ton nom par qui tu veux sur ce contrat sans un accord mutuel.

Louis

[patrickd123]

c) il ne transporte des passagers qu'accessoirement au but du vol;

Y a tu quelqu'un qui la comprends vraiment cette phrase là? C'est comme si que t'es en train de piloter pis que tout a coup, "ha ben gas donc! j'ai deux passagers sul back seat!!!!!!"

[Louis_greniier]

C'est pour faire la différence entre une opération de taxi aérien, et de permettre d'amener des chums qui vont t'aider à défrayer les coûts de vols privés.

Quand quelqu'un offre contre rémunération un service de taxi aérien, le public s'attend d'avoir un niveau de sécurité qui correspond à cette activité commerciale. Ça rentre à ce moment dans une opération de transporteur aérien. Ça serait très limitant pour le type qui veut aller faire un vol vers Anticosti et amener ses chums, tout en faisant payer la facture, ou une partie de celle çi, par eux.

Si on va à la chasse à Anticosti, et qu'on amène des passagers, notre but n'est pas de faire du taxi aérien illégal. Notre but c'est de faire un beau vol, qui , accessoirement, ne nous coûtera rien ou presque rien. Si on se plante, l'histoire ne sera pas : " trois morts dans un service illégal de taxi aérien" mais plutôt " Trois amis partis à la chasse se tuent dans l'avion de l'un d'eux"

C'est une frontière qui a ses zones de flou en se rapprochant de la ligne. Comme toutes frontières. Mais ça marche quand même pas pire. Ça donne pas mal de liberté pour voler à moindre coût. Et l public est quand même protégé quand il paye pour un service de taxi aérien. Nos chums, même si ils payent, savent qu'ils n'ont pas le même encadrement de vol que s’ils se payent un service commercial. Ils ne sont pas floués. Ils lisent les journaux comme nous tous, et comme nous tous, ils se rendent bien compte que ça tombe quasiment toutes les semaines. Ils en prennent le risque. Comme nous. Et l'oublient, comme nous, en se convainquant que ça n'arrive qu'aux autres. On se convainc que les statistiques, c'est calculé en dehors de notre propre cas, car nous, on n'est pas comme "ça". Nous, on vole ben mieux. Si une merde arrive quand même, nos chums n'en ont que de s'en prendre à eux même. Ils "savaient" dans quel cadre ils s'étaient embarqués de voler. C'était un vol qui n'avait pas été décidé pour faire payer du monde, ça ne n'était qu'accessoire. C'était un vol fait pour d'autres raisons. Entre amis. Pour aller triper. Pas un vol planifié pour faire du taxi aérien payant.

Des fois, même sur la frontière, ça ne sort pas si mal. Comme mettons un pilote qui doit monter ses heures et qui le fait en offrant du taxi aérien pour le coût de celui-ci. Il amène trois types pour aller visiter une fromagerie à l'île , heu..., mettons n'importe quelle île, et une merde arrive. Ils se tuent tous. On oublie vite que c'est un vol fait pas mal à cheval sur la frontière de l'illégalité, parce que finalement, ça n'aurait pas changé grand-chose de le faire en taxi aérien légal parce que le vol a été fait probablement de la même façon que s’il avait été légal. Avec un 172 classé commercial. Et un pilote tout aussi commercial. De jour, et en VFR comme l'aurait fait un service légal de service aérien monomoteur. Vers une piste homologuée.

Alors on a laissé passer. De toute façon, tout le monde était mort, incluant le pilote. Et il n'y avait pas lieu de s'acharner sur le locateur de l'appareil car il allait être fermé de toutes façons dans la foulée d'un autre accident encore plus grave. Transport a le devoir de corriger les situations qui amèenent à des risques trop grands pour le public. C'est leur job. Les statistiques de sécurité d'année en année démontrent qu'ils font une excellente job. Mais là, la situation allait être de toutes façons corrigées au travers les actions entreprises pour l'autre accident. Pas besoin de s’acharner sur ce cas avec un ticket envers un pilote décédée. Transport a jugé qu'il n'avait pas besoin de remuer le fer dans la plaie comme je le fais. Ils sont plus élégants que moi. C'est tout à leur honneur.

Le BST aussi n'a pas relevé le fait. Parce que ça ne changeait rien aux causes de l'accident. Causes qu'on n'a jamais trouvées. Pour kessé faire qu'un 172 allait se pogner un monticule de roches dans un champ de luzernes ? On a même déterminé que le vol à basses altitude n'était même pas envisageable pour ce pilote soucieux de la sécurité. Avec trois passagers payants à bord. Tout ce qu'on a pu voir, c'est une manette de volets qui ne revenait pas à sa position neutre d'elle-même. Mais rien pour causer tel accident. Et rien pour attacher tel accident à la réglementation sur le fait que de payer moins accessoirement que d'habitude aurait pu jouer. Comme si mettons le vol se serait fait en ifr mono-moteur, permis en privé, interdit en 172 dans un cadre d'opération de taxi aérien. Aucune relation pour l'accident en cause.

Mais c'est ce genre de catastrophe que le ministre des Transports essaie de prévenir pour le public payant. Celui qui s'attend à un transport aérien encadré de façon à obtenir l'incroyable sécurité obtenue chez les transporteurs aériens ( commerciaux) depuis quelques années. Tout en nous laissant beaucoup de liberté pour voler en partageant les coûts

On est chanceux d'avoir tant de liberté.
La liberté, ça n'a pas de prix, qu'on dit.
Même celle de se tuer, j'imagine.
La liberté de tuer l'autre, non plus, n'a pas de prix.
Alors si elle n'a pas de prix, il faut ne la lui faire payer qu'accessoirement.

Louis

[patrickd123]

Wow!!! Je te décerne le prix de l'article de vulgarisation du mois!!!! Me rappelle pas m’être fait autant éclairer aussi bien sur un sujet!!!!

[locateur]

Wow Louis, je suis eleve pilote depuis peu et c e a lire des commentaires interessant et plein de bon sens qu on apprend,

Toujours interessant et inspirant de vous lire...