Hello,
Petite question:
Je possède une licence FAA mais pas d'adresse aux USA. Est-ce possible d'avoir un avion ici en gardant l'immatriculation US?
Merci,
Raf
Garder l'immatriculation en US
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Louis_greniier
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Re: Garder l'immatriculation en US
Pour avoir la propriété d'un avion US, tu dois avoir une adresse aux USA. En fait, plus qu'une adresse, mais une entité légale US. Comme une citoyenneté, un permis de résidence, ou une compagnie, américaine.raf wrote:mais pas d'adresse aux USA. Est-ce possible d'avoir un avion ici en gardant l'immatriculation US?
Dit autrement, aucune entité légale non-américaine ne peut posséder ( avec aussi la notion de responsabilité d'opération ) un aéronef immatriculé aux USA. La raison étant qu'il faut clarifier par entente internationale sous la juridiction de quel pays tombe la responsabilité ultime de cet aéronef. Ils veulent que quelqu'un soit légalement responsable et pognable dans le pays d'immatriculation si il y a une juridiction à appliquer.
A partir de là, on pourra continuer à jaser des autres prérequis nécessaire à garder un avion sous l'immatriculation américaine pour la voler ailleurs qu'aux USA. Ça se fait en masse, mais il y a d'autres prérequis.
Ta licence américaine n'est pas nécessaire par contre. Tout canadien a droit de voler un avion au Canada indépendamment du pays d'immatriculation. C'est si tu veux aller voler un avion américain aux USA que ça te prends une licence américaine. Comme ta licence canadienne au Canada, ton permis américain te donne le droit de voler n'importe quel immatriculation aux USA.
Louis
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Louis_greniier
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stealth
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salus a tous
il va avoir une petite condradiction
mais tu peux avoir un n number sans etre resident us et pas besoin d adresse us ou ton social securite , voici la facon de faire ,tu achete un avion us tu la mais dans une feducie americaine, automatiquement enregistrer avec un n mumber a la faa donc tu est le benificaire , tu l assure us et tu peut voler au canada ,sans permis us car tu as pas besoin d un permis us pour voler au canada ,et tout ca est en loi et parfaitement legal ,naturellement tes inspection doivent etre fait us.
il va avoir une petite condradiction
mais tu peux avoir un n number sans etre resident us et pas besoin d adresse us ou ton social securite , voici la facon de faire ,tu achete un avion us tu la mais dans une feducie americaine, automatiquement enregistrer avec un n mumber a la faa donc tu est le benificaire , tu l assure us et tu peut voler au canada ,sans permis us car tu as pas besoin d un permis us pour voler au canada ,et tout ca est en loi et parfaitement legal ,naturellement tes inspection doivent etre fait us.
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Louis_greniier
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Une fiducie, ou une compagnie américaine peuvent être proprio. Ce sont des entités légales en soi, au même titre qu'un citoyen américain, pour posséder un avion.
Par contre celles-çi sont soumises à certaines conditions. Des conditions qui font qu'on ne peut se passer d'un résident américain pour former ces compagnies ou ces fiducies. Voici ces conditions:
A corporation organized under the laws of the United States, where the "president" is a U.S. Citizen, and "two-thirds or more" of the "board of directors" or any other "managing officers" must be U.S. Citizens. Additionally, a minimum of “75 percent of the voting interest" (read corporate stock with voting rights) must be owned or controlled by persons who are U.S. Citizens.
A trust organized under the laws of the United States with one or more trustees of which must be U.S. Citizens.
Les assurances, qui devront être américaines et qui sont obligatoires par la loi, vont s'assurer elles aussi de la conformité à ces dispositions.
Pour les inspections, il n'y a que l'annuel qui doit être fait par un approuvé FAA. Le lieu n'a pas d'importance. On trouve au Canada, et en Europe, des mécanos approuvés sous plusieurs juridictions, comme des approuvés FAA. On peut donc faire faire même son annuel par un mécano de nationnalité canadienne si il est approuvé FAA.
Ensuite, il y a d'autres dispositions par la FAA sur le pourcentage de vol fait à l'extérieur du pays. De mémoire, ça prend 40% des vols faits dans le pays d'immatriculation. Mais c'est sous toutes réserves.
Louis
Par contre celles-çi sont soumises à certaines conditions. Des conditions qui font qu'on ne peut se passer d'un résident américain pour former ces compagnies ou ces fiducies. Voici ces conditions:
A corporation organized under the laws of the United States, where the "president" is a U.S. Citizen, and "two-thirds or more" of the "board of directors" or any other "managing officers" must be U.S. Citizens. Additionally, a minimum of “75 percent of the voting interest" (read corporate stock with voting rights) must be owned or controlled by persons who are U.S. Citizens.
A trust organized under the laws of the United States with one or more trustees of which must be U.S. Citizens.
Les assurances, qui devront être américaines et qui sont obligatoires par la loi, vont s'assurer elles aussi de la conformité à ces dispositions.
Pour les inspections, il n'y a que l'annuel qui doit être fait par un approuvé FAA. Le lieu n'a pas d'importance. On trouve au Canada, et en Europe, des mécanos approuvés sous plusieurs juridictions, comme des approuvés FAA. On peut donc faire faire même son annuel par un mécano de nationnalité canadienne si il est approuvé FAA.
Ensuite, il y a d'autres dispositions par la FAA sur le pourcentage de vol fait à l'extérieur du pays. De mémoire, ça prend 40% des vols faits dans le pays d'immatriculation. Mais c'est sous toutes réserves.
Louis
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Louis_greniier
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Posséder un avion d'un autre pays vis une compagnie, une fiducie, ou un pr^te-nom se fait parfaitement. Par contre, il faut que ça soit monter de façon très précise pour être légale en tout point.
Il y a ici un texte qui explique comment on doit encadrer sa démarche pour demeurer légal. Si c'est mal fait, on risque la prison, des amendes, et la saisie de son avion. Pour nous, Canadien, il est plus facile de se plier aux dispositions prévues puisque,il nous est facile d'aller de temps è autres logger un vol de l'autre bord de la frontière.
Louis
Under U.S. law the registration of an aircraft is invalid if, at the time the application is made:
The applicant is not the legal owner (probably because legal ownership was never transferred under civil and business law).
Is not qualified to submit an application because the legal owner is not a U.S. Citizen.
The interest of the applicant in the aircraft was created by a transaction that was not entered in good faith, but rather was made to avoid compliance with paragraph 501 of the Federal Aviation act of 1958 (potential problem for those agreements entered into by corporations, partnerships, or individual business for the sole purpose of holding title to an aircraft).
Violation of the aircraft registration law also violates the U.S. federal civil penal code. Penalties may include fines or imprisonment, revocation of the aircraft's registration, U.S. and state government tax liens against the aircraft, and confiscation of the aircraft.
http://www.agcorp.com/lba_us.cfm
Il y a ici un texte qui explique comment on doit encadrer sa démarche pour demeurer légal. Si c'est mal fait, on risque la prison, des amendes, et la saisie de son avion. Pour nous, Canadien, il est plus facile de se plier aux dispositions prévues puisque,il nous est facile d'aller de temps è autres logger un vol de l'autre bord de la frontière.
Louis
Under U.S. law the registration of an aircraft is invalid if, at the time the application is made:
The applicant is not the legal owner (probably because legal ownership was never transferred under civil and business law).
Is not qualified to submit an application because the legal owner is not a U.S. Citizen.
The interest of the applicant in the aircraft was created by a transaction that was not entered in good faith, but rather was made to avoid compliance with paragraph 501 of the Federal Aviation act of 1958 (potential problem for those agreements entered into by corporations, partnerships, or individual business for the sole purpose of holding title to an aircraft).
Violation of the aircraft registration law also violates the U.S. federal civil penal code. Penalties may include fines or imprisonment, revocation of the aircraft's registration, U.S. and state government tax liens against the aircraft, and confiscation of the aircraft.
http://www.agcorp.com/lba_us.cfm
Last edited by Louis_greniier on Sun 07 Oct, 2012 10:33, edited 2 times in total.
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Louis_greniier
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Ça ressemble pas mal à la loi qui empêche de rouler de façon permanente un char immatriculé ailleurs qu'au Québec. Dur à faire de façon légale pour un résident d'une province. Le garage ou j'ai accès en ville a au moins douze chars immatriculés au Vermont, en Floride et même un en BiéloRussie. Des chars magnifiques probablement de modèles non-disponibles ici. Mais ils ne sont pas souvent sur la route. Je les vois faire dodo à l'année longue.
Il y a mille ans, j'ai roulé avec une Citroen GS immatriculé en Espagne. Je l'ai roulé pendant trois ans. J'adorais aller me stationner en double devant le cinéma et revenir avec un paquet de tickets sur l eparebrise que jamais je n'avais à payer. Le plaisir que j'avais à déchirer ces tickets devant celle qui m'avait accompagné voir le film valait tous ce qui allait se passer comme plaisir pour la suite de la soirée.
J'avais acheté cette Citroen à un Australien poursuivi par je ne me souviens plus qui. Pour l eprix d'un billet aller simple vers l'Australie, j'ai mis le type sur l'avion à Dorval et gardé la Citroen.
Mais bon, j'ai vieillit, les temps ont changés, j'ai maintenant beaucoup à perdre de jouer avec les limites de la loi et des assurances, ma bédaine est devenue enceinte avec mes ReeR, et je suis rentré dans le rang. j'ai même obtenu, le mois dernier, ma première carte d'assurance maladie dont on me refusait l'accès depuis l'entrée en vigueur de la loi en 73 pour quelques bidouilles adminstratifs de non-conformité à la signature de ma première demande vieille de plus de quarante ans. Il m'aura fallu une vie entière pour obtenir ce pourquoi j'ai payé tant d'impôts. Merci au Protecteur du Citoyen qui m'a aidé à obtenir ma carte, et rentrer dans le rang un mois avant de recevoir ma lettre du régime de pension qui me félicitait d'être devenu vieux. On m'y disait que certains qui avaient réussi à atteindre mon grand âge préférait arrêter de travailler et prendre leur retraite pour le peu d'année qu'ils leur restait à vivre. Je crois bien que je vais suivre leur conseil, surtout si mon niveau d'imposition passe rétroactivement à la vitesse du son. Si le gouvernement me demande de profiter de la vie, au lieu de participer à créer ma petite part d'une certaine richesse personelle et collective par mon travail, j'imagine qu'ils ont raison. Je dois être rendu à un âge ousse qu'on n,est qu'un poids pour la société et ses collègues quand on se mèle d'aller travailler.
Je me console en ma platte conformité à continuer à rouler en Citroen, mais immatriculé Québec, et dont je paye religieusement les tickets.
C'est de moins en moins facile de rouler une auto immatriculée ailleurs, ou voler un avion imatriculé aux USA. Légalement, et assuré, j'entends. Parce que juste le faire, ça ne change pas grand chose tant qu'on ne se fait pas pogner par la machine administrative.
Louis
Il y a mille ans, j'ai roulé avec une Citroen GS immatriculé en Espagne. Je l'ai roulé pendant trois ans. J'adorais aller me stationner en double devant le cinéma et revenir avec un paquet de tickets sur l eparebrise que jamais je n'avais à payer. Le plaisir que j'avais à déchirer ces tickets devant celle qui m'avait accompagné voir le film valait tous ce qui allait se passer comme plaisir pour la suite de la soirée.
J'avais acheté cette Citroen à un Australien poursuivi par je ne me souviens plus qui. Pour l eprix d'un billet aller simple vers l'Australie, j'ai mis le type sur l'avion à Dorval et gardé la Citroen.
Mais bon, j'ai vieillit, les temps ont changés, j'ai maintenant beaucoup à perdre de jouer avec les limites de la loi et des assurances, ma bédaine est devenue enceinte avec mes ReeR, et je suis rentré dans le rang. j'ai même obtenu, le mois dernier, ma première carte d'assurance maladie dont on me refusait l'accès depuis l'entrée en vigueur de la loi en 73 pour quelques bidouilles adminstratifs de non-conformité à la signature de ma première demande vieille de plus de quarante ans. Il m'aura fallu une vie entière pour obtenir ce pourquoi j'ai payé tant d'impôts. Merci au Protecteur du Citoyen qui m'a aidé à obtenir ma carte, et rentrer dans le rang un mois avant de recevoir ma lettre du régime de pension qui me félicitait d'être devenu vieux. On m'y disait que certains qui avaient réussi à atteindre mon grand âge préférait arrêter de travailler et prendre leur retraite pour le peu d'année qu'ils leur restait à vivre. Je crois bien que je vais suivre leur conseil, surtout si mon niveau d'imposition passe rétroactivement à la vitesse du son. Si le gouvernement me demande de profiter de la vie, au lieu de participer à créer ma petite part d'une certaine richesse personelle et collective par mon travail, j'imagine qu'ils ont raison. Je dois être rendu à un âge ousse qu'on n,est qu'un poids pour la société et ses collègues quand on se mèle d'aller travailler.
Je me console en ma platte conformité à continuer à rouler en Citroen, mais immatriculé Québec, et dont je paye religieusement les tickets.
C'est de moins en moins facile de rouler une auto immatriculée ailleurs, ou voler un avion imatriculé aux USA. Légalement, et assuré, j'entends. Parce que juste le faire, ça ne change pas grand chose tant qu'on ne se fait pas pogner par la machine administrative.
Louis
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stealth
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bonjours m grenier
vous avez en parti raison ,mais votre theorie est tres compliquer
je vous donne le lien demain car je l ai au bureau ,pas chez moi , et c est expliquer d une facon super simple ,mais sur toutes reserve je ne l ai pas exploiter mais si j achete un autre appareil aux us comme je l ai fait cette annee elle seras n number ,SI POSSIBLE, parce que l importation passe a travers plusieurs REQUIN qui s en donne a coeur joie ,pis ca ,ca me faite
C%$?&%$ PIS PAS A PEUT PRES.
vous avez en parti raison ,mais votre theorie est tres compliquer
je vous donne le lien demain car je l ai au bureau ,pas chez moi , et c est expliquer d une facon super simple ,mais sur toutes reserve je ne l ai pas exploiter mais si j achete un autre appareil aux us comme je l ai fait cette annee elle seras n number ,SI POSSIBLE, parce que l importation passe a travers plusieurs REQUIN qui s en donne a coeur joie ,pis ca ,ca me faite
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skymarc
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Re: Garder l'immatriculation en US
J avais regarder pour ma derniere avion, ca ce complique car tu as besoin d une license americaine pour la voler au US ainsi qu un IFR US vlide, jai finalement importer et enregistrer C.
Comme Louis a dit legalement tu dois etre resident US.
Comme Louis a dit legalement tu dois etre resident US.
raf wrote:Hello,
Petite question:
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stealth
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voici le lien qui disent comment faire pour l enregistrement us
http://www.agcorp.com/fr/was_us.cfm
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