Je ne trouve rien nulle part. Ça vous dit quelque chose?
Paul
Il me raconte que des voisins du chum en question se sont plaint aux policiers.


Décollage, approche et atterrissage à l'intérieur de zones bâties d'une ville ou d'un village
602.13 (1) À moins d'indication contraire du présent article, de l'article 603.66 ou de la partie VII, il est interdit d'effectuer le décollage, l'approche ou l'atterrissage d'un aéronef à l'intérieur d'une zone bâtie d'une ville ou d'un village, à moins que le décollage, l’approche ou l’atterrissage ne soit effectué à un aéroport, à un héliport ou à un aérodrome militaire.
(modifié 2007/06/30; Version précédente)
(2) Il est permis d’effectuer un décollage ou un atterrissage à l’intérieur d’une zone bâtie d’une ville ou d’un village à un endroit qui n’est pas situé à un aéroport, à un héliport ou à un aérodrome militaire, lorsque les conditions suivantes sont réunies :
(modifié 2007/06/30; Version précédente)
a) l'endroit n'est pas réservé pour l'utilisation d'aéronefs;
b) le vol est effectué sans constituer un danger pour les personnes ou les biens à la surface;
c) l'aéronef est utilisé aux fins suivantes :
(i) une opération policière effectuée pour les besoins d'un corps policier,
(ii) le sauvetage de vies humaines.


Hummmm... On parle d'atterrir chez une personne, de qui les voisins se plaignent déjà... ...alors on parle certainement d'un village ou d'une agglomération quelconque, à moins que je ne me trompe...esteset wrote:le 602.13 réfère aux zones bâties
pour ta question Paul, il faut référer au 602.14 (2) b)
======
alors , OUI c'est permis, si l'avion est à 500' de toute personne et structure avant l'approche et après le décollage



Sauf en atterrissage ou décollage non????martind2112 wrote:Il faut aussi toujours respecter la séparation horizontale de 2000' (1/3 NM).
Si le proprétaire a quelques voisins plus près que ça, il serait sage d'en discuter avec eux.

Martin, le 2000' c'est pour zones habitées, on parle ici d'opérations en campagne, .....'' sur un terrain privé, une terre sur une ferme en l'occurrence''.... comme le demande Paul,daniel61 wrote:Sauf en atterrissage ou décollage non????martind2112 wrote:Il faut aussi toujours respecter la séparation horizontale de 2000' (1/3 NM).
Si le proprétaire a quelques voisins plus près que ça, il serait sage d'en discuter avec eux.
Étourdissant lire ça et essayer de comprendre précisément...comme si c'était par exprès ambigüe











Et toc!C-GBVK wrote:pour atterrissage .. Cest certain que des haissables il y en partout, mais en génerale c'est des gens de la ville qui habite en campagne qui sont les moins tolerent et qui apporte les regles de ville en campagne il ne veuillent plus voir le gros chien berger allemand laché, ni des tas de bois en avant de la fermette du voisin , ni sentire l'odeur du compost ...



Exactement ce que je cherchais,Ben Audet wrote:Dans le RAC, partie VI - Règles générales D'utilisation et de vol des aéronefs...:
Décollage, approche et atterrissage à l'intérieur de zones bâties d'une ville ou d'un village
602.13 (1) À moins d'indication contraire du présent article, de l'article 603.66 ou de la partie VII, il est interdit d'effectuer le décollage, l'approche ou l'atterrissage d'un aéronef à l'intérieur d'une zone bâtie d'une ville ou d'un village, à moins que le décollage, l’approche ou l’atterrissage ne soit effectué à un aéroport, à un héliport ou à un aérodrome militaire.
(modifié 2007/06/30; Version précédente)
(2) Il est permis d’effectuer un décollage ou un atterrissage à l’intérieur d’une zone bâtie d’une ville ou d’un village à un endroit qui n’est pas situé à un aéroport, à un héliport ou à un aérodrome militaire, lorsque les conditions suivantes sont réunies :
(modifié 2007/06/30; Version précédente)
a) l'endroit n'est pas réservé pour l'utilisation d'aéronefs;
b) le vol est effectué sans constituer un danger pour les personnes ou les biens à la surface;
c) l'aéronef est utilisé aux fins suivantes :
(i) une opération policière effectuée pour les besoins d'un corps policier,
(ii) le sauvetage de vies humaines.