Remboursement frais de transport

[flyingdiver]

Suis-je en toute legalité si je demande à un employeur de rembourser mes frais de transport avec seulement ma licence privé.

A mes souvenir, oui... Mais il y a tellement de reglements que je préfère demandé...

Et puis si je transport un ami dans le cadre de son travail, puis demandé les frais de transport, sans rénumération pour ma part, seulement location d'avion...

Merci.

[vbertrand]

Oui. C'est presque comme si tu prenais ta voiture. Ce qui est illégal, en tant que pilote privé, c'est d'être rémunéré comme pilote (ex. faire payer des gens 100$ par personne pour un tour d'avion de 15 minutes, ou pour des vols photos). Ça, tu ne pourrais pas.

Mais si tu as besoin de te déplacer pour ton travail, et qu'au lieu de payer ton kilométrage (ou tout autre moyen de transport), ton boss est d'accord pour payer tes frais d'exploitation de ton avion, il n'y a pas de problème au niveau de la loi.

Pour ton ami, tu peux lui demander de partager les frais avec toi. Exemple concret : il paye toute l'essence et l'huile. Mais tu ne peux pas lui demander tellement plus que ça, sinon on commence à enfreindre l'esprit de la loi (autrement dit, tu ne peux pas lui demander de payer ton hangar, ton mécano, tes assurances, un salaire pour toi, etc.)

Petite note additionnelle :
Si ton employeur, disons ABC-machin-truc, te paye pour ton déplacement (disons que tu es inspecteur en bananes) alors que tu te rends, en plus de payer ton kilométrage. Eh! bien, il serait tout à fait légal que tu perçoives ton salaire d'employé d'inspecteurs en bananes (comme si tu étais sur la route) et les frais de ton avion, comme je disais au début. Mais tu ne peux pas demander une "prime de pilotage" particulière, disons.

En résumé, tu travailles chez ABC-machin-truc et tu dois te déplacer régulièrement. L'entreprise te paye tes heures sur la route, en plus d'un tarif au kilomètre. C'est légal d'avoir un traitement similaire avec ton avion.

Exemple concret
Tu vas à Gaspé en auto pour un nouveau stock de bananes. Par la route, ça te prendre 12h (à disons, 50$/h comme tu es un inspecteur important), plus 0,30$ le kilomètre (de Montréal, environ 1000 km). Total : 900$

Avec ton avion, tu fais la distance en approximativement 4h. (4x50= 200$) plus ton essence d'avion... On va dire : 10 gallons à l'heure. (150 litre à 2$ le litre, pour 300$). Total : 500$

Tu peux dire à ton boss que tu lui fait sauver 400$ juste à l'aller!!

Je suis sûr que c'est vendeur après de ton boss, ce genre de chiffres-là!
Évidemment, c'est très théorique comme exemple, mais tu comprends où je veux en venir. Il faut savoir calculer et présenter ça sous un beau jour, et tu piloteras pour pas trop cher!

J'espère que ça répond à ta question!

[ttq]

moi je chargerais le même montant qu'en voiture, et avec le même descriptif

déplacement de X a Y
2000 km a ,50 cents = 1,000$
point final

pourquoi tu ferais un deal a ton boss

que tu y ailles a pieds, en voiture, en autobus, ça ne change rien dans sa vie
j-p

[NormandL]

moi je chargerais le même montant qu'en voiture, et avec le même descriptif

déplacement de X a Y
2000 km a ,50 cents = 1,000$
point final

pourquoi tu ferais un deal a ton boss

que tu y ailles a pieds, en voiture, en autobus, ça ne change rien dans sa vie
j-p

L'idée est bonne mais.... Pour les déplacements assez importants, le service des finances de notre bureau exige une preuve écrite du lieu visité pour fins de contrôle fiscal. Par exemple pour un voyage Montréal - Québec - Montréal, ils demandent un reçcu d'essence obtenu à Québec. Ce qui prouve hors de tout doute que le kilométrage demandé est bien pour un voyage à Québec. Un collègue qui a fait un tel voyage mais qui n'a fait le plein qu'au retour a du se débattre pour se faire payer.

Si tu fais le voyage en avion mais que tu factures le prix auto tu n'auras pas de preuve. Mais ça c'est une question de politique interne de la compagnie.

[Eric GARF]

moi je chargerais le même montant qu'en voiture, et avec le même descriptif

déplacement de X a Y
2000 km a ,50 cents = 1,000$
point final

pourquoi tu ferais un deal a ton boss

que tu y ailles a pieds, en voiture, en autobus, ça ne change rien dans sa vie
j-p

L'idée est bonne mais.... Pour les déplacements assez importants, le service des finances de notre bureau exige une preuve écrite du lieu visité pour fins de contrôle fiscal. Par exemple pour un voyage Montréal - Québec - Montréal, ils demandent un reçcu d'essence obtenu à Québec. Ce qui prouve hors de tout doute que le kilométrage demandé est bien pour un voyage à Québec. Un collègue qui a fait un tel voyage mais qui n'a fait le plein qu'au retour a du se débattre pour se faire payer.

Si tu fais le voyage en avion mais que tu factures le prix auto tu n'auras pas de preuve. Mais ça c'est une question de politique interne de la compagnie.

Dans ce cas une copie du logbook de l'avion devrait faire et au pire un printout de Flight aware ou de ton trajet SPOT ou même la facture de 100LL à destination.... bref plusieurs possibilités !

Faut pas oublier par contre qu'une fois à l'aéroport, tu devras possiblement te louer une voiture et une chambre d'hôtel pour plusieurs jours si la météo ne collabore pas pour le retour...! Faut pas oublier que l'aviation est un moyen de transport rapide pour les gens pas pressés !

Eric GARF maintenant sur FZPM 8)

[Mach Diamond]

Pas de problème pour charger le plein tarif de l'utilisation de l'avion à son employeur, effectivement.

Par contre le deuxième exemple va à l'encontre de l'esprit de la loi. Tu peux partager des frais avec tes passagers, mais pas si le but de ton vol est de les emmener où eux doivent aller. Le but de ton vol doit être pour toi, pas ton passager.

Donc tu peux transporter un ami dans le cadre de TON travail, mais pas du sien. A moins que vous ayez tous les deux une raison (pas forcément la même) de vous rendre à la même destination.

--Luc

[Theo007]

Par contre le deuxième exemple va à l'encontre de l'esprit de la loi. Tu peux partager des frais avec tes passagers, mais pas si le but de ton vol est de les emmener où eux doivent aller. Le but de ton vol doit être pour toi, pas ton passager.

Donc tu peux transporter un ami dans le cadre de TON travail, mais pas du sien. A moins que vous ayez tous les deux une raison (pas forcément la même) de vous rendre à la même destination.

--Luc

C'est la que la chose deviens intéressant a avoir l'heure juste...

Si j'offre d'aller a Val d'or avec mon amie qui est agronome (avec mon avion) Et elle me paye le gaz ca deviendrais non légal ?
:roll:

[Maxplane]

Fait Attention...si tu coute trop chere a ton boss.......il va trouvé le moyen que ca y coute moin chere la prochaine fois......exemple...Téchangé par un chinois au salaire minimum. :shock: 8) :lol: :wink:

Réflexion Stupide mais trop vrai de nos jours. :evil:

[flyingdiver]

Ok c'est intéressant tout ca merci pour les réflexions.

Et disons qu'au lieu d'être inspecteur de Banane,

je suis volontaire pour transporter quelqu'un pour un oeuvre humanitaire!

[flyingdiver]

Bonne idée pour le Log book et autres preuves de frais aéroportuaire.

Pour le reste, taxi, hôtels ou location de voiture, ca fait parti des frais de transport ;)

moi je chargerais le même montant qu'en voiture, et avec le même descriptif

déplacement de X a Y
2000 km a ,50 cents = 1,000$
point final

pourquoi tu ferais un deal a ton boss

que tu y ailles a pieds, en voiture, en autobus, ça ne change rien dans sa vie
j-p

L'idée est bonne mais.... Pour les déplacements assez importants, le service des finances de notre bureau exige une preuve écrite du lieu visité pour fins de contrôle fiscal. Par exemple pour un voyage Montréal - Québec - Montréal, ils demandent un reçcu d'essence obtenu à Québec. Ce qui prouve hors de tout doute que le kilométrage demandé est bien pour un voyage à Québec. Un collègue qui a fait un tel voyage mais qui n'a fait le plein qu'au retour a du se débattre pour se faire payer.

Si tu fais le voyage en avion mais que tu factures le prix auto tu n'auras pas de preuve. Mais ça c'est une question de politique interne de la compagnie.

Dans ce cas une copie du logbook de l'avion devrait faire et au pire un printout de Flight aware ou de ton trajet SPOT ou même la facture de 100LL à destination.... bref plusieurs possibilités !

Faut pas oublier par contre qu'une fois à l'aéroport, tu devras possiblement te louer une voiture et une chambre d'hôtel pour plusieurs jours si la météo ne collabore pas pour le retour...! Faut pas oublier que l'aviation est un moyen de transport rapide pour les gens pas pressés !

Eric GARF maintenant sur FZPM 8)

[Charles]

J'ai fait ça avec un employeur précédent et la difficulté ne venait pas du RAC mais des avocats de l'employeur. Leur inquiétude était du genre: oui, mais si tu t'écrases sur une école pendant que tu voles pour des raisons d'affaires et que tu causes des dommages matériels et corporels, la compagnie pourrait être poursuivie. Ils ont raison. Finalement, ils ont trouvé que c'était un risque acceptable mais le risque demeure. L'autre chose qu'il n'ont jamais approuvé, c'était que je transporte des collègues, clients ou fournisseurs avec moi, encore pour des questions de responsabilité et de CSST (pas sûr que c'est fondé ça, ils n'ont pas vérifié et l'ont simplement interdit).

Donc je te dirais de checker avec eux. Beaucoup d'entreprises ont une interdiction explicite sur l'utilisation d'avions personnels dans leurs politiques.

[flyingdiver]

Merci PlasticMan.

[Mach Diamond]

Si j'offre d'aller a Val d'or avec mon amie qui est agronome (avec mon avion) Et elle me paye le gaz ca deviendrais non légal ?
:roll:

Effectivement ce serait non légal si tu ne serais pas allé à Val d'or autrement.

Cela étant dit, personne ne t'empêche d'en profiter pour trouver une bonne raison d'y aller. C'est à cause de cet aspect un peu flou que ceux qui font ce genre de vol sont rarement dans le trouble, mais il faut savoir où est la ligne blanche quand on marche dessus.

C'est plus problématique pour ceux qui montent des heures en vue de leur professionnel et qui font le taxi aérien amateur occasionnel, par exemple.

--Luc

[vbertrand]

Si j'offre d'aller a Val d'or avec mon amie qui est agronome (avec mon avion) Et elle me paye le gaz ca deviendrais non légal ?
:roll:

Effectivement ce serait non légal si tu ne serais pas allé à Val d'or autrement.

Cela étant dit, personne ne t'empêche d'en profiter pour trouver une bonne raison d'y aller. C'est à cause de cet aspect un peu flou que ceux qui font ce genre de vol sont rarement dans le trouble, mais il faut savoir où est la ligne blanche quand on marche dessus.

C'est plus problématique pour ceux qui montent des heures en vue de leur professionnel et qui font le taxi aérien amateur occasionnel, par exemple.

--Luc

Luc, désolé mais c'est faux. D'une manière ou d'une autre, c'est impossible à prouver. Que tu y ailles pour toi et amène un ami, ou que tu y ailles strictement pour mener ton ami, ça revient au même en pratique. Ce qui est explicitement illégal, c'est d'en faire le commerce. Autrement dit, de recevoir un montant d'argent SUPÉRIEUR à ce qu'il t'en coûte en frais d'opérations (i.e. : c'est illégal d'en tirer un profit MONÉTAIRE).
Tu peux en retirer un profit spirituel ou de nature similaire, ça ne fait pas partie du RAC :wink:

Et potentiellement, déclarer un revenu de pilote au FISC (en supposant que le gars, en plus d'enfreindre le RAC, soit très honnête vis-à-vis du FISC) dans le but de déduire les dépenses liées à ton avion, comme si tu étais travailleur autonome = HAUTEMENT illégal pour un pilote privé.

Le reste, mener des amis là où ils veulent en leur demandant de payer l'essence, c'est tout à fait considérable comme un vol de loisir. Et même si ça ne l'était pas totalement, ça reste impossible à prouver.

À moins d'être vraiment très riche et quelque peu excentrique, je ne connais pas beaucoup de gens qui feront ça sur une base régulière au point que ça devienne problématique avec le RAC.


Vincent

[Charles]

Vincent, comme tu le dis, c'est illégal de recevoir plus d'argent que ce que ça te coûte, mais c'est aussi illégal de se faire rembourser par son employeur si la raison du voyage n'est pas liée au travail du pilote lui-même.

Mettons qu'un collègue à moi doit aller à Boston et que je décide d'aller l'y reconduire avec mon avion mais je n'ai rien à faire là-bas pour mon employeur moi-même, je n'ai pas le droit de me faire rembourser le vol.

Le RAC dit que le remboursement est légal seulement si:

- "il ne transporte des passagers qu'accessoirement au but du vol"
- "il effectue le vol pour le compte de l'employeur et le vol est accessoire à l'exécution de ses fonctions"

Donc le but principal du voyage ne peut être d'aller reconduire un collègue ou pour aller faire des choses qui ne sont pas pour le compte de l'employeur (i.e. reliées aux fonctions de l'employé pilote)

Bon, ceci étant dit, je peux concevoir que, en pratique, c'est difficile de démontrer que ces conditions ne sont pas remplies.

Charles

[Mach Diamond]

Luc, désolé mais c'est faux.

Tu n'as pas à être désolé puisque c'est vrai. :lol:

Ci-dessous de la bouche du cheval. Si tu vas conduire un ami quelque part, ton ami devient le but du vol et il y a violation de l'alinéa (c) du RAC40.28 ci-dessous.

RAC 401.28(2) Le titulaire d'une licence de pilote privé peut se faire rembourser les frais occasionnés par un vol si les conditions suivantes sont réunies :
c) il ne transporte des passagers qu'accessoirement au but du vol;
d) le remboursement répond aux conditions suivantes :
(i) il n'est reçu que des passagers visés à l'alinéa c),
(ii) il vise à partager les coûts du carburant et de l'huile et les redevances imputées à l'aéronef à l'égard de ce vol, selon le cas.

Donc on ne parle pas de commerce ici. Tu ne peux pas partager les coûts de carburant si le but du vol est d'emmener le passager quelque part. Mais tu as raison de dire que c'est impossible à prouver. Ce n'est tout de même pas une raison pour violer ou feindre d'ignorer ce règlement.

Dans la pratique, si tu fais ça occasionnellement avec ta blonde ou un ami il n'y a pas d'hommes en noir qui vont venir frapper à ta porte le lendemain. On se comprend que ce règlement est là pour empêcher des pilotes de faire du taxi aérien en amateurs pour réduire le coût d'accumulation d'heures.

--Luc

[vbertrand]

Luc, désolé mais c'est faux.

Tu n'as pas à être désolé puisque c'est vrai. :lol:

Ci-dessous de la bouche du cheval. Si tu vas conduire un ami quelque part, ton ami devient le but du vol et il y a violation de l'alinéa (c) du RAC40.28 ci-dessous.

RAC 401.28(2) Le titulaire d'une licence de pilote privé peut se faire rembourser les frais occasionnés par un vol si les conditions suivantes sont réunies :
c) il ne transporte des passagers qu'accessoirement au but du vol;
d) le remboursement répond aux conditions suivantes :
(i) il n'est reçu que des passagers visés à l'alinéa c),
(ii) il vise à partager les coûts du carburant et de l'huile et les redevances imputées à l'aéronef à l'égard de ce vol, selon le cas.

Bon, je vois très bien ça. Mais serait-il stupide d'alléguer que le but, c'est de voler? Je ne crois pas.

Évidemment, je comprends très bien que le but de cette loi est "d'empêcher" un privé de faire du taxi contre rémunération.
Malgré tout, je ne suis pas d'accord avec ton interprétation de ce texte de loi, ceci dit en tout respect.

Au risque de me répéter, je crois très bien que tu pourrais en toute franchise répondre à une accusation de "transport de passagers" (occasionnellement, bien sûr... si tu fais ça sur une base régulière contre de l'argent il n'y a aucun doute que tu violes la loi) et de répondre que le but du vol était de voler par plaisir de le faire; aussi, reconduire ton ami était une belle raison à tes yeux pour mener le vol.
Au même titre, j'ai des amis qui n'ont pas de voiture et il peut m'arriver de les conduire à un endroit rien que pour leur rendre service, et parce que j'aime conduire de surplus. Je ne fais pas du taxi pour autant! Je suis persuadé que cet argument est recevable, et qu'il ne viole pas du tout l'esprit de la loi dont tu nous fais bénéficier.

Au plaisir :)


Vincent

[Mach Diamond]

Je suis d'accord avec toi Vincent, il y a la loi et il y a son interprétation.

Dans les exemples qu'on cite ici, TC ne devrait pas venir te chercher des difficultés.

Mais si ça les tente, comme dans le contexte d'un accident, mettons que les choses seront plus compliquées.

--Luc

Qui est marié à une avocate et qui se demande si ça ne commence pas à paraître :lol:

[Theo007]

Toujours dans mon exemple

Si je vais a Val d'or c'est pour faire un vol comme j'en fait régulièrement

Si je vais a Val-D'or c'est juste la destination qui change, et comme jy vais avec une amie et elle m'offre de payer l'essence (au lieu de se taper 12 heures de route) je suis pas rémunéré (qui est le mot que RCA veut pas attendre)

Hein ? Vous êtes mêlé la ?
:lol: :lol:

[MarioL]

Luc, désolé mais c'est faux.

Tu n'as pas à être désolé puisque c'est vrai.

Ci-dessous de la bouche du cheval. Si tu vas conduire un ami quelque part, ton ami devient le but du vol et il y a violation de l'alinéa (c) du RAC40.28 ci-dessous.

RAC 401.28(2) Le titulaire d'une licence de pilote privé peut se faire rembourser les frais occasionnés par un vol si les conditions suivantes sont réunies :
c) il ne transporte des passagers qu'accessoirement au but du vol;
d) le remboursement répond aux conditions suivantes :
(i) il n'est reçu que des passagers visés à l'alinéa c),
(ii) il vise à partager les coûts du carburant et de l'huile et les redevances imputées à l'aéronef à l'égard de ce vol, selon le cas.

Donc on ne parle pas de commerce ici. Tu ne peux pas partager les coûts de carburant si le but du vol est d'emmener le passager quelque part. Mais tu as raison de dire que c'est impossible à prouver. Ce n'est tout de même pas une raison pour violer ou feindre d'ignorer ce règlement.

Dans la pratique, si tu fais ça occasionnellement avec ta blonde ou un ami il n'y a pas d'hommes en noir qui vont venir frapper à ta porte le lendemain. On se comprend que ce règlement est là pour empêcher des pilotes de faire du taxi aérien en amateurs pour réduire le coût d'accumulation d'heures.

--Luc

J'ai un cas pratique et ce genre des cas doit être arrivé à plein de monde et je voudrais savoir ce qui est légal et pas.

J'ai acheté un headset d'un ex-pilote au début de ma formation. Il m'a demandé de communiquer avec lui une fois que j'aurai obtenu ma licence pour qu'on aille faire un tour ensemble. Il y a de fortes chances qu'il ait déjà un endroit prédéterminé où il veut qu'on aille voler. Est-ce que j'ai le droit de partager les frais en deux, car je trouve que c'est moi l'accessoire là dedans

C'est sûr dans le temps que des gens vont me demander d'aller faire un tour d'avion pour aller voir leur maison; légal ou illégal que tous partagent les frais en parts égales?

Est-ce qu'on peut écrire/parler à quelqu'un à Transport Canada pour avoir l'heure juste?