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yalbert wrote:J'ai fait des démarches auprès de l'avocat des aviateurs de Mascouche pour valider l'impossibilité pour la municipalité d'imposer une taxe de nuisance aux aviateurs.
Il m'a confirmé que le conseil peut voter sur une résolution et mettre en place un système pour prendre l'inventaire des aéronefs qui viennent y atterrir et décoler et nous facturer. Nous devrons alors contester! Ce règlement serait valide mais innapplicable aux aviateurs puisque la Ville n'a pas la juridiction. Pour éviter que la ville de Neuville se lance dans cette voie, je me propose d'écrire au greffe de la municipalité avec une copie à l'APBQ, la COPA, TC et au ministre Lebel.
Yvan
Ma femme m'a donné un exemple parallèle qui illustre bien la complexité d'un tel plan...
Prenons par exemple, les citoyens de Saint-Éphrem de Beauce en auraient assez de voir déambuler les milliers de fêtards sur le terrain qui sert à Woodstock en Beauce. Et que la ville décide de taxer les fêtards, mais que le propriétaire du terrain ne se plie pas à ce règlement. J'aimerais bien voir ça...
Le cas de Neuville semble similaire. L'aérodrome est privé, à ce que je sache...
Le terrain appartient à un privé ?
Dans ce cas là, il est le seul à pouvoir mettre en place des tarifs pour l'utilisation de la surface (mais ce n'est pas une taxe, c'est une redevance puisque l'on a eu un service).
Cela peut devenir plus compliquer, si le terrain est privé, mais que le service du controle/information de trafic est rendu par un employé de la commune... (je ne sais pas si c'est possible suivant la réglementation locale).
Aprés, imposer une taxe de "survol" (on pourrait imaginer des spotters en bout de piste qui reléve les survols), est, je pense, interdit par les bases mêmes de la réglementation...
Donc si la commune veut "taxer", elle va avoir du mal... à mon avis
Je sais pas si mon exemple a du sens mais la ville me charge une taxe parce que j'ai un chien qui ne cause aucun problème à mes voisins et le chien est chez moi. Pourtant, la ville m'oblige à payer cette taxe et j'ai pas le choix même si je suis sur mon propre terrain et que mon chien n'utilise pas les services de la ville.
Anyway cette taxe couterait plus cher à implanter et a gérer que ça rapporterait...sans compter qu'elle ne serait pas applicable car c'est le fédéral qui a la juridiction en aéronautique au sol et en vol.
En té-cas recevoir une facture de Neuville pour une "taxe" devinez ce qui arriverait au papier...
ET si on taxe les avions à cause du bruit allégué...on doit aussi inclure tout les camions lourds sur la 40 et ailleurs dans la région, les trains, les bateaux moteurs et moto-marines dans le fleuve, les motos avec échappement modifiés (y doit en passer une pis une autre dans le village en été, est-ce qu'ils ont protocole d’entente avec les Harley "straight pipe" ???), les scies à chaines...alouette...ridicule comme idée...
Jacques3012 wrote:Je sais pas si mon exemple a du sens mais la ville me charge une taxe parce que j'ai un chien qui ne cause aucun problème à mes voisins et le chien est chez moi. Pourtant, la ville m'oblige à payer cette taxe et j'ai pas le choix même si je suis sur mon propre terrain et que mon chien n'utilise pas les services de la ville.
En tout cas...
Jacques3012
C'est faux, la Ville a possiblement une politique pour les animaux. Un parc canin, un contart avec le Berger Blanc, etc.
Selon ma vérification auprès de la COPA aucune ville au Canada n'a une taxe de nuisance...
