Achat d'un avion au Canada - Qu'en est t-il des taxes ?

ifly2low4u · Post by **ifly2low4u** » Sat 19 Mar, 2011 15:43

Je désire posé la question à ceux qui on fait l'achat d'un avion au Canada, plus particulièrement dans une autre province.

Ce qui semble être la norme, s'est que le ministère du revenu (corrigé moi si je me trompe) vous envois une lettre après un certain temps, vous réclamant l'équivalent de la taxe, soit la TVQ.

Ça ne semble pas être le cas de tout le monde et c'est pour cette raison que je désire obtenir des renseignements provenant de plus grand nombre de gens possible...

Si il y en a d'entre vous qui désire me faire part de trucs spéciaux ou d'information plus sensible, envoyé moi un email ou PM.

Merci !!

chaps90 · Post by **chaps90** » Sat 19 Mar, 2011 15:54

ça dépend de plusieurs facteurs.

1) neuf vs usagé
2) d'une entreprise ou non
3) les taxes ont elles été réclamées lors de l'achat par l'entreprise ou la société

Louis_greniier · Post by **Louis_greniier** » Sat 19 Mar, 2011 15:56

Des élémentst de réponses, amenant à d'autres questions surement:

http://www.ailesquebecoises.com/viewtop ... sc&start=0

ifly2low4u · Post by **ifly2low4u** » Sat 19 Mar, 2011 16:09

J'ai trouvé ceci comme référence.

http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/ ... e-1272.htm

Personnelement, j'essais de trouvé des références pour mon cas personnel.

L'achat sera acheté d'un particulier et l'avion sera usagé évidement. Par contre, je pense faire l'achat au nom de ma compagnie de gestion pour les avantage évidents... Je peut tout de même faire l'achat à mon nom personnel s'il y a des avantages réels à le faire...

Louis_greniier · Post by **Louis_greniier** » Sat 19 Mar, 2011 16:30

il y a la question de la TPS, et de la TVQ, bien sur. Et aussi celle de l'utilisation personnelle et imposable d'un bien d'une compagnie.

Mais ça, c'est juste des piastres.

Ce qui l'est moins, c'est la responsabilité civile. En aviation, un avion de quelques milliers de dollars peut occassioner des dommages de millions de dollars. Là on parle de TOUT le patrimoine. Le tien et celui de ta famille. Ta retraite itou. Le toit sur la tête de tes enfants et le manger dans le frigidaire. Si ton avion appartient à ta compagnie de gestion, qui mettons possède aussi ton patrimoine chèrement gagné, elle pourra être tenu responsable de tes bourdes de pilotage.

Bien sur il y a les assurances, heureusement d'ailleurs, mais ça s'est vu même au québec des réclamations d'une couple de millions de plus que l'assurance.

Tu es très responsable en tant que pilote, et cette responsabilité pourra permettre d'aller saisir tes biens dans ta compagnie de gestion même si elle n'est pas propriétaire de l'avion puisqu'on pourra te saisir tes parts dans celle-çi.

Je n'ai pas la réponse, mais je pense qu'une mise au point avec un spécialiste de l aquestion va t"amener à faire des choix qui ne seront pas basés pour sauver quelques piastres de TVQ ou d'impôt, mais plutot basé pour mettre à l'abri l'ensemble de ton patrimoine familail. . La solution va probablement faire apparaitre le concept de fiducie famillale. Et le montage va garder très loin la propriété de l'avion.

Quand tu en auras compris le quart de la moitié, viens me l'expliquer svp.

Et prends quand même de bonnes assurances question de protéger les sinistrés.

Louis

PaulD · Post by **PaulD** » Sat 19 Mar, 2011 18:17

Louis_greniier wrote:Des élémentst de réponses, amenant à d'autres questions surement:

http://www.ailesquebecoises.com/viewtop ... sc&start=0

Pas mal toutes les réponses sont effectivement là. Elles ont été validées par une copine de Revenu Québec.

Paul :D :D

pelican · Post by **pelican** » Sat 19 Mar, 2011 18:42

salut !!

moi j ai acheté une construction amateur en ontario usagée de 500 hrs toute etait correct et plusieur mois apres on m avise que je dois payée une taxes qui est la tvq
j ai meme pris le temp d appelée au gouvernement j ai demendée la question et ils m ont dis qu il avait pas de taxe pour ce genre d avion ,mais je n avais pas precisé que c etait dans un autre province

vla la catch

stephane :shock:

Louis_greniier · Post by **Louis_greniier** » Sun 20 Mar, 2011 13:18

pelican wrote:,mais je n avais pas precisé que c etait dans un autre province

J'imagine que lorsqu'on va avoir la TVH ( Taxe de vente harmonisée) il ,Y aura plus ce catch avec les provinces participantes.

Et j'ai comme l'impression que le vendeur ontarien aurait droit à un remboursement de sa taxe d'ontario si il est dans les délais ( 3 ans? ) lors de son "exportation"

Louis

Louis_greniier · Post by **Louis_greniier** » Sun 20 Mar, 2011 13:26

Aigleca wrote:Elles ont été validées par une copine de Revenu Québec.

Traître.... (':P')

Au moins, ce n'est pas chez les fraudeurs de Revenu Canada, bureau Montréal. Parmi ceux là, il y a des vrais pourris.

Louis

Les enquêtes de l'Agence et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ont commencé en 2007, après que la GRC eut reçu des renseignements d'un informateur selon lesquels un entrepreneur en construction payait un dirigeant de l'agence pour l'aider à frauder l'impôt.

Après cette dénonciation, Revenu Canada et la GRC ont ouvert diverses enquêtes qui ont d'abord permis la mise au jour d'importantes fraudes fiscales commises par Francesco Bruno et sa compagnie, BT Céramique. Les fraudes ont aussi profité à des entreprises de Tony Accurso. Ces entreprises ont plaidé coupables.

Selon les sources de Radio-Canada, ces enquêtes ne seraient cependant que la pointe de l'iceberg. Les enquêtes toucheraient maintenant une douzaine d'employés ou d'ex-employés. Des suspensions d'employés auraient aussi eu lieu au cours des dernières semaines.

C-GBVK · Post by **C-GBVK** » Sun 20 Mar, 2011 14:15

Bonjour

pelican wrote:salut !!

moi j ai acheté une construction amateur en ontario usagée de 500 hrs toute etait correct et plusieur mois apres on m avise que je dois payée une taxes qui est la tvq
j ai meme pris le temp d appelée au gouvernement j ai demendée la question et ils m ont dis qu il avait pas de taxe pour ce genre d avion ,mais je n avais pas precisé que c etait dans un autre province

vla la catch

stephane :shock:

Je veux pas te relancer ,mais en 1982 aprés 4 années de travail pour la constrution integral de mon avion , une fois bien enregistrer (dans les baraques de Dorval) un an aprés je recois, du gouvernement du quebec un formulaire ou je dois préciser le montant d'achat de mon avion ?
Je leur retourne la feuille en cochant dans la cas sans objet et que j'ai payer toutes les taxes de vente sur les materiaux y compris les frais de douane sur les pieces acheté au USA, pour plus amples details consulter le dossier a Dorval de cet avion vous aurrez tous les details..
Je voulais verrifier jusque ou cela collaborait ces deux palier de gouvernement ?
Il ne m'ont pas laché, d'autres lettres, et toujours mis les mêmes reponses (Sans objet) , et toujours plus menacant, jusque au jours un fonctionnaire est arrivé a la maison (style gestapo) avec l'arrogance en plus .. en me menacant de poursuite , je lui ai dit , que l'avion je l'ai construit de A a Z il me repond il fallait le dire ..... vous me l'avez jamais demandé .. Si vous saviez que j'avais un avion, vous aurriez du savoir aussi que je l'ai construit et dans votre formulaire aucunes cases pour les constructions amateurs ..

Ensuite plus entendu parler de rien ..

C'est pas drole ces petits fonctionaires lorsque ils ont un peu de pouvoir comment ils traitent ceux qui paient des impots et des taxes (leur salaire)

André

Louis_greniier · Post by **Louis_greniier** » Sun 20 Mar, 2011 14:28

C-GBVK wrote:lorsque ils ont un peu de pouvoir comment ils traitent

Il n'y a pas de pouvoir sain. Il y a l'abus de pouvoir, rien d'autre.

[Henry de Montherlant]

ifly2low4u · Post by **ifly2low4u** » Sun 20 Mar, 2011 21:55

Dans la liste qui est mentionné dans l'autre discution, on dis ceci:

Transaction de privé à privé au Québec = pas de taxes
Transaction de privé à privé hors Québec = TVQ
Transaction de commercial à privé = TPS + TVQ
Transaction de privé ou commercial à privé hors Canada (importation) = TPS + TVQ + frais d'importation
Transaction de privé à compagnie = pas de taxes
Transaction achat de la compagnie (les avoirs de la compagnie incluent un avion) = pas de taxes

Dans la transaction de privé à compagnie (ce qui pourrais être mon cas), il n'y a donc pas de taxes à payé ? Sur quel principe on se base pour affirmer ça? J'aimerais être plus certain...

Je sait qu'il serais probablement possible de récupérer les taxes s'il y en avait à l'achat, mais je devrais les charger au moment de la revente... ce qui est moin intéressant pour un acheteur potentiel....

esteset · Post by **esteset** » Sun 20 Mar, 2011 23:10

ifly2low4u wrote:
Dans la transaction de privé à compagnie (ce qui pourrais être mon cas), il n'y a donc pas de taxes à payé ? Sur quel principe on se base pour affirmer ça? J'aimerais être plus certain...

parce qu'un privé ne charge pas de taxes, puisqu'il n'est pas inscrit aux taxes (à moins qu'il le soit mais là ce n'est plus ''un privé'' )
alors,oui , toi (ta compagnie) devra charger ces taxes à la revente et ça fera effectivement gonflé ton prix. [ quoique si tu revends aux USA, tu (compagnie)n'auras pas à charger ces taxes)

alors, je ne vois pas d'avantage pour toi à faire l'achat par ta compagnie
(responsabilité peut-être) et en plus tu augmentes ton prix de revente

alors..paye donc la TVQ .. qui sera dépensée par notre bon gouvernement à réparer les routes de la Gaspésie :wink:

mon 2 cents ..+ taxes

pmgrandnord · Post by **pmgrandnord** » Wed 06 Apr, 2011 14:47

ifly2low4u wrote:Dans la liste qui est mentionné dans l'autre discution, on dis ceci:

Transaction de privé à privé au Québec = pas de taxes
Transaction de privé à privé hors Québec = TVQ
Transaction de commercial à privé = TPS + TVQ
Transaction de privé ou commercial à privé hors Canada (importation) = TPS + TVQ + frais d'importation
Transaction de privé à compagnie = pas de taxes
Transaction achat de la compagnie (les avoirs de la compagnie incluent un avion) = pas de taxes

Dans la transaction de privé à compagnie (ce qui pourrais être mon cas), il n'y a donc pas de taxes à payé ? Sur quel principe on se base pour affirmer ça? J'aimerais être plus certain...

Je sait qu'il serais probablement possible de récupérer les taxes s'il y en avait à l'achat, mais je devrais les charger au moment de la revente... ce qui est moin intéressant pour un acheteur potentiel....

Donc si j'achète un avion (privé à privé) à Vancouver, BC. Rien à payer au provincial au BC mais mon ami Charest lui va m'envoyé une facture de TVQ 8,5%.
Considérable quand même :shock:

Pascal

esteset · Post by **esteset** » Wed 06 Apr, 2011 15:03

en fait, tu ne recois pas une ''facture'' car Revenu Québec ne connait pas pas le montant de la vente.

Tu recois une lettre ayant comme objet :
'' Programme d'analyse d'une transaction concernant un aéronef ''

et dans laquelle, il t'es demandé de faire parvenir (dans les 21 jours) ...une copie du contract d'acquisition ou facture

tout ça dans le cadre de l'article 17 de la Loi sur la Taxe de Vente du Québec

http://www2.publicationsduquebec.gouv.q ... /T0_1.html

ttq · Post by **ttq** » Wed 07 Dec, 2011 10:46

je sait que ce fut discutté ad nauseum...

mais je suis tombé la-dessus TC

Chapitre 16 - Taxe de vente sur les aéronefs 16.1 ACHAT D’UN AÉRONEF PAR TRANSACTION PRIVéE

La taxe de vente provinciale (TVP) est exigible dans la plupart des provinces (à l’exception de l’Alberta). Certains gouvernements provinciaux reçoivent la liste de tous les transferts de la garde et de la responsabilité légales des aéronefs que leur envoie l’administration centrale, ce qui leur permet alors de contacter les nouveaux propriétaires pour leur réclamer la TVP. La TVP est payée dans la province de résidence de l’acheteur. Il se peut que le gouvernement provincial exige une copie de l’acte de vente de l’aéronef ainsi qu’une facture indiquant le prix d’achat. Les propriétaires devraient contacter le centre des impôts de leur province pour en savoir plus sur la TVP, puisque certaines transactions, comme un transfert à un membre de la famille, peuvent en être exemptées.

La taxe sur les produits et services (TPS) ne s’applique pas aux transactions privées sur des aéronefs d’occasion effectuées entre particuliers. Il existe quelques revendeurs d’aéronefs d’occasion au Canada, et ils doivent exiger la TPS et la TVP ou la taxe de vente harmonisée (dans les Maritimes) sur leurs transactions. Les propriétaires devraient contacter le bureau local de Revenu Canada pour en savoir plus sur la TPS

quelle furent vos expériences....avez vous reçu des cotisations?

jcdostie · Post by **jcdostie** » Wed 07 Dec, 2011 11:06

As-tu une transaction dans l'air ?

Pour les taxes, je transige via une cie

Mais pour la vente, l'acheteur n'a eu qu'à payer la TVQ. Pas de TPS. Il devait savoir ce qu'il faisait, c'est un avocat :wink: (vendeur: cie, acheteur: particulier)

JC

jass · Post by **jass** » Wed 07 Dec, 2011 13:13

Entre 2 particulier au Quebec aucune taxe.

Si acheter dans une autre province TVQ seulement

Si acheter hors canada TPS TVQ

La copa explique ça comme ça, on paye la taxe de la frontière qu'on traverse..

esteset · Post by **esteset** » Wed 07 Dec, 2011 14:11

ttq wrote:Chapitre 16 - Taxe de vente sur les aéronefs 16.1 ACHAT D’UN AÉRONEF PAR TRANSACTION PRIVéE

quelle furent vos expériences....avez vous reçu des cotisations?

mes deux derniers appareils ont été achetés de l'Ontario.

un d'un privé, l'autre d'un commerce .

J'ai payé la TPS au commerce et Revenu Québec ensuite m'ont envoyé une lettre ( dans les 2 cas ) ( quelques mois + tard ) pour me cotiser la TVQ .. que j'ai payé ..sur le montant déclaré

Papa_Golf · Post by **Papa_Golf** » Wed 07 Dec, 2011 14:12

J'ai acheté mon nouveau 140 d'un particulier à Toronto il y a deux semaines.

Je n'ai rien payé au moment de la transaction, j'imagine que je devrais donc m'attendre à recevoir un compte éventuellement.

Je vous tiens au courant.

Papa_Golf

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