Décoration style militaire
- jass
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Décoration style militaire
J'envisage de décorer ma futur avion au couleur militaire. Je me demande si il y a des reglement qui empêche d'utiliser les différent logo et sigle des forces canadiennes?? Exemple: http://www.airliners.net/photo/Quad-Cit ... 1197137/L/ Mon avion sera probablement basé à Bagotville, alors je voudrais pas qu'un haut gradé me tombe sur le frippe....
- OlivierC-FWOL
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Je vole quelques avions qui sont dans les couleurs militaires officielles de leur pays (Suisse, Allemagne, etc.) et l'immatriculation civile est bien visible sur le fuselage, c'est ce qui compte.
Il est possible d'avoir une dérogation de TC pour avoir une immatriculation plus petite lorsque l'avion est un classique ou un avion militaire et qu'il a des signes distinctifs.
Je vais aller fouiller sur le site de TC.
Il est possible d'avoir une dérogation de TC pour avoir une immatriculation plus petite lorsque l'avion est un classique ou un avion militaire et qu'il a des signes distinctifs.
Je vais aller fouiller sur le site de TC.
- OlivierC-FWOL
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Voici ce que dit le RAC:
222.05 Variantes dans les modalités de marquage pour les anciens aéronefs
militaires et les répliques de ceux-ci
Le propriétaire d'un ancien aéronef militaire ou d'une réplique qui présente une demande d'autorisation écrite pour utiliser une variante quant aux dimensions, à l'emplacement ou à la couleur des marques doit inclure dans sa demande :
a) une preuve établissant que l'aéronef conserve les couleurs et les inscriptions militaires;
b) les dimensions, l'emplacement ou la couleur proposés comme variante qui rendent les marques nettement identifiables.
http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/ ... 2-1005.htm
J'en profiterais pour contacter TC et leur demander l'heure juste.
222.05 Variantes dans les modalités de marquage pour les anciens aéronefs
militaires et les répliques de ceux-ci
Le propriétaire d'un ancien aéronef militaire ou d'une réplique qui présente une demande d'autorisation écrite pour utiliser une variante quant aux dimensions, à l'emplacement ou à la couleur des marques doit inclure dans sa demande :
a) une preuve établissant que l'aéronef conserve les couleurs et les inscriptions militaires;
b) les dimensions, l'emplacement ou la couleur proposés comme variante qui rendent les marques nettement identifiables.
http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/ ... 2-1005.htm
J'en profiterais pour contacter TC et leur demander l'heure juste.
- OlivierC-FWOL
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