piste privé

[DeltaMike]

... oui je membre de la copa, mais pas de l APBQ...

Alors implique COPA immédiatement. Eux, ils seront quoi leur répondre, ça sera plus efficace et plus imposant que d'agir seul.

Mon 2 cents.
Daniel

[DeltaMike]

Je viens d'avoir la confirmation de la Commission du Territoire Agricole qu'ils respecteront le jugement de la cour suprême.

En effet, ils m'ont lu une note interne qui a été envoyée a tous les employés de la CPTAQ que les lois fédérales ont préscéances sur les lois provinciales et municipales, ils confirment donc le droit d'établissement des aérodromes en territoire agricole. Par contre, dans la même note on mentionne qu'il faut avoir un permis du fédéral.

J'ai demandé une confirmation écrite.

Moi je ne m'attarderais même pas à leurs interprétations ou autres. Le jugement est rendu, ils ont torts et essaient encore d'intimider. On n'a qu'à leur mettre les avocats de COPA sur le dos à chacune des fois qu'ils se montrent.

Daniel

[echoechooscar]

Le CPTAQ a sa raison d'être, protéger nos terres agricoles. Nous sommes en train de les perdre au profit du développement domiciliaire en majorité. Le Québec n'est pas auto-suffisant, nos besoins sont plus grands que la production, nous sommes dépendants des autres à ce niveau. Il faut éviter d'aggraver le problème. C'était mon avis d'agronome sur le sujet.

Ceci dit, selon moi, le jugement de la cour dit simplement que la désignation d'un aéroport est une compétence fédérale. Donc si ton aéroport est dans le CFS, il a été désigné par TC, alors le CPTAQ ne peut rien faire même s'il est sur une terre agricole.

Si ce n'est pas le cas, alors le fédéral ne peut rien faire pour toi.


Éric

[Theo007]

La CPTAQ a certe sont rôle a jouer

De l’autre coté plusieurs milliers d’acres culturale de terrain sont abandonnée alors que il étais défricher par vos ancêtres avec des chevaux a la sueur de leur front !!

L’agriculture au Québec est pas facile et avec les dernier coupure du gouvernement, de la façon ils ont traiter les fromager, de la façon que il réglemente de plus en plus,,, c’est a se demander si le gouvernement veut encore de l’agriculture sur sont territoire ou si il préfère faciliter l’importation ou que ont vende nos terres au chinois

my 0.02 cents

THEO fils d'agriculteur

[C-GBVK]

Bonjour

Le CPTAQ a sa raison d'être, protéger nos terres agricoles. Nous sommes en train de les perdre au profit du développement domiciliaire en majorité. Le Québec n'est pas auto-suffisant, nos besoins sont plus grands que la production, nous sommes dépendants des autres à ce niveau. Il faut éviter d'aggraver le problème. C'était mon avis d'agronome sur le sujet.

Ceci dit, selon moi, le jugement de la cour dit simplement que la désignation d'un aéroport est une compétence fédérale. Donc si ton aéroport est dans le CFS, il a été désigné par TC, alors le CPTAQ ne peut rien faire même s'il est sur une terre agricole.

Si ce n'est pas le cas, alors le fédéral ne peut rien faire pour toi.


Éric

Je dirais plutot que certain fonctionnaires provinciale d'utilise la loi de facon abusive , une loi qui est un peu trop large d'interpretation, mal ficelé mal rédigé ..


l'ésprit de la loi au dépard a du bon, protéger les terres agricoles ..

Lorsque on vois un cultivateur qui a laisser une bande étroite de gazon pour la circulation de son tracteur, e tmachinerie agricole , des 4 roues et qu'il décide de décoller avec son ULM , il est en infraction ?? ont a un probléme serieux de societé et d'imbecilité de nos cadres superieurs qui donnent des consignes a leurs inspecteurs .
Si il ne savent pas faire la differrence entre un aeroport en asphalte avec des hangards, batisses , voie de service et une simple bande de terre gazoné de 50 pieds de large par 1800 pieds de long , utilisé par des petits avions ?? je me demandent dans quelle bulle ils vivent ? Ils dépensent notre argent pour aller en justice, Pour faire des commissions d'enquetes .. il perdent, et continu a vouloir avoir raison ..
Cela change quoi de laisser une bande gazoné ou un chemin de terre dans une zone agricole pour usage de petit avion , est ce si differrent des sentiers de motoneige, des 4 roues ? qu'est ce que la change, que un avion atterrisse dans un champs zoné agricole recouvert de niege en hiver ? Cette usage abusive de la loi pénalise plusieurs cultivateurs qui ont leur avion dans un grange avec le tracteur , tous ne peuvent pas justifier un usage d'épandage agricole avec leur ULM .
Jamais je n'aurrais pensé voir autand d'incompétance et d'entêtement chez nos législateurs qui formulent les lois ..
Parler en a vos députés, la plus part ne savent même pas qu'il y a un probléme d'application de la loi..

André

[echoechooscar]

Si le CPTAQ est dans le dossier c'est parce que quelqu'un s'est plaint, probablement à la municipalité. Je ne veux pas lancer de chasse aux sorcières mais il y a probablement des jaloux qui n'ont rien d'autre à faire dans le coin.

Je comprends ton point de vue et les absurdités dont on peut être témoin THEO. Tu sais comme moi qu'on ne peut rien faire sur une terre agricole à part de l'agriculture et c'est l'argument du CPTAQ. On sais bien que le producteur qui veut se poser dans son champ avec son J3 ne changera pas grand chose dans la balance alimentaire de la province. D'un autre côté, si on le laisse faire qu'est-ce qui empêchera son voisin de se faire une piste de course ou je ne sais quoi?

En tout cas, je peux te dire que quand j'ai planté ma haie de cèdre à Repentigny, sur le bord de la 40, j'ai bien vu que ces terres était faites pour planter du blé d'inde... pas des cèdres. Ils ont dé-zoné, et bâti des maisons. En tant que pilote je suis trop souvent témoin de ce développement effréné du haut du ciel. Pas besoin d'aller loin autour de votre aéroport. Promenez vous autour de Mascouche, Beloeil, St-Hyacinthe... Des nouveaux quartiers qui empiètent sur les terres (et ce sont nos meilleures terres). C'est triste. Nous laissons à nos enfants un pays souffrant de dépendance alimentaire... mais avec de belles maisons. Je comprends que le gouvernement ne semble pas travailler dans le bon sens mais si c'est le gouvernement le problème...changeons de gouvernement.

Finalement, j'aimerais vraiment moi aussi pouvoir me poser dans ma cours plutôt que de faire 30 minutes d'auto pour me rendre à mon avion.

Bon je pense que là j'ai vraiment "hijacké" la discussion :oops:
mais fallait que ça sorte :wink:

Éric

[Theo007]

Eric Je pense pas que tu est "hijackee" la discussion puisque ont parle de CPTAQ

A mon avis la CPTAQ s’attaque trop souvent au petit et je voudrais bien les voir face a l’industrie du gaz de schiste :wink: :wink:

Ton expérience d'agronome est le bienvenu dans un tel discussion a mon avis..

Même si nos opinions sont différent

THEO

[denimich]

.....
Si ce n'est pas le cas, alors le fédéral ne peut rien faire pour toi.
Éric

:?: interprétation personnelle :!: référence écrite svp.

Denis

[serbo]

comment fait on pour publier un document ici sur ce forum

[iceman]

Serbo,

Voici l'image de ta lettre.

Alain

[serbo]

merci Alain

[serbo]

le pire , cest que je nai pas de piste comme tel. je décolle dans mon champs de foin et quand le foin est trop long. j attend de faire une coupe avant de recommencé a voler. ca ne gene pas mes cultures. il ne reste que le garage qui peuvent les fatigué. alors je vais voir avec la copa ce qu ils ont a dirent la dessus :?

[echoechooscar]

.....
Si ce n'est pas le cas, alors le fédéral ne peut rien faire pour toi.
Éric

:?: interprétation personnelle :!: référence écrite svp.

Denis

Malheureusement je n'ai pas de référence écrite. Je me fie à la logique et à mon expérience personnelle dans ce genre de réglementation. De plus je donne mon opinion je ne suis pas ici pour régler ce litige.

Si tu veux être protégé par le jugement de la cour qui stipule que les aérodromes sont de juridiction fédérale, ton champ doit être reconnu comme étant un aérodrome par le fédéral. Si le fédéral (TC) reconnait ton champ comme un aérodrome, il sera dans le CFS, il sera sous juridiction fédérale et le CPTAQ ne pourra rien faire. C'est pour cela que le CPTAQ dit qu'ils respecterons le jugement si il y a un permis. Il ne font qu'appliquer le règlement.

Par contre, dans la lettre ils indiquent que tu peux demander une autorisation de la commission pour déroger au règlement, si tu leur explique que tu n'a pas de hangar, que c'est une grange qui sert déjà à ton exploitation et que ta piste n'existe que lorsque le foin est assez court, ils vont peut-être de donner le feu vert. Cependant ils vont probablement demander une approbation de la municipalité au préalable et ... c'est peut-être là que ton projet va se faire bloquer.

Il ne faut pas avoir peur de demander, si tu ne demande rien, ils ne vont qu'appliquer le règlement, ils n'ont pas le choix.

Éric

[esteset]

Serbo

comme il est indiqué dans le 4ème paragraphe de la lettre
'' à moins de pouvoir évoquer un droit prévu à la loi....''

et voilà..tu réponds gentiment à la lettre en invoquant le ''Jugement'' et voilà ,,ils vont s'y confirmer et tu n'auras pas de problème

la CPTAQ n'a rien à faire chez vous si ton utilisation ''non agricole'' ..est aéronautique ..terrain d'aviation + hangar d'avion...= OK

[Cardinal]

Le jugement dit quoi ???

Le jugement dit que les municipalités, le provincial n'a rien a redire sur l'implantation d'une piste ou du domaine aérien.

Lorsque la CPTAQ demande un permis de Transport Canada, c'est que Transport ne donne pas de permis pour l'implantation d'une piste d'attérissage, il n'en a jamais donné d'ailleurs et n'en donnera pas npon plus ce n'est pas dans leur poliitque.

Transport nous dit que c'est Ok pour l'implantation d'une piste sur une terre agricole. Pas obligé d'être dans le CFS non plus, la seule obligation que tu as c'est que pour être dans le CFS ton aérodrome doit répondre aux critères de Transport.

Si vous attendez d'avoir quelconque autorisation que ce soit par écrit de Transport jamais vous en aurez pcq la loi est le jugement est clair, pas de municipal, pas de provincial et surtout pas de CPTAQ. Tout le monde sait que tu ne peux passer sur un feux rouge en auto as-tu besoin d'un écrit pour ça ?

[denimich]

Merci de ta réponse echoechooscar, je respecte ton opinion même si la mienne est différente et je suis d'accord avec le principe de base de la CPTAQ mais j'interprète différemment le jugement de la cour sur le sujet en cause. Aucune loi n’oblige quelqu'un à publier sa piste dans le CFS et je n'ai jamais entendu parler d'un permis du fédéral. La lettre du CPTAQ va à l'encontre du jugement publié sur le sujet.

Bonne journée,
Denis

[Cardinal]

Une autre réponse de la CPTAQ ce matin concernant ma question du permis du Fédéral.






M. Mercier,



Adressez-vous au fédéral, par exemple à Service Canada pour plus d’information. La position de la CPTAQ est que si vous avez le droit d’ouvrir un aéroport ou aérodrome et que vous avez les autorisations nécessaires au niveau fédéral, vous n’avez alors pas d’autorisation à demander à la CPTAQ.



Bonne journée,



______________________________

Johanne Turcotte

Service de l'information



Commission de protection

du territoire agricole du Québec

200, chemin Sainte-Foy, 2e étage

Québec QC G1R 4X6

418.643.3314

1 800.667.5294

Téléc.: 418.643.2261





-----Message d'origine-----
De : Martin Mercier [mailto:martin.mercier@universitas.ca]
Envoyé : 26 janvier 2011 08:40
À : information cptaq
Objet : RE : jugement cour supreme aerodromes et aeroports



Bonjour madame Turcotte,



Je vous remercie de votre réponse mais j'aimerais avoir plus de précision sur le permis de Transport Canada dont vous parlez. Transport Canada n'émet aucun permis pour la construction d'une piste d'attrérissage, les normes et procédures sont a respecter au niveau des opérations dudit aéroport mais aucun permis n'est émis. D'ailleurs dans le jugement de la cour suprême les juges ne font aucunement mention du permis dont vous parlez.



Merci de me revenir la-dessus.



Merci beaucoup de votre collaboration







Alors en résumé, y'a absolument rien qui empêche la construction d'une piste d'attérissage en territoire agricole, n'importe qui peut acheter une terre et se construire une piste, arrêter d'avoir besoin de toutes sortes d'autorisations, le jugement est clair.

[C-GBVK]

Bonjour

C'est étrange comme la loi, qui est sensé protéger les terres agricoles
est d'un grand acomomodement pour le forage des puits de gaz de shistes
la loi sur les mines est exploitations a le gros bout ..
Quand il s'agit de passer un pipe line , une ligne a haute tension , installer des Éloiennes , la loi devient tolerentes , bien plus facile de harceler le cultivateur ou le petit gars qui utilise une bande de terre avec son ULM
Tous les sentiers de motoneige et VTT passe également sur des terres agricoles.
Un ULM avec un moteur de skidoo et il plus dommageable ??

Il y a de nombreuses pistes aux alentours non repertorié , ce n'est pas des aeroports ni des aerodromes dans les normes de TC longeur , largeur, approche, balisage . Elle sont utilisé depuis longtemps par des privés. C'est des pistes pour avions capables d'y operer ..
lorsque les inspecteurs du gouvernement saurront faire la differrence entre un aerodrome et une piste en gazon et faire la differrence entre un Piper J3, un ULM, et un Navajo ou un Citation on aurra plus ce probléme .
IL aurrait été bien plus simple d'ajouter un annex a la loi, afin de la rendre plus precise , comme autoriser un champs avec des dimenssions et rester en gazon ou terre, en limiter l'usage non commercial, limiter la taille du hangard, le poids des avions , donc facile en cas d'abondant de la piste de retourner la terre en agricole .
En l'absence de precision sur le texte de la loi, le législateur devrait user de tolerence et l'appliquer avec logique.. Non ils ont preferé aller devant le tribunaux plutot que faire leur devoir, en remaniant le texte . (une piste dans un champs ce n'est pas l'aeroport de Mirabel )
Ce n'est pas l'inspecteur qui applique la loi que je blame , mais les chefs qui donnent les ordres sur la facon de l'appliquer la loi, et les élus qui acceptent une loi aussi large (heureusement que les conventions collectives ne sont pas écrite de cette facon on serait en conflit permanent. )


André

[martint]

C'est une discussion très intéressante et de par les commentaires de tous et chacun on voit bien que les gens interprètent le jugement de façons différentes.

La CPTAQ de te pointer vers Service Canada (c'est eux qui déterminent par ta question à quel service/ministère/organisme ils vont te transférer) c'est comme trouver la fameux document 13B dans les 12 travaux d'Astérix :lol: (faut avoir vu le dessin animé)

Ce serait agréable d'avoir un petit 15 minutes à la réunion générale de l'APBQ pour expliquer une fois pour toute ce qu'on a le droit de faire.
Est-ce réaliste de penser que 15 minutes sera assez long :lol: :lol: :lol:

Martin (FJAR) :wink:

[serbo]

jai communiqué avec transport Canada. ils mont dit. que je n ai pas de permis a demander de leur part. cest plutot le CPTAQ qui font une mauvaise interprétation du jugement de la cours supreme. TC vont analisé la conclusion du jugement et communiqué avec le CPTAQ pour mettre ca au clair . je devrais avoir une réponse d ici 2 semaines. jai bien hate ! merci de votre soutiens les boys