Avez-vous utilisé le “Service d’inspection, du RM-AL (MD-RA) “ depuis le 23 juin, 2010?
Depuis le 23 juin 2010, le RM-AL (MR-RA) qui est en Ontario a révisé sa grille tarifaire pour refléter les coûts de leurs « Services » avec la taxe harmonisée de l’Ontario. Ils n’ont pas de grille tarifaire qui n’applique que la taxe fédérale (TPS/GST) seulement pour les autres provinces?
Si vous avez demandé un Service /Inspection au Québec depuis le 23 juin 2010, avez-vous payé leur service avec seulement la TPS = 5%(GST) pour ceux qui sont pas en Ontario ou avec la taxe harmonisé = 13% de l’Ontario?
Pourtant quand on commande en dehors du Québec, le Commerçant ne facture que la TPS (GST). Alors, pour qu’elle raison le RM-AL (MR-RA) nous facturer la taxe harmonisée de l’Ontario? Es-ce une mauvaise pratique de leur part?
Une autre pratique que je me questionne est au sujet des frais pour « Délivrer un Certificat Spéciale de Navigabilité », Transport Canada facture $250.00 toutes taxes inclus à leur bureau du Québec. Or, le RM-AL (MR-RA) lui en plus du montant de $250.00, il y ajoute la taxe harmonisée de 13% (Ontario), soit $32,50 de plus! Es-ce parce qu’il collecte pour Transport Canada qu’ils doivent collecter cette taxe ou par qu’il rende un « Service » qu’ils doivent prélever cette taxe et laquelle devait-il prélever (Taxe harmonisée ou TPS seulement)?
J’aimerais connaître aussi l’opinion de nos spécialistes en fiscalité au sujet de la collecte de taxe Ontarienne pour des « Services/Inspections » effectué hors Ontario?
J’attends vos commentaires?
Jacques
Avez-vous utilisé le “Service d’inspection, du RM-AL (MD-RA)
-
Jappie
- Vrai participant
- Posts: 1166
- Joined: Thu 02 Sep, 2004 21:20
- Possédez-vous une licence de pilote?: Oui
- Marque de l'avion:
- Modèle de l'avion:
- Identification de l'avion:
- Location: Longueuil
salut,
la semaine passe, j'ai achete des trucs par internet en Ontario...j'ai recu la facture par email, il y avait quelque chose comme 10-15 % de taxes, je me rapelle plus des chiffres. (parce que habituellement on paye juste un 5 %) J'ai telephoner au gars, je lui ai demande ce que c'etait celle nouvelle TAXE en lui disant que j'etais au Quebec, il m'as repondu, je vais t'arranger ca......et voila
JP
la semaine passe, j'ai achete des trucs par internet en Ontario...j'ai recu la facture par email, il y avait quelque chose comme 10-15 % de taxes, je me rapelle plus des chiffres. (parce que habituellement on paye juste un 5 %) J'ai telephoner au gars, je lui ai demande ce que c'etait celle nouvelle TAXE en lui disant que j'etais au Quebec, il m'as repondu, je vais t'arranger ca......et voila
JP