Faire payer la location de l'avion ?

yadel · Post by **yadel** » Thu 14 Oct, 2010 16:00

Juste pour en rajouter une couche aussi :

http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/ ... 0-1755.htm

il existe aussi des certificats d'exploitation privé !!!!

OlivierC-FWOL · Post by **OlivierC-FWOL** » Thu 14 Oct, 2010 16:59

Les certificats d'exploitation privés encadrent les opérations d'affaires, où une compagnie a un avion strictement dédié aux affaires. De plus, les seuls avions admissibles sont des machines qui combinent une turbine à une pressurisation. Donc pas un Navajo, mais un PC-12, TBM, Challenger.

La plupart des compagnies qui ont un gros avion d'affaire (Challenger par exemple) le laisse chez un exploitant qui va le voler sous la section VII du RAC pour faire du taxi aérien et rentabiliser l'avion.

Je suis responsable d'un certificat d'exploitation privé.

yadel · Post by **yadel** » Thu 14 Oct, 2010 17:05

Merci Oliovier de m'avoir éclairé sur le sujet !

Comme on dit je me coucherai moins con ce soir !
En fouillant un peu j'etais tombé sur ce texte et je pensai que ca pouvais avoir un rapport avec notre sujet...

patrickd123 · Post by **patrickd123** » Thu 14 Oct, 2010 17:08

Patrick si jamais tu recois une réponse pourra tu aussi mettre ton mail a toi pour pouvoir comprendre ce que tu lui a demandé exactement ??

Si vous voulez mais je vous ai déjà copypasté ca plus tôt dans le post. A moins que c'était dans l'autre... car j'ai abordé le sujet dans un post et quelqu'un d'autre a démarré un post distinct.

Charles · Post by **Charles** » Thu 14 Oct, 2010 17:48

Louis_greniier wrote:
PlasticMan wrote: (en d'autres termes, il n'y serait pas allé si ce n'avait été du pilotage à faire), il n'a pas le droit de se faire rembourser par son employeur..
Bizarement, c'est le contraire qui est écrit.

Le vol doit être accessoire à ses fonctions.

b) il effectue le vol pour le compte de l’employeur et le vol est accessoire à l’exécution de ses fonctions;

Non, au contraire, je pense que ça dit exactement ce que j'avance. La fonction de l'employé ne doit pas se limiter à piloter l'avion. Il doit avoir une raison dans le cadre de ses fonctions princnipales pour l'employeur pour faire le voyage autre que de simplement piloter. Le fait de voler n'est qu'un moyen (accessoire) pour accomplir ses fonctions.

S'il fait le vol seulement pour transporter du monde, alors le vol est la raison principale de son voyage et c'est interdit.

Je suis loin d'être un expert, mais c'est ce que je comprends.

Maintenant dans la réalité, si mon boss me demandait de le transporter quelque part, on trouverait bien une raison reliée à mes fonctions pour que je l'accompagne. (Mais y a pas de danger, il a peur des petits avions, c'est à peine s'il prend le jet de la compagnie!)

Charles

PhilH · Post by **PhilH** » Thu 14 Oct, 2010 18:04

Est-ce qu'un pilote avec la licence commercial étant propriétaire d'un avion privé pourrait offrir des vols de A à B ou juste des tours en faisant payer les passagers pour du profit?
Ou est-ce que juste les compagnies peuvent faire ça?

Phil

yadel · Post by **yadel** » Thu 14 Oct, 2010 18:54

Phil je vais te répondre mais ca m'ettone bcp qu'un commercial ne sache pas ce genre de chose.....!!!!!!!

A partir du moment où tu souhaites faire payer des passagers et donc que c'est ton objectif premier,il te faut un certificat d'exploitation .
Certe la définition d'un commercial est de pouvoir être payé mais certainement pas sur des avions privées entretenus de facon privé aussi...
le seul moment (j'en oublie peut etre )où tu pourrai etre payer en volant sur un avion privé ca serai pour faire de l'instruction sur l'avion d'un de tes étudiants ( entendre un avion où son nom apparrait sur les enregistrements.)

Phil voudrai tu que ton voisin avec ca licence commerciale enmène des gens sur un lac par exemple pour la moitiée de ton prix et que toi tu peine à monter ton entreprise de tour d'avion ???
Selon toi quel est la réponse logique ???

yadel · Post by **yadel** » Thu 14 Oct, 2010 18:57

Es tu commercial comme cela est écrit sur ton profil ou bien est ce juste ce que tu souhaite faire??
d'apres la photo tu vol chez ALM j'espere que j'aurai l'occasion de t'y rencontrer prochainement

PhilH · Post by **PhilH** » Thu 14 Oct, 2010 19:41

yadel wrote:Es tu commercial comme cela est écrit sur ton profil ou bien est ce juste ce que tu souhaite faire??
d'apres la photo tu vol chez ALM j'espere que j'aurai l'occasion de t'y rencontrer prochainement

C'est ce que je souhaite faire!

Je suis seulement avec un permis d'élève pour l'instant. Ça fait un ptit bout que j'suis pas allé à Mascouche mais quand j'y retourne je te contacterai et on s'arrangera pour se rencontré!

Oui je vol chez ALM avec Michel

Phil

Louis_greniier · Post by **Louis_greniier** » Thu 14 Oct, 2010 20:53

PlasticMan wrote: Le fait de voler n'est qu'un moyen (accessoire) pour accomplir ses fonctions.s

Tu as raison.

Louis

patrickd123 · Post by **patrickd123** » Fri 15 Oct, 2010 11:28

Y a toujours pas répondu (Monsieur TC)……………..

J’aime à croire que c’est parce qu’il s’est dit qu’on va régler la question une fois pour toutes et qu’il est en train de rédiger un communiqué national clarifiant la question et indiquant qu’il n’y a pas de problème à partager les frais et ce, peu importe la proportion entre les occupants de l’appareil !!!!!!!

Non, sans farces, je ne m’attends pas à grand-chose de ce coté la

Donc, note à moi-même :

Pour éviter les ennuis avec les assurances,

1- Ne pas oublier de dire à mon passager que dans le cas d’un accident ou je perdrais la vie et que lui s’en tirerait indemne, il faudrait qu’il évite d’aller voir la compagnie de location de l’avion pour aller régler sa part tel qu’on avait convenu
2- Dans le cas où c’est moi qui s’en tire indemne et mon passager qui perd la vie, éviter d’aller réclamer à la succession la part de mon passager
3- Dans le cas où on est perché dans un arbre à attendre les secours : ne pas oublier de checker que l’ELT est en position ON et mentionner à mon passager que finalement je lui fais un cadeau et c’est moi qui paye le vol au complet.

yadel · Post by **yadel** » Fri 15 Oct, 2010 11:43

tu as oublié le point numero 4 sans lequel les autres points ne valent rien :
4: ne pas dire sur un forum où tout le monde a accès que je fais des choses qui sont EVENTUELLEMENT illégales

toxedo_2000 · Post by **toxedo_2000** » Fri 15 Oct, 2010 11:50

Un pilote commercial peut être payé pour piloter un avion privé qui ne lui appartient pas. Il peut être payé pour piloter son propriétaire et les amis du propriétaire. Le propriétaire n'a pas droit de demander de compensation à ses amis co-passagers pour ce vol, sauf celle dont on a déjà discuté je pense.

Me trompe-je en faisant cette affirmation?

patrickd123 · Post by **patrickd123** » Fri 15 Oct, 2010 13:32

yadel wrote: tu as oublié le point numero 4 sans lequel les autres points ne valent rien :
4: ne pas dire sur un forum où tout le monde a accès que je fais des choses qui sont EVENTUELLEMENT illégales

On dirait mon gars qui me piquent mon cash sur ma table de chevet en se disant que tant que popa s'en rend pas compte, y a pas de problème.

T'inquiète pas! Si un jour je commet qq chose comme un délit de fuite, même ma mère le saura pas.

Mais là, je juge que juste le fait d'essayer au maximum de tirer au clair une situation qui ne l'est visiblement pas, me fourni, du moins en ce qui me concerne, la preuve de l'intention louable. Quand au principe "Nul n'est sensé, ignorer la loi", ben si jamais j'ai un accident, que je m'en sort et que chus assez cave pour stouler que j'avais prévu de partager les frais, ben j'aurai ce post pour prouver qu'elle est pour le moins pas evidente cette loi. Pis si jamais chus comdamné, ben au moins, y aura jurisprudence claire sur le sujet et surtout, je viendrai mettre un update dans ce post!!!!! Ainsi je serai la dernière personne honnete condamnée pour cette raison.

Mais bottom line, je ne ne fais que ce que j'ai bonne conscience de faire et si jamais j'ai la preuve formelle que c'est illégal(car je ne lacherai pas M. Transport Canada d'une semelle), j'envisage sérieusement d'arreter net fret sec de de partager les frais, même discretement comme certains l'ont proposé précédemment.

P.S. J'paranoye où tu me prend vraiment pour un épais

yadel · Post by **yadel** » Fri 15 Oct, 2010 14:07

tu paranoye mon patrick !!

si je te prenais pour un epais de 1 je ne le dirai pas sur le forum mais en MP ( par respect ) et de 2 je n'aurai répondu qu'une seule fois a ton message je ne me serai pas pris la tete pour quelqu'un envers qui je pense que la discution ne serai pas necessaire..
Donc vu qu'il n y a jamais eu de 1 ou de 2 ben c'est que je ne te prend pas pour un epais comme tu dis

mon but sur ce sujet precis est d'informé le maximum de monde la dessus que personne ne se fasse poursuivre ( je parle surtout des avocats qui sont tres capable de detourner des lois a leur avantages juste car ils connaissent les failles du systemes)
L'information est valide aussi pour moi j'ai deja appris un tas de chose sur le sujet et mon opinion personnel a ete renforcé d'apres les extraits de textes reglementaires que j'ai put lire ( seuls sur lesquels je base mes opinions)
Donc je serai ravis d'apprendre que tu as raison dans ce que tu disais au debut et donc dans ce cas precis j'acheterai un avion 9 places ( un twin si possible) avec lequel je ferai des tours d'avions sans etre rémuneré mais où je monterai mes heures twin et IFR si possible et où la plus part des frais serai couvert par ce petit bisness

Voici mon but sur ce forum

patrickd123 · Post by **patrickd123** » Fri 15 Oct, 2010 14:34

On est d'accord tous les deux que de dire sur un forum où tout le monde a accès qu'on fait des choses qu'on pense qui sont illégales, ca c't'épais en maudi

Donc tu comprendras que ca a scillé dans mon oreille;)

Jacques3012 · Post by **Jacques3012** » Fri 15 Oct, 2010 14:58

yadel wrote:Es tu commercial comme cela est écrit sur ton profil ou bien est ce juste ce que tu souhaite faire??
d'apres la photo tu vol chez ALM j'espere que j'aurai l'occasion de t'y rencontrer prochainement

Il n'a que 16 ans

Jacques3012

jcdostie · Post by **jcdostie** » Sat 27 Nov, 2010 13:36

jcdostie wrote:
patrickd123 wrote: Je vous fais signe dès que je recois la réponse
Je mise une ride en 185 qu'on va attendre longtemps, très longtemps, très très longtemps après cette réponse écrite

JC

EEEUUUHHHH, faudrait pas tarder à recevoir la réponse, je vais faire enlever les flottes dans quelques semaines !!!

Patrick123, peux-tu m'envoyer par MP le nom du gars chez TC avec qui tu deal ? J'ai une ou deux questions pour lui dans un autre dossier

Merci

JC

patrickd123 · Post by **patrickd123** » Sat 27 Nov, 2010 17:18

Comme on s'en doutait, ca se bouscule pas aux portes p0our me répondre!!!!!

J'avais pas pris son nom en note car sa réponse me suffisait. Et quand j'ai essayé de reprendre contact, c'est par email a l'adresse générale. Quand je vais avoir une avant-midi a perdre, je vais essayer de le retracer!!!!

patrickd123 · Post by **patrickd123** » Sun 29 Jan, 2012 18:51

Bon ben, je pense que j'ai l'argument massue en faveur de pouvoir faire payer les frais au complet au passager , s'il les accepte!!!!

Je comprends pas pourquoi j'y avais pas pensé avant!

Depuis 6 mois, je fais partie de SERABEC qui est la branche québécoise de CASARA, l'agence fédérale de recherche et sauvetage canadienne. Or cet apres-midi alors que j'étais en plein entrainement, je suis frappé par un éclair de lucidité:

Est-ce que les défenseurs de la thèse selon quoi il serait interdit de se faire rembourser les frais qu'on encoure lors d'un vol si on a pas de licence commerciale, pourraient m'expliquer comment se fait-il que les pilotes privés qui font partie de SERABEC se font rembourser la totalité leur frais depuis les 45 ans que l'agence existe, par le biais d'un perdième TRES GENEREUX qui couvre LARGEMENT l'essence et la dépréciation de l'avion?

Je rappelle ici qu'on parle ici d'une agence fédérale qui doit être assez copain-copine avec le ministère des transports du canada!!!!!

Ca sent le échec et mat lollllll