Décision de la cour suprême

[Charles]

Finalement, la cour suprême confirme que les municipalités n'ont pas le droit de réglementer les activités aériennes.

http://www.canlii.org/fr/ca/csc/doc/201 ... csc38.html

Bonne nouvelle pour St-Hubert.

Charles

[denimich]

=:) q:)p =:) q:)p

[GLAB]

Yes..yes..tiens toé Sti drette çà yeulle gang de "/$%?&*

:D :D :D =:) =:) =:) =:) =:) =:) q:)p q:)p q:)p q:)p :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:

Jacques

[Willy]

=:) =:)

[doloair]

8) =:) =:) q:)p Cest une grande joie pour les pilotes :!:

Les municipalitées
Qu elles commencent par gérer les reglémentations terrestres comme du monde . ILs vont en avoir plein leurs bras :!: :evil:
Dolorès

[Eric GARF]

Yes..yes..tiens toé Sti drette çà yeulle gang de "/$%?&*

:D :D :D =:) =:) =:) =:) =:) =:) q:)p q:)p q:)p q:)p :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:

Jacques

JE SECONDE !!!

Eric GARF maintenant sur FZPM 8)

[marcelg]

:roll: :lol:
bravo
Marcel

[marcelg]

:roll: :lol:
bravo
Marcel

[toxedo_2000]

Formidable ! Félicitations à tous ceux qui de près, de loin, ou de haut, ont pu contribuer à cette conclusion.

J'espère qu'il n'y a plus rien au-dessus de la cour suprême :roll:
Peuvent-elles aller en appel ?

[Elvis_vivant]

Formidable ! Félicitations à tous ceux qui de près, de loin, ou de haut, ont pu contribuer à cette conclusion.

J'espère qu'il n'y a plus rien au-dessus de la cour suprême :roll:
Peuvent-elles aller en appel ?

Non. La Cour Suprême est l'entité légale la plus haute du pays. Au-delà de ça, il faut faire changer les lois (bonne chance !).

Merci à la COPA et continuez de contribuer au Freedom to Fly Fund : c'est ça qui a défrayé les frais juridiques et notre droit d'être représentés. :D

[AlexisBV]

"Toutefois, comme les juges Binnie et LeBel l’ont signalé dans Banque canadienne de l’Ouest, au par. 54, la compétence exclusive que possède le Parlement pour déterminer l’emplacement des pistes d’atterrissage est essentielle à la viabilité de l’aviation au Canada. Ainsi qu’ils l’ont affirmé dans Lafarge Canada : « [l]es intérêts locaux ne sauraient entraver les besoins du pays en matière de transport. Rien ne serait plus inutile qu’un navire auquel on refuserait l’espace nécessaire pour accoster ou prendre possession de son fret et qui serait ainsi condamné, comme le Flying Dutchman, à naviguer éternellement »."

[treer1]

Excellente nouvelle :wink:

Il va y avoir des maisons à vendre proche de l'aéroprot de St-Hubert :mrgreen:

Bye
treer1
Eric Tremblay

[DeltaLima]

Salut tout le monde des ailes...

J'interviens très rarement sur le site mais je le lis quasi religieusement! Le jugement de la cour suprême semble une bonne nouvelle, mais comme vous tous je me méfie des fanatiques environnementalistes qui ne tolèrent absolument aucune activité. Je ne suis pas spécialiste en droit et peut-être y a t'il un avocat sur le site qui pourrait nous aider à comprendre ce jugement qui fait 109 pages! Je me demande quelle est la portée réelle du jugement. On y dit que les municipalités n'ont pas compétence sur les aéroports (bonne nouvelle) mais elles gardent, je crois,le droit de légiférer sur le bruit et les autres nuisances qui sont des compétences municipales. Ma question aux spécialistes: Avec ce jugement, les municipalités ont-elles encore la possibilité de limiter les heures de vols et l'intensité du trafic? On peut se réjouir mais il ne faut pas oublier que les fanatiques anti-aviation ne baisseront pas les bras aussi vite...

Denis L.

[PaulD]

Yesssssssssssssssssssssssssssssssssssssssss


Paul :D :D
Félicitations grosses comme le bras à tous ceux qui ont servi la cause. ;)p

[normthestorm]

Pour le Lac-à-la-tortue aussi alors la règlementation ne s'appliquerait pas puisque c'est la Municipalité qui avait dicté la règlementation sur les heures d'opération de l'aéroport...??? :shock: 8) :roll: :wink:

Norm :wink:

[ttq]

je suis un peu comme Denis L., perplexe
le jugement, que j'ai lu et relu, plus je le relit plus il y a du blanc, du noir, des teintes de gris et de l,espace pour les municipalités a légiférer

l,avez-vous lu....trouvez vous vraiement ça clair comme de l'eau de roche.....?
méfiez-vous

mais je ne suis pas avocats, il y en a plusieurs sur le site, voudront-ils se mouiller?
peut-être que l'affaire est ketchup

j-p

[Elvis_vivant]

Il restera toujours des trous dans tous les jugements et lois... toutefois, le jugement de ce matin vient d'en réduire grandement la taille !

C'est certain que nous n'en avons pas fini avec les gens qui viennent se construire de l'autre côté de la clôture d'un aéroport et qui se plaignent du bruit. Toutefois, ça vient de nous enlever tous les petits politicailleux municipaux du pays de sur le dos.

[Louis_greniier]

Pour Saint-Hubert, faut voir que la municipalité n'a jamais essayé de légiférer directement. Elle veut imposer ses contraintes au travers de l'administration de Dash-L, l'entité qui gère l'aéroport. Ce jugement n'y changera pas grand chose.

Louis

[iceman]

Bonnes nouvelles... ;)p =:) q:)p :mrgreen:

Alain

[mike.king]

=:) =:) =:) q:)p q:)p q:)p

Bravo a la copa pour avoir persevérer dans ce dossier.

Mike