Aviation et Fiscalité

[chaps90]

Effectivement, pour les taxes ça s'applique autant à un particulier qu'à une compagnie, mais les gens ici posaient la question pourquoi acheter dans une cie ? Plusieurs pensent à tort que les taxes sont ainsi récupérées.

[Charles]

Chaps, sais-tu si le ratio de 50% d'utilisation à des fins commerciales est le même pour les particuliers? Je pensais que c'était plutôt quelque chose comme 90% pour pouvoir récupérer les taxes.

Charles

[chaps90]

Oui,

pour une compagnie 50 % d'utilisation commerciale

pour un particulier 90 % d'utilisation commerciale

c'est effectivement une précision importante !

[Guest]

L'autoquotisation?

Parlant de fiscalité, ayant suivit un séminaire de l’ »Experimental Aircraft Association » sur la construction amateur. Ils ont mentionné que le contribuable de n’importe quels États doit s’auto- déclaré pour payé les taxes de vente de leur État. Pour tous les achats fait hors État, de tous les achats qui n’ont pas été facturé la ou les taxe(s) de vente de leur État.

Est-ce la même chose ici au Québec?

Si ont est audité par Revenue Québec, quelles genres de pénalités peut-on s’attendre?

J’aimerais avoir vos commentaires la dessus?


Jacques

[Elvis_vivant]

L'autoquotisation?

Parlant de fiscalité, ayant suivit un séminaire de l’ »Experimental Aircraft Association » sur la construction amateur. Ils ont mentionné que le contribuable de n’importe quels États doit s’auto- déclaré pour payé les taxes de vente de leur État. Pour tous les achats fait hors État, de tous les achats qui n’ont pas été facturé la ou les taxe(s) de vente de leur État.

Est-ce la même chose ici au Québec?

Si ont est audité par Revenue Québec, quelles genres de pénalités peut-on s’attendre?

J’aimerais avoir vos commentaires la dessus?


Jacques

De façon générale, un contribuable qui achète un bien taxable en dehors du Canada (et l'importe au Québec) doit s'autocotiser en TVQ (à moins que l'entreprise ne l'ait déjà facturé : une entreprise hors-Québec peut s'enregistrer à la TVQ et percevoir la taxe). Quant à la TPS, elle est généralement appliquée lors du passage du bien à la douane par l'Agence des services frontaliers du Canada.

Si le bien est acheté dans une province canadienne où la TVH s'applique (combinaison de TPS et de taxe provinciale), la subtilité est autre. Il faut s'autocotiser en TVQ et demander un remboursement de la portion provinciale de la TVH en démontrant que le bien est utilisé au Québec et non dans la province où la TVH a été perçue.

Ceci dit, ce sont des notions générales. Il y a peut-être quelques nuances pour les avions de construction amateur... pour l'instant, vous m'excuserez, mais je vais me coucher.

[Charles]

Si ont est audité par Revenue Québec, quelles genres de pénalités peut-on s’attendre?

J’aimerais avoir vos commentaires la dessus?

Mon commentaire, c'est que t'es pas mal brave de poser la question ouvertement comme ça sur le forum!

Je crois que c'est 15% de pénalité sur le montant dû plus les intérêts courus depuis l'importation (5-7% environ).

Charles

[Corneille]

Impôt des particuliers : Ma licence de pilote, déductible ou non ?

Écrit par Jonathan Beauchesne Mercredi, 17 Février 2010 08:30
Une question qui revient régulièrement dans le monde de l’aviation est de savoir si les frais de formation d’un pilote sont déductibles de son revenu net. Si oui, quels sont les critères à respecter ?

Je ne suis pas assez habile pour vous faire le lien. Je crois que sur le sujet de la fiscalité, ce journaliste semble assez bolé. Je n'ai pas investigué davantage toutefois.

Corneille

[Corneille]

Impôt des particuliers : Ma licence de pilote, déductible ou non ?

Écrit par Jonathan Beauchesne Mercredi, 17 Février 2010 08:30
Une question qui revient régulièrement dans le monde de l’aviation est de savoir si les frais de formation d’un pilote sont déductibles de son revenu net. Si oui, quels sont les critères à respecter ?

Je ne suis pas assez habile pour vous faire le lien. Je crois que sur le sujet de la fiscalité, ce journaliste semble assez bolé. Je n'ai pas investigué davantage toutefois.

Corneille

Oups, je me suis trompé de trhread... désolé

[Elvis_vivant]

Impôt des particuliers : Ma licence de pilote, déductible ou non ?

Écrit par Jonathan Beauchesne Mercredi, 17 Février 2010 08:30
Une question qui revient régulièrement dans le monde de l’aviation est de savoir si les frais de formation d’un pilote sont déductibles de son revenu net. Si oui, quels sont les critères à respecter ?

Je ne suis pas assez habile pour vous faire le lien. Je crois que sur le sujet de la fiscalité, ce journaliste semble assez bolé. Je n'ai pas investigué davantage toutefois.

Corneille

C'est moi qui ai écrit ce texte... Merci pour le compliment. C'est toujours apprécié.

Je vais tenter de le republier un peu partout en janvier 2011 pour les déclarations d'impôt 2010, en le bonifiant légèrement et en le mettant à jour en fonction des amendements (s'il y en a) à la législation fiscale.

[Theo007]

Si ont est audité par Revenue Québec, quelles genres de pénalités peut-on s’attendre?

J’aimerais avoir vos commentaires la dessus?

Mon commentaire, c'est que t'es pas mal brave de poser la question ouvertement comme ça sur le forum!

Je crois que c'est 15% de pénalité sur le montant dû plus les intérêts courus depuis l'importation (5-7% environ).

Charles

Et c'est negociable

[Cardinal]

L'avion est a mon nom personnel, je n'ai pas payé de taxes non plus puisque je l'ai acheté d'un particulier et non d'une compagnie.

Je l'utilise a des fins d'affaires plus souvent qu'autrement et mon emploi et mon territoire a couvrir est plutôt grand, la province en entier. Le pourcentage d'utilisation est en fonction des heures utilisées pour affaires ou personnel, même chose qu'une automobile. Mes vols pour affaires sont généralement plus long en heure que mes vols personnels, exemple Sept-ïles me prend 5 heures aller-retour pour un vol mais Trois Rivieres me prend 1 heure aller-retour. Donc j'ai utiisé mon avion a 80% pour affaires, les dépenses sont calculées en proportion comme une automobile. J'ai été vérifié par l'impot sur 4 ans et pas un sous noir m'a été enlevé en ce qui concerne le dépenses d'avion, le log book est très treès utilile pour justifier les vols pour affaires voire indispensable mais surtout incontestable ou presque.

[chaps90]

POur la licence, ça dépend si la licence a été suivie pour raison d'affaires, pour gagner ta vie quoi. Si la licence c'est pour ton emploi c'est différent que si c'est simplement pour loisir.

Pour Cardinal, tes choses sont à l'ordre c'est pour ça que tu n'as pas de problème.