Faire payer la location de l'avion ?

[toxedo_2000]

Non non Gaston LA belle affaire c’est tu l’envoie jouer au golf pendant que tu t’envoi en l’air avec sa femme pis SON avion. :D :D

Haha, comme il me le ferait payer d'une manière ou d'une autre, il serait aussi dans le full illégal !!! :mrgreen:

[J-Jacques]

Gaston, t'as pas la même réputation que Tiger, même si t'es connu.
Il est jeune et riche... toi t'es .. :oops: pas aussi riche que lui :lol:


mais moi aussi je l'envie pour les mêmes raisons que toi

[Jacques3012]

Je ne suis pas familier avec la manière dont SERABEC fonctionne, par contre, je suis certain qu'un organisme qui est supervisé par le fédéral le fait dans un contexte légal.

Jacques3012 répond: PFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFF supervisé par le fédéral, faites moi rire. Le scandale des commandites, c'était supervisé par qui :?: :?: :evil: :evil: :evil:


C'est pour protéger l'aviation commerciale, qui est déjà pas forte au Canada. Ce que celui qui a commencer la discussion veut faire est totalement illégal et compétitionne avec les compagnies de Charter. Ca enlève la job des pilotes. Imagine maintenant que j'irais à ton travail et que j'offrirais à ton boss de te remplacer et tout ce que ton boss a à me payer, c'est mes dépenses pour me rendre au travail. Tu apprécierais?

Jacques3012 répond: Je ne crois pas que c'est ce qu'il voulais faire



Pour en revenir au sujet, j'ai aucun problème avec le monde qui emène leur famille/amis pour un vol et en échange, se font donner un "cadeau". Ou j'ai un problème, c'est quelqu'un qui va annoncer ses services de pilote (soit sur un babillard, jounaux, bouche à bouche, etc) et se faire payer les dépenses relié à l'opération de l'avion pour amener du monde du point A au point B. Ca, c'est totalement illégal et prend le travail des pilotes commerciaux. C'est déjà arrivé (un gars avait publier une annonce sur Internet) et il s'est faite pogner. Et s'est faite donner une amende.

De plus, si jamais quelque chose arrive lors d'un des vols, jsuis pas mal certain que l'assurance ne couvrira pas puisque ce n'est plus un vol de plaisance.

Je crois que tout le monde ici s'entend pour dire que c'est dans le cas de vol de plaisance mais de longue distances que l'on pourrais demander (a notre discrétion) de se faire rembourser à part égal les dépenses encourues.

Pour ce qui est des cadeaux, c'est à la discrétion des passagers :wink:

Jacques3012

[mrenaud]

Et parlant de « règlement » ou « bonne exemple » je suis désoler Mrenaud mais se temps si c’est ni les militaires et les politiciens qui nous donne l’exemple

Faut pas généraliser non plus. C'est pas parce que 1 personne fait quelque chose de croche que tout le monde est croche.

Je veux bien croire que tu es militaire et a le règlement ans l’âme et ton expérience est très intéressante a lire…

Mais comme je té déjà demander ! Tu roule toujours a 100 Km/h sur l’autoroute ?

Je suis pas contre les règlements, au contraire même ici au Camp pour les jeunes ont a des règlements, mais il ne faut pas virer fou non plus…

Si ont suivrais chaque règlement a la lettre dans quel monde « plate » ont vivrais, avec notre lit bien fait les souliers bien ciré et bien placé ! Et tous a même vitesse sur l’autoroute avec notre ceinture bien attacher et nos pneus bien gonflé

C’est bien la discipline j’aime ca mais il faut aussi s’avoir « Vivre et laisser vivre »

Théo, je vais t'expliquer ma manière de penser sur les règlements. Ca va arriver qu'il va y avoir des excursions en dehors des règlements. Mais règle générale, on doit rester dans la "boîte" que les règlements nous fourni.

Lorsqu'il y a des excursions des règlements, ca peut être dû à deux choses: Un erreur ou encore un écart.

Un erreur est simple. Tu avais l'intention de respecter le règlement et maudit, faute de manque de compétence, d'un manque de perception ou encore une mauvaise décision, tu l'as pas fait. Ca arrive, on est tous humain. Faut juste pas que ca arrive toujours, sinon faut remettre en question si l'individue est vraiment apte à détenir une license. Les règlements sont établis normalement avec ca en tête: qu'on va faire des erreurs. Par exemple, on doit être en dedans de 100' d'un clearance IFR, pourtant les avions sont espacés de 1000' d'altitude.

Un écart est une excursion volontaire d'un règlement. On sait que c'est pas correct de le faire mais on dit "fuck it" et on le fait quand meme. Ca, c'est aussi classé en 2 catégories: les écarts de routines et les écarts exceptionnels. Les écarts de routines sont des écarts qui sont généralement accepté de la population visée. Par exemple, rouler à 110 km/hr dans une zone de 100. C'est légal? Non. Va-t-on se faire punir pour le faire? Probablement que non. Peut être qu'on accepte un écart de routine parce qu'il y a eu un changement dans la technologie qui diminue le risque associé à l'activité visée. Bien que ce n'est pas correct, c'est généralement accepté et c'est d'ailleurs souvent ce qui pousse un changement de règlement.

Un écart exceptionnel est lorsque quelqu'un désobéis à un règlement qui est généralement respecté des autres usagers. C'est bien pire que de rouler à 110 dans une zone de 100. C'est lui qui roule à 160 dans la zone de 100 ou encore en état d'ébriété. Ca c'est innaceptable. La ou j'ai un problème, c'est exactement ici. Ceux qui se croient plus fin que le règlement et qui pense en savoir plus.

Cette théorie la vient pas de moi mais de notre organisation de sécurité des vols. Et ca a l'air de bien fonctionner dans les Forces.

Jacques:

Je crois qu'il veut faire de la publicité:

Merci beaucoup de vos réponses.

Donc si il faut partager les coûts et que je ne le fait pas (je leur fait payer la totalité de la location) à quelles sanctions je peux m'exposer? Comme mentionner ci-haut, ce serait intéressant d'avoir un cas de jurisprudence.

J'aurais aussi une autre question, si je fais de la publicité est-ce qu'il peut y avoir un problème? ou c'est mieux de faire du bouche à oreille.
La première personne qui m'a répondue a dit : tant que tu n'as pas ton commercial. Qu'est-ce que ca change que je sois privé ou commercial? Si sa cause problème je vais attendre à plus tard pour passer mon test en vol commercial. Personnellement j'aime mieux donner mon temps pour voler présentement qu'aller payer pour travailler dans une compagnie.

Ca, j'ai un gros problème avec ca.

[Jacques3012]

Oups, désolé mrenaud, j'avais pas remarqué. Je te donnes raison car moi aussi je ne suis pas daccord avec ça. Pour les amis(es), parentées, ou des connaissances, ça me va à moi aussi.

Jacques3012

[vent-calme]

Ouais

Y a un dilemme qui reste toujours le même

Pour le jeune qui a l'ambition de gagner sa vie en devenant pilote d'avion
y se retrouve un peu assis entre 2 chaises

Si y se fait payer, y deviens illégal
Si y travaille bénévolement, y se fait presque tirer par les plus expérimentés

Pis quand y postule pour une job, y manque toujours de heures


Je sais, je suis sarcastique
mais y a tout de même une problématique
les heures peuvent pas êtres inventées
pis c'est pas tout le monde qui a la chance de passer par le banquier
sans se faire cuisiner

Vent Calme

[DeltaMike]

Si je comprends bien, un privé qui utilise son avion ou un avion loué pour des déplacements par affaires a le droit de se faire rembourser entièrement le coût d'utilisation de son avion ou de l'avion loué par son employeur. Je vois pas pourquoi ça serait pas la même chose avec des passagers?

Dans ton exemple, c'est ta propre personne que tu déplaces, pour les besoins du travail. Il n'y a pas de mal à ça, ce sont des remboursemens légitimes. Si par la même occasion, tu amènes un passager sur ce vol qui était prévu de toute façon, c'est correct. Mais du moment que tu embarques des passagers dans le seul but de te faire rembourser par eux, ça devient commercial.

Daniel

[yalbert]

Ouais

Y a un dilemme qui reste toujours le même

Pour le jeune qui a l'ambition de gagner sa vie en devenant pilote d'avion
y se retrouve un peu assis entre 2 chaises

Si y se fait payer, y deviens illégal
Si y travaille bénévolement, y se fait presque tirer par les plus expérimentés

Pis quand y postule pour une job, y manque toujours de heures


Je sais, je suis sarcastique
mais y a tout de même une problématique
les heures peuvent pas êtres inventées
pis c'est pas tout le monde qui a la chance de passer par le banquier
sans se faire cuisiner

Vent Calme

Effectivement c'est pas simple de faire une carrière de pilote. Ça ne justifie pas d'agir dans la non-conformité. Il faut aussi anticiper comment un assureur se comportera dans des circonstances non-conformes ou la poursuite de la famille du passager 'payant'...

Payer pour sa formation, devenir instructeur pour cumuler des heures sans être bénévole ou payer pour ces même heures, passer par les 'ligues mineures' et ensuite passer dans les majeures...

C'est plus long mais ça donne beaucoup de valeur à un CV

[mrenaud]

Ouais

Y a un dilemme qui reste toujours le même

Pour le jeune qui a l'ambition de gagner sa vie en devenant pilote d'avion
y se retrouve un peu assis entre 2 chaises

Si y se fait payer, y deviens illégal
Si y travaille bénévolement, y se fait presque tirer par les plus expérimentés

Pis quand y postule pour une job, y manque toujours de heures


Je sais, je suis sarcastique
mais y a tout de même une problématique
les heures peuvent pas êtres inventées
pis c'est pas tout le monde qui a la chance de passer par le banquier
sans se faire cuisiner

Vent Calme

C'est bizarre mais la majorité (grande majorité) des pilotes s'en sont sortie en bout de ligne sans avoir à faire de choses illégales et en prenant le droit chemin. A mon avis, ça démontre une ténacité ainsi qu'une fibre morale forte, qualités importante pour être pilote à mon avis.

[vent-calme]

C'est bizarre mais la majorité (grande majorité) des pilotes s'en sont sortie en bout de ligne sans avoir à faire de choses illégales et en prenant le droit chemin. A mon avis, ça démontre une ténacité ainsi qu'une fibre morale forte, qualités importante pour être pilote à mon avis.

Je suis dac avec toi sur ce que tu dis

Mais ce que je soulève, c'est que beaucoup font leur cours commercial en se faisant miroiter par les écoles des emplois lucratifs.

Cependant, dans la réalité ces job lucratives et intéressantes sont disponibles si tu as un certain nombres d'heures loggées et c'est normal.

Où il y a un problème, c'est le moment où tu dois monter tes heures, il y a un manque de structure dans la profession et de l'exploitation de pilotes dans certains cas. Je n'élaborerai pas, ça a été largement discuté dans un autre thread

C'est ce point que j'ai soulevé où un pilote ambitionné se retrouve un peu mal placé pour se trouver une chaise.

Dans ton cas mrenaud, t'as eu la chance d'évoluer dans un programme structuré et je t'en félicite car je suis convaincu que pour graduer jusqu'au F18, l'armée choisi des pilotes à haut potentiel et comme tu fais partie de cet élite, je te respecte. Mais tu dois admettre que tous n'ont pas cette possibilité ou préfèrent évoluer en dehors du cadre de l'armée

Tout cas, moi je vole par loisir et je ne suis pas directement touché par la situation mais je la constate.

Bonne évolution dans ta carrière

Vent Calme

[mrenaud]

Je suis dac avec toi sur ce que tu dis

Mais ce que je soulève, c'est que beaucoup font leur cours commercial en se faisant miroiter par les écoles des emplois lucratifs.

Cependant, dans la réalité ces job lucratives et intéressantes sont disponibles si tu as un certain nombres d'heures loggées et c'est normal.

Où il y a un problème, c'est le moment où tu dois monter tes heures, il y a un manque de structure dans la profession et de l'exploitation de pilotes dans certains cas. Je n'élaborerai pas, ça a été largement discuté dans un autre thread

C'est ce point que j'ai soulevé où un pilote ambitionné se retrouve un peu mal placé pour se trouver une chaise.

Dans ton cas mrenaud, t'as eu la chance d'évoluer dans un programme structuré et je t'en félicite car je suis convaincu que pour graduer jusqu'au F18, l'armée choisi des pilotes à haut potentiel et comme tu fais partie de cet élite, je te respecte. Mais tu dois admettre que tous n'ont pas cette possibilité ou préfèrent évoluer en dehors du cadre de l'armée

Tout cas, moi je vole par loisir et je ne suis pas directement touché par la situation mais je la constate.

Bonne évolution dans ta carrière

Vent Calme

Quelqu'un qui veut s'embarquer dans une profession doit prendre ses responsabilités et se renseigner sur l'état de l'industrie et les réalités de l'industrie. Et faut pas prendre les conseils de celui qui te vend le cours. C'est pas un cours qui est donnée, en termes monétaires, et c'est tout à l'avantage d'un "wannabe" pilote de se renseigner sur les réalités. Sinon, je ne crois pas qu'il est en mesure de blamer le système quand il n'a pas fait ses devoirs en premier lieu.

Un des problèmes de la profession est que c'est un métier passionnant et beaucoup de gens veulent, et peuvent faire ce métier. L'offre et la demande, un des principes de base de l'économie. Plus ya d'offre comparé à la demande et moins les salaires vont être haut. Combien il y a de nouveau commerciaux avec 250 heures de vol et un MIFR? Probablement des centaines.

[pilotguide]

Je suis dac avec toi sur ce que tu dis

Mais ce que je soulève, c'est que beaucoup font leur cours commercial en se faisant miroiter par les écoles des emplois lucratifs.

Cependant, dans la réalité ces job lucratives et intéressantes sont disponibles si tu as un certain nombres d'heures loggées et c'est normal.

Où il y a un problème, c'est le moment où tu dois monter tes heures, il y a un manque de structure dans la profession et de l'exploitation de pilotes dans certains cas. Je n'élaborerai pas, ça a été largement discuté dans un autre thread

C'est ce point que j'ai soulevé où un pilote ambitionné se retrouve un peu mal placé pour se trouver une chaise.

Dans ton cas mrenaud, t'as eu la chance d'évoluer dans un programme structuré et je t'en félicite car je suis convaincu que pour graduer jusqu'au F18, l'armée choisi des pilotes à haut potentiel et comme tu fais partie de cet élite, je te respecte. Mais tu dois admettre que tous n'ont pas cette possibilité ou préfèrent évoluer en dehors du cadre de l'armée

Tout cas, moi je vole par loisir et je ne suis pas directement touché par la situation mais je la constate.

Bonne évolution dans ta carrière

Vent Calme

Quelqu'un qui veut s'embarquer dans une profession doit prendre ses responsabilités et se renseigner sur l'état de l'industrie et les réalités de l'industrie. Et faut pas prendre les conseils de celui qui te vend le cours. C'est pas un cours qui est donnée, en termes monétaires, et c'est tout à l'avantage d'un "wannabe" pilote de se renseigner sur les réalités. Sinon, je ne crois pas qu'il est en mesure de blamer le système quand il n'a pas fait ses devoirs en premier lieu.

Un des problèmes de la profession est que c'est un métier passionnant et beaucoup de gens veulent, et peuvent faire ce métier. L'offre et la demande, un des principes de base de l'économie. Plus ya d'offre comparé à la demande et moins les salaires vont être haut. Combien il y a de nouveau commerciaux avec 250 heures de vol et un MIFR? Probablement des centaines.

Je ne pense pas qu'ils en forment des centaines annuellement tout de même. Mais il est vrai que ce n'est pas assez sévère pour le commercial. Tant que tu as de l'argent tu peux refaire le flight test autant de fois que tu en a envie. Les conditions d'admissions se résument à money only that's it. Sans oublier le médical. Il devrait y avoir un moyen de réglementer le nombre d'admission par un processus de sélection pour voir si tu as ce qu'ils faut pour faire le travail après. Mais bien sur les écoles en ont rien à faire tant que l'argent rentre c'est ça le principal.

[mrenaud]

Je ne pense pas qu'ils en forment des centaines annuellement tout de même.

Ben.... Le CQFA en forme 40 par année. Il y a au moins 5 autres collège d'aviation au Canada (BCIT, Mount Royal, Seneca, Sault, Confederation), si on compte en moyenne 40 par année pour ces collèges la aussi, ca fait déjà 240 finissants par année. Sans compter ceux qui font leur CPL dans une école "normale".

Je dirais que des centaines n'est pas une exagération :)

[pilotguide]

La je suis d'accord. J'avais en tête le Québec seulement! Mon erreur. Pour info ces collèges que tu nommes sont-ils tous gratuits comme le cégep de Chicoutimi?

[Constipus]

Je ne pense pas qu'ils en forment des centaines annuellement tout de même.

Ben.... Le CQFA en forme 40 par année. Il y a au moins 5 autres collège d'aviation au Canada (BCIT, Mount Royal, Seneca, Sault, Confederation), si on compte en moyenne 40 par année pour ces collèges la aussi, ca fait déjà 240 finissants par année. Sans compter ceux qui font leur CPL dans une école "normale".
Je dirais que des centaines n'est pas une exagération :)

....... c'est sans compter les Grondair et autres...
http://juju-pilote.blogspot.com/2009/06/les-cadets.html

Al
====

[mrenaud]

[Et parlant de « règlement » ou « bonne exemple » je suis désoler Mrenaud mais se temps si c’est ni les militaires et les politiciens qui nous donne l’exemple

Théo,

C'est facile tomber sur les organisations quand on prend seulement l'aspect négatif dépicté par les média. Eh oui, même dans les Forces, ya plusieurs qui font du bien. Et c'est rarement dit dans les journaux. Parce que c'est pas "sensationnel". Un ami a moi (pilote) a sauvé un enfant d'une mort certaine à Cold Lake, il y a quelques années. Il a eu la Médaille du Courage, remise par la Gouverneure-Générale du Canada.

Plus récemment : http://www.cbc.ca/canada/story/2010/04/ ... harge.html

[Theo007]

[Et parlant de « règlement » ou « bonne exemple » je suis désoler Mrenaud mais se temps si c’est ni les militaires et les politiciens qui nous donne l’exemple

Théo,

C'est facile tomber sur les organisations quand on prend seulement l'aspect négatif dépicté par les média. Eh oui, même dans les Forces, ya plusieurs qui font du bien. Et c'est rarement dit dans les journaux. Parce que c'est pas "sensationnel". Un ami a moi (pilote) a sauvé un enfant d'une mort certaine à Cold Lake, il y a quelques années. Il a eu la Médaille du Courage, remise par la Gouverneure-Générale du Canada.

Plus récemment : http://www.cbc.ca/canada/story/2010/04/ ... harge.html

Je tombe pas sur une organisation

Cependant je me laisse pas faire la moral par une organisation ou gouvernement qui est pas plus catholique que le peuple

Personne est parfait :)

Bravo pour ton ami un bon geste de courage a mon opinion un militaire est toujours plus utile dans sont propre pays que d’aller faire le travail que nos voisin du sud ont pas le courage de le faire,,, Mais ca c’est une autre histoire :wink:

[mrenaud]

Personne n'est parfait non, mais faut pas penser qu'en postant ici je représente les Forces. Je le fait de mon propre gré et de ma propre initiative personnelle.

[yadel]

....3-Un seul passager:Pour l'instant ca me coute pas bien cher, j'ai trouvé une manne de clients qui paient l'avion pour moi! Si fallait que j'aie le droit d'en embarquer 3 de la shot, j'épuiserais ma réserve de clients 3 fois plus vite que maintenant puisque maintenant j'ai le prétexte honnete que je ne peux voler avec qu'un seul passager, meme dans un 172 :wink:

@ patrickd123: Fais TRES attention avec ce que tu entend avec ta phrase :

"Un seul passager:Pour l'instant ca me coute pas bien cher, j'ai trouvé une manne de clients qui paient l'avion pour moi! Si fallait que j'aie le droit d'en embarquer 3 de la shot, j'épuiserais ma réserve de clients 3 fois plus vite que maintenant puisque maintenant j'ai le prétexte honnete que je ne peux voler avec qu'un seul passager, meme dans un 172 "

N'oublis pas que tu n'as PAS le droit de te faire payer pour tes services NI pour te faire payer juste les frais de ton avion !!! Transport a publié dans son magazine sur la securité que l'on recoit a la maison tu risuqe tres gros et je ne parle pas de si il arrive quelque chose........

Je sais que bcp de gens font ca pour au moins payer une partie de l'Avion quand on monte nos heures surtout pour le commercial mais c'est vraiment risquer gros ...
Après comme on dit tant qu'il n'arrive rien ou que ne personne ne le sait ( ce qui est peu probable vu que tu as une manne de client..) et qu'ils soient ou non tes amis si vous venez a vous crasher ( au pire des cas )
je peux te dire que ca ne sera plus ton amis pour longtemps...

Sinon pour le recreatif ca serai peut etre une bonne idée d'un point de vue financier d'ailleur bcp commence par ca pour ensuite passer au privé dès que les finances sont meilleurs :)

Pour ceux qui ne le savent pas la grosse difference entre le loisir et le privé hormis les limitations c'est le fameux vol voyage ( ainsi que tout le formation qui vient derriere...) et le fait qu'il n'y ai aucune formations sur les instruments pour pouvoir te sauver la vie au cas où l'on rencontre de tres mauvaises conditions ( certains de mes eleves peuvent en temoigné et je suis sur que d'autre ici aussi..)
Pour le vol voyage je ne comprend meme pas que ca ne fasse pas partie de loisir car la premiere chose que l'on fait en loisir c'est partir en vol voyage !! :lol:

Pour revenir au sujet si c'est manque d'argent et non de motivation alors ton rêve se realisera tot ou tard, comme certains ont peut le dire etudie tranquillement tes examens ecrits et puis trainer dans le monde de l'aviation ne ferai que t'aider et tu trouvera tjs quelqu'un pour t'embarquer comme copi ! :)

Bons vols a toi !

[yadel]

Pour ceux que ca interesse voici l'article au complet sur les rémunerations ...

Piloter contre rémunération!
par la Division des conseils et des appels, Politiques et Services de réglementation, Aviation civile, Transports Canada

Comme certains d’entre vous le savent peut-être, la réglementation canadienne en matière d’aéronautique fait une distinction importante entre l’aviation privée et l’aviation commerciale, cette dernière étant assujettie à des normes rigoureuses et à une surveillance réglementaire renforcée, ce qui se traduit par un niveau exceptionnellement élevé de sécurité aérienne.

À cette fin, une définition de « rémunération » a été créée dans le cadre législatif. Elle figure au paragraphe 3(1) de la Loi sur l’aéronautique et elle se lit comme suit :

« Rémunération » s’entend de « toute rétribution, paiement, contrepartie, gratification, avantage, demandés ou perçus, directement ou indirectement, pour l’utilisation d’un aéronef ».

Les tribunaux ont systématiquement interprété de façon large et libérale le terme « rémunération ». Les scénarios que voici illustrent bien ce fait.

Dans deux causes relativement anciennes, deux exploitants de campements éloignés de chasse avaient offert à leurs invités un service de transport aérien sans frais additionnels. En d’autres mots, le tarif facturé pour les services d’hébergement et de guide était le même que les clients choisissent d’utiliser le service de transport aérien offert par les exploitants des campements ou qu’ils choisissent de payer un tiers pour les transporter jusqu’aux campements. Les exploitants des campements de chasse ont soutenu que, parce qu’ils ne percevaient aucune redevance additionnelle pour les vols offerts, il n’y avait pas eu « rémunération ». Dans ces deux causes, les tribunaux ont réfuté cet argument et établi que ces vols « gratuits » avaient procuré à chaque exploitant un bénéfice net, bien qu’indirect. Il a donc été établi que les vols en question avaient été effectués contre « rémunération », et que les exploitants avaient par conséquent exploité un service aérien commercial sans être titulaires de la licence appropriée.

Dans une autre cause plus récente, un pilote dirigeait une entreprise A et une entreprise B. L’entreprise A était propriétaire enregistré de l’aéronef utilisé par le pilote directeur des deux entreprises. L’entreprise A louait l’aéronef à l’entreprise B, et cette dernière était payée pour transporter de l’équipement et des personnes vers différents lieux. La Cour fédérale a décidé que, comme l’entreprise A était propriétaire enregistré de l’aéronef et avait indirectement bénéficié des vols, elle devait être titulaire d’un certificat d’exploitation aérienne (CEA), comme le stipule le paragraphe 700.02(1) du Règlement de l’aviation canadien (RAC).

Il existe des situations où une personne peut travailler contre « rémunération » sans devoir posséder un CEA. Le paragraphe 700.02(3) du RAC, notamment, permet à un agriculteur propriétaire de son propre appareil de faire de l’épandage aérien sur ses propres terres dans un rayon de 25 mi du centre de sa ferme.

Une autre situation, prévue au paragraphe 700.02(4) du RAC, concerne les vols touristiques qu’effectuent les écoles de pilotage. Ce type d’activité est permis sans posséder un CEA si les conditions figurant dans le RAC sont respectées. Plus spécifiquement, le pilote doit être titulaire d’un certificat d’exploitation d’unité de formation au pilotage et d’une qualification d’instructeur de vol, les vols doivent être effectués conformément aux règles de vol à vue (VFR) à bord d’un aéronef monomoteur transportant au plus neuf passagers et à des fins de vol touristique seulement.

Une autre situation où une personne pourrait effectuer un vol contre rémunération sans posséder un CEA serait celle où le ministre lui délivrerait une exemption. En vertu du paragraphe 5.9(2) de la Loi sur l’aéronautique, le ministre peut délivrer des exemptions de l’application de tout règlement, s’il juge que ces exemptions sont dans l’intérêt du public et que la sécurité aérienne ne risquent pas d’être compromises. À titre d’exemple, le ministre a déjà délivré des exemptions pour des vols de charité pour lesquels les pilotes n’ont été remboursés que pour le coût du carburant.

On peut trouver une autre dérogation en examinant l’article 401.28 du RAC. Cet article traite du remboursement des frais occasionnés par certains vols effectués par des pilotes privés dans des circonstances bien particulières.

Le paragraphe 401.28(2) permet aux pilotes privés propriétaires de leurs propres aéronefs de recevoir de leurs passagers un remboursement des frais opérationnels d’exploitation de leurs aéronefs. Le paragraphe 401.28(3) permet au pilote privé d’être remboursé par son employeur (lequel n’emploie habituellement pas cette personne à titre de pilote). Le paragraphe 401.28(4) permet aux pilotes privés de recevoir un remboursement lorsque les vols sont effectués sur une base volontaire pour un « organisme de charité, un organisme à but non lucratif ou un organisme de sécurité publique ». Les trois scénarios ci-dessus ne sont disponibles que lorsque certains critères ou conditions précis sont respectés.

Comme nous pouvons le constater, l’application du terme « rémunération » peut poser certaines difficultés. Il faut donc examiner soigneusement chaque situation à la lumière de la jurisprudence et de la réglementation qui s’appliquent.