Voici la situation :
J'emmène des personnes en avion et je leur fait payer la location.
Est-ce que c'est légal? J'ai regarder dans le RAC et ils ne parlent pas d'une situation où ont loue l'avion.
Dans le fond moi je donne mon temps et je fais des heures de vol. Je veux bien préciser que je ne reçois aucune rénumération.
merci
Faire payer la location de l'avion ?
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Papa-pat
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Je ne voudrais pas mettre ma main au feu et là, je n'ai pas le temps de vérifier. À ma connaissance, il faut "spliter" les frais... tu ne peux pas charger la totalité des frais. Genre, vous êtes 4... la location est à 140$, ça vous fait 35$ chaque à débourser! Donc ton heure te reviens à 35$ c'est qu'en même un bon deal!
Pat
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huard
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Papa-pat wrote:Je ne voudrais pas mettre ma main au feu et là, je n'ai pas le temps de vérifier. À ma connaissance, il faut "spliter" les frais... tu ne peux pas charger la totalité des frais. Genre, vous êtes 4... la location est à 140$, ça vous fait 35$ chaque à débourser! Donc ton heure te reviens à 35$ c'est qu'en même un bon deal!
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Faux
Mes 70-80 dernières heures ont été payé entierement par mes passagers et l'école ma dit que c'était légal. :wink:
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Mach Diamond
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Si on se fie au règlement, rien n'est clair! Voir en bas de mon message j'ai recopié de http://www.tc.gc.ca/aviationcivile/servreg/affaires/rac/partie4/401.htm.
Fait que 401.28(2)(d)(ii) on dit "partager" et "redevances".
Donc partager est-ce que ça veut dire que faire payer en totalité c'est partager aussi?
Donc redevances, est-ce que ça veut dire aussi "frais de location"?
Noter aussi 401.28(2)(c) qui veut que le but du vol n'est pas de faire voler les passagers mais plutôt que les passagers t'accompagnent dans un vol que tu aurais fait seul. Donc si tu vas conduire mononcle à Ottawa parce qu'il a affaire, c'est pas admis.
Tk c'est comme ça que je lis le règlement, mais l'interprétation généralement acceptée fait souvent jurisprudence. Je serais intéressé d'en savoir plus.
(quand j'étais aux Etats c'était simple: la règle avancée par Papa-pat est en vigueur là-bas)
--Luc
RAC 401.28 Avion et hélicoptère - Remboursement des frais occasionnés par un vol
401.28(1) Il est interdit au titulaire d’une licence de pilote privé d’agir en qualité de commandant de bord d’un avion ou d’un hélicoptère contre rémunération à moins que les conditions prévues aux paragraphes (2), (3), (4) ou (5), selon le cas, ne soient remplies.
(2) Le titulaire d’une licence de pilote privé peut se faire rembourser les frais occasionnés par un vol si les conditions suivantes sont réunies :
Fait que 401.28(2)(d)(ii) on dit "partager" et "redevances".
Donc partager est-ce que ça veut dire que faire payer en totalité c'est partager aussi?
Donc redevances, est-ce que ça veut dire aussi "frais de location"?
Noter aussi 401.28(2)(c) qui veut que le but du vol n'est pas de faire voler les passagers mais plutôt que les passagers t'accompagnent dans un vol que tu aurais fait seul. Donc si tu vas conduire mononcle à Ottawa parce qu'il a affaire, c'est pas admis.
Tk c'est comme ça que je lis le règlement, mais l'interprétation généralement acceptée fait souvent jurisprudence. Je serais intéressé d'en savoir plus.
(quand j'étais aux Etats c'était simple: la règle avancée par Papa-pat est en vigueur là-bas)
--Luc
RAC 401.28 Avion et hélicoptère - Remboursement des frais occasionnés par un vol
401.28(1) Il est interdit au titulaire d’une licence de pilote privé d’agir en qualité de commandant de bord d’un avion ou d’un hélicoptère contre rémunération à moins que les conditions prévues aux paragraphes (2), (3), (4) ou (5), selon le cas, ne soient remplies.
(2) Le titulaire d’une licence de pilote privé peut se faire rembourser les frais occasionnés par un vol si les conditions suivantes sont réunies :
- a) il est le propriétaire ou l’exploitant de l’aéronef;
b) il effectue pas le vol dans le but de recevoir une rémunération;
c) il ne transporte des passagers qu’accessoirement au but du vol;
d) le remboursement répond aux conditions suivantes :
(i) il n’est reçu que des passagers visés à l’alinéa c),
(ii) il vise à partager les coûts du carburant et de l’huile et les redevances imputées à l’aéronef à l’égard de ce vol, selon le cas.
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PaulD
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Mach Diamond wrote:...
c) il ne transporte des passagers qu’accessoirement au but du vol;
d) le remboursement répond aux conditions suivantes :(i) il n’est reçu que des passagers visés à l’alinéa c),
(ii) il vise à partager les coûts du carburant et de l’huile et les redevances imputées à l’aéronef à l’égard de ce vol, selon le cas.
C'est en plein ce que j'ai toujours pensé.
Paul :D :D
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garfield
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Merci beaucoup de vos réponses.
Donc si il faut partager les coûts et que je ne le fait pas (je leur fait payer la totalité de la location) à quelles sanctions je peux m'exposer? Comme mentionner ci-haut, ce serait intéressant d'avoir un cas de jurisprudence.
J'aurais aussi une autre question, si je fais de la publicité est-ce qu'il peut y avoir un problème? ou c'est mieux de faire du bouche à oreille.
La première personne qui m'a répondue a dit : tant que tu n'as pas ton commercial. Qu'est-ce que ca change que je sois privé ou commercial? Si sa cause problème je vais attendre à plus tard pour passer mon test en vol commercial. Personnellement j'aime mieux donner mon temps pour voler présentement qu'aller payer pour travailler dans une compagnie.
Donc si il faut partager les coûts et que je ne le fait pas (je leur fait payer la totalité de la location) à quelles sanctions je peux m'exposer? Comme mentionner ci-haut, ce serait intéressant d'avoir un cas de jurisprudence.
J'aurais aussi une autre question, si je fais de la publicité est-ce qu'il peut y avoir un problème? ou c'est mieux de faire du bouche à oreille.
La première personne qui m'a répondue a dit : tant que tu n'as pas ton commercial. Qu'est-ce que ca change que je sois privé ou commercial? Si sa cause problème je vais attendre à plus tard pour passer mon test en vol commercial. Personnellement j'aime mieux donner mon temps pour voler présentement qu'aller payer pour travailler dans une compagnie.
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DeltaMike
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Il y a des centaines de lunes, on parle ici des années 70, un copain à moi s'est fait accosté par des agents de la GRC au retour d'un vol de plaisance. Les agents ont demandé aux passagers (et non au pilote) qu'elles étaient le coût du vol demandé par le pilote.
La réponse a été qu'ils avaient partagés tous les coûts en parts égales incluant le pilote. Ce qui a semblé être la bonne réponse. La GRC cherchait à savoir si le pilote avait chargé tous les coûts aux passagers.
Tirez-en vos conclusions. Moi je pense comme Aigleca et Mach Diamond. C'est ainsi que j'agis lors de grands voyages. Quand aux petites virées locales, je ne demande jamais rien... mais j'accepte si on offre de me payer le lunch :wink:
Daniel
La réponse a été qu'ils avaient partagés tous les coûts en parts égales incluant le pilote. Ce qui a semblé être la bonne réponse. La GRC cherchait à savoir si le pilote avait chargé tous les coûts aux passagers.
Tirez-en vos conclusions. Moi je pense comme Aigleca et Mach Diamond. C'est ainsi que j'agis lors de grands voyages. Quand aux petites virées locales, je ne demande jamais rien... mais j'accepte si on offre de me payer le lunch :wink:
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Rudder Bug
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Ça m'est arrivé il y a plusieurs années aux Bahamas:
Un groupe d'amis et moi avions partagé les dépenses de location d'un C-206 pour aller de Montréal aux Bahamas. Jsuque là, pas de problème.
Rendu là-bas, on se fait des amis et deux filles acceptent de me payer $80 chaque pour que je les emmène à Bimini, une autre île à 80 milles de là. Je les y emmène, les attend toute la journée et elles arrivent à la limite, tard en fin d'après-midi.
La loi aux Bahamas veut que tout vol VFR soit atterri à 18:05, pas une minute plus tard. Ce que je fis, mais ils ont interprété mon atterrissage à 18:06 donc j'étais en infraction.
La police m'a accueuilli à mon atterrissage. Les flics ont demandé aux filles si elles avaient payé et elles ont dit la vérité. Ils m'ont alors averti qu'ils avaient le pouvoir de saisir l'avion pour opération illégale. J'imaginais la face du proprio de l'avion...et la mienne après qu'il en eut fini avec moi!!!
J'ai eu de la chance car après une brève discussion les flics ont cru mon charrabia et on a fini par passer pour un groupe d'amis qui avaient partagé les dépenses du vol.
Cette anecdote en est une dans un cas à l'international mais en ce qui a trait à faire payer la location ou les dépenses de mon propre avion par mes amis/passagers pour aller prendre un café en Gaspésie, je n'y vois aucun problème si aucune facture n'est produite.
Gilles
Un groupe d'amis et moi avions partagé les dépenses de location d'un C-206 pour aller de Montréal aux Bahamas. Jsuque là, pas de problème.
Rendu là-bas, on se fait des amis et deux filles acceptent de me payer $80 chaque pour que je les emmène à Bimini, une autre île à 80 milles de là. Je les y emmène, les attend toute la journée et elles arrivent à la limite, tard en fin d'après-midi.
La loi aux Bahamas veut que tout vol VFR soit atterri à 18:05, pas une minute plus tard. Ce que je fis, mais ils ont interprété mon atterrissage à 18:06 donc j'étais en infraction.
La police m'a accueuilli à mon atterrissage. Les flics ont demandé aux filles si elles avaient payé et elles ont dit la vérité. Ils m'ont alors averti qu'ils avaient le pouvoir de saisir l'avion pour opération illégale. J'imaginais la face du proprio de l'avion...et la mienne après qu'il en eut fini avec moi!!!
J'ai eu de la chance car après une brève discussion les flics ont cru mon charrabia et on a fini par passer pour un groupe d'amis qui avaient partagé les dépenses du vol.
Cette anecdote en est une dans un cas à l'international mais en ce qui a trait à faire payer la location ou les dépenses de mon propre avion par mes amis/passagers pour aller prendre un café en Gaspésie, je n'y vois aucun problème si aucune facture n'est produite.
Gilles
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AlexisBV
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À date je n'ai jamais fait payer mes passagers (eh oui je suis trop gentil). En fait, puisqu'on dit que lors du test en vol pour la licence privée, l'inspecteur est ton premier passager, c'est plutôt moi le pilote qui a payé pour avoir un passager! :P
Quand même, juste pour faire l'avocat du cornu, serait-ce trop pousser de prendre l'interpretation suivante:
c) il ne transporte des passagers qu’accessoirement au but du vol;
- Le but d'un vol comme pilote privé est toujours d'apprendre, d'accumuler de l'expérience et avoir du plaisir à voler;
(ii) il vise à partager les coûts du carburant et de l’huile et les redevances imputées à l’aéronef à l’égard de ce vol, selon le cas.
- Ça ne semble pas dire qu'il faut partager à parts égales. Le pilote pourrait payer $0.01, le reste payé par les passagers, et toujours techniquement respecter cette condition!
Non?
Quand même, juste pour faire l'avocat du cornu, serait-ce trop pousser de prendre l'interpretation suivante:
c) il ne transporte des passagers qu’accessoirement au but du vol;
- Le but d'un vol comme pilote privé est toujours d'apprendre, d'accumuler de l'expérience et avoir du plaisir à voler;
(ii) il vise à partager les coûts du carburant et de l’huile et les redevances imputées à l’aéronef à l’égard de ce vol, selon le cas.
- Ça ne semble pas dire qu'il faut partager à parts égales. Le pilote pourrait payer $0.01, le reste payé par les passagers, et toujours techniquement respecter cette condition!
Non?
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COOLFLY
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Payez la facture avec votre carte de crédit ( histoire de ramasser vos points ) Et rendu à la maison, si vos passagers veulent vous faire un cadeau pour cette belle journée passé en votre compagnie, vous le prenez et dite Merci!
pourquoi faire compliqué, quand ça peut-être si simple! :roll:
Salutations! :wink:
André L.
pourquoi faire compliqué, quand ça peut-être si simple! :roll:
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André L.
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Mach Diamond
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Dimitri, louer comme PIC c'est exploiter un aéronef (même si au prix qu'on paye on considère que c'est nous l'exploité)
La version anglaise dit "operator" pour exploitant. Là pas d'ambiguité: operate=pilot.
Le mot exploitant est une mauvaise traduction française du mot operator parce qu'ils ont cherché une traduction littérale du mot qui évidemment n'existe pas. Souvent je dois me réfèrer à la version anglaise du RAC pour vraiment comprendre quessé qui voulaient dire.
--Luc
La version anglaise dit "operator" pour exploitant. Là pas d'ambiguité: operate=pilot.
Le mot exploitant est une mauvaise traduction française du mot operator parce qu'ils ont cherché une traduction littérale du mot qui évidemment n'existe pas. Souvent je dois me réfèrer à la version anglaise du RAC pour vraiment comprendre quessé qui voulaient dire.
--Luc
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EUL-DAN
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garfield wrote:Merci beaucoup de vos réponses.
Donc si il faut partager les coûts et que je ne le fait pas (je leur fait payer la totalité de la location) à quelles sanctions je peux m'exposer? Comme mentionner ci-haut, ce serait intéressant d'avoir un cas de jurisprudence.
J'aurais aussi une autre question, si je fais de la publicité est-ce qu'il peut y avoir un problème? ou c'est mieux de faire du bouche à oreille.
La première personne qui m'a répondue a dit : tant que tu n'as pas ton commercial. Qu'est-ce que ca change que je sois privé ou commercial? Si sa cause problème je vais attendre à plus tard pour passer mon test en vol commercial. Personnellement j'aime mieux donner mon temps pour voler présentement qu'aller payer pour travailler dans une compagnie.
Ça change rien que tu sois privé ou commercial. Si t'as ta licence professionnelle, tu n'a pas une compagnie d'exploitation de vol. Garde ça tranquille. Tu fais tes vols avec tes passagers, tu les faits payer le vol et c'est tout. Le dispatch de l'école ne va pas appeller TC pour te dénoncer. Tu aura un problème le jour où tu commencera à mettre de la pub sur le babillar au dépanneur du coin. Si tu fait payer des inconnus pour ton vol ,même si c'est au "cost" tôt ou tard, t'aura un problème. C'est arrivé dans le passé. Fin des '90, début 2000, je ne me souviens pus exactement, un gars qui volait chez Ca@?$#R à YHU à passé des annonces à Baie Saint-Paul offrant des vols touristiques. La semaine suivante, il s'est posé dans un champs et à commencé a faire ses vols "touristique" Le problème c'est qu'il n'a jamais dit à l'école qu'il allait faire ce genre de vol. Durant la journée, il à frappé une ligne d'hydro, et scrappé l'avion. L'assurance n'a pas voulu payé car il faisait une exploitation illégalle et hydro l'a poursuivi pour avoir scrappé sa ligne électrique. Le pilote voulais seulement monté ses heures, il a seulement monté ses paiements probablement jusqu'a la fin de sa p'tite vie. C'est drôle car par hasard je volait chez Car... et que cette semaine là je louais un chalet sur le chemin du vieux quai à Baie St-P et j'ai manqué d'électricité. La morale de l'histoire: Keep it quiet...
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mrenaud
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Beaucoup, beaucoup de choses qui sont fausses ici. Avant de parler, faudrait peut-être lire les règlements et les définitions de Transport. Meme si je pense que la definition de XXX est YYY, ca change rien si transport dit que la définition de XXX est ZZZ. En cours, c'est la définition ZZZ qui va tenir.
Okay, on va décortiquer le règlement, donnée plus haut:
Ca dit que pour un pilote privé à le droit de se faire payer pour voler, tant qu'il répond aux paragraphes (2), (3), (4) et (5). Le seul qui est d'intérêt ici est le paragraphe (2). (3) donne les provision quand tu utilises l'avion pour te déplacer dans le cadre de ton travail, (4) parle de vols pour des organisations humanitaires et (5) parle de vols si tu es fermier et que tu fais de l'épandage. Donc, on va voir (2)
Ca dit que les conditions listés ci-dessous doivent être remplies.
Bon, soit que tu es propriétaire (la machine est à ton nom) ou que tu est l'exploitant de l'aéronef. Contrairement à ce que Mach Diamond pense, le pilote d'est pas l'exploitant ni le "operator" selon la définition de Transport Canada (celle qui compte vraiment). Voici la définition:
A moins que tu sois le titulaire d'un certification d'exploitation, tu n'est pas l'exploitant de l'aéronef. Point.
Assez clair, le but du vol est pas de te faire payer.
Ca veut dire que tu ne peux pas faire le vol dans le seul but d'amener un passager à destination. Maintenant, si tu es en train de monter des heures pour ton commercial, c'est facile à justifier. Si tu as les heures pour le commercial, c'est plus dur à justifier. Juste à dire, lorsque quelqu'un te demande si tu peux l'amener à une place que "justement, tu y allais cette journée la pour le fun". Le but de la règle, à mon avis, est d'éviter que des privés annoncent leurs services dans les journaux comme "charter" afin de monter des heures gratuites.
Facile, si quelqu'un n'était pas sur le vol, il ne peut pas te donner de l'argent pour payer les frais. Par exemple, si tu amène un ami chez ses parents à Ottawa, la mère peut pas payer pour le kid.
Tu peux juste faire payer ce qui est directement relié à l'opération de l'avion. Tu dois partager les frais, mais comme dit plus haut, ya rien qui dit que les frais doivent être partagés de manière égales. Tu peux payer 1$ alors que le passager paye 199$.
Pour ce qui est du "une fois que tu es commercial, tu peux les faire payer", c'est faux. Tu dois exercer les privilèges de ta license commercial afin qu'un passager puisse te payer. Dans un cas comme celui la, tu exerces les privilèges d'une license privée, même si tu es commercial.
Un petit commentaire, je trouve que souvent, sur ce forum, beaucoup d'utilisateurs parlent sans avoir de références certaines. C'est souvent du "J'ai entendu ca de Joe Blow, ou de mon école de pilotage" ou encore "C'est ca que j'ai toujours fait". Bien que les écoles de pilotage devraient savoir, ils ont pas toujours les bonnes réponses. Oubliez pas que certains des instructeurs ont seulement quelques centaines d'heures de vol et sont loin d'avoir la connaissance infuse. Le meilleur moyen d'avoir une réponses certaine est d'aller lire le règlement et de le décortiquer, morceau par morceau. Si tu te fais pogner à faire quelque chose qui est pas légal, le "Oui mais votre Honneur, mon instructeur Joe Binne m'a dit que c'était correct" tiendra pas ben ben. L'ignorance des règles n'est pas une excuse.
Pour en revenir au sujet, le meilleur moyen de se faire rembourser de manière légale en louant un avion est de faire comme COOLFLY a dit. Payer pour le vol vous même et vous faire donner un cadeau du Mardi (ou peu importe quelle journée de la semaine c'est). Tant que votre passager comprenne pourquoi c'est le cas et que vous avez confiance qu'il ne vous "blade"ra pas.
Okay, on va décortiquer le règlement, donnée plus haut:
401.28(1) Il est interdit au titulaire d’une licence de pilote privé d’agir en qualité de commandant de bord d’un avion ou d’un hélicoptère contre rémunération à moins que les conditions prévues aux paragraphes (2), (3), (4) ou (5), selon le cas, ne soient remplies.
(modifié 2005/12/01; version précédente)
Ca dit que pour un pilote privé à le droit de se faire payer pour voler, tant qu'il répond aux paragraphes (2), (3), (4) et (5). Le seul qui est d'intérêt ici est le paragraphe (2). (3) donne les provision quand tu utilises l'avion pour te déplacer dans le cadre de ton travail, (4) parle de vols pour des organisations humanitaires et (5) parle de vols si tu es fermier et que tu fais de l'épandage. Donc, on va voir (2)
(2) Le titulaire d’une licence de pilote privé peut se faire rembourser les frais occasionnés par un vol si les conditions suivantes sont réunies :
(modifié 2005/12/01; version précédente)
Ca dit que les conditions listés ci-dessous doivent être remplies.
a) il est le propriétaire ou l’exploitant de l’aéronef;
(modifié 2005/12/01; version précédente)
Bon, soit que tu es propriétaire (la machine est à ton nom) ou que tu est l'exploitant de l'aéronef. Contrairement à ce que Mach Diamond pense, le pilote d'est pas l'exploitant ni le "operator" selon la définition de Transport Canada (celle qui compte vraiment). Voici la définition:
« exploitant » - Dans le cas d’un aéroport ou d’un héliport, le titulaire du document d’aviation canadien approprié en vigueur délivré à l’égard de l’aéroport ou de l’héliport, ou la personne responsable de l’aéroport ou de l’héliport, que ce soit à titre d’employé, de mandataire ou de représentant du titulaire du document d’aviation canadien. (operator)
(modifié 2007/06/30; version précédente)
« exploitant aérien » - Le titulaire d'un certificat d'exploitation aérienne. (air operator)
« exploitant de ballons » - Le titulaire d'un certificat d'opérations aériennes spécialisées - ballon délivré en vertu de la sous-partie 3 de la partie VI. (balloon operator)
« exploitant privé » - Le titulaire d'un certificat d'exploitation privée. (private operator)
A moins que tu sois le titulaire d'un certification d'exploitation, tu n'est pas l'exploitant de l'aéronef. Point.
b) il effectue pas le vol dans le but de recevoir une rémunération;
(modifié 2005/12/01; version précédente)
Assez clair, le but du vol est pas de te faire payer.
c) il ne transporte des passagers qu’accessoirement au but du vol;
(modifié 2005/12/01; version précédente)
Ca veut dire que tu ne peux pas faire le vol dans le seul but d'amener un passager à destination. Maintenant, si tu es en train de monter des heures pour ton commercial, c'est facile à justifier. Si tu as les heures pour le commercial, c'est plus dur à justifier. Juste à dire, lorsque quelqu'un te demande si tu peux l'amener à une place que "justement, tu y allais cette journée la pour le fun". Le but de la règle, à mon avis, est d'éviter que des privés annoncent leurs services dans les journaux comme "charter" afin de monter des heures gratuites.
d) le remboursement répond aux conditions suivantes :
(modifié 2005/12/01; version précédente)
(i) il n’est reçu que des passagers visés à l’alinéa c),
(modifié 2005/12/01; version précédente)
Facile, si quelqu'un n'était pas sur le vol, il ne peut pas te donner de l'argent pour payer les frais. Par exemple, si tu amène un ami chez ses parents à Ottawa, la mère peut pas payer pour le kid.
(ii) il vise à partager les coûts du carburant et de l’huile et les redevances imputées à l’aéronef à l’égard de ce vol, selon le cas.
(modifié 2005/12/01; version précédente)
Tu peux juste faire payer ce qui est directement relié à l'opération de l'avion. Tu dois partager les frais, mais comme dit plus haut, ya rien qui dit que les frais doivent être partagés de manière égales. Tu peux payer 1$ alors que le passager paye 199$.
Pour ce qui est du "une fois que tu es commercial, tu peux les faire payer", c'est faux. Tu dois exercer les privilèges de ta license commercial afin qu'un passager puisse te payer. Dans un cas comme celui la, tu exerces les privilèges d'une license privée, même si tu es commercial.
Un petit commentaire, je trouve que souvent, sur ce forum, beaucoup d'utilisateurs parlent sans avoir de références certaines. C'est souvent du "J'ai entendu ca de Joe Blow, ou de mon école de pilotage" ou encore "C'est ca que j'ai toujours fait". Bien que les écoles de pilotage devraient savoir, ils ont pas toujours les bonnes réponses. Oubliez pas que certains des instructeurs ont seulement quelques centaines d'heures de vol et sont loin d'avoir la connaissance infuse. Le meilleur moyen d'avoir une réponses certaine est d'aller lire le règlement et de le décortiquer, morceau par morceau. Si tu te fais pogner à faire quelque chose qui est pas légal, le "Oui mais votre Honneur, mon instructeur Joe Binne m'a dit que c'était correct" tiendra pas ben ben. L'ignorance des règles n'est pas une excuse.
Pour en revenir au sujet, le meilleur moyen de se faire rembourser de manière légale en louant un avion est de faire comme COOLFLY a dit. Payer pour le vol vous même et vous faire donner un cadeau du Mardi (ou peu importe quelle journée de la semaine c'est). Tant que votre passager comprenne pourquoi c'est le cas et que vous avez confiance qu'il ne vous "blade"ra pas.
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Mach Diamond
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Beacoup de choses fausses mrenaud, et tu en rajoutes une couche :lol: Belle participation merci ;)p .
Bon, comme je disais plus haut, si tu lis la version anglaise du 401.28 on parle du "operator" et quand tu regardes la définition dans CAR 101.01 on y lit: "operator" - in respect of an aircraft, means the person that has possession of the aircraft as owner, lessee or otherwise; (utilisateur)"
C'est intéressant là parce que dans le CAR101.01 anglais il mettent le mot "utilisateur" en français. Ben c'est donc bien bizarre ça que dans 401.28 en français ils disent exploitant alors que d'après 101.01 operator se traduit par utilisateur et non exploitant.
Donc il y a clairement erreur dans la version française du 401.28 mais c'est comme quand on prend de l'essence et que le montant indiqué à la pompe ne correspond pas à celui de la caisse, c'est le montant de la pompe en anglais qui compte.
--Luc
Bon, comme je disais plus haut, si tu lis la version anglaise du 401.28 on parle du "operator" et quand tu regardes la définition dans CAR 101.01 on y lit: "operator" - in respect of an aircraft, means the person that has possession of the aircraft as owner, lessee or otherwise; (utilisateur)"
C'est intéressant là parce que dans le CAR101.01 anglais il mettent le mot "utilisateur" en français. Ben c'est donc bien bizarre ça que dans 401.28 en français ils disent exploitant alors que d'après 101.01 operator se traduit par utilisateur et non exploitant.
Donc il y a clairement erreur dans la version française du 401.28 mais c'est comme quand on prend de l'essence et que le montant indiqué à la pompe ne correspond pas à celui de la caisse, c'est le montant de la pompe en anglais qui compte.
--Luc