La poursuite de $5M vise à réclamer les $3M promis plus les dommages que la Corpo et OBNL subissent par les délais de toute la démarche entamée par la ville de Mascouche. Rien à voir avec la procédure devant la Cour supérieure devant l'Honorable Martin Castonguay. Soyez patients nous sommes ...
Le juge a reçu les parties suite à une nouvelle demande d'injonction pour empêcher les travaux d'aménagement de l'aérodrome. Le juge a d'abord tenté de permettre certains travaux avec la permission de la PGQ d'autant plus que le CA pourrait être émis selon certaines conditions. Les travaux d ...
Je ne regrette rien des décisions passées dans le dossier de l'aéroport de Mascouche et sa relocalisation. Mais le simple fait d'avoir consenti, stratégiquement, de déposer notre demande de CA au ministère provinciale sachant que la juridiction fédérale est complète. Tout ça ...
Doit-on s'attendre à la reprise des travaux en septembre (point 10 du précédent texte) ou y a t il d'autres obstacles a surmounter avant de recommencer ceux-ci ?
Effectivement débutons avec la parag 2:
[2] Cette ordonnance de sauvegarde est toujours en vigueur et, par le fait de l'article 158 (8 ...
Je ne trouve pas de procédures d'arrivée comme à Sun & Fun, c'est qu'on doit suivre les instructions et autorisations de la Tour? Quel est le meilleur jour pour arriver?
Je ne trouve pas de procédures d'arrivée comme à Sun & Fun, c'est qu'on doit suivre les instructions et autorisations de la Tour? Quel est le meilleur jour pour arriver?
Faites la lecture du Jugement par vous-même... Portez attention aux paragraphes 2 et 10!
COUR SUPÉRIEURE
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE N°: 705-17-007187-162 DATE : Le 5 juillet 2017 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE MARTIN CASTONGUAY, J.C.S. VILLE DE MASCOUCHE Demanderesse C ...
Pensé vous que mon oiseau va retrouvé sont parking pour l'automne prochain? :passur: Léo
Nous travaillons sur un echeancier rapide. Impossible de donner une garantie a ce moment ci. Le jugement nous donne enfin la position, qui a évolué pendant les procedures, de la Ville et du MDDELCC sur ...
Est-ce que quelqu'un peut me dire c'est quoi un aérodrome de plaisance? J'ai jamais vu ce terme nulle pars dans les lois de transport Canada. Un aérodrome est un aérodrome. Ils utilisent ce terme pour faire croire que le seul rôle des petits aéroports est de permettre la jouissance des pilotes qui ...
Le maire de Mascouche, Guillaume Tremblay, admet depuis quelques semaines que la relicalisation sur des terres agricoles n'etait pas l'idée du siècle et comme il a grandi avec la population sur cette question, il défendra la protection de l'environnement de toutes ses forces...
Lors de l'annonce du déménagement, la ville de Mascouche elle-même, avait initialement offert un terrain à fort potentiel agricole afin de déménager CSK3 un peu plus au nord, soit près de la voie ferrée et le chemin Ste-Marie, si je ne me trompe.
M Savignac n'a qu'a s'en prendre à ses amis du conseil municipale qui ont fermé l'aéroport de Mascouche malgré une promesse électorale de la maintenir ouverte.
Et il se prétend être un attaché politique sérieux de M Legault, un des fondateurs d’Air Transat, c'est du beau.
imbécile cette décision, mal fondée, mal éclairée, non respectueuse de la majorité a quand un politicien qui vas s'interposer aux pressions d'une infime minorité un député de la CAQ, André Lamontagne est un fervent pilote d'hélico, je me demande s'il peut y jeter de la lumière je vais essayer de le ...
C'est difficile à croire comme ça mais Luc Thériault a déjà été un défenseur de l'aéroport de Mascouche contre la municipalité. Il avait même de idée d'expansion lorsqu'il s'est présenté comme maire contre Guillaume Tremblay.
C'est vrai qu'à ce moment là il n'était pas encore député souverainiste ...
imbécile cette décision, mal fondée, mal éclairée, non respectueuse de la majorité a quand un politicien qui vas s'interposer aux pressions d'une infime minorité un député de la CAQ, André Lamontagne est un fervent pilote d'hélico, je me demande s'il peut y jeter de la lumière je vais essayer de le ...