Avez-vous utilisé le “Service d’inspection, du RM-AL (MD-RA)
Posted: Fri 05 Nov, 2010 21:08
Avez-vous utilisé le “Service d’inspection, du RM-AL (MD-RA) “ depuis le 23 juin, 2010?
Depuis le 23 juin 2010, le RM-AL (MR-RA) qui est en Ontario a révisé sa grille tarifaire pour refléter les coûts de leurs « Services » avec la taxe harmonisée de l’Ontario. Ils n’ont pas de grille tarifaire qui n’applique que la taxe fédérale (TPS/GST) seulement pour les autres provinces?
Si vous avez demandé un Service /Inspection au Québec depuis le 23 juin 2010, avez-vous payé leur service avec seulement la TPS = 5%(GST) pour ceux qui sont pas en Ontario ou avec la taxe harmonisé = 13% de l’Ontario?
Pourtant quand on commande en dehors du Québec, le Commerçant ne facture que la TPS (GST). Alors, pour qu’elle raison le RM-AL (MR-RA) nous facturer la taxe harmonisée de l’Ontario? Es-ce une mauvaise pratique de leur part?
Une autre pratique que je me questionne est au sujet des frais pour « Délivrer un Certificat Spéciale de Navigabilité », Transport Canada facture $250.00 toutes taxes inclus à leur bureau du Québec. Or, le RM-AL (MR-RA) lui en plus du montant de $250.00, il y ajoute la taxe harmonisée de 13% (Ontario), soit $32,50 de plus! Es-ce parce qu’il collecte pour Transport Canada qu’ils doivent collecter cette taxe ou par qu’il rende un « Service » qu’ils doivent prélever cette taxe et laquelle devait-il prélever (Taxe harmonisée ou TPS seulement)?
J’aimerais connaître aussi l’opinion de nos spécialistes en fiscalité au sujet de la collecte de taxe Ontarienne pour des « Services/Inspections » effectué hors Ontario?
J’attends vos commentaires?
Jacques
Depuis le 23 juin 2010, le RM-AL (MR-RA) qui est en Ontario a révisé sa grille tarifaire pour refléter les coûts de leurs « Services » avec la taxe harmonisée de l’Ontario. Ils n’ont pas de grille tarifaire qui n’applique que la taxe fédérale (TPS/GST) seulement pour les autres provinces?
Si vous avez demandé un Service /Inspection au Québec depuis le 23 juin 2010, avez-vous payé leur service avec seulement la TPS = 5%(GST) pour ceux qui sont pas en Ontario ou avec la taxe harmonisé = 13% de l’Ontario?
Pourtant quand on commande en dehors du Québec, le Commerçant ne facture que la TPS (GST). Alors, pour qu’elle raison le RM-AL (MR-RA) nous facturer la taxe harmonisée de l’Ontario? Es-ce une mauvaise pratique de leur part?
Une autre pratique que je me questionne est au sujet des frais pour « Délivrer un Certificat Spéciale de Navigabilité », Transport Canada facture $250.00 toutes taxes inclus à leur bureau du Québec. Or, le RM-AL (MR-RA) lui en plus du montant de $250.00, il y ajoute la taxe harmonisée de 13% (Ontario), soit $32,50 de plus! Es-ce parce qu’il collecte pour Transport Canada qu’ils doivent collecter cette taxe ou par qu’il rende un « Service » qu’ils doivent prélever cette taxe et laquelle devait-il prélever (Taxe harmonisée ou TPS seulement)?
J’aimerais connaître aussi l’opinion de nos spécialistes en fiscalité au sujet de la collecte de taxe Ontarienne pour des « Services/Inspections » effectué hors Ontario?
J’attends vos commentaires?
Jacques