Beaucoup, beaucoup de choses qui sont fausses ici. Avant de parler, faudrait peut-être lire les règlements et les définitions de Transport. Meme si je pense que la definition de XXX est YYY, ca change rien si transport dit que la définition de XXX est ZZZ. En cours, c'est la définition ZZZ qui va tenir.
Okay, on va décortiquer le règlement, donnée plus haut:
401.28(1) Il est interdit au titulaire d’une licence de pilote privé d’agir en qualité de commandant de bord d’un avion ou d’un hélicoptère contre rémunération à moins que les conditions prévues aux paragraphes (2), (3), (4) ou (5), selon le cas, ne soient remplies.
(modifié 2005/12/01; version précédente)
Ca dit que pour un pilote privé à le droit de se faire payer pour voler, tant qu'il répond aux paragraphes (2), (3), (4) et (5). Le seul qui est d'intérêt ici est le paragraphe (2). (3) donne les provision quand tu utilises l'avion pour te déplacer dans le cadre de ton travail, (4) parle de vols pour des organisations humanitaires et (5) parle de vols si tu es fermier et que tu fais de l'épandage. Donc, on va voir (2)
(2) Le titulaire d’une licence de pilote privé peut se faire rembourser les frais occasionnés par un vol si les conditions suivantes sont réunies :
(modifié 2005/12/01; version précédente)
Ca dit que les conditions listés ci-dessous doivent être remplies.
a) il est le propriétaire ou l’exploitant de l’aéronef;
(modifié 2005/12/01; version précédente)
Bon, soit que tu es propriétaire (la machine est à ton nom) ou que tu est l'exploitant de l'aéronef. Contrairement à ce que Mach Diamond pense, le pilote d'est pas l'exploitant ni le "operator" selon la définition de Transport Canada (celle qui compte vraiment). Voici la définition:
« exploitant » - Dans le cas d’un aéroport ou d’un héliport, le titulaire du document d’aviation canadien approprié en vigueur délivré à l’égard de l’aéroport ou de l’héliport, ou la personne responsable de l’aéroport ou de l’héliport, que ce soit à titre d’employé, de mandataire ou de représentant du titulaire du document d’aviation canadien. (operator)
(modifié 2007/06/30; version précédente)
« exploitant aérien » - Le titulaire d'un certificat d'exploitation aérienne. (air operator)
« exploitant de ballons » - Le titulaire d'un certificat d'opérations aériennes spécialisées - ballon délivré en vertu de la sous-partie 3 de la partie VI. (balloon operator)
« exploitant privé » - Le titulaire d'un certificat d'exploitation privée. (private operator)
A moins que tu sois le titulaire d'un certification d'exploitation, tu n'est pas l'exploitant de l'aéronef. Point.
b) il effectue pas le vol dans le but de recevoir une rémunération;
(modifié 2005/12/01; version précédente)
Assez clair, le but du vol est pas de te faire payer.
c) il ne transporte des passagers qu’accessoirement au but du vol;
(modifié 2005/12/01; version précédente)
Ca veut dire que tu ne peux pas faire le vol dans le seul but d'amener un passager à destination. Maintenant, si tu es en train de monter des heures pour ton commercial, c'est facile à justifier. Si tu as les heures pour le commercial, c'est plus dur à justifier. Juste à dire, lorsque quelqu'un te demande si tu peux l'amener à une place que "justement, tu y allais cette journée la pour le fun". Le but de la règle, à mon avis, est d'éviter que des privés annoncent leurs services dans les journaux comme "charter" afin de monter des heures gratuites.
d) le remboursement répond aux conditions suivantes :
(modifié 2005/12/01; version précédente)
(i) il n’est reçu que des passagers visés à l’alinéa c),
(modifié 2005/12/01; version précédente)
Facile, si quelqu'un n'était pas sur le vol, il ne peut pas te donner de l'argent pour payer les frais. Par exemple, si tu amène un ami chez ses parents à Ottawa, la mère peut pas payer pour le kid.
(ii) il vise à partager les coûts du carburant et de l’huile et les redevances imputées à l’aéronef à l’égard de ce vol, selon le cas.
(modifié 2005/12/01; version précédente)
Tu peux juste faire payer ce qui est directement relié à l'opération de l'avion. Tu dois partager les frais, mais comme dit plus haut, ya rien qui dit que les frais doivent être partagés de manière égales. Tu peux payer 1$ alors que le passager paye 199$.
Pour ce qui est du "une fois que tu es commercial, tu peux les faire payer", c'est faux. Tu dois exercer les privilèges de ta license commercial afin qu'un passager puisse te payer. Dans un cas comme celui la, tu exerces les privilèges d'une license privée, même si tu es commercial.
Un petit commentaire, je trouve que souvent, sur ce forum, beaucoup d'utilisateurs parlent sans avoir de références certaines. C'est souvent du "J'ai entendu ca de Joe Blow, ou de mon école de pilotage" ou encore "C'est ca que j'ai toujours fait". Bien que les écoles de pilotage devraient savoir, ils ont pas toujours les bonnes réponses. Oubliez pas que certains des instructeurs ont seulement quelques centaines d'heures de vol et sont loin d'avoir la connaissance infuse. Le meilleur moyen d'avoir une réponses certaine est d'aller lire le règlement et de le décortiquer, morceau par morceau. Si tu te fais pogner à faire quelque chose qui est pas légal, le "Oui mais votre Honneur, mon instructeur Joe Binne m'a dit que c'était correct" tiendra pas ben ben. L'ignorance des règles n'est pas une excuse.
Pour en revenir au sujet, le meilleur moyen de se faire rembourser de manière légale en louant un avion est de faire comme COOLFLY a dit. Payer pour le vol vous même et vous faire donner un cadeau du Mardi (ou peu importe quelle journée de la semaine c'est). Tant que votre passager comprenne pourquoi c'est le cas et que vous avez confiance qu'il ne vous "blade"ra pas.