Page 1 of 1
Série de questions - Questions pratique
Posted: Sun 04 Apr, 2021 18:25
by Reflex
Bonjour,
J'ai une question (dont je n'ai pas été en mesure de trouver la réponse explicite sur Internet) concernant l'aviation général (au Canada).
Quel est le délai qu'a un propriétaire d'un avion afin d'informer l'autorité compétente que celui-ci a été détruit?
Merci
Re: Série de questions - Questions pratique
Posted: Mon 05 Apr, 2021 09:56
by chico5817
Peut-être débuter avec cela:
https://tc.canada.ca/fr/aviation/public ... c-tp-14371" onclick="window.open(this.href);return false;.
Va sur le site:
http://www.vippilot.com/fr" onclick="window.open(this.href);return false;, commande toi le manuel de pilotage.
Bonne lecture!
Pierre C.
Re: Série de questions - Questions pratique
Posted: Mon 05 Apr, 2021 18:58
by cayou99
7 jours.
Avis de destruction ou de disparition de l’aéronef
202.58 (1) Le propriétaire enregistré d’un aéronef canadien doit aviser par écrit le ministre des événements suivants, dans les sept jours après en avoir pris connaissance :
a) l’aéronef est détruit;
b) l’aéronef est désaffecté;
c) l’aéronef est porté disparu et les recherches pour le retrouver sont terminées;
d) l’aéronef est porté disparu depuis au moins 60 jours.
https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reg ... ge-20.html