Charles wrote: par une shop américaine sur un avion canadien? Quelles sont les formalités?
Ça depend un peu de ce que tu entends par un avion canadien. L'entente bilatérale, si je me souviens, n'est valable que pour les produits manufacturés au Canada ou aux USA. Non pas sur la nationalité de l'immatriculation de l'avion, mais sur celle de son manufacturier.
Le vieux Pilatus a été fabriqué sous licence aux USA. Il est immatriculé canadien. On peut faire la maintenance aux USA ou au Canada.
Le nouveau est suisse. Il ne peut pas avoir de la maintenance signé USA. Elle doit être signé par un canadien
Dans ta marque d'avion préféré, certains avions comme leurs planeurs motorisés fabriqués en Autriche et immatriculés canadiens ne pourraient être maintenu aux USA. Et vice versa, immatriculé américain ne pourrait faire faire sa maintenance au Canada.
J'imagine que pas mal tous les avions de ton modèle ont été fabriqués en Ontario, mais si il y en avait un fabriqué en Autriche, il ne pourrait pas avoir sa maintenance aux USA.
Pays d'origine........Immatriculation....... Maintenance du pays USA ou Canada
Canadien ........Canadienne ................ Oui ( selon les normes canadiennes )
Canadien ........Américaine ................ Oui ( selon les normes américaines )
USA .............Américaine ................ Oui ( selon les normes américaines )
USA .............canadienne ................ Oui ( selon les normes canadiennes )
Autriche ........ Américaine ................Shop qui signe ( mécano) USA seulement
Autriche ........ Canadienne................Shop qui signe ( mécano) Canada seulement
Je crois bien que c'est encore comme ça. Est-ce que ça toucherait un 172 ou un 182 fabriqué à Rennes ? Sais pas. J'imagine que oui. Ca touche le Pilatus suisse fabriqué aux USA en tout cas. Même si il vole sur le même type certificate que l'autre.
Il y a en plus une foule d'entente bilatérale avec plein de pays dans le monde. Mais ta question portait sur des avions canadiens maintenu aux USA.
Ca dépend aussi de ce que tu entends par des travaux de maintenance et de l'avionique. La maintenance et l'avionique peuvent être fait de l'autre bord, mais elles doivent rester canadiennes. Selon les normes canadiennes. Dans l'entente bilatérale USA-Canada faut voir qu'on accepte que les travaux soient faits par l'autre bord, mais selon les normes du pays de l'immatriculation. Ce n'est pas une entente pour faire une maintenance USA sur un produit canadien. C'est une entente pour faire une maintenance canadienne sur un avion immatriculé canadien par un américain. Et ça inclus de devoir remplir les livres selon le pays d'immatriculation ( il y a de grosses différences entre les USA et le Canada sur la façon de remplir les livres.)
Il y a aussi plein de choses qu'un mécano USA a le droit de faire sur un avion immatriculé USA qu'il n'aura pas le droit de faire sur un avion immatriculé canadien. Comme les fameuses formulaires 337 aux USA qui leur permettent de faire des travaux en dehors du Type Certificate et qui ne sont pas directement acceptables au Canada. L'américain peut faire aux USA de la job canadienne sur un avion manufacturé usa ou canadien et immatriculé canadien.
Dans l'avionique on a connu ça avec les Garmin 430. Instalable direct au USA avec un 337 mais au Canada il a fallu attendre un STC. Donc, l'entente bilatéral est sur la shop, pas sur les travaux à faire. Eux doivent rester dans la norme du pays.
Amusant, pas de TPS sur la main d'oeuvre quand tu reviens au Canada. Pourtant on en paye si on fait faire les travaux ici. Ça ne change rien pour les compagnies qui la récupèrent, mais pour un privé, c'est amusant de devoir payer des taxes si on achète ici plutôt que d'acheter notre maintenance aux USA. Situation bizarre.
Les pièces, elles, sont taxables et doivent apparaitre séparément sur la facture.
Louis
