Nombre de passager qu'un pilote privé peut embarquer
Posted: Wed 12 Apr, 2017 14:31
Bon le titre est long... j'ai cherché dans l'index sans retrouver le titre original mais enfin...
J'ai reçu la réponse de TC cet après midi...
Bonjour M. Chicoine,
Tout d’abord, merci d’avoir communiqué avec le Centre de Communication de l’Aviation civile de Transports Canada. Nous regrettons ce délai dans le traitement de votre demande.
Vous trouverez ci-bas la réponse à votre demande.
" En référence au Règlement de l'aviation Canadien 401.26 et à la norme 421.26 SECTION VI - LICENCE DE PILOTE PRIVÉ, Avion - Avantages
Il n'existe aucune restriction du nombre de passagers qu'un Le titulaire d’une licence de pilote privé Avion peut avoir à bord à condition qu'il ne s'agit pas d’un vol d'entraînement."
J’espère que ces renseignements répondent à vos questions. Pour toute autre question relativement à l’aviation civile, n’hésitez pas à communiquer avec nous par courriel à services@tc.gc.ca <mailto:services@tc.gc.ca> .
Je tiens de nouveau à vous remercier d’avoir communiqué avec nous.
Sincères salutations.
Ludmilla
Agente d'information des programmes/ Program Information Officer
Centre de communications de l’Aviation civile de Transports Canada /
Transport Canada Civil Aviation Communications Centre
services@tc.gc.ca <mailto:services@tc.gc.ca>
ATS / TTY (613) 990-4500
Place de Ville (AARCB), Ottawa ON K1A 0N5
http://www.tc.gc.ca/fra/aerien-menu.htm" onclick="window.open(this.href);return false; <http://www.tc.gc.ca/fra/aerien-menu.htm>
Gouvernement du Canada /Government of Canada
- Devez-vous vraiment imprimer ce courriel ?
- Please consider the environment before printing this email.
-----Original Message-----
From: Pierre Chicoine [mailto:chicoinepm@videotron.ca <mailto:chicoinepm@videotron.ca> ]
Sent: Monday, January 30, 2017 12:31 PM
To: Transport Canada web feedback / rétroaction web Transports Canada (TC/TC) <WEBFeedback@tc.gc.ca <mailto:WEBFeedback@tc.gc.ca> >
Subject: Aviation générale
=======================================================================================================
Comments: Pour un pilote ayant une licence privée, quel est le nombre maximum de passager peut il embarquer?
===============================================================================================
Merci!
Name: Pierre Chicoine
Title:
Organization:
Telephone:
Province ou Territoire: Québec
J'ai reçu la réponse de TC cet après midi...
Bonjour M. Chicoine,
Tout d’abord, merci d’avoir communiqué avec le Centre de Communication de l’Aviation civile de Transports Canada. Nous regrettons ce délai dans le traitement de votre demande.
Vous trouverez ci-bas la réponse à votre demande.
" En référence au Règlement de l'aviation Canadien 401.26 et à la norme 421.26 SECTION VI - LICENCE DE PILOTE PRIVÉ, Avion - Avantages
Il n'existe aucune restriction du nombre de passagers qu'un Le titulaire d’une licence de pilote privé Avion peut avoir à bord à condition qu'il ne s'agit pas d’un vol d'entraînement."
J’espère que ces renseignements répondent à vos questions. Pour toute autre question relativement à l’aviation civile, n’hésitez pas à communiquer avec nous par courriel à services@tc.gc.ca <mailto:services@tc.gc.ca> .
Je tiens de nouveau à vous remercier d’avoir communiqué avec nous.
Sincères salutations.
Ludmilla
Agente d'information des programmes/ Program Information Officer
Centre de communications de l’Aviation civile de Transports Canada /
Transport Canada Civil Aviation Communications Centre
services@tc.gc.ca <mailto:services@tc.gc.ca>
ATS / TTY (613) 990-4500
Place de Ville (AARCB), Ottawa ON K1A 0N5
http://www.tc.gc.ca/fra/aerien-menu.htm" onclick="window.open(this.href);return false; <http://www.tc.gc.ca/fra/aerien-menu.htm>
Gouvernement du Canada /Government of Canada
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-----Original Message-----
From: Pierre Chicoine [mailto:chicoinepm@videotron.ca <mailto:chicoinepm@videotron.ca> ]
Sent: Monday, January 30, 2017 12:31 PM
To: Transport Canada web feedback / rétroaction web Transports Canada (TC/TC) <WEBFeedback@tc.gc.ca <mailto:WEBFeedback@tc.gc.ca> >
Subject: Aviation générale
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Comments: Pour un pilote ayant une licence privée, quel est le nombre maximum de passager peut il embarquer?
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Merci!
Name: Pierre Chicoine
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Telephone:
Province ou Territoire: Québec