Pilotes Québec

Bonjour,

Si j'achète un avion usagé d'un particulier en Ontario, quelles taxes devrai-je payer et quels seront les autres frais que je devrai payer au moment de la transaction, comme par exemple le transfert du titre de propriété au registre des immatriculations?

Et est-ce que c'est la même chose si j'achère d'un particulier au Québec?

Pour un usage personnel, y a-t-il un avantage à former une corporation pour l'avion? Je ne sais pas si j'aurai éventuellement un partenaire dans l'avion.

Merci!

Tu devras payer la tvq sur valeur du contrat sinon c'est revenu quebec qui va l'evaluer et si je me souviens bien tu devras payer 110$ pour immatriculation. Si achat au qc , tu sauves tvq si achat d'un particulier.
Francois

En admettant que le pilote sera toujours poursuivi en cas d'accident, il n'y a aucun avantage à acheter par le biais d'une corporation si aucun usage commercial n'est prévu pour l'avion. Les règlements sur les taxes de vente deviennent pas mal compliqués dans cette situation et c'est un casse-tête inutile. Don't ask me how I know...

Merci beaucoup messieurs!