Pilotes Québec

benoboute wrote:Tout véhicule motorisé. Ouf c'est triste en tabar..!

supercub wrote:Etes vous bien sur de ça que tu perds des licence de pilotage???? C'est une licence fédérale et une infraction au code de la securité provincial?????

Ça vaut la peine d'être fouillé plus que ça

supercub wrote:Ah bon, tu vas devoir te Faire mettre un ethilometre dans ton avion alors....

Ordonnance d’interdiction obligatoire

259 (1) Lorsqu’un contrevenant est déclaré coupable d’une infraction prévue aux articles 253 ou 254 ou au présent article ou absous sous le régime de l’article 730 d’une infraction prévue à l’article 253 et qu’au moment de l’infraction, ou dans les trois heures qui la précèdent dans le cas d’une infraction prévue à l’article 254, il conduisait ou avait la garde ou le contrôle d’un véhicule à moteur, d’un bateau, d’un aéronef ou de matériel ferroviaire, ou aidait à la conduite d’un aéronef ou de matériel ferroviaire, le tribunal qui lui inflige une peine doit, en plus de toute autre peine applicable à cette infraction, rendre une ordonnance lui interdisant de conduire un véhicule à moteur dans une rue, sur un chemin ou une grande route ou dans tout autre lieu public, un bateau, un aéronef ou du matériel ferroviaire :

a) pour une première infraction, durant une période minimale d’un an et maximale de trois ans, en plus de la période d’emprisonnement à laquelle il est condamné;

b) pour une deuxième infraction, durant une période minimale de deux ans et maximale de cinq ans, en plus de la période d’emprisonnement à laquelle il est condamné;

c) pour chaque infraction subséquente, durant une période minimale de trois ans, en plus de la période d’emprisonnement à laquelle il est condamné.

Note marginale: Pogramme d’utilisation d’antidémarreurs avec éthylomètre

(1.1) À moins d’ordonnance contraire du tribunal, le contrevenant peut, sous réserve du paragraphe (1.2), conduire, durant la période d’interdiction, un véhicule à moteur équipé d’un antidémarreur avec éthylomètre s’il est inscrit à un programme d’utilisation d’antidémarreurs avec éthylomètre institué sous le régime juridique de la province où il réside et respecte les conditions du programme.

Note marginale: Période minimale d’interdiction absolue

(1.2) Le contrevenant qui est inscrit à un programme visé au paragraphe (1.1) ne peut conduire un véhicule à moteur équipé d’un antidémarreur avec éthylomètre qu’après l’expiration :

a) soit de l’une des périodes suivantes :

(i) la période de trois mois suivant l’imposition de la peine, pour la première infraction,

(ii) la période de six mois suivant l’imposition de la peine, pour la deuxième infraction,

(iii) la période de douze mois suivant l’imposition de la peine, pour chaque infraction subséquente;

b) soit de la période supérieure à celle visée à l’alinéa a) que le tribunal peut fixer par ordonnance.

(1.3) et (1.4) [Abrogés, 2008, ch. 18, art. 8]

Hélicopter wrote:Bonjour Seagull,

l'autre chose que tu sais peut-être ? C'est qu'être reconnue coupable de conduite affaiblie (pour l'alcool au moins) tu auras un dossier criminel et que tu sera probablement refusé à la Frontières Américaine maintenant!

Echoo pourrait peut-être nous dire? Si on peux prendre un vol qui survole les États-Unis pour se rendre au Mexique où en Amérique du Sud?

Je croix qu'il te faudra attendre 5 ans avant de demander un pardon et même s'il est accordé les douaniers peuvent encore te refuser l'entrée aux États-Unis ?

Mon 2 cents,

À+

Hélicopter