Pilotes Québec

Je n'ai pas fait de recherche exhaustive mais j'aimerais savoir:

S'il n'est pas permis d'utiliser des embarcations à moteur sur un lac, serait-il permis d'y amerrir avec un avion?

Sylvain

NON un avion dans l'eau est considéré comme un bateau avec moteur

Vérifie dans CFS
Section planification de vol
Restrictions visant les HYDRAVIONS


http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/regl ... index.html" onclick="window.open(this.href);return false;

Merci beaucoup pour la réponse

Sylvain

Il me semble que l'APBQ a fait un guide contenant ce genre d'informations?

La réponse est claire mais il me vient une petite interrogation.

Ça doit pas être évident de savoir lequel le permet et lequel ne le permet pas quand tu voles et qu'il y a une quantité importante de lacs sous tes flottes.
Certain qu'il faut que tu planifies avant de partir et t'informer mais n'est-ce pas la beauté d'avoir des flottes et d"amerrir sur un beau lac ou un court d'eau en cours de vol.

Comme pour un amateur de pêche qui part dans le nord et qui se spotte un beau petit lac pour taquiner le poisson.
C'est tu comme ça que ça se passe quand on a un avion sur flotte??

Sylvain

Faux
Un avion c'est pas un bateau.

12 Volts wrote:NON un avion dans l'eau est considéré comme un bateau avec moteur

Je ne me suis vraiment jamais posé cette question, j`attérie ou bon me semble, il ne doit pas y avoir beaucoup de lacs interdit aux avions, surtout plus au nord. C`est la liberté totale (ou presque)
Cuber

J'ai trouvé le document de l'APBQ pour les hydravions et la réponse est claire.

Les lois municipales ne s'appliquent pas aux hydravions et vous avez le droit d'y amerrir.

Sylvain

Une question comme ça. Qui peut interdire l'utilisation d'un moteur sur un lac qui n'est pas un lac privé ?

Les lacs sont de juridiction fédérale il me semble non ?

Jacques3012

Jacques3012 wrote:Une question comme ça. Qui peut interdire l'utilisation d'un moteur sur un lac qui n'est pas un lac privé ?

Les lacs sont de juridiction fédérale il me semble non ?

Jacques3012

Selon le document, une municipalité a juridiction

Je tente de placer le lien pour le document de l'APBQ

http://apbq.com/index.php?option=com_do ... 58&lang=fr" onclick="window.open(this.href);return false;.


Sylvain

La municipalité fait une demande au FÉDÉRAL et si c'est approuvé ceci devient officiel pour certaines classes de restriction pour les BÂTIMENTS. ref.:

CFS /restriction de vol /restrictions visant les hydravions et

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/regl ... index.html" onclick="window.open(this.href);return false;

J'ai une propriété riveraine d'un lac où les bateaux à propulsion mécanique est interdite, selon le CFS ceci inclus les hydravions.

Selon ce que j'ai lu à plus d'un endroit, un hydravion n'est pas un bateau ni un bâtiment.

Voici un extrait de la réponse d'un député fédéral à l'association du lac de l'Achigan.

Aux termes de la loi, un hydravion n’est pas un bateau (ni un « bâtiment », ni une « embarcation »). Donc, le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation de bâtiments qui découle de la Loi fédérale de 2001 sur la marine marchande (LMM) ne s’applique pas aux hydravions. De plus, le droit de circuler sur un lac autant pour décoller qu’amerrir ne peut même pas être limité lorsque les embarcations à moteur y sont interdites

sierra golf wrote:Selon ce que j'ai lu à plus d'un endroit, un hydravion n'est pas un bateau ni un bâtiment.

Voici un extrait de la réponse d'un député fédéral à l'association du lac de l'Achigan.

Aux termes de la loi, un hydravion n’est pas un bateau (ni un « bâtiment », ni une « embarcation »). Donc, le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation de bâtiments qui découle de la Loi fédérale de 2001 sur la marine marchande (LMM) ne s’applique pas aux hydravions. De plus, le droit de circuler sur un lac autant pour décoller qu’amerrir ne peut même pas être limité lorsque les embarcations à moteur y sont interdites

Est-ce possible d'avoir une copie de ce texte ?
Répondre en MP

Je place le lien ici puisqu'il s'agit d'un document que j'ai trouvé sur le web en fouillant un peu.

Vous me direz si je me trompe dans mon interprétation mais ça semble assez claire et ce n'est pas vieux comme document.

http://aplaweb.ca.a.openmind-gear.net/w ... vions.docx" onclick="window.open(this.href);return false;.

Je ne suis plus d'accord avec moi-même. 12 volts a raison. Voir deuxième page.

sierra golf wrote: S'il n'est pas permis d'utiliser des embarcations à moteur sur un lac, serait-il permis d'y amerrir avec un avion?

Ta question est posée d'une façon qui est terriblement difficile à répondre. Un peu comme quand ta blonde te dit " Mon amour, trouves-tu que mon jeans a rapetissé ? Pense-tu que j'ai pris du poids ? "

J'essaie: il n'y a aucun lien juridique entre l'interdiction de bateaux et une interdiction d'hydravion. Pas plus qu'il y a certitude si le jeans a rapetissé, ou si elle a pris du poids. Dans les deux cas, ça peut-être oui ou non.

Le mécanisme pour interdire l'un ou l'autre se ressemble, mais une fois une interdiction émise sur l'un, elle n'est pas transférable à l'autre catégorie automatiquement.

Pour interdire les hydravions, il faut procéder aux mécanismes prévus pour les hydravions. Et vice et versa.

Pour savoir quels sont les lacs interdits aux bateaux, je ne sais pas houssé qu'on voit la liste. Mais pour voir ceux qui sont interdits aux hydravions, les quelques lacs interdits d'amérissage sont listés dans le CFS. Ça arrête là.

Il y a aussi bien entendu certains plans d'eau ou une permission du gestionnaire est requise. Comme les parcs nationaux, ou les ports. Ils sont réputés posséder le plan d'eau et en être gestionnaire. Si tu n'as pas cette permission, tu y es interdit. Si tu l'as, tu n'y est pas interdit.

Si le lac de 12 volts est interdits de bateaux ET d'hydravion, c'est qu'il est grevé de deux interdictions différentes.

Et qu'il est listé comme tel dans le CFS

Alors a ta question qui demande si un lac est interdit de bateaux, l'est-il d'hydravion. Ou a la question d'une blonde a savoir si son jeans a rapetissé, ou si elle a pris du poids, je te dirais: peut-être, mais peut-être pas. Mais c'est une maudite bonne indication de la possibilité...

Ce que je ne te conseille pas de faire pour le cas du jeans, par contre.

Louis

C'est une bonne question ,, dans mon coin ( réserve faunique Papineau Labelle) il est fréquent pour exercice ou pour profité d'une plage que les hydravions se pose,, même en hiver sur ski ,, c'est comme pour la question des jeans à ta blonde ,, ça je suis certain de la réponse, c'est de fermer sa gueule

Il y a quelques années je me suis posé au lac Docteur en bout de piste 12 de St-Honoré pour une épluchette de blé d'Inde et j'ai été reçu par un comité d'accueil assez impressionnant. Trois représentants des résidents m'ont demandé de partir et que je n'avais pas le droit de me poser à ce lac.
Ils ont fait une plainte au ministre qui leur a répondu que j'étais dans mon droit et qu'il n'y avait pas d'interdit à ce lac.
Certains résidents c'étaient fait un règlement local.
Ce lac a déjà accueilli une hydrobase et a servi de transfert de flotteurs à roues pendant longtemps.
Je n'y ai plus affaire mais j'y retournerais au besoin.
Jacques

Lac Saint Charles interdit à Québec.

HWS wrote:Lac Saint Charles interdit à Québec.

C'est un lac qui approvisionne en eau 300,000 personnes de la ville de Québec.
On a la même chose dans le grand nord, en gaspésie.