Pilotes Québec

Aérodrome de Neuville -

La COPA appuie financièrement la lutte de Neuville Aéro

Neuville – Le 12 octobre 2015

Fidèle à sa mission de promouvoir le loisir aéronautique et de protéger le droit de voler des citoyens canadiens, la COPA (Canadian Owners and Pilots Association) annonce qu’elle soutiendra financièrement la lutte de Neuville Aéro contre ceux qui menacent ses activités et ses installations de l’aérodrome de Neuville (CNV9). Les sommes destinées à soutenir ce combat proviendront du Freedom to Fly Fund, un fonds spécifiquement dédié à la défense des activités aéronautiques qui est maintenant doté d’un capital autonome de plus d’un million de dollars.

Cinq ans après les deux décisions historiques de la Cour suprême du Canada qui confirmaient de façon explicite la juridiction exclusive du gouvernement fédéral sur les activités aéronautiques, il se trouve encore des adeptes du « pas dans ma cour » pour évoquer des lois ou des règlements provinciaux ou municipaux afin de tenter de s’opposer à toute activité aéronautique. C’est ce qui se passe à Neuville où quatre ans seulement après la mise en service de son aérodrome, Neuville Aéro en est déjà à son quatrième procès. Les opposants ont été déboutés dans les trois premiers jugements et on est actuellement en attente du quatrième.

Pour Bernard Gervais, président de la COPA, « il était important pour la COPA et ses 17 000 membres disséminés partout au Canada d’appuyer de façon non équivoque Neuville Aéro et de l’aider à faire face à une telle entreprise d’intimidation juridique. Depuis la mise en place de CNV9, d’ajouter le président, les développeurs de l’aéroport de Neuville ont travaillé selon les règles de l’art et leur implantation constitue un modèle de développement aéroportuaire responsable. »

En effet, cet acharnement judiciaire a de quoi étonner quand on sait que la construction de l’aérodrome de Neuville a été entreprise après un processus de consultation et de négociation préalable qui s’est soldé par la signature d’un protocole d’entente à cet effet entre Neuville Aéro et la ville de Neuville. Mais cette bonne foi n’a pas été suffisante pour satisfaire les opposants à l’aéronautique qui s’acharnent depuis le début à multiplier les plaintes à tous égard ainsi que les attaques juridiques mal fondées.

Après avoir essuyé coup-sur-coup deux échecs en Cour supérieur et en Cour d’appel du Québec, les opposants ont réussi à faire en sorte que ce soit maintenant la municipalité de Neuville qui prenne la relève de leur acharnement en utilisant l’argent des contribuables pour financer le combat d’une poignée d’opposants.

Dans la cause intentée par la ville de Neuville, celle-ci reproche tout simplement à Neuville Aéro d’avoir construit ses installations aéronautiques sans avoir préalablement demandé et obtenu un certificat d’autorisation de la part des autorités municipales. Cette démarche est pour le moins étonnante puisque la plupart des juristes bien informés savent que les autorités provinciales ou municipales ne peuvent empiéter sur la compétence exclusive du fédéral en matière d’aéronautique ou entraver l’exercice de cette compétence. D’ailleurs, dans un jugement clair et très bien étayé, rendu en décembre 2014, le juge appelé à trancher le litige en première instance a rejeté sans aucune ambiguïté la poursuite municipale. Il a même cité des facteurs aggravants qui font en sorte que les prétentions municipales constitueraient : « une entrave grave au pouvoir du fédéral de décider où, comment et avec quels matériaux les aéroports sont construits ».

Contre toute attente, les autorités municipales ont cependant décidé, sous l’effet des pressions des opposants à l’aérodrome, de faire appel de ce jugement. L’appel a été entendu le 23 septembre dernier en Cour supérieure à Québec et le jugement devrait être rendu d’ici quelques semaines.

Pour Bernard Gervais, président de la COPA, « c’est à cause de cet acharnement et de la portée éventuelle des décisions à venir, qu’il est important pour la COPA de supporter Neuville Aéro avec son fonds de défense du droit de voler et d’essayer ainsi d’arrêter ce cycle naissant de harcèlement sans fondement. »

En fait, les batailles menées par Neuville Aéro pourraient avoir des conséquences pour tout le secteur aéronautique canadien. En effet, si les décisions de la Cour suprême de 2010 ont bien établi les grands principes du respect de la compétence exclusive du fédérale en matière d’aéronautique, ce sont maintenant les aspects plus périphériques de l’exercice de cette compétence qui sont attaqués par les opposants à l’aéronautique.

L’autre approche utilisée par les opposants consiste effectivement à tenter de réduire à leur plus simple expression les activités qui peuvent être menées sur un aérodrome. Dans une des plaintes déposées par les opposants, à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), on prétendait même que la toilette installée à l’aérodrome n’avait aucun lien avec l’aéronautique et constituait donc une infraction en matière de zonage agricole.

La CPTAQ semble malheureusement tentée de céder à cette logique. C’est ainsi que pour donner suite à de nouvelles plaintes transmises par les opposants et la municipalité, la CPTAQ a récemment transmis à Neuville Aéro un préavis d’infraction relativement aux activités de l’aéroclub qui regroupe les pilotes et autres usagers de l’aérodrome.

En dépit de l’arrêt de la Cour suprême qui avait conclu que la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles du Québec ne peut entraver les activités aéronautiques, la CPTAQ semble considérer que les activités sociales de l’aéroclub ainsi que ses activités de formation continue des pilotes ne constituent pas des activités aéronautiques qui seraient protégées par la compétence exclusive du fédéral en matière d’aéronautique. Un autre beau débat légal en perspective.
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Pour information : Neuville Aéro au 418 571-0624 ou
Jean-Marc Carpentier, responsable des communications, au 514 274-6739

Bravo à COPA

Bravo à COPA et félicitations à aéroclub active de Neuville.

Martin

Bravo à COPA.

Ça va jamais finir, c'te chicane-là.

Birdman

Non y en a des crinqués qui s'en font un passe-temps faut croire. Comme à St-Hubert

Reste à souhaiter que les avocats s'achètent des avions

vue que c'est une poursuite sous une loi fédérale
on est heureux que COPA s'implique
les répercussions sont nationales et non pas régionales
peuvent faire appel, mais le fonds demeure

Neuville as surement l'énergie pour se défendre avec COPA
mais ça doit devenir lassant, comme dans clisser moe don la paix......

j-p

Ouf...

Je n'en reviens pas de la ténacité et de la compétence de ceux qui ont fondé l'aéroport de Neuville. Moi qui est fatigué de tout, je leur lève mon chapeau. Ils m'impresssionnent au plus au point.

J'èspère que ce nouvel angle d'attaque juridique, celui de zigonner ce qui est une activité aéronautique ou pas, va se terminer sans être obligé de retourner en cour suprême.

Sinon, même à l'aéroport de Toronto, là ou la bataille fait rage depuis longtemps sur ses agrandissement non-souhaités par la ville, les toilettes de l'aéroport, les boutiques hors taxes, les compagnies de location d'auto, pourraient se voir imposé des contraintes d'existence.

Je comprend pas si mal le système juridique canadien. Mais faudrait que queqlu'un m'explique pourquoi Transport n'est jamais présent en Cour pour défendre sa juridiction. Les aéroports sont attaqués par des organismes gouvernementaux, des municipalités. Pourquoi Transport, dont la cour Suprême dit être le seul compétent dans le domaine aéronautique, est aussi le seul absent ?

Merci de m'éclairer

Louis

C'est une bonne question Louis.

Certains opposants se plaisent à dire que si Transport Canada ne défend pas sa juridiction devant les tribunaux c'est qu'ils ont abdiqué à ce stade ci du dossier juridique. Or, rien n'est plus loin de la réalité. En fait, Transport Canada n'intervient que lorsque le dossier est rendu en cour Suprême ou lorsqu'il est mis en cause, c'est une politique que Transport applique depuis un bon bout de temps en fait.

Cardinal wrote:C'est une bonne question Louis.

Certains opposants se plaisent à dire que si Transport Canada ne défend pas sa juridiction devant les tribunaux c'est qu'ils ont abdiqué à ce stade ci du dossier juridique. Or, rien n'est plus loin de la réalité. En fait, Transport Canada n'intervient que lorsque le dossier est rendu en cour Suprême ou lorsqu'il est mis en cause, c'est une politique que Transport applique depuis un bon bout de temps en fait.

Ouais, sauf qu'ils vont se déplacer au tribunal de l'aviation civile pour une amende de $500 à un pilote qui a mal lu sa certification médicale et n'a pas de médical valide...

Mais merci à Neuville Aéro pour leur ténacité et à COPA pour supporter ces luttes, ma contribution au fonds suivra!

Bravo à COPA et Bernard pour son engagement envers la communauté des pilotes. J'espère que les avocats vont demander que l'entité qui va en appel rembourse les frais juridiques à l'aéroport de Neuville et COPA pour acharnement.

Yves

Un article dans le Journal aujourd'hui,
http://www.courrierdeportneuf.com/Actua ... lle-Aero/1" onclick="window.open(this.href);return false;

Excellent article. Par sa façon de relater les faits, mais aussi excellent pour l'aéronautique. Enfin, pour la première fois à mon avis, les dévellopeurs de l'aéroprt sont présentés comme les victimes. Ce qu'ils sont. Puisque les tribunaux leur ont donné raison. Et les opposants comme des harceleurs à la limite quérulents. Ce qu'ils sont. Dans une première étape d'opposition, c'est normal que les deux côtés aillent droit à la justice et aux appels. Mais une fois, deux fois, trois fois déboutés, un moment donné il y a un mot pour ça: plaideurs quérulents.

C'est reconnue comme une maladie psychiatrique. Et ça placera les opposants dans la même veine que le meurtrier de McGill, monsieur Fabriquant, qui s'inventait toute sortes de causes. Passant aux actes criminels. Avec une différence de taille, soit des opposants qui se servent de fonds publics pour leur bataille personelle. Au moins, Fabriquant se défendait lui-même, au grand désespoir du juge et des intervenants qui doivent composer avec un tel défi. En espérant pour tout le monde en cause que le recours à la camisole de force ne sera pas nécessaire pour personne.

Bravo. Le bout du tunnel s'en vient. Et vous aurez paver la voie qu'il restait à paver depuis la décision de la cour Suprême. Comme vous l'avez paver lors de votre projet gérer de façon immensément responsable et citoyenne. Inspirant même les procédures qui seront maintenant appliquées par Transport lors de l'implantation d'un aéroport.

Louis

Plaideurs Quérulents:
La quérulence, dérivé de quérulent emprunté au latin tardif querulans « qui se plaint », « qui plaide en justice »1, est en psychiatrie un délire de revendication. Au départ d'un dommage parfois réel mais non reconnu, le malade, souvent paranoïaque, amplifie démesurément son préjudice et poursuit indéfiniment celui à qui il en impute la cause. Sans succès dans sa plainte, il peut user de violence.

Les tribunaux redoutent les quérulents, appelés dans ce cadre les « plaideurs vexatoires » et qui, par leurs attitudes, peuvent perturber une cour de justice2.






Exemple rigolo de quérulence. Un type inscrivait toutes sortes de cause farfelues. La cour avait maintes fois statué ne pas avoir juridiction sur certains cas, comme la propriété de la Lune. Pour la bonne marche de la justice, la cour supérieur a enlevé à ce citoyen le droit d'inscrire de nouvelles causes. A moins d'en reférer au juge en chef.

Tu as raison. En plus, il faut comprendre ici qu'on les poursit non pas pour fermer l'aéroport, ce qui serait louable selon certains points de vue, mais pour toutes sortes de tracasseries qui ne changent en rien l'implantation de l'aéroport ou les inconvénients qui viennent avec. On les poursuit pour des niaiseries de soirée d'aviation, ou de permis de hangar qui aurait de toutes façons été acceptés. Une fois l'aéroport implanté de façon juridiquement blindé, dépenser des fonds publics pour savoir si on n'a le droit ou pas de faire des réunions de mise à niveau des pilotes est une perte d'argent.

Le monde municipal, si malmené ces derniers temps sur leur incapicité à gérer honnetement les fonds publics, auraient du se garder une petite gêne.

Un moment donné, il faut savoir perdre dignement. Sinon, en plus d'être perdant, on passe pour imbécile

Louis

Dans le cas présent, est-ce que le principe de la poursuite baillons pourrait s'appliquer. L'aéroport de Neuville pourrait en faire la demande au juge en prouvant que les multiples poursuites de la ville ne sont pas justifier et que la ville cherche volontairement juste à écœurer les propriétaires de l'aéroport.

L'aéroport pourrait être dédommagé s'ils peuvent démontrer que la ville est malsaine dans ses démarches.

Alex

.[quote]L'aéroport pourrait être dédommagé s'ils peuvent démontrer que la ville est malsaine dans ses démarches/quote]

Malsaine et MALHONNÊTE, car depuis que je suis ce dossier, soit depuis le tout début, Neuville Aéro a fait preuve d'une civilité peu commune. Par contre, la ville a reniée ce qu'elle a dûment signé et approuvé, soit le protocole d'entente survenu suite à 7 réunions avec les promoteurs. La cerise sur le gâteau, c'est la ville elle même qui a proposé le site d'implantation. Voilà l'exemple parfait de petits politiciens incapables de mettre à leur place quelques hurluberlus. Ces quelques individus font parti de cliques malheureusement de plus en plus nombreuses que l'on appelle "Les Ennemis du Progrès" Triste à en pleurer!!!

J'aimerai bien savoir combien d'argent en taxes la ville retires de l'aéroport annuellement. En tout cas, c'est certain que les proprios de l'aéroport paient eux même en partie les frais des poursuites de la ville.

Jacques3012