Pilotes Québec

Si quelqu'un veut construire un nouveau hangar à notre aéroport, doit t'il maintenant demander un permis à la municipalité ou non

Jacques3012

Bonjour

Tu dois demander un permis ,fournir un plan , la localisation arpenté .
Même couper des arbres en bout de piste il te faut un permis de la ville valable un certain temps ,il faut le renouveller .
Soit pas inquiet il vont venir inspecter et te collecter les taxes ..

Fini la belle époque ou tu faisais une grange dans un champs pour un avion et une piste dans le chemin de tracteur dans la grange cotoyait un vieu tracteur a coté d'un Champion ou Piper J3 . Les réglements des villes s'en viennent dans les champs, et bientot au fond de la forêt
Fini la bécosse en arriere du camp en bois rond , c'est champs d'épuration c'est rendu en campagne que certain citoyen qui vienne des villes voudrait que les chats soit en laisse ..
Heuresement on peut encore chauffer au bois dans les chalets du nords

André

Moi je pense que pour un hangar d'avion sur le terrain de l'aéroport , tu n'as pas à demander de permis.

Wow deux réponses complètement à l'opposé. C,est pas un nouvel aéroport, c'est celui de St-Victor qui date de plus de 30 ans.

Neuville est déja si loin que ça dans l'histoire

Aucun permis n'a été obligé pour construire le tout il me semble.

Jacques3012

En tout cas, à lachute, construction, amélioration , ca prends un permis
A St hub aussi, permis, plan de loca.
Jp


Comme dit André , fini le bon vieux temps

Est-ce que la piste (terrain )de St-Victor appartient à la municipalité ou à un privé ?

C'est une piste privée

jacques3012

c'est quoi le rapport
même privé tu paie des taxes municipales
et tu es sujet aux règlements
la ville peut pas faire la loi sur la piste
mais charriez pas...
même dans le fond de la forêt ils viennent fouiller dans les chiottes

Aucun permis n'est exigible pour un hangar d'avion servant uniquement à l'aviation, la loi n'a pas changé là-dessus et la jurisprudence est claire là-dessus.

St-Hubert est propriétaire et gestionnaire en même temps, elle peut demander un permsi si elle le veut parce que c'est le choix qu'elle a fait en tant que gestionnaire d'aéroport.

Par contre, vous devez respecter le normes et règlements applicables, par exemple l'emplacement du bâtiment en rapport avec les marges latérale, avant et arrière.

Salut Jacques,

Sans même avoir vérifié, c'est certain qu'il te faut un permis...tu ne peux même plus construire un cabanon sans avoir un permis, alors imagine un hangar...les restrictions et choix de matériaux, couleurs etc etc seront probablement moins sévère à St-Victor (sans être méchant) qu'à St-Mathieu de Beloeil par exemple mais il te faut un permis....un petit coup de téléphone à la Municipalité et tu auras ta réponse

François

Frank KKB wrote:Salut Jacques,

Sans même avoir vérifié, c'est certain qu'il te faut un permis...tu ne peux même plus construire un cabanon sans avoir un permis, alors imagine un hangar...les restrictions et choix de matériaux, couleurs etc etc seront probablement moins sévère à St-Victor (sans être méchant) qu'à St-Mathieu de Beloeil par exemple mais il te faut un permis....un petit coup de téléphone à la Municipalité et tu auras ta réponse

François

Fausse réponse. Aucun permis exigible et ce n'est certainement pas en appelant à la municipalité que tu auras une réponse fiable puisque ce n'est pas d'hier que les municipalités tentent de s'ingérer dans des juridictions qui ne lui appartiennent pas. Ce sont les cours de justice qui ont déjà tranché cette question et à plusieurs reprises d'ailleurs.

ne comparez pas un cabanon à un hangar d'avion, ce n'est pas le même usage. Un cabanon construit sur un aérodrome servant exclusivement à l'aviation ne requiert aucun permis de la part de la municipalité. Un cabanon construit sur un aérodrome qui n'aurait aucun usage aéronautique requiererait un permis de la part de la municipalité.

Cardinal.....svp

Tout ceux qui ont bâtit récemment à Lachute ont demandé un permis

Quand j'ai bâti à st hub , aussi, un permis, sinon pas de bail avec trasp cda

Mais tu peu faire comme tu veut j'imagine

Peut être que Neuville ont demandé un permis d'une çertaine façon
En signant un protocole avec la ville....

ttq wrote:Cardinal.....svp

Tout ceux qui ont bâtit récemment à Lachute ont demandé un permis

Quand j'ai bâti à st hub , aussi, un permis, sinon pas de bail avec trasp cda

Mais tu peu faire comme tu veut j'imagine

Peut être que Neuville ont demandé un permis d'une çertaine façon
En signant un protocole avec la ville....

La question qui est posée est de savoir si un permis est exigible de la part de la municipalité, dans le cas présent on parle de St-Victor. Lachute, si ton bâtiment est jumelé avec une unité d'habitation ce n'est plus considéré comme de l'aviation mais comme de l'habitation donc sous le couvert de la règlementation minucipale. Si les gens se batissent un hangar qui aura uniquement une vocation aéronautique, le permis municipal n'est pas nécessaire sur le plan légal. Si le proprio veut en demander un pas de problèmes mais la ville nepeut lui refuser.

Alors la question est de savoir si un permis pour la construction d'un hangar à St-Victor est une obligation et la réponse est non.

TTQ je t'ai envoyé un message privé.

On doit certainement pourvoir trouver un texte de loi en quelque part

Jacques3012

Le texte de loi c'est la constitution canadienne dans lesquel l'aviation fait partie des exclusivité des compétence en matière d'aéronautique.

Les tribunaux ont a maintes reprises clarifies cette question.

Merci

Jacques3012

Cardinal wrote:

Frank KKB wrote:Salut Jacques,

Sans même avoir vérifié, c'est certain qu'il te faut un permis...tu ne peux même plus construire un cabanon sans avoir un permis, alors imagine un hangar...les restrictions et choix de matériaux, couleurs etc etc seront probablement moins sévère à St-Victor (sans être méchant) qu'à St-Mathieu de Beloeil par exemple mais il te faut un permis....un petit coup de téléphone à la Municipalité et tu auras ta réponse

François

Fausse réponse. Aucun permis exigible et ce n'est certainement pas en appelant à la municipalité que tu auras une réponse fiable puisque ce n'est pas d'hier que les municipalités tentent de s'ingérer dans des juridictions qui ne lui appartiennent pas. Ce sont les cours de justice qui ont déjà tranché cette question et à plusieurs reprises d'ailleurs.

ne comparez pas un cabanon à un hangar d'avion, ce n'est pas le même usage. Un cabanon construit sur un aérodrome servant exclusivement à l'aviation ne requiert aucun permis de la part de la municipalité. Un cabanon construit sur un aérodrome qui n'aurait aucun usage aéronautique requiererait un permis de la part de la municipalité.

Intéressante discussion...alors Jacques pourrait construire son hangar comme bon lui semble, en bois rond, en acier`avec revêtement de son choix... rouge ou vert, bref il peux faire ce qu'il veut, mettre du chauffage ou non, mettre de la plomberie ou non, mettre de l'électricité ou non, faire ça comme dans le bon vieux temps, sans plans qui respecte le code national du bâtiment et personne ne pourrait aller l'inspecter ???

Je crois qu'il peut effectivement construire son hangar, mais qu'il lui faut quand même un permis qui approuvera son projet...

François

Ce document de la COPA peut aider ?

http://www.copanational.org/files/COPAG ... dromes.pdf

Malheureusement, je n'ai pas trouvé le document en français. On y explique qu'un hangar construit uniquement pour des fins d'aviation relève de jurisdiction fédérale.

On y dit aussi que l'on doit respecter le code national du bâtiment.

Il ne faut pas mélanger permis non exigible et ne pas suivre les normes.....