Pilotes Québec

Je vais exprimer la situation ici.

Ma grand-mère vends sa maison. La promesse d'achat a été signée cet hiver et la vente se fera le 28 mai prochain chez le notaire.
Des courtiers immobiliers ont été utilisés pour la transaction.

Il y a 3 semaines, un dégât d'Eau survint dans le sous-sol. Assurance contactée, tout est beau de ce côté-la. On a même avisé les futurs acheteurs de la situation et ils sont venus observés les dommages mais ils étaient invisibles, c'était déjà sec

Or, la situation s'envenime un peu car les futurs acheteurs voudraient obtenir un droit de négociation pour le montant des dommages alloué par l'assureur. De plus, ils ne veulent pas que ma grand-mère fasse reconstruire puisqu'ils ont l'intention de démolir le sous-sol de toute façon.

Ma question est la suivante : S'ils ne sont pas d'accord avec le montant alloué pour la réclamation, pourront-ils poursuivre ma grand mère au petites créances pour tenter d'obtenir ce qu'eux estime être le montant qui aurait du être alloué selon leur expert ? Peuvent-ils avoir gain de cause ?

Remet le dossier dans les mains de la compagnie d'assurance et des agents immobiliers c'est leur problème.

Pierre C.

chico5817 wrote:Remet le dossier dans les mains de la compagnie d'assurance et des agents immobiliers c'est leur problème.

Pierre C.

c'est drette ce qui se passe et à date l'agent d'immeuble fait un job impeccable !

Ils sont là pour cela les agents et les agences et surtout les compagnies d'assurances.
Je souhaite à la Grand Mère que tout se déroule bien et qu'elle parte l'esprit en paix

Pierre C.

Synoptic wrote: S'ils ne sont pas d'accord avec le montant alloué pour la réclamation, pourront-ils poursuivre ma grand mère au petites créances pour tenter d'obtenir ce qu'eux estime être le montant qui aurait du être alloué selon leur expert ? Peuvent-ils avoir gain de cause ?

D'abord, ils peuvent TOUJOURS poursuivre. C'est de même que ça marche. Tout le monde peut poursuivre tout le monde pour n'importe quoi. Et gagner ou perdre. C'est la vie. Et en ce moment, dans l'immobilier, c'est le sport pratiqué. T'achètes, pi tu poursuis. Plus que ben de nouveaux domaines du droit, le domaine du droit immobilier est en pleine expansion. Ca va très bien de ce côté là pour les avocats. Alors que des domaines autrefois lucratifs comme la propriété intelecttuelle, ou le recouvrement de créances n'ont plus l event dans les voiles, les chicanes autour d el'immobilier vont bon train. Le domaine de la chicane suite à l'acquisition d'immeuble est en pleine santé. On peut s'en réjouir oou s'en attrister, c'est selon le point de vue.

Ta grand-mère a eu un sinistre. Elle a décidé de laisser le produit du remboursement de l'assurance aux acheteurs. C'est fair. Ils veulent un droit de regard sur ce montant. Toi tu as peur qu'ils reviennent contre elle par après. Qu'elle les mandate pour négocier avec l'assurance carrément. Ils ne pourront pas se plaindre des résultats de l'entente du sinistre.

Quand à la suggestion de laisser le dossier à l'assurance et à l'agent d'immeuble, bof, oui, peut-être. Moi aussi j'ai déjà demandé au loup et au renard de garder mon poulailler. Il doit bien y avoir un loup et un renard assez fiable quelque part pour lui demander de garder les poules de ta grand-mère.

Louis

J'ajouterais le dégat d'eau à la déclaration du vendeur et une close mentionnant le refus de reconstruire de la part de l'acheteur dans l'acte de vente sans possibilité de recours ultérieur concernant cet événement