Pilotes Québec

Aérodrome de Neuville – Nouvelle victoire légale de Neuville Aéro

Neuville – Le 15 décembre 2014

Pour une troisième fois en autant de jugements, Neuville Aéro vient encore d’avoir gain de cause contre ceux qui cherchaient à s’opposer à ses activités aéronautiques. Cette fois-ci, c’est la Ville de Neuville qui vient de voir un juge de la cour municipale rejeter sa poursuite contre les exploitants de l’aérodrome. Rappelons qu’il y a environ un an, trois juges de la Cour d’appel du Québec avaient rejeté de façon unanime les procédures légales intentées par des opposants à l’aérodrome, confirmant du même coup un jugement rendu en première instance dans ce même dossier.

Dans un jugement clair et très bien étayé, rendu le 11 décembre dernier, le juge Paul Routhier rejette sans aucune ambiguïté la poursuite intentée il y a plus de deux ans par la Ville de Neuville contre Neuville Aéro. Dans sa poursuite, la Ville de Neuville reprochait à Neuville Aéro d’avoir construit ses installations aéronautiques sans avoir préalablement demandé et obtenu un certificat d’autorisation de la part des autorités municipales. S’appuyant sur une jurisprudence abondante, Neuville Aéro prétendait au contraire qu’elle n’avait pas à demander d’autorisation municipale puisque l’aéronautique est de juridiction exclusivement fédérale.

Le juge Routhier donne très nettement raison à Neuville Aéro lorsqu’il déclare en conclusion de son jugement que les articles du règlement d’urbanisme évoqués par la Ville de Neuville sont constitutionnellement inapplicables dans le cas d’un aérodrome. Le juge avait préalablement noté qu’il a été clairement établi « que l’aérodrome de Neuville fait partie du système national d’aviation au sens donné à cette expression par la Cour Suprême dans l’arrêt COPA ». Rappelons que cet arrêt avait conclu que la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles du Québec ne pouvait entraver les activités aéronautiques, celles-ci étant de juridiction exclusivement fédérale. Le juge évoque également plusieurs autres décisions de la Cour Suprême et de d’autres tribunaux canadiens qui réaffirment la compétence fédérale exclusive en matière d’aéronautique et qui limitent les empiètements et les entraves des autres ordres de gouvernement (provincial et municipal) dans ce domaine.

Le juge Routhier poursuit en écrivant que, dans le cas plus particulier de la Ville de Neuville, « la Cour est d’avis qu’il y a effectivement empiètement grave sur la compétence exclusive du fédéral en matière d’aéronautique ». Le juge voit même un « facteur aggravant » dans le fait que la Ville de Neuville se donne même le pouvoir de faire démolir des installations qui n’auraient pas obtenu les permis exigés par elle. « Comment, écrit le juge, ne pas y voir une entrave grave au pouvoir du fédéral de décider où, comment et avec quels matériaux les aéroports sont construits ? »

Rappelons que la mise en place de l’aérodrome de Neuville a débuté à l’automne 2011, après qu’une Protocole d’entente à cet effet soit intervenu entre Neuville Aéro et la Ville de Neuville. L’aérodrome est maintenant pleinement fonctionnel et abrite une cinquantaine d’aéronefs qui y sont basés de façon permanente.
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Pour information : Neuville Aéro au 418 571-0624 ou
Jean-Marc Carpentier, responsable des communications, au 514 274-6739

Merci Cardinal pour la mise à jour et vive Neuville Aéro

Martin

Superrrrrr

M'en vas voir s'ils en parlent sur leurs site

Jacques3012

Un petit pas pour Neuville Aero, un grand pas pour la législation aéronautique Canadienne.

Merci pour votre persévérance.

Pas trop a jour, ils n'en parles pas Ou ils ne veulent tout simplement pas commenter.

Jacques3012

Bravo!

Félicitations aux administrateurs de CNV9. Vous débroussaillez le terrain pour beaucoup, j'espère, qui suivront dans vos traces.

Yesssss, y sont faite dompté, félicitation aux administrateurs de l'aérodrome

Serge

Bonjour Cardinal.

Comme il s'agit d'une décision d'une cour municipale, il peut arriver qu'elle soit publiée avec un peu de retard dans les banques de jurisprudence, et je te serais très reconnaissant si je pouvais en prendre connaissance assez rapidement Serais-tu assez gentil pour me transmettre une copie numérisée de la décision svp à alaindube@dubedion.ca ou au moins de me transmettre le numéro de dossier de cour.

Merci. Alain

Félicitations, évidemment!

Pierre

Bob

Quelle bonne nouvelle

Félicitations pour votre persévérance, et surtout votre aplomb.

Maintenant pour l'avenir, je vous souhaite la cr**se de paix avec toutes ces démarches et procédures

coûteuse monétairement mais surtout, psychologiquement. C'est pas facile se battre comme vous le

faites et ce, même si vous êtes dans votre droit.

J'espère que le message est passé cette fois

Robert

Je suis particulièrement fier que les administrateurs de l'aéroport de Neuville tiennent leur bout de façon exemplaire, et continuent de faire mordre la poussière aux opposants et aux élus de cette municipalité qui a cédée devant les protestataires en reniant le protocole qu'ils ont signé sans contrainte et en pleine connaissance de cause. Bravo!

Il existe une corrélation entre la santé économique, intellectuelle et sociale d'une société et la vigueur de son aviation générale. Bravo au gens de l'Aérodrome de Neuville. Les quelques ceux qui font de cet aérodrome une maladie grave et une croisade à finir se compliquent la vie pour quelque chose de bien pour la communauté en fin de compte.

Pour ceux qui le désirent, vous pouvez voir le jugement sur la page Facebook de l'Aéroport de Neuville.


https://www.facebook.com/aeroportdeneuville?fref=ts" onclick="window.open(this.href);return false;


Merci

Est-ce que vous ferez un peu de publicité ou au moins en aviserez les médias conventionnels également? Genre journaux, radio, etc.

Ça pourrait peut-être réveiller une partie des contribuables de certaines municipalités dont les élus s'acharnent à dépenser leurs taxes dans des débats futiles et voués à l'échec.

Alain

Bravo et bon succès pour la suite

Bravo et bon succès avec l'aéroport de Neuville. Vraiment de l'acharnement de la part d'une municipalité.Les agitateurs doivent être puissants.