Pilotes Québec

Si mon médical, pilote privé, viens à échéance le 2 Octobre, Est-ce que je ne peux plus voler à partir du 2 octobre ou j'ai jusqu'à la fin du mois d"octobre pour le renouveler ?

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/regl ... l#s-404.01" onclick="window.open(this.href);return false;

article 404.04 para 7

Jusqua la fin du mois d' octobre.

Merci

c'est plate pour celui qui expire le 31 du mois...

Non cest bon car tu renouvelle au debut du prochain moi et gagne 1 mois a chaque medical.

Il est valide jusqu'au premier jour du mois suivant la date d'expiration.

C'est sa derniere journee de validité : le 1er du mois suivant.


Pour prendre ton exemple : si le tiens devrait normalement expirer le 2 octobre, il demeure valide jusqu'au premier jour du mois suivant : soit le 1er novembre, jusqu'a la fin de la journée.

Il sera vraiment expiré le 2 novembre.

Pour les 40 ans et plus, il est normalement valide pour 2 ans, a partir de la date de l'examen medical.

(7)La fin de la période de validité d’un certificat médical délivré ou renouvelé en vertu du paragraphe (1) est calculée à compter du jour suivant le premier jour du mois qui suit.....ect

...........cette méthode est valide pour tous peu importe l'âge.

(7)La fin de la période de validité d’un certificat médical délivré ou renouvelé en vertu du paragraphe (1) est calculée à compter du jour suivant le premier jour du mois qui suit.....ect.

(7) The end of the validity period of a medical certificate that is issued or renewed under subsection (1) is calculated from the first day of the month following....etc

Encore une traduction mal faite. En anglais c'est le premier jour du mois et en français c'est le jour suivant le premier du mois.

Et je crois que l'article fut écrit en anglais en premier et ensuite traduit donc la vrai règle est le premier du mois et non le 2 selon moi; mais ça serait contestable en cour à cause de la mauvaise traduction.

Dans ton exemple, tu pourras voler le 1er novembre jusqu'a 23:59.

Le 02 nov tu sera perime.

Raf

raf wrote:Dans ton exemple, tu pourras voler le 1er novembre jusqu'a 23:59.

Est-ce en heure UTC ou locale?

nuage wrote:

raf wrote:Dans ton exemple, tu pourras voler le 1er novembre jusqu'a 23:59.

Est-ce en heure UTC ou locale?

Très bonne question. Et qu'est-ce qui arrive si tu traverses la ligne de changement de date dans le mauvais sens le jour de l'expiration de ton médical?

J'ai une petite question également sur la validité du médical, j'ai mon médical classe 3, je viens de le renouveler en septembre (et non, je n'essais pas de sauver 1 mois), j'ai 37 ans, donc le délais de 5 ans arrivera passé 40 ans, mais quand j'aurai 40 ans, ça fera plus de deux ans que j'aurai passé mon médical, on m'a dit de sources non officielles que mon prochain examen serait dû en octobre de mes 42 ans, mais avec la lecture du règlement, je ne suis pas aussi sûr que ça. Est-ce que quelqu'un a une réponse ou une interprétation du règlement là-dessus?

Merci!

Salut FHGO,

la période de validité est l'age que tu avait au moment que tu as passé ton médicale donc tu avait 37 ans alors tu es valide pour 5 ans même si entre temps tu passe le 40 ans... exemple dans mon cas j'ai passé mon médicale a 39 et 10 mois et ma période de validité est de 5 ans donc a 44 ans ma prochaine visite et partir de ce moment je serai au 2 ans et le tout confirmé par TC et je l'ai même par écrit.

Christian