Pilotes Québec

Moi et Phil voulons inscrire notre avion en copropriété au RDPRM. Comme la boîte de notaires que j'ai appelée ne me rappelle pas, j'ai décidé de voir si je pouvais le faire moi-même. Je me suis inscrit, et trouvé, je crois, le bon formulaire à remplir.

Je voulais savoir si il y avait un professionnel ici qui pourrait vérifier si mon formulaire utilisé est le bon (RG) et si on doit aussi envoyer le certificat d'immatriculation de TC avec le formulaire.

Merci !

J'ai eu ma reponse. S'il n'y a pas de dette entre deux parties ou plus, le RDPRM ne sert à rien. C'est pour cela que je ne trouvais pas de formulaire. C'est le registre de TC qui fait foi.

Si tu regardes derrière ton certificat d'immatriculation(le vieux) il n'en est fait aucune mention. Moi je ne l'ai pas envoyé et je n'ai pas encore eu de nouvelles à cet égard. Mais, tant qu'à y être, aussi ben que tu l'envoies!

A suivre.

patrickd123 wrote:Si tu regardes derrière ton certificat d'immatriculation(le vieux) il n'en est fait aucune mention. Moi je ne l'ai pas envoyé et je n'ai pas encore eu de nouvelles à cet égard. Mais, tant qu'à y être, aussi ben que tu l'envoies!

A suivre.

Le certificat a ete envoyé a tc. On a juste le temporaire en ce moment.
Tu sais que le temporaire est valide 90jours...

Le contrat, je ne l'ai pas envoyé mais l'immatriculation est partie, bien sur!

patrickd123 wrote:Le contrat, je ne l'ai pas envoyé mais l'immatriculation est partie, bien sur!

Ca prend un acte de vente aussi pour TC. C'est ce qu'on a fait nous.

Bref, je vous fais signe ici si jamais ils me reviennent

Est-ce qu'un avocat au sol fait l'affaire?

Le certificat d'immatriculation incluant la demande d'immatriculation dûment complété et signé par le vendeur et l'acheteur, ainsi qu'une copie du contrat de vente et un chèque de 110$ au nom du receveur général doivent absolument être adressés à Transport Canada. Sinon vous allez attendre votre nouveau certificat d'immatriculation, jusqu'à ce que vous commenciez à paniquer la dernière semaine du délai de 90 jours. Là vous allez téléphoner, et on vas vous répondre que votre demande de transfert est incomplète!!! Et là, l'employé de TC prend ses vacances, l'autre est en congé parental, et patati et patata!

L'inscription au RDPRM ne vise qu'à préserver certains droits (de propriété, de créances ou autres) affectant un bien et à en informer les autres personnes qui voudraient l'acheter ou le prendre en garantie. Ainsi, avant d'acheter une demie indivise d'un avion ou tout un avion, ou même quelqu'autre bien mobilier, il est sage de vérifier au RDPRM pour connaitre ces informations, afin d'éviter d'acheter un bien qui n'appartient pas au vendeur ou qui est hypothéqué en faveur d'un créancier.

Félicitation pour ton achat. Alain

echoooo wrote:Est-ce qu'un avocat au sol fait l'affaire?

Le certificat d'immatriculation incluant la demande d'immatriculation dûment complété et signé par le vendeur et l'acheteur, ainsi qu'une copie du contrat de vente et un chèque de 110$ au nom du receveur général doivent absolument être adressés à Transport Canada. Sinon vous allez attendre votre nouveau certificat d'immatriculation, jusqu'à ce que vous commenciez à paniquer la dernière semaine du délai de 90 jours. Là vous allez téléphoner, et on vas vous répondre que votre demande de transfert est incomplète!!! Et là, l'employé de TC prend ses vacances, l'autre est en congé parental, et patati et patata!

L'inscription au RDPRM ne vise qu'à préserver certains droits (de propriété, de créances ou autres) affectant un bien et à en informer les autres personnes qui voudraient l'acheter ou le prendre en garantie. Ainsi, avant d'acheter une demie indivise d'un avion ou tout un avion, ou même quelqu'autre bien mobilier, il est sage de vérifier au RDPRM pour connaitre ces informations, afin d'éviter d'acheter un bien qui n'appartient pas au vendeur ou qui est hypothéqué en faveur d'un créancier.

Félicitation pour ton achat. Alain

Merci Alain. Pour clarifier, si par exemple, un ami décide de te vendre la moitié de son avion, mais que tu ne le paie pas tout de suite (soit il te finance, soit il est cool et attends), là il serait intelligent pour l'ami en question d'inscrire le fait au RDPRM tant et aussi longtemps que la dette n'a pas été remboursée.

Exactement, si le contrat de vente prévoit que le vendeur demeure propriétaire de la demie part vendue jusqu'à paiement complet.

Si cette réserve de propriété n'est pas publiée au RDPRM, l'acheteur en question, qui n'a pas payé sa moitié, pourrait revendre immédiatement cette moitié à une tierce personne et lever le fly avec l'argent. Le 2ième acheteur qui aurait acheté cette demie part, après avoir vérifié le RDPRM et n'y avoir rien trouvé, serait réellement propriétaire de celle-ci, même si le 1er vendeur ne l'a jamais payée.

Il s'agit d'un exemple simplifié qui ne tient pas compte des difficultés du 2ième acheteur à faire inscrire son nom sur le certificat d'immatriculation.

Alain