Page 1 of 1
Lettre d'entente ou contrat de location
Posted: Sat 27 Apr, 2013 13:11
by alexfortin
Je vais louer des heures sur mon avion et je voulais savoir si un d entre vous avait un modele de lettre ou de contratc. Quelque chose de simple mais qui protege les deux parties
Merci
Alex
Re: Lettre d enttente ou contrat de location
Posted: Sat 27 Apr, 2013 15:29
by drapo
Alex, peut-être ton assurreur a une ébauche d'une telle entente, car c'est évident qu'il devront l'approuver de toute façon.
Re: Lettre d'entente ou contrat de location
Posted: Mon 06 May, 2013 07:03
by alexfortin
Bonjour à tous!
je relance ma question car je suis certain qu'un d'entre vous à une réponse pour moi. je vais louer des heures sur mon avion et je veux avoir une lettre d'entente ou un contrat pour me protéger mais aussi protéger mon locataire.
Est-ce qu'un d'entre vous à déjà quelque chose que je pourrais me servir comme base.
J'ai déjà un exemple de contrat entre associés d'un club d'aviation mais je cherche quelque chose de plus précis pour la location d'un appareil privé
Merci