Pilotes Québec

Je me posais une question... Comment vous faites pour vérifié si l'avion qu'on veut acheter est libre de toute dette (plus de créancier aucun lien dessus)

Merci

Stephan

Au Canada ou USA?

Au Québec y a le RDPRM, $8 pour faire la recherche. Au USA y a plusieurs compagnies qui ne font que ça, environ $100 U.S. par recherche. Fait une recherche "Google" aircraft title search.

Pour le reste du Canada tu peux les trouver ici:

http://www.tc.gc.ca/eng/civilaviation/p ... d-1186.htm

pilot1 wrote:. Comment vous faites pour vérifié si l'avion qu'on veut acheter est libre de toute dette (plus de créancier aucun lien dessus. Stephan

Tu demande au proprio si il est marier ou divorcée.

En principe, l'institution qui finance fait les démarches nécessaires avant d'allonger le fric.

S'il n'y a pas d'emprunt, c'est ta responsabilité pour protéger ton investissement.

Robert

Presentement pour le Canada

pilot1 wrote:Presentement pour le Canada

Ca va dépendre aussi de la province

Louis

Alberta

Voici le lien pour l'Alberta:

http://edmontonregistry.com/site/online ... ches-liens

Merci