Pilotes Québec

Avec une licence restreinte aéronautique, est-il permis d'émettre avec une radio mobile à partir du sol si les messages envoyés sont reliés à l'aéronautique ?

Exemple, j'entends deux aéronefs se posant une question relative à leur navigation à laquelle j'ai la réponse. M'est-il permis d'émettre sur une fréquence qui n'a pas de station au sol attitrée, par exemple le 126,7 ou le 123,45, pour répondre à leur question si je m'identifie de manière convenable ?

En tout cas, je n'ai rien vu qui l'interdisait sur le site d'industrie Canada.

Salut,

Je pense que c'est acceptable.

Dans le "Guide d'étude du certificat restreint d'opérateur radio" http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.ns ... t-2011.pdf

La section 2 stipule ceci:

L'opérateur d'une installation radiotéléphonique à bord d'un aéronef et dans une station terrestre du
service aéronautique fixe ou mobile utilisant des fréquences du service mobile aéronautique doit être
titulaire d'un certificat restreint d'opérateur ratio (compétence aéronautique). Le matériel
radiotéléphonique de la station, dont la puissance de sortie ne doit pas dépasser 250 W de puissance
apparente rayonnée (p.a.r.) - soit l'équivalence de 400 W de puissance. Également, tous les éléments
servant au choix des fréquences doivent être préréglés dans le transmetteur de la station.

et dans l'annexe A, les définitions, un "service aéronautique" est:

Un service de radiocommunication qui assure la sécurité, la navigation et d’autres opérations reliées aux
aéronefs. Ce service peut inclure l’échange de messages air-sol dans l’intérêt du public.

et dans l'annexe D, il est mention de l'exemption des stations du service aéronautique d'obtenir une licence:

À moins d'en être exemptées, toutes les stations radio au Canada doivent faire l'objet d'une licence
délivrée par le ministre d’Industrie Canada. En vertu de certaines conditions, les stations du service
aéronautique sont exemptes de la délivrance d’une licence de station radio. De plus amples
renseignements sont disponibles auprès du bureau de district d’Industrie Canada le plus près de chez
vous. (Voir l’Annexe F).

Mais si je voulais commencer à jouer à faire du service aéronautique régulièrement, je donnerais quand même un coup de fil à Industrie Canada pour valider. Parce que dans l'erreur, l'amende est quand même salée, surtout la prison... Note de l'annexe D:

Note : Quiconque établit une station de radiocommunication sans autorisation de radiocommunication
est passible, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, dans le cas d'une personne
physique, d'une amende maximale de 5 000 $ et d'un emprisonnement maximal d'un an, ou de
l'une de ces peines, ou, dans le cas d'une personne morale, d'une amende maximale de 25 000 $.

Mathieu V.

nuage wrote:Salut,

Je pense que c'est acceptable.

Dans le "Guide d'étude du certificat restreint d'opérateur radio" http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.ns ... t-2011.pdf

La section 2 stipule ceci:

L'opérateur d'une installation radiotéléphonique à bord d'un aéronef et dans une station terrestre du
service aéronautique fixe ou mobile utilisant des fréquences du service mobile aéronautique doit être
titulaire d'un certificat restreint d'opérateur ratio (compétence aéronautique). Le matériel
radiotéléphonique de la station, dont la puissance de sortie ne doit pas dépasser 250 W de puissance
apparente rayonnée (p.a.r.) - soit l'équivalence de 400 W de puissance. Également, tous les éléments
servant au choix des fréquences doivent être préréglés dans le transmetteur de la station.

et dans l'annexe A, les définitions, un "service aéronautique" est:

Un service de radiocommunication qui assure la sécurité, la navigation et d’autres opérations reliées aux
aéronefs. Ce service peut inclure l’échange de messages air-sol dans l’intérêt du public.

et dans l'annexe D, il est mention de l'exemption des stations du service aéronautique d'obtenir une licence:

À moins d'en être exemptées, toutes les stations radio au Canada doivent faire l'objet d'une licence
délivrée par le ministre d’Industrie Canada. En vertu de certaines conditions, les stations du service
aéronautique sont exemptes de la délivrance d’une licence de station radio. De plus amples
renseignements sont disponibles auprès du bureau de district d’Industrie Canada le plus près de chez
vous. (Voir l’Annexe F).

Mais si je voulais commencer à jouer à faire du service aéronautique régulièrement, je donnerais quand même un coup de fil à Industrie Canada pour valider. Parce que dans l'erreur, l'amende est quand même salée, surtout la prison... Note de l'annexe D:

Note : Quiconque établit une station de radiocommunication sans autorisation de radiocommunication
est passible, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, dans le cas d'une personne
physique, d'une amende maximale de 5 000 $ et d'un emprisonnement maximal d'un an, ou de
l'une de ces peines, ou, dans le cas d'une personne morale, d'une amende maximale de 25 000 $.

Mathieu V.

Merci Mathieu !

La reponse est non!

Le certifical que tu as c'est en tant qu'operateur ce n'est pas une licence de station radio.

La licence radio a des lettres d'appel et est asujettie a certaine norme.

Par contre si tu est dans ton avion et que tu opere ton RDO de l'avion la en theorie tu pourrais

Ca c'est la regle pour ce qui est de ce qui se passe dans la vraie vie c'est une autre chose

D'ailleur le fait de rajouter un autre intervenant risquerais de cree plus de confusion que necessaire

Guy

Salut,

Je pense maintenant que Guy a “malheureusement“ raison. L'exemption de licence est seulement pour la radio dans l'avion.

Référence: http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.ns ... 01775.html

Ce n'est pas simple d'être légal au Canada...

C'est la même chose pour les VHF maritimes, ce qui veut dire que si tu restes sur le quai avec ton VHF portable, tu ne peux même pas parler avec ton chum qui s'en va en bateau pour lui dire qu'il a oublié son bidon d'essence. Tu pourras lui parler si tu sautes dans une chaloupe, en espérant qu'il y en a de disponible.

Désolé pour la confusion.

Mathieu V.

nuage wrote:Tu pourras lui parler si tu sautes dans une chaloupe, en espérant qu'il y en a de disponible.

Seulement si cette chaloupe a des lettres d'appel, et si ça ne tombe pas dans le exceptions, une licence de station radio.

Synoptic wrote:Avec une licence restreinte aéronautique, est-il permis d'émettre avec une radio mobile à partir du sol si les messages envoyés sont reliés à l'aéronautique ?
(...)
par exemple le 123,45, pour répondre à leur question si je m'identifie de manière convenable ?

Non, tu n'as pas le droit. Comment voudrais-tu t'identifier de manière convenable, d'ailleurs? Avec les lettres de ton avion? Ce n'est pas légal, car tu ne peux t'identifier en tant que tel seulement avec la station émettrice approuvée dans ton avion.

Et puis, en passant, 123.45 MHz n'est pas une fréquence autorisée pour "jaser". Personne ne devrait se servir de cette fréquence sans autorisation. Il est possible que ce soit une fréquence air-air ailleurs, mais certainement pas dans le sud du Canada.

La seule fréquence air-air approuvée est 122.75 (à moins que ma mémoire en laisse passer une, ce qui est possible). Chose certaine, 123.45 n'est pas dans la liste.

Plusieurs compagnie ont une fréquence attitrée (qui peut être partagée ou non) et il ne faut pas croire qu'on puisse émettre n'importe où juste parce qu'on a une licence radio. Tout ceci est réglementé.

Entk, au moins en théorie...


Vincent

Lorsque c'est pour la sécuriter ou pour aider un pilote qui sans ton intervention pourrait être dans une situation dangereuse,nésite pas a communiquer de facon professionel peu importe la loi....c'est mon avis...mais si ce n'est pas utile



Jf

Ok, ça vient de s'éclaircir dans mon esprit.

En fait, nous avons tous un CERTIFICAT D'OPÉRATEUR radio, et non pas un licence radio, puisque la licence radio n'est pas requise dans la plupart de nos cas (Avion Canadien opéré au Canada, Radio pouvant fonctionner seulement sur les fréquences réservée à l'aviation).

Si on veut opérer une radio en dehors de notre aéronef, ça nous prends le certificat d'opérateur radio ET une licence radio, qui j'imagine vient avec une identification unique, comme les radio-amateur et leur VE2XXX.

Jfquebec wrote:qui sans ton intervention pourrait être dans une situation dangereuse,nésite pas

Bon rappel. Merci. Cette dispense de suivre les règlements, est en effet prévue et appliquée comme tel par les décisions de cour. Dans certains pays, comme la France, tu en as même l'obligation légale. Tu dois porter secours à une personne en danger, dans les limites de la logique des conséquences, et ça inclus une dispense de suivre les règlements. Mëme si la baignade est interdite dans la Seine, et que tu es maître-nageur, tu as l'obligation de te crisser à l'eau pour aller sauver ce désespéré qui vient de s'y jeter.

Au Canada, il n'y a pas cette obligation. Sauf pour ceux qui de leurs états se sont vus se la faire imposer. Comme pour les médecins, ou les pompiers, la police. Ca couvre aussi les parents. Ils ont l'obligation de porter secours à leurs enfants. Pour les autres, c'est selon leur bon vouloir d'aller aider une personne en danger. Mais on ne leur tiendra pas rigueur d'avoir passer outre une loi si ils le font. Au Québec, on en a rajouté une couche vers une obligation de porter secours. La Charte des droits de la personne du Québec mentionne cette obligation de porter secours.

Sur la 30, en me rendant à Beloeil pour notre Méshoui, il y avait eu un accident de char. Un vieux char d'époque retourné dans le fosset. Un bonhomme éjecté. Une grosse, énorme, resté coincée alors que l'essence coulait dans l'habitacle de la voiture. Des bruits de mécanique de d'électricité. La bonne femme , sonnée, qui me disait d'éteindre sa crisse de cigarette que je n evoyais pas. Je l'avais sorti en la tirant par les cheveux. Pas capable par le gras de ses bras, trop mou. Puis tiré loin du char en la pognant avec le peu de pogne que j etrouvais dans cette masse de gras fluide avec pas-de-pogne.

M'étais fait engueulé par un policier parce qu'on ne doit pas bouger un blessé. J'avais rien dit à ce type qui n'avait pas bougé le petit doigt et était resté à au moins cinq cent pieds du char. Mais j'avais juste envie de l'inviter au Méshoui , vu qu'il semblait aimer la viande grillée.

Louis

Oui bien sûr, s'il y a mort d'homme ça change un peu la donne.
C'est comme la loi aéronautique. Si tu es en détresse (ou juste en danger), il est prévu dans le RAC que tu puisses contrevenir à toutes les lois si cela semble nécessaire à la finalité du vol, dans le but de sauver l'avion et les passagers.

Mais ce n'était pas la question initiale. La question était de savoir si on peut émettre avec un portable, LÉGALEMENT, pour aider des pilotes dans une navigation. La réponse est NON.

À ce propos, si un pilote pense être perdu, il peut :
1. Contacter, si possible, un contrôleur et obtenir du guidage radar.
2. Déclarer une urgence pour obtenir un traitement prioritaire en cas de besoin.
3. Utiliser tous les moyens technologie disponibles (GPS, VOR, même l'ADF)
4. Penser à prendre de l'altitude pour mieux se repérer avec les objets au sol.
5. Paniquer et se lancer en bas de l'avion en dernier recours.

Allez, ciao!

martind2112 wrote:

nuage wrote:Tu pourras lui parler si tu sautes dans une chaloupe, en espérant qu'il y en a de disponible.

Seulement si cette chaloupe a des lettres d'appel, et si ça ne tombe pas dans le exceptions, une licence de station radio.

Là je suis mélangé. J'avais compris que d'un navire, on peut s'identifier par le nom du navire ou du bâtiment. Selon ce texte:

On m'avait déjà assigné un indicatif d'appel, mais maintenant que je réponds aux critères d'exemption, puis–je continuer à utiliser mon ancien indicatif d'appel?

Conformément aux exigences techniques pour l'exploitation des stations mobiles dans le service maritime décrites dans la IPR–2, un navire exempté de licence doit s'identifier par son nom. L'indicatif d'appel assigné à un navire qui est maintenant exempté de licence radio n'est plus valide et ne devrait pas être utilisé comme moyen d'identification.

De toute façon, selon moi, notre certificat restreint d'opérateur radio (avion) ne nous permet pas d'utiliser une VHF sur les bandes maritimes, mais je dois me tromper, encore...

De plus, comme à chaque fois sur les forums, on s'écarte du sujet. Tel que Vincent le mentionne, la réponse à la question initiale est:

Non.

Bonne journée.

vbertrand wrote: Et puis, en passant, 123.45 MHz n'est pas une fréquence autorisée pour "jaser". Personne ne devrait se servir de cette fréquence sans autorisation. Il est possible que ce soit une fréquence air-air ailleurs, mais certainement pas dans le sud du Canada.

J'imagine que tu voulais dire que 123.45 est permis dans le nord? C'est effectivement le cas selon l'AIM:

5.13 VHF Frequency Allocations

5.13.3 Air-to-Air

For air-to-air communications between pilots within the Canadian Southern Domestic Airspace, the correct frequency to use is 122.75 MHz; in the Northern Domestic Airspace and the North Atlantic, the frequency allocated by ICAO is 123.45 MHz.

Charles wrote:

vbertrand wrote: Et puis, en passant, 123.45 MHz n'est pas une fréquence autorisée pour "jaser". Personne ne devrait se servir de cette fréquence sans autorisation. Il est possible que ce soit une fréquence air-air ailleurs, mais certainement pas dans le sud du Canada.

J'imagine que tu voulais dire que 123.45 est permis dans le nord? C'est effectivement le cas selon l'AIM:

5.13 VHF Frequency Allocations

5.13.3 Air-to-Air

For air-to-air communications between pilots within the Canadian Southern Domestic Airspace, the correct frequency to use is 122.75 MHz; in the Northern Domestic Airspace and the North Atlantic, the frequency allocated by ICAO is 123.45 MHz.

Oui, mais je n'osais pas le dire, car comme c'est la fréquence permise dans le nord, c'est trop facile "d'oublier" que c'est réservé au nord et s'en servir ici en omettant les parties qui ne font pas notre affaire. C'est tellement une fréquence "facile" à retenir, 123.45, c'est trop tentant pour ben du monde je pense.

Je ne t'accuserai pas d'avoir vendu la mèche, car ce que tu relates est rigoureusement exact

Mon point était que la fréquence autorisée ici, c'est 122.75. Re


Vincent