accid travail st frederic Beauce 1 mort
Posted: Sat 27 Oct, 2012 08:56
Triste nouvelle :? :? .
A cet heure la c'est certainement un pilote ou un copi qui entrait un avion a la suite d'un vol.
Jacques3012
Pilotes Québec
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accid travail st frederic Beauce 1 mort
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Posted: Sat 27 Oct, 2012 09:00
Posted: Sun 28 Oct, 2012 18:05
Etonnant que même là, dans un accident de travail dans un hangar, on applique à la lettre le jugement de la cour suprême. La CSST ( provincial ) n'est pas invité à l'enquête et ça sera le BST (fédéral) qui la fera.
Louis
Louis
Posted: Sun 28 Oct, 2012 19:13
Mais Louis, certainement que les gens du BST sont aussi sinon plus professionnel que les gens de la CSST.
Ils sont habitués a faire de longues et rigoureuses enquetes. L'aviation est fédéral, et ne souhaitons pas que le provincial s'en mele, sinon, ca sera pareil pour Neuville, le provincial s'en melera. C'est tout ou rien et c'est préférable que ca soit rien du coté provincial.
Jacques3012
Ils sont habitués a faire de longues et rigoureuses enquetes. L'aviation est fédéral, et ne souhaitons pas que le provincial s'en mele, sinon, ca sera pareil pour Neuville, le provincial s'en melera. C'est tout ou rien et c'est préférable que ca soit rien du coté provincial.
Jacques3012
Posted: Sun 28 Oct, 2012 20:14
Sympathie aux familles et amis.
P-O Veilleux YSG
P-O Veilleux YSG
Posted: Sun 28 Oct, 2012 20:36
21 ans c' est pas vieux ... 
sympathie sincère 
aux famille et ami (ES )Dolorès
sympathie sincère aux famille et ami (ES )DolorèsPosted: Sun 28 Oct, 2012 22:04
Jacques, un accident avec un avion au sol ou en vol regarde le fédéral soit le BST dans ce cas ci.
Si un accident avait eu lieu a l'aéroport alors qu'un ouvrier se blesse ou ait un accident mortel lors de la construction d'un hangar alors la ce serait la CSST et le provincial. Chacun a son champs de compétence.
Ce n'est pas parce que c'est de la juridiction fédéral que tout ce qui s'y passe est fédéral.
Les cas de jurisprudence sont importants en ce qui concerne l'exclusivité des compétences pour le fédéral mais il faut qu'elles soient considérées (lois provinciales) comme une entrave a celle du fédéral pour qu'el;le soit innaplicable. La construction, le gestion, l'emplacement d'un aérodrome ne regarde que le fédéral exlcusivement .
Les lois provinciales peuvent s'appliquer à un aérodrome, il ne faut pas qu'elles soient considérées comme une entrave a celle du fédéral. Par exemple, les lois environnementales s'appliquent et doivent être respectées mais ces lois ne doivent pas empêcher la construction, l'emplacement et la gestion de l'aérodrome.
Si un accident avait eu lieu a l'aéroport alors qu'un ouvrier se blesse ou ait un accident mortel lors de la construction d'un hangar alors la ce serait la CSST et le provincial. Chacun a son champs de compétence.
Ce n'est pas parce que c'est de la juridiction fédéral que tout ce qui s'y passe est fédéral.
Les cas de jurisprudence sont importants en ce qui concerne l'exclusivité des compétences pour le fédéral mais il faut qu'elles soient considérées (lois provinciales) comme une entrave a celle du fédéral pour qu'el;le soit innaplicable. La construction, le gestion, l'emplacement d'un aérodrome ne regarde que le fédéral exlcusivement .
Les lois provinciales peuvent s'appliquer à un aérodrome, il ne faut pas qu'elles soient considérées comme une entrave a celle du fédéral. Par exemple, les lois environnementales s'appliquent et doivent être respectées mais ces lois ne doivent pas empêcher la construction, l'emplacement et la gestion de l'aérodrome.
Posted: Sun 28 Oct, 2012 23:52
Daryl avait réussi son test en vol privé le 10 octobre.
un bon gars!
Bon vol mon ami!
cv
un bon gars!
Bon vol mon ami!
cv