Pilotes Québec

Un copain me demande si il est inscrit quelque part qu'on peut atterrir sur un terrain privé, une terre sur une ferme en l'occurrence (avec l'accord du proprio il va sans dire).

Je ne trouve rien nulle part. Ça vous dit quelque chose?

Paul

Il me raconte que des voisins du chum en question se sont plaint aux policiers.

Dans le RAC, partie VI - Règles générales D'utilisation et de vol des aéronefs...:

Décollage, approche et atterrissage à l'intérieur de zones bâties d'une ville ou d'un village

602.13 (1) À moins d'indication contraire du présent article, de l'article 603.66 ou de la partie VII, il est interdit d'effectuer le décollage, l'approche ou l'atterrissage d'un aéronef à l'intérieur d'une zone bâtie d'une ville ou d'un village, à moins que le décollage, l’approche ou l’atterrissage ne soit effectué à un aéroport, à un héliport ou à un aérodrome militaire.
(modifié 2007/06/30; Version précédente)

(2) Il est permis d’effectuer un décollage ou un atterrissage à l’intérieur d’une zone bâtie d’une ville ou d’un village à un endroit qui n’est pas situé à un aéroport, à un héliport ou à un aérodrome militaire, lorsque les conditions suivantes sont réunies :
(modifié 2007/06/30; Version précédente)

a) l'endroit n'est pas réservé pour l'utilisation d'aéronefs;

b) le vol est effectué sans constituer un danger pour les personnes ou les biens à la surface;

c) l'aéronef est utilisé aux fins suivantes :
(i) une opération policière effectuée pour les besoins d'un corps policier,
(ii) le sauvetage de vies humaines.

le 602.13 réfère aux zones bâties

pour ta question Paul, il faut référer au 602.14 (2) b)
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Altitudes et distances minimales

602.14 (1) [Abrogé]
(modifié 2003/03/01; Version précédente)

(2) Sauf s'il s'agit d'effectuer le décollage, l'approche ou l'atterrissage d'un aéronef ou lorsque la personne y est autorisée en application de l'article 602.15, il est interdit d'utiliser un aéronef :

a) au-dessus d'une zone bâtie ou au-dessus d'un rassemblement de personnes en plein air, à moins que l'aéronef ne soit utilisé à une altitude qui permettrait, en cas d'urgence exigeant un atterrissage immédiat, d'effectuer un atterrissage sans constituer un danger pour les personnes ou les biens à la surface, et, dans tous les cas, à une altitude d'au moins :

(i) dans le cas d'un avion, 1 000 pieds au-dessus de l'obstacle le plus élevé situé à une distance de 2 000 pieds ou moins de l'avion, mesurée horizontalement,

(ii) dans le cas d'un ballon, 500 pieds au-dessus de l'obstacle le plus élevé situé à une distance de 500 pieds ou moins du ballon, mesurée horizontalement,

(iii) dans le cas d'un aéronef autre qu'un avion ou un ballon, 1 000 pieds au-dessus de l'obstacle le plus élevé situé à une distance de 500 pieds ou moins de l'aéronef, mesurée horizontalement;

b) dans les cas autres que ceux visés à l'alinéa a), à une distance inférieure à 500 pieds de toute personne, tout navire, tout véhicule ou toute structure.

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alors , OUI c'est permis, si l'avion est à 500' de toute personne et structure avant l'approche et après le décollage

esteset wrote:le 602.13 réfère aux zones bâties

pour ta question Paul, il faut référer au 602.14 (2) b)

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alors , OUI c'est permis, si l'avion est à 500' de toute personne et structure avant l'approche et après le décollage

Hummmm... On parle d'atterrir chez une personne, de qui les voisins se plaignent déjà... ...alors on parle certainement d'un village ou d'une agglomération quelconque, à moins que je ne me trompe...

Et à moins que je n'interprète pas très bien l'article 602.14, il me semble que ça ne parle que d'altitudes minimales... ...et j'ai beau chercher en quoi en lisant cet article la réponse est "oui" à la question de Paul, je ne trouve pas...

AIM: GEN 5.1 terminologie aéronautique voir AÉRODROME.

AIM:AGA 2.2 note 2 utilisation des aérodromes et aéroports

Martin

Ben, tu trouveras pas de "oui" dans le RAC, y a pas grand chose de permis, tout est exprimé sous la forme d'interdictions. Si ce que tu veux faire n'est pas interdit, c'est permis. Je pense que esteset a raison si la piste n'est pas dans une zone bâtie dans une ville ou un village. Une piste sur une ferme ou derrière une maison sur une route rurale serait parfaitement acceptable à mon avis.

Il faut aussi toujours respecter la séparation horizontale de 2000' (1/3 NM).

Si le proprétaire a quelques voisins plus près que ça, il serait sage d'en discuter avec eux.

martind2112 wrote:Il faut aussi toujours respecter la séparation horizontale de 2000' (1/3 NM).

Si le proprétaire a quelques voisins plus près que ça, il serait sage d'en discuter avec eux.

Sauf en atterrissage ou décollage non????

Étourdissant lire ça et essayer de comprendre précisément...comme si c'était par exprès ambigüe

daniel61 wrote:
martind2112 wrote:Il faut aussi toujours respecter la séparation horizontale de 2000' (1/3 NM).

Si le proprétaire a quelques voisins plus près que ça, il serait sage d'en discuter avec eux.
Sauf en atterrissage ou décollage non????

Étourdissant lire ça et essayer de comprendre précisément...comme si c'était par exprès ambigüe

Martin, le 2000' c'est pour zones habitées, on parle ici d'opérations en campagne, .....'' sur un terrain privé, une terre sur une ferme en l'occurrence''.... comme le demande Paul,

On est dans un pays libre, tout est permis ..sauf ce qui est interdit ...

comme Charles le mentionne, si ce n'est pas interdit par le RAC, c'est permis (on parle toijours d'aviation ici )

si tu reste à 500' de tout obstacle,etc, tu peux atterrir et décoller partout..si tu n'es pas en 'zone habitée'

pis en plus.....le proprio du terrain peut décréter que son terrain est un aérodrome...

abud wrote:AIM: GEN 5.1 terminologie aéronautique voir AÉRODROME.

AIM:AGA 2.2 note 2 utilisation des aérodromes et aéroports

Martin

Tous les textes d'espacement ne s'appliquent pas pour les décollages et attérissages.

Sinon, il n'y a pas grand lac housse qu'on pourrait amerrir. Sans compter les opérations aux aérodromes.

Tout le territoire canadien peut servir de surface d'atterrissage, sauf dans certains Parcs nationaux ou provinciaux. ( Pas tous les Parcs, puisque certains le permettent sous certaines conditions )

Et sauf dans les endroits bâties d'une ville ou un village. Dans ces zones bâties, il faut que ce soit un aéroport ( un aérodrome approuvé par transport )

La définition de zone bâtie est élastique. Elle ne se réfère pas seulement aux zones jaunes ou rouges des cartes topos. Tu trouveras dans les jugements la nébuleuse phrase " les zones bâties " étant depuis longtemps connues comme telles.

A lui de décider si il est en train d'atterir dans la zone bâtie d'un village. Si il a de bonnes raisons de penser que ce n'est pas le cas, alors soit, qu'il y aille. Il n'a pas à suivre les espacements minimum qui sont prévus pour éviter le low flying, puisque ces espacements ne s'appliquent pas lors d'un atterrissage. Si la police vient, il demeure courtois, fournit ses papiers, et les laisse faire leur travail qui les amènera tôt ou tard à se buter au fait que c'est Transport qui doit s'occuper de juger de la légalité de l'opération. La plainte d'un voisin dans une zone non considérée bâtie n'est pas une raison suffisante pour un ticket. Si tu veux une idée de ce qui est bâtie ou non, prends l'exemple des lacs des Laurentides. Il y a une maison aux 200 pieds tous le tour du lac, et ce n'est pas considéré comme bâtie. Bätie, ça serait d'atterir dans le champ derrière le BMR à Sutton. Fais le un poil plus loin, et tu es correct.

Louis

daniel61 wrote:Sauf en atterrissage ou décollage non????

Oui, en effet, je suis dans le champ! (Et il semble que j'aie le droit!

)

Y a-t-il quelqu'un qui comprend?
602.13 (2) a) l'endroit n'est pas réservé pour l'utilisation d'aéronefs;

WHAT?

C'est à cause de certaisn endroits non-certifiés en milieu urbain qui commençaient à être utilisés trop souvent comme héliport sous l'excuse de sauver une vie. Comme certains parking d'hôpitaux qui peuvent être réservés pour une opération d'aéronef dans le cadre d'un service d'ambulance. On ne veut plus que ces surfaces réservées pour les helicos dans le cadre de sauver une vie soit utilisée sans certification sous l'excuse citée en 602.13.

Alors on a prévu qu'on peut atterrir pour sauver une vie comme le long d'une autoroute, mais que les parkings d'hôpitaux devraient demander une certification si les hôpitaux commencent à les utiliser souvent.

Difficle la job du législateur de mettre en mots des souhaits du ministre.

Louis

Ton papillon Louis , est ce qu' il a vraiment le droit d' atterrir sur ton nez et de redécoller

Dolorès

bisou

Bonjour

Jamais badré avec cela ,une envie de pisser un champs qui parait carrossable go on descent et on redecolle, en arriere de chez un cultivateur jamais eut de probléme .
En hiver sur ski presque tous les champs sont bon rarement un cultivateur s'offosque parceque tu est rentre sur son champs sur skis
En été a St-Marcel juste en arriere du rond de course une super terrain plas une tourbiere , (on a demander au proprietaire ) , j'ai jamais vue une piste en gazon aussi belle . Les chemins de tracteurs son aussi bon pour atterrissage .. Cest certain que des haissables il y en partout, mais en génerale c'est des gens de la ville qui habite en campagne qui sont les moins tolerent et qui apporte les regles de ville en campagne il ne veuillent plus voir le gros chien berger allemand laché, ni des tas de bois en avant de la fermette du voisin , ni sentire l'odeur du compost ...

André
St-Robert

St-Marcel

Super de beau champs un tapis de velour .

St- Guillaume

Quand mon garcon etait plus jeune j'allais le chercher a l'école a St-Guillaume directement dans le champs en arriere de l'école .
la même chose en arriere de l'école de Berthier (formation des ouvriers tolerie et rivetage aviation. )

C-GBVK wrote:pour atterrissage .. Cest certain que des haissables il y en partout, mais en génerale c'est des gens de la ville qui habite en campagne qui sont les moins tolerent et qui apporte les regles de ville en campagne il ne veuillent plus voir le gros chien berger allemand laché, ni des tas de bois en avant de la fermette du voisin , ni sentire l'odeur du compost ...

Et toc!

André illustre bien ce qui n'est clairement pas une "zone bâtie". Quand je songeais à l'espacement horizontal, je me voyais plus atterrir dans mon coin de pays, dans le champ au nord (en haut) de l'agglomération au centre de cette photo:
http://www.flickr.com/photos/78928971@N06/7064638887/
Désolé, mais je ne sais pas comment intégrer (embed) une photo sur flickr.

Ce champ, est-il en zone bâtie ou pas-bâtie? À quelle distance de la rangée de maison se situerait la démarcation? Je conçois mal que si l'on exige 2000' en vol qu'on tolère 127' au sol.

Et pourquoi pas démarquation? Maudite orthographe française!
Et le genre de "orthographe", féminin ou masculin?

Le champ juste derrière dans la cour arrière des 250 maisons de cette agglomération ?

ouf... Pas pour moi, merci. Plaintes, chicanes, discussions, tickets assurés.

Louis

Ben Audet wrote:Dans le RAC, partie VI - Règles générales D'utilisation et de vol des aéronefs...:

Décollage, approche et atterrissage à l'intérieur de zones bâties d'une ville ou d'un village

602.13 (1) À moins d'indication contraire du présent article, de l'article 603.66 ou de la partie VII, il est interdit d'effectuer le décollage, l'approche ou l'atterrissage d'un aéronef à l'intérieur d'une zone bâtie d'une ville ou d'un village, à moins que le décollage, l’approche ou l’atterrissage ne soit effectué à un aéroport, à un héliport ou à un aérodrome militaire.
(modifié 2007/06/30; Version précédente)

(2) Il est permis d’effectuer un décollage ou un atterrissage à l’intérieur d’une zone bâtie d’une ville ou d’un village à un endroit qui n’est pas situé à un aéroport, à un héliport ou à un aérodrome militaire, lorsque les conditions suivantes sont réunies :
(modifié 2007/06/30; Version précédente)

a) l'endroit n'est pas réservé pour l'utilisation d'aéronefs;

b) le vol est effectué sans constituer un danger pour les personnes ou les biens à la surface;

c) l'aéronef est utilisé aux fins suivantes :
(i) une opération policière effectuée pour les besoins d'un corps policier,
(ii) le sauvetage de vies humaines.

Exactement ce que je cherchais,

Merci Benoit et à tous les autres.

Paul

Pilotes Québec

Atterrir sur la terre d'un copain

Atterrir sur la terre d'un copain