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RAC : Devis de masse et centrage obligatoire dans l'avion

Posted: Tue 13 Mar, 2012 21:16
by aventi
Bonjour !

J'ai besoin d'une piste... Quelqu'un sait où il est clairement stipulé dans le RAC que le Devis de masse et centrage et ses amendements sont obligatoires à bord de l'avion? Quelle est la référence précise?

Un gros merci !! :D

Posted: Tue 13 Mar, 2012 21:24
by abud
Un coup de fil à Marc Bisson T/C 514-420-5879.

Martin

Posted: Tue 13 Mar, 2012 21:25
by doloair
http://airinstruction.com/cours/index.p ... b2eb4fb482
Peut être ce que tu recherche :?:
Dolores :wink:

Vous êtes bien gentils!

Posted: Tue 13 Mar, 2012 21:33
by aventi
Parfait Martin merci, je vais l'appeler demain.

Merci Dolores. Je connais bien cette référence. C'est un excellent site en effet. La zone grise est que dans plusieurs documents/outils nous indiquons que le RAC oblige... mais nul part on cite l'article de loi. Et après du temps passé à éplucher les articles et les normes, je ne trouve pas de référence concrète où c'est écrit noir sur blanc. Soucis de détails :wink:

Posted: Tue 13 Mar, 2012 21:36
by PaulD

Posted: Tue 13 Mar, 2012 21:42
by doloair
dernier essai avec ceci a 3.5 planification de vol
http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/ ... 0-2600.htm

Posted: Tue 13 Mar, 2012 21:46
by Louis_greniier
Exploité commercialement ?

Partie VII, Norme 726

En privé, pas certain de l'obligation de le charrier à bord.

Louis

Posted: Tue 13 Mar, 2012 22:09
by jcdostie
Voir ce formulaire chez TC et comme le dit Louis, commercial seulement pour le W&B
http://www.tc.gc.ca/wwwdocs/Forms/26-05 ... 1-03_E.pdf

C'est le formulaire utilisé pour un ramp check

JC

Posted: Tue 13 Mar, 2012 22:49
by daniel61
Dans le sac de documents il y avait quand j'ai acheté l'avion une dizaine d'exemple de masse et centrage qui couvrent pas mal toutes les situations possibles....dans le doute je le fais dans mon iPhone en 30 secondes (app co-pllot) et ça reste avec moi dans l'avion, juste pas sur un papier.

Posted: Tue 13 Mar, 2012 23:03
by Capt Inversé
C'est une tres bonne question.

J'ai fouille et je n'ai rien trouve.

Le plus proche c'est le 605.92 qui dit:

605.92 (1) Le propriétaire d'un aéronef doit tenir, pour l'aéronef, les dossiers techniques suivants...

c) sous réserve d'une disposition contraire aux termes d'un programme de masse à vide et de centrage de la flotte visé au paragraphe 706.06(3), un devis de masse à vide et de centrage conforme aux normes applicables précisées au chapitre 571 du Manuel de navigabilité.


Mais il n'y a rien qui dit que ce document doit etre a bord.

Par contre pour les autres, CofA, CofR, Carnet de route, Assurance, Manuel de vol, c'est ecrit tres clairement...

202.26 Il est interdit d'utiliser un aéronef au Canada, autre qu'un aéronef visé au paragraphe 202.43(1), ou un aéronef canadien à l'extérieur du Canada à moins que le certificat d'immatriculation de l'aéronef ne soit transporté à bord de l'aéronef.

605.03 (1) Il est interdit d'utiliser un aéronef en vol, à moins que les conditions suivantes ne soient respectées...

c) sous réserve des paragraphes (2) et (3), l'autorité de vol est transportée à bord de l'aéronef.

605.04 (1) Il est interdit d'effectuer le décollage d'un aéronef pour lequel un manuel de vol de l'aéronef est exigé par les normes de navigabilité applicables, à moins que le manuel de vol de l'aéronef ou, lorsque le manuel d'utilisation de l'aéronef a été établi en application de l'article 604.27 ou de la partie VII, le manuel d'utilisation de l'aéronef ne soit accessible aux membres d'équipage de conduite à leur poste de travail.

605.95 (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit d'effectuer le décollage d'un aéronef sans avoir le carnet de route à bord.


606.02...

(9) Sous réserve du paragraphe (10), il est interdit au propriétaire et à l'utilisateur d'un aéronef d'utiliser celui-ci à moins que ne soit transportée à bord une preuve démontrant que l'assurance-responsabilité est contractée conformément au présent article.


Mais je n'ai rien trouve pour ce qui est du devis de masse et centrage ni pour les rocedures d'interceptions. Ca ne veut pas dire qu'il n'y a rien, je l'ai probablement pas trouver.

D

Posted: Wed 14 Mar, 2012 08:19
by jcdostie
Le formulaire que j'ai mis est celui utilisé par les inspecteurs de TC. Sur la page 2, tu retrouves les références à la règlementation

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JC

Posted: Wed 14 Mar, 2012 11:14
by aventi
Votre feedback m'a aidé à mettre un fil conducteur dans toutes les références. C'est très éclairant dans cette jungle réglementaire!

Posted: Wed 14 Mar, 2012 12:08
by martind2112
http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/servreg/rac/partie6-a60501-502.htm, Colonne I, article 2: l'information de masse et centrage doit être consignée dans le carnet de route.

Et puisqu'il faut avoir le carnet de route à bord (sauf exceptions), il est de ce fait obligatoire d'avoir le devis de masse et centrage qui est constitué de la liste d'équipement, de la masse totale et du "bras de levier".

Aussi, le règlement sur l'exploitation (lire utilisation) d'un aéronef stipule qu'on doit suivre les consignes du POH/Flight Manual qui, lui, indique qu'on devrait vérifier le centrage. Et la seule façon de le faire, c'est avec les vraies données du devis de masse et centrage. Il est justifiable que ce soit exigé dans l'avion, là où c'est utile.

Finalement, ici: http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/publications/tp15048-menu-5859.htm on fait mention du centrage dans les documents requis par les aéronefs étrangers évoluant au Canada. Ça doit s'appliquer à nous aussi.

Désolé, je n'ai pas trouvé l'illusoire phrase: "Transport Canada oblige l'exploitant d'un aéronef d'avoir le devis de masse et centrage à bord." Ce serait trop simple, non?

---

Capt Inversé wrote:Mais je n'ai rien trouve ... ni pour les rocedures d'interceptions. Ca ne veut pas dire qu'il n'y a rien, je l'ai probablement pas trouver.D

Voir le paragraphe (4):

Signaux d'interception, interception d'aéronefs et instructions d'atterrir

602.144 (1) Il est interdit à quiconque de donner un signal d'interception ou une instruction d'atterrir, à l'exception des personnes suivantes :

a) un agent de la paix, un officier d'un corps policier ou un officier des Forces canadiennes, dans l'exercice de ses fonctions;

b) une personne qui en a reçu l'autorisation du ministre en application du paragraphe (2).

(2) Le ministre peut autoriser une personne à donner un signal d'interception ou une instruction d'atterrir si une telle autorisation est dans l'intérêt public et que la sécurité aérienne ne risque pas d'être compromise.

(3) Le commandant de bord d'un aéronef qui reçoit une instruction d'atterrir d'une personne visée au paragraphe (1) doit, sous réserve des directives reçues d'une unité de contrôle de la circulation aérienne, se conformer à cette instruction.

(4) Le commandant de bord d'un aéronef intercepteur et le commandant de bord d'un aéronef intercepté doivent se conformer aux règles d'interception précisées dans le Supplément de vol-Canada.


Je crois qu'il serait difficile de défendre que l'on connait tous ces procédures par coeur, alors vaut mieux les avoir dans l'avion, dans le CFS ou sur notre kneepad, au même titre que des checklists obligatoire, même s'il est plus probable qu'on se souvienne de "Primer/Master/Mags/Selecteur/P&T&F/Mix/Heat" par coeur. Et "gear down for runway landing", pour les chanceux!

Re: RAC : Devis de masse et centrage

Posted: Wed 14 Mar, 2012 14:45
by aventi
Nouvelle source, merci Martin!

Posted: Wed 14 Mar, 2012 22:03
by Outlaw58
martind2112 wrote:Je crois qu'il serait difficile de défendre que l'on connait tous ces procédures par coeur, alors vaut mieux les avoir dans l'avion, dans le CFS ou sur notre kneepad


Par que tsé....ca arrive souvent!!! :)

JP

Posted: Thu 15 Mar, 2012 08:10
by Louis_greniier
martind2112 wrote:Désolé, je n'ai pas trouvé l'illusoire phrase: "Transport Canada oblige l'exploitant d'un aéronef d'avoir le devis de masse et centrage à bord." Ce serait trop simple, non?!


En tout cas, tu as trouvé la vraie réponse à la question. Merci.

Bref, le "masse et centrage" doit être inscrit dans le carnet de route, et le carnet de route doit être transporté dans un avion. Sauf pour les vols départ et arrivée à la même place.

Bravo. T'as trouvé la vraie réponse.

Louis

Posted: Thu 15 Mar, 2012 08:37
by Louis_greniier
Tenez, une autre colle. Trouvée en fouillant les liens de Martin.

Il est interdit de mettre des bloqueurs de commandes extérieurs !! J'en comprends la logique, moi qui passe proche de les oublier une fois sur deux, mais ça fait qu'à peu près tous les avions stationnés dehors en ce moment peuvent recevoir un ticket. Une bonne façon de renflouer les coffres de notre gouvernement.

Ça explique pourquoi les bloqueurs certifiés Cessna cachent la clefs de contact.

Bon, comment m'a faire ?

Louis

Dispositif de blocage des commandes de vol

605.29 Il est interdit à l'utilisateur d'un aéronef de permettre l'utilisation d'un dispositif de blocage des commandes de vol pour cet aéronef, à moins que les conditions suivantes ne soient réunies :

a) le dispositif de blocage des commandes de vol ne peut pas bloquer lorsque l'aéronef est utilisé;

b) un signal distinctif est donné à la personne qui utilise l'aéronef lorsque le dispositif de blocage des commandes de vol bloque.

______________________________________________

Un dispositif qui empêche le démarrage avec le bloqueur en place:
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Un dispositif qui ne donne pas un signal suffisant:

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[youtube]YydkHy2P0dU[/youtube]

Posted: Thu 15 Mar, 2012 08:50
by jcdostie
Vous allez donc me dire pourquoi sur le formulaire d'inspection utilisé par TC pour donner les tickets, il y a seulement une case dans le Commercial Operators pour le W&B ????

JC

Posted: Thu 15 Mar, 2012 09:22
by BlueMan
Louis_greniier wrote:Un dispositif qui ne donne pas un signal suffisant:



et si tu met un post-it sur la serrure du contact disant "Attention, bloqueur de commande en place !", ça serait suffisant ?

David

Posted: Thu 15 Mar, 2012 09:32
by denimich
jcdostie wrote:Vous allez donc me dire pourquoi sur le formulaire d'inspection utilisé par TC pour donner les tickets, il y a seulement une case dans le Commercial Operators pour le W&B ????

JC


Je m'essaie sur une réponse. Je crois que ce qui doit être dans l'avion est le "masse et centrage" permanent de l'avion à vide avec la liste des équipements permanent de l'avion avec la dernière modification lorsqu'il y a eut ajout ou retrait d'équipement.

Maintenant, pour les commerciaux, en plus des papiers de masse et centrage permanents de l'avion à vide, il est nécessaire d'avoir un calcul de la masse et centrage de chaque vol avec le cargo et les passagers du vol en question. De là l'inscription W&B pour les commerciaux dans la liste de vérification de TC.

Est-ce que ma logique fait du sens?

Denis