Pilotes Québec

Salut la gang.

Je vais changer une de mes montures ce mois-ci.

J'ai recherché sur le site et je n'ai rien vu qui traitait des clauses importantes

à mettre dans un contrat d'achat d'aéronef.

J'ai bien des contrats de partenariats, mais aucun pour l'achat.

Est-ce que quelqu'un a un document en ce sens que je pourrais m'inspirer?

Merci à l'avance

A part de faire écrire que si un bris ou défaut majeur ( décrire ce qu'est majeur en terme de $ ) était trouvé dans ( x temps ) suivant la transaction et que ce dit '' défaut '' était présent lors de la vente mais ne fut pas trouvé, cela constituerais un vice caché et le vendeur aurait alors 2 choix:
Rembourser complètement la vente ou faire effectuer les correctifs à la satisfaction de l'acheteur au frais du vendeur, incluant réinspection, recertification par les personnes mandatées, tests en vol et gossage de TC s'il y a lieu.

Tk, moi si j'achetais un appareil, je ferais inscrire cette clause dans la vente, sinon, bye bye, je passe au suivant.
Il y a tellement de pièges et de défauts cachés (non loggés) qu'il faut se protéger, et ce autant pour les certifiés ou pas.

Je connais un cas très récent d'appareil dont un défaut MAJEUR fût découvert quelques jours après la vente... 2 années plus tard , l'appareil est toujours groundé, les acheteurs ont déjà payé pour plusieurs petites réparations qui ne devaient pas être et en plus ils payent pour le storage et le tout est rendu aux petites créances et ça ne regarde pas bien.
De plus le coût des réparations nécessaires est du double voir du triple de ce que la petite créance pourrais donner.
Alors les acheteurs sont full perdant peu importe le dénouement.

Selon mes expériences personnelles et celles d'amis, en aviation on se fait tous '' escroquer '' au moins une fois solide au début lors d'un acquisition.
Le montant est normalement dans les $30000 au minimum.
Ça semble être une constante... un genre d'initiation obligatoire, un mal nécessaire pour comprendre la patente, un genre de taxe de bienvenue finalement.

Bob
Achat d'un appareil dans les $25000 et revente 1 mois plus tard pour $4000 en pièces (soit le moteur et hélice ) le restant est sur un tas de roche quelque part...

Ici un texte de Jean-Francois Charette sur comment acheter un avion... http://www.cielquebecois.com/actualites ... -reves-maj

Daniel
je t'envoie un document en MP
mais il est en anglais, mais un des plus utilisé au Canada et très solide, il a la clause dont parle Bob

malgré tout.....une inspection superficielle ne garanti rien, un acheteur ne te dira jamais tout, et c'est toujours un risque calculé

bon magasinage
j-p

Je suis tres nouveau dans le domaine et mon premier achat c'est bien passé sans surprisses

Se que j'ai appris durant la période de recherche, est de pas trop faire confiance a ceux qui sont payer a commission, ils ont tendance a oublier de te dire certains détails ...

Pire certain sont payer des 2 coté, demande un montant a l'acheteur pour leur service de recherche et une commission au vendeur si vente..

Incroyable que ont tolère ca, imaginer de voir ca dans l'immobilier

La seul personne a faire vraiment confiance, c'est toi... et TON mécanicien

THEO (qui a perdu un $ 500 de dépot, qui etais finalement le prix a payer pour pas avoir une poubelle )

Bonjour les pilotes,

Lors d'un achat, même d'un appareil certifié, il n'y a rien comme une inspection
pré-achat par un mécano DE CONFIANCE et CONSCIENCIEUX. Cette inspection devrait durer le TEMPS
QU'IL FAUT pour s'assurer qu'il n'y aura pas de surprises APRÈS l'achat.

Ceci comprend une inspection approfondie de la structure pour la rouille et autres
défauts superficiels pouvant entrainer des dépenses majeures dans un futur rapproché.
Une inspection INTERNE du moteur (pouvant aller jusqu'au démontage d'un cylindre pour en
voir l'intérieur (avec l'approbation préalable du vendeur et au frais de l'acheteur potentiel).
Faut remettre le tout en place ensuite...

La vérification des livres d'entretien de l'appareil pour y voir les réparations majeures/mineures
ainsi que pour s'assurer que les consignes de navigabilité sont à jour. Une vérification auprès de
Transport Canada pour l'historique de l'avion (accidents, incidents rapportés).

Un test en vol avec le vendeur aux commandes après un bon runup. Un test en vol aux commandes
pour s'assurer que l'appareil vole bien. Le test en vol par le vendeur nous donnera des indications
de comment la machine a été traitée...

C'est bien joli une clause de défaut caché mais ca implique qu'on doive prouver que le vendeur était
au courant et qu'il l'a caché indument. Il faut aussi prouver que le défaut était caché consciemment
et qu'on a fait inspection diligente (pas juste jeter un oeil rapidement)
Et ca, c'est des $$$ pour les avocats et des délais...
Et pendant ce temps-là tu voles pas et tu as un gros bibelot au SOL !!!

Et c'est pas mieux pour les constructions amateures et encore moins pour les ultra-légers...

NormTheStorm

Pas certain que la proposition de Bob (Clause) sois valide et requis dans tous les cas, selon moi ca dépend de l'avion et du prix aussi...

Certain prix peut-être en conséquence de l'état de l'avion alors je pense pas que le vendeur voudrais un tel clause...

Autre point, l'avantage se temps si est l'achat US (pis le $ US viens encore de chuter) donc un achat US est pas la même démarche que l'achat canadien ou même Québec.

Se que je retiens de mon expérience d'achat US, est que j'aurais peut-être trouver un avion dans mon budget au Québec, cependant JAMAIS j'aurais trouver autant pour mon argent...

C'est un peut se que je déplore au vendeur Québécois, Ils fixe un prix qui est pas compétitif avec la réalité (actuel)

-La toile est à refaire,,,, il te dise oui mais ca t'empêche pas de voler
- Le moteur arrive au TBO (ou est dépassé)... Il te dise oui mais ca t'empêche pas de continuer "on condition"
- Peinture a refaire,,, il te dise oui mais ca t'empêche pas de voler
etc

Donc ils voudrais que tu paye 25 000 pis d'ici 1-2 ans tu a un autre 15 000 a mettre pis ils trouve ca normal un C150 (ou Colt) rendu a $ 40 000

Bien pas moi !

.. Je dit souvent a mes clients que acheter un cheval est pas la grande dépense, Mais acheter le mauvais cheval deviens la grande dépense...

Je suis certain que c'est la même chose pour un avion

Selon mes expériences personnelles et celles d'amis, en aviation on se fait tous '' escroquer '' au moins une fois solide au début lors d'un acquisition.
Le montant est normalement dans les $30000 au minimum.
Ça semble être une constante... un genre d'initiation obligatoire, un mal nécessaire pour comprendre la patente, un genre de taxe de bienvenue finalement.

Sacré Bob tu lis dans mes pensées HAHAHA :wink:

30,000 $ :( :evil: :twisted:

normthestorm wrote:Bonjour les pilotes,

Lors d'un achat, même d'un appareil certifié, il n'y a rien comme une inspection
pré-achat par un mécano DE CONFIANCE et CONSCIENCIEUX. Cette inspection devrait durer le TEMPS
QU'IL FAUT pour s'assurer qu'il n'y aura pas de surprises APRÈS l'achat.

Ceci comprend une inspection approfondie de la structure pour la rouille et autres
défauts superficiels pouvant entrainer des dépenses majeures dans un futur rapproché.
Une inspection INTERNE du moteur (pouvant aller jusqu'au démontage d'un cylindre pour en
voir l'intérieur (avec l'approbation préalable du vendeur et au frais de l'acheteur potentiel).
Faut remettre le tout en place ensuite...

La vérification des livres d'entretien de l'appareil pour y voir les réparations majeures/mineures
ainsi que pour s'assurer que les consignes de navigabilité sont à jour. Une vérification auprès de
Transport Canada pour l'historique de l'avion (accidents, incidents rapportés).

Un test en vol avec le vendeur aux commandes après un bon runup. Un test en vol aux commandes
pour s'assurer que l'appareil vole bien. Le test en vol par le vendeur nous donnera des indications
de comment la machine a été traitée...

C'est bien joli une clause de défaut caché mais ca implique qu'on doive prouver que le vendeur était
au courant et qu'il l'a caché indument. Il faut aussi prouver que le défaut était caché consciemment
et qu'on a fait inspection diligente (pas juste jeter un oeil rapidement)
Et ca, c'est des $$$ pour les avocats et des délais...
Et pendant ce temps-là tu voles pas et tu as un gros bibelot au SOL !!!

Et c'est pas mieux pour les constructions amateures et encore moins pour les ultra-légers...

NormTheStorm

Selon moi une très bonne réponse! Sauf pour le commentaire sur les avocats :wink:

Le texte de l'ami J-F Charette est aussi très intérêssant et pertinent! J'ai fait affaire avec pour l'achat du 185 et du 206 et je ne le regrette pas, on avait fait une offre sur un 206 aux USA et après inspection de livres (ceux que le vendeur a bien voulu nous envoyer par e-mail...) on a viré de bord et j'ai rien perdu parce que J-F avait bien fait sa job et un bon contrat!

La clause de Bob, aussi intérêssante soit-elle, ne trouvera que rarement application (et probablement encore plus rarement un vendeur assez c.. pour la signer) puisque dans le cas d'un avion qui est souvent plus âgé que nous, il faut agir de façon dilligente lors de l'achat et faire inspecter l'appareil convenablement, surtout qu'il y a tellement d'impondérable en ce domaine, par exemple un moteur peut être parfait lors de l'achat mais une mauvaise utilisation peut lui faire des dommages irréparables en quelques heures de vols et va savoir si c'était là avant ou non?? On a tous vu ne pompe à succion qui marche un jour et le lendemain non sans avertissement...

Personnellement j'ai toujours fait faire une inspection qui équivalait à un annuel par un mécano COMPÉTENT, qui connaît très bien le type d'appareil visé, pas juste un supposé connaisseur qui va aller "voir" l'appareil avec l'acheteur pour lui donner son opinion de "pseudo-expert", ce genre de choses peut conduire à des catastrophes pour l'acheteur qui s'y sera fié, qui n'aura pas vu la crack sur le cylindre, la corrosion dans la structure parce qu'il ne savait pas quoi regarder... Remarquez que dans ce cas vous pourriez poursuivre l'expert s'il a mal fait sa job :wink: Après tout vous l'avez engagé parce que vous ne connaissiez pas ça et il a accepté parce qu'il prétendait connaître ça :?

L'inspection de l'appareil et des livres est le nerf de la guerre lors d'un achat, si un acheteur ne veut pas payer ce qu'il faut pour ça, c'est qu'il n'a pas les moyens d'acheter! Malheureusement certains s'en apperçoivent trop tard :shock: Je comprend que mettre plusieurs milliers de dollars pour une inspection c'est pas évident lors de l'achat d'une machine à 25 000.00$, mais en même temps l'acheteur d'une machine à 25 000.00$ est souvent celui qui n'aura pas les moyens d'assumer les frais d'une mauvaise inspection... et là le rêve peut devenir cauchemardesque.

Un point majeur que je n'ai pas vu dans les textes mais qui est très important, assurez vous qu'il n'y a pas de liens sur l'appareil et d'inscrire dans l'offre d'achat que tout lien doit être déclaré et radié et le cas échéant le chèque fait à l'ordre du créancier! MAIS, ne vous contentez pas de la simple déclaration au contrat, faites le VÉRIFIER par quelqu'un de compétent! Au Québec le RDPRM est accessible en deux clics, aux USA il y a des firmes spécialisées, des escrow (Je sais, le nom peut faire sourire!).

Je suis bien d'accord avec Théo qu'il y a de bons deal aux USA en ce moment surtout dans les plus gros appareils, mais n'oubliez pas d'ajouter les taxes en revenant, les frais d'inspections, les frais pour aller chercher l'appareil... des fois pour un petit appareil, une fois tout calculé ce n'est peut-être plus un deal :roll:

Donc morale de l'histoire, une bonne inspection par un "vrai" mécano vous évitera bien des problèmes, une bonne vérifications des liens évitera le désagrément de voir un créancier venir chercher votre appareil. Avis aux acheteurs, une clause aussi blindée soit-elle ne vous protègera pas contre "vous même" si vous ne faites pas ce que vous deviez diligeamment faire et avis aux vendeurs, toujours inscrire que c'est une vente sans garantie légale et que l'acheteur a eu l'opportunité de faire inspecter l'appareil à sa satifaction.

Bon magasinage!

Steeve

Bonjour

merlin2340 wrote:

j'ai toujours fait faire une inspection qui équivalait à un annuel par un mécano COMPÉTENT, qui connaît très bien le type d'appareil visé, pas juste un supposé connaisseur qui va aller "voir" l'appareil avec l'acheteur pour lui donner son opinion de "pseudo-expert", ce genre de choses peut conduire à des catastrophes pour l'acheteur qui s'y sera fié, qui n'aura pas vu la crack sur le cylindre,Steeve

Je défie n'importe quel mécanicien, même avec une fibre optique qui est capable de voir une petite craque sur une culasse de moteur sans déposer le cylindre et un nettoyage en regle de la calamine , Les pilotes seraient surpris de voir le nombres de culasse qui ont des petites craques, soit proche des bougies soit entre les soupapes souvent ils l'aprennent lors d'un Top .
les craques plus grosses celle qui traversse la culasse la pas besoin d'un expert pour les voir .

André

C-GBVK wrote:Bonjour

merlin2340 wrote:

j'ai toujours fait faire une inspection qui équivalait à un annuel par un mécano COMPÉTENT, qui connaît très bien le type d'appareil visé, pas juste un supposé connaisseur qui va aller "voir" l'appareil avec l'acheteur pour lui donner son opinion de "pseudo-expert", ce genre de choses peut conduire à des catastrophes pour l'acheteur qui s'y sera fié, qui n'aura pas vu la crack sur le cylindre,Steeve

Je défie n'importe quel mécanicien, même avec une fibre optique qui est capable de voir une petite craque sur une culasse de moteur sans déposer le cylindre et un nettoyage en regle de la calamine , Les pilotes seraient surpris de voir le nombres de culasse qui ont des petites craques, soit proche des bougies soit entre les soupapes souvent ils l'aprennent lors d'un Top .
les craques plus grosses celle qui traversse la culasse la pas besoin d'un expert pour les voir .

André

Évidemment, mais t'auras compris que le but de mon commentaire c'est de mettre en garde de bien faire effectuer une inspection par un mécanicien (pas un ti-coune) compétent sur le model visé et de faire une inspection complète, pas une pré-achat de 3hrs!

C'est bien évident que même après une inspection approfondie, un mécanicien peut ne pas avoir vu une défectuosité, mais disons que l'acheteur qui fera faire une inspection approfondie mettra plus de chances sur son bord.

Bons vols!

Steeve

Bonjour,
J'ai trouvé un exemple de contrat de vente sur un site français.
Il faut évidemment l'adapter mais c'est quand même un excellent outil de travail.

Michel




Contrat de vente «  

Contrat de vente

A la demande générale et pour éviter les problèmes lors de la vente d'un avion ci dessous un modèle de contrat de vente fait par un notaire.
Mon frère a été condanné par un tribunal pour vice caché suite à la vente de son avion pour un goujon de cylindre remplacé dans un atelier agréé par le précédent propriétaire de l'avion !

je passe sur les détails de plusieurs années de procédure, mais la facture est lourde: un avion gratuit (près de 100 000¤) pour l'acheteur et des frais d'avocats et d'expert aéro monstrueux (plus de 12000¤ pour l'expert !).
Le firefox-findbar-search-id">vice caché peux arriver pour un vélo, une voiture, un avion: faite un contrat pour toute vente !
CONTRAT DE VENTE D_AERONEF
Monsieur xxxx, de nationalité Française, né à xxx(xxxxx), le xxxx, profession xxxx, époux de Madame xxxx, demeurant à xxxx.
Marié sous le régime xxxxx
Dénommé ci-après dans le corps du présent acte « LE VENDEUR ».
D'UNE PART
A, par les présentes, vendu en s'obligeant à toutes les garanties ordinaires et de droit, en pareille matière,
A :
Monsieur yyyyy, de nationalité Française, né yyyyy (yyyyy) le yyyyyy, profession , époux de Madame yyyyy demeurant yyyyyy marié sous le régime yyyyyy.
Dénommé ci-après dans le corps du présent acte « L_ACQUEREUR »,
Ici présent et qui accepte,
D_AUTRE PART
L'aéronef dont la désignation suit :
DESIGNATION
Un aéronef de nationalité française, portant la marque « CEA » modèle « DR253 B (Régent) », et le numéro de fabrication 116 du Constructeur Centre Est Aéronautique à Dijon ( 21), pouvant transporter 4 passagers, mesurant 8,72 mètres d'envergure du bord extérieur des ailes et 7,18 mètres de longueur de la tête à la queue, hélice et gouvernail compris, pesant à vide 635 kg, et dont les marques de nationalité et d'immatriculation _ étant F YYZZ _ sont peintes en noir sur les faces inférieure des plans et de chaque côté du fuselage.
Cet appareil de la catégorie normale, et de la subdivision SEP (single engine piston) est inscrit sous le numéro B10593 à la date du 29 MAI 2000 , au registre d'immatriculation des aéronefs, Ministère des transports, ainsi que le constate le certificat d'immatriculation numéro B10593, délivré par ledit bureau, le 29/5/2000, dans lequel a été visé le certificat de navigabilité dudit appareil délivré sous le numéro 28106 le 30 octobre 1985 par la Commission de contrôle de la DGAC ce certificat de navigabilité validé pour la période actuellement en cours.
Ledit appareil dont le port d'attache est xxxx est propulsé par un groupe-moteur Lycoming IO360 A3A, de la force de 180 chevaux-vapeur, portant le numéro de série L-374-336 comportant tous ses accessoires et d_une hélice Sensenich.
Tel que ledit appareil existe actuellement et comporte avec tous ses accessoires, ustensiles nécessaires à sa navigation, instruments de bord et appareils de radio :
1 radio VOR King KX125 TSO 1 radio Becker AL3B 1 VOR Narco NAV121 1 Transpondeur Narco AT 150 TSO 1 Intercom Sigtronics SPA-400 TSO 1 Horizon RC Allen 1 Conservateur de cap AIM 1 Bille aiguille 1 Variomètre 2 altimètres 1 Pression admission, température carburateur
et tel qu'il se trouve actuellement remisé dans un hangar à xxxx, son port d'attache secondaire.
ORIGINE DE PROPRIETE
L'aéronef présentement vendu appartient au VENDEUR pour l_avoir acquis de zzzz demeurant à zzzzzz France.
PROPRIETE ET JOUISSANCE
L'acquéreur sera propriétaire de l'aéronef faisant l'objet des présentes à partir d'aujourd'hui même, et il en aura la jouissance, par la prise de possession réelle, le yyyyyyy.
CHARGES ET CONDITIONS
La présente vente est faite aux charges et conditions suivantes que l'acquéreur s'oblige à exécuter et accomplir, savoir :
1° Etat de l'aéronef. Il prendra l'aéronef à lui vendu, ainsi que son moteur et les accessoires et instruments de bord, dans l'état où le tout se trouve actuellement, sans qu'il puisse y avoir lieu à répétition ni diminution du prix convenu pour cause de mauvais état, dégradation, usure du moteur ou pour tout autre motif;
2° Impôts et taxes. Il acquittera à compter du yyyyyyy jour de l'entrée en jouissance, tous les impôts, et taxes de toute nature auxquels peut et pourra donner lieu l'usage de l'appareil vendu, en ce compris les taxes d'atterrissage et indemnités diverses que pourrait occasionner l'atterrissage dudit appareil sur des aérodromes étrangers au port d'attache;
3° Responsabilité. Il devra respecter et se conformer à tous les règlements de police aérienne au sujet de la circulation aérienne, des feux et signaux, du vol au-dessus des villes et aérodromes, etc., le tout de manière que le vendeur ne soit jamais inquiété ni recherché à ce sujet;
Il fera son affaire personnelle de toutes les conséquences que pourraient avoir pour le propriétaire de l'appareil responsable, tout jet d'objets ou de marchandises en cours de vol, tout dommage causé par un atterrissage forcé ou tout accident survenu à des passagers au cours d'un voyage, le vendeur entendant que sa propre responsabilité soit complètement dégagée à cet égard;
Et, d'une manière générale, il sera seul personnellement responsable de toutes les contraventions et de tous les délits prévus par le Code de l'aviation civile et aura seul à supporter les sanctions prévues par la loi, en cas d'infractions, sans que le vendeur puisse jamais être recherché à ce sujet;
4° Assurance. Il continuera et entretiendra toutes polices d'assurance contre l'incendie, les risques de la navigation aérienne, la responsabilité de tout dommage causé en vol ou au sol et les accidents pouvant survenir aux passagers ;
5° Formalités. L'acquéreur se soumettra à toutes les obligations édictées par le Code de l'aviation civile ; il se conformera notamment aux prescriptions desdites dispositions légales et réglementaires au sujet de la déclaration à faire au bureau d'immatriculation en cas de changement de port d'attache et de transfert d'immatriculation, comme en cas de perte ou d'innavigabilité de l'appareil;
6° Frais. Tous les frais des présentes et de leurs suites seront supportés par L_ACQUEREUR qui s'y oblige.
PRIX
En outre, la présente vente est consentie et acceptée moyennant le prix principal de xxxyyy EUROS (xxxxyyy en chiffres ¤), que l_ACQUEREUR a payé comptant, à l'instant même, en moyens légaux de paiement, au VENDEUR qui le reconnaît et lui en consent bonne et valable quittance.
DONT QUITTANCE.
REMISE DE TITRES
LE VENDEUR a remis à L_ACQUEREUR qui le reconnaît :
tous les documents administratifs et autres concernant l_avion, notamment le carnet de route, le certificat denavigabilité, le manuel de vol.
ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les parties font Élection de domicile en leur domicile respectif.
FAIT sur 3 pages
A l_aérodrome de xxxxx (département)
L_AN DEUX MIL TROIS
Le yyyyyyyyy
En 3 exemplaires originaux
Comments
Lalev_233_e on Sep. 17 2006
Bonjour au lieu de 'vis' caché, il serait préférable d'écrire 'vice', ce qui rendrait votre article encore plus intéressant. Cordialement, JPL

Olivierfrom Rouen Boos - Normandie - France
Associate, 1752 posts inspired from lalev_233_e on Sep. 17 2006
Lalev_233_e : c'est fait.
mon vice en ce moment ce sont plus les rivets que les vis !
-----
sangliervolant

sangliervolant
1 rate
Commented by Sangliervolant on Sep. 17 2006, posted by Sangliervolant on Mar. 24 2006,  

 

Bonjour,
J'ai trouvé un exemple de contrat de vente sur un site français.
Il faut évidemment l'adapter mais c'est quand même un excellent outil de travail.

Michel




Contrat de vente «  

Contrat de vente

A la demande générale et pour éviter les problèmes lors de la vente d'un avion ci dessous un modèle de contrat de vente fait par un notaire.
Mon frère a été condanné par un tribunal pour vice caché suite à la vente de son avion pour un goujon de cylindre remplacé dans un atelier agréé par le précédent propriétaire de l'avion !

je passe sur les détails de plusieurs années de procédure, mais la facture est lourde: un avion gratuit (près de 100 000¤) pour l'acheteur et des frais d'avocats et d'expert aéro monstrueux (plus de 12000¤ pour l'expert !).
Le firefox-findbar-search-id">vice caché peux arriver pour un vélo, une voiture, un avion: faite un contrat pour toute vente !
CONTRAT DE VENTE D_AERONEF
Monsieur xxxx, de nationalité Française, né à xxx(xxxxx), le xxxx, profession xxxx, époux de Madame xxxx, demeurant à xxxx.
Marié sous le régime xxxxx
Dénommé ci-après dans le corps du présent acte « LE VENDEUR ».
D'UNE PART
A, par les présentes, vendu en s'obligeant à toutes les garanties ordinaires et de droit, en pareille matière,
A :
Monsieur yyyyy, de nationalité Française, né yyyyy (yyyyy) le yyyyyy, profession , époux de Madame yyyyy demeurant yyyyyy marié sous le régime yyyyyy.
Dénommé ci-après dans le corps du présent acte « L_ACQUEREUR »,
Ici présent et qui accepte,
D_AUTRE PART
L'aéronef dont la désignation suit :
DESIGNATION
Un aéronef de nationalité française, portant la marque « CEA » modèle « DR253 B (Régent) », et le numéro de fabrication 116 du Constructeur Centre Est Aéronautique à Dijon ( 21), pouvant transporter 4 passagers, mesurant 8,72 mètres d'envergure du bord extérieur des ailes et 7,18 mètres de longueur de la tête à la queue, hélice et gouvernail compris, pesant à vide 635 kg, et dont les marques de nationalité et d'immatriculation _ étant F YYZZ _ sont peintes en noir sur les faces inférieure des plans et de chaque côté du fuselage.
Cet appareil de la catégorie normale, et de la subdivision SEP (single engine piston) est inscrit sous le numéro B10593 à la date du 29 MAI 2000 , au registre d'immatriculation des aéronefs, Ministère des transports, ainsi que le constate le certificat d'immatriculation numéro B10593, délivré par ledit bureau, le 29/5/2000, dans lequel a été visé le certificat de navigabilité dudit appareil délivré sous le numéro 28106 le 30 octobre 1985 par la Commission de contrôle de la DGAC ce certificat de navigabilité validé pour la période actuellement en cours.
Ledit appareil dont le port d'attache est xxxx est propulsé par un groupe-moteur Lycoming IO360 A3A, de la force de 180 chevaux-vapeur, portant le numéro de série L-374-336 comportant tous ses accessoires et d_une hélice Sensenich.
Tel que ledit appareil existe actuellement et comporte avec tous ses accessoires, ustensiles nécessaires à sa navigation, instruments de bord et appareils de radio :
1 radio VOR King KX125 TSO 1 radio Becker AL3B 1 VOR Narco NAV121 1 Transpondeur Narco AT 150 TSO 1 Intercom Sigtronics SPA-400 TSO 1 Horizon RC Allen 1 Conservateur de cap AIM 1 Bille aiguille 1 Variomètre 2 altimètres 1 Pression admission, température carburateur
et tel qu'il se trouve actuellement remisé dans un hangar à xxxx, son port d'attache secondaire.
ORIGINE DE PROPRIETE
L'aéronef présentement vendu appartient au VENDEUR pour l_avoir acquis de zzzz demeurant à zzzzzz France.
PROPRIETE ET JOUISSANCE
L'acquéreur sera propriétaire de l'aéronef faisant l'objet des présentes à partir d'aujourd'hui même, et il en aura la jouissance, par la prise de possession réelle, le yyyyyyy.
CHARGES ET CONDITIONS
La présente vente est faite aux charges et conditions suivantes que l'acquéreur s'oblige à exécuter et accomplir, savoir :
1° Etat de l'aéronef. Il prendra l'aéronef à lui vendu, ainsi que son moteur et les accessoires et instruments de bord, dans l'état où le tout se trouve actuellement, sans qu'il puisse y avoir lieu à répétition ni diminution du prix convenu pour cause de mauvais état, dégradation, usure du moteur ou pour tout autre motif;
2° Impôts et taxes. Il acquittera à compter du yyyyyyy jour de l'entrée en jouissance, tous les impôts, et taxes de toute nature auxquels peut et pourra donner lieu l'usage de l'appareil vendu, en ce compris les taxes d'atterrissage et indemnités diverses que pourrait occasionner l'atterrissage dudit appareil sur des aérodromes étrangers au port d'attache;
3° Responsabilité. Il devra respecter et se conformer à tous les règlements de police aérienne au sujet de la circulation aérienne, des feux et signaux, du vol au-dessus des villes et aérodromes, etc., le tout de manière que le vendeur ne soit jamais inquiété ni recherché à ce sujet;
Il fera son affaire personnelle de toutes les conséquences que pourraient avoir pour le propriétaire de l'appareil responsable, tout jet d'objets ou de marchandises en cours de vol, tout dommage causé par un atterrissage forcé ou tout accident survenu à des passagers au cours d'un voyage, le vendeur entendant que sa propre responsabilité soit complètement dégagée à cet égard;
Et, d'une manière générale, il sera seul personnellement responsable de toutes les contraventions et de tous les délits prévus par le Code de l'aviation civile et aura seul à supporter les sanctions prévues par la loi, en cas d'infractions, sans que le vendeur puisse jamais être recherché à ce sujet;
4° Assurance. Il continuera et entretiendra toutes polices d'assurance contre l'incendie, les risques de la navigation aérienne, la responsabilité de tout dommage causé en vol ou au sol et les accidents pouvant survenir aux passagers ;
5° Formalités. L'acquéreur se soumettra à toutes les obligations édictées par le Code de l'aviation civile ; il se conformera notamment aux prescriptions desdites dispositions légales et réglementaires au sujet de la déclaration à faire au bureau d'immatriculation en cas de changement de port d'attache et de transfert d'immatriculation, comme en cas de perte ou d'innavigabilité de l'appareil;
6° Frais. Tous les frais des présentes et de leurs suites seront supportés par L_ACQUEREUR qui s'y oblige.
PRIX
En outre, la présente vente est consentie et acceptée moyennant le prix principal de xxxyyy EUROS (xxxxyyy en chiffres ¤), que l_ACQUEREUR a payé comptant, à l'instant même, en moyens légaux de paiement, au VENDEUR qui le reconnaît et lui en consent bonne et valable quittance.
DONT QUITTANCE.
REMISE DE TITRES
LE VENDEUR a remis à L_ACQUEREUR qui le reconnaît :
tous les documents administratifs et autres concernant l_avion, notamment le carnet de route, le certificat denavigabilité, le manuel de vol.
ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les parties font Élection de domicile en leur domicile respectif.
FAIT sur 3 pages
A l_aérodrome de xxxxx (département)
L_AN DEUX MIL TROIS
Le yyyyyyyyy
En 3 exemplaires originaux
Comments
Lalev_233_e on Sep. 17 2006
Bonjour au lieu de 'vis' caché, il serait préférable d'écrire 'vice', ce qui rendrait votre article encore plus intéressant. Cordialement, JPL

Olivierfrom Rouen Boos - Normandie - France
Associate, 1752 posts inspired from lalev_233_e on Sep. 17 2006
Lalev_233_e : c'est fait.
mon vice en ce moment ce sont plus les rivets que les vis !
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sangliervolant

sangliervolant
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Commented by Sangliervolant on Sep. 17 2006, posted by Sangliervolant on Mar. 24 2006,