LSA au Canada - Dorénavant Permit - Certificat Spécial
Posted: Tue 25 Jan, 2011 23:15
Certain d'entre vous sont peut être au courant mais pour la grande majorité, vous serez heureux d'apprendre que nous pouvons dorénavant importer et voler la majeure partie des apareils LSA et Kit américain ou de provenance étrangère au Canada. Celon certaine conditions distinctes et propre au Canada. Le tout, grace en partie au Certificat spécial de navigabilité - Limité, dont les dernière modification datant de 12/2009, ouvre la vois à l'importation et l'enregistrement de ces apareils.
Voir documentation ici: http://www.tc.gc.ca/aviationcivile/serv ... r/2108.htm
Demande de certificat de navigabilité incluant la section "LIMITÉ": http://www.tc.gc.ca/media/documents/ac-rac/24-0043.pdf
Voici un court passage du document:
1. Généralité
(1) Les demandes de certificat spécial de navigabilité – limité doivent être évaluées conformément aux procédures définies dans le présent appendice. Cette évaluation comporte quatre étapes :
évaluation initiale permettant de déterminer l’admissibilité de l’aéronef;
définition des conditions normalisées d’exploitation;
définition des conditions normalisées de maintenance; et
évaluation subjective de toutes les caractéristiques particulières qui pourraient modifier les conditions normalisées.
Note d’information : Si, à la suite de l’évaluation initiale, le type de l’aéronef n’est pas jugé admissible, aucun exemplaire de ce type ne sera plus admissible à un certificat spécial de navigabilité – limité, et cela, sans considération de son état ou de tout autre facteur. C’est pourquoi, il est fortement conseillé, avant de s’engager à acheter un aéronef dépourvu de certificat de type, de s’adresser à Transports Canada afin de se voir confirmer son admissibilité.
2. Évaluation initiale de l’admissibilité
(1) Le ministre doit juger, à sa satisfaction, que l’aéronef satisfait aux exigences du paragraphe (1) de la Partie I de cet appendice.
(2) Le ministre doit juger, à sa satisfaction et sous réserve des conditions et limites appropriées, que l’aéronef peut être maintenu en bon état et exploité sans risque inconsidéré pour ses occupants, d’autres personnes ou des biens.
(3) Le demandeur doit démontrer que l’information, l’équipement et les fournitures disponibles sont suffisants pour permettre une maintenance appropriée de l’aéronef et que des personnes possédant les connaissances et l’expérience requises sont disponibles pour s’acquitter de cette tâche.
(4) Les documents suivants doivent être fournis en français ou en anglais :
des documents indiquant le nom du constructeur ainsi que le lieu et la date de construction;
des données relatives au type et au modèle ainsi que les plans et les données nécessaires à l’inspection de conformité;
des dossiers techniques, sur la cellule, le moteur et l’hélice, suffisamment détaillés pour répondre aux exigences de la section IV du RAC 605;
un rapport de masse et de centrage en cours de validité;
un manuel de vol, ou un document équivalent, suffisamment détaillé pour permettre l’exploitation de l’aéronef en toute sécurité.
Note d’information : Le manuel de vol ou le document équivalent doit être pertinent et suffisamment détaillé pour permettre l’exploitation de l’aéronef en toute sécurité. S’il le juge nécessaire, le ministre peut exiger que des procédures ou des limites soient ajoutées, sous forme de supplément, à ce document. Une liste des pages en vigueur, ou un système équivalent, doit être mise en place afin de s’assurer que le document est complet et à jour. Ce document sera nommément cité comme condition de validité de l’autorité de vol afin de s’assurer que tous les vols se déroulent bien en conformité avec les procédures et les limites qui y sont indiquées.
A noté qu'il est nécéssaire d'avoir au minimum une licence de pilote de loisir pour piloter cet appareil au Canada car il est considéré comme étant un avion certifié, à toute fin pratique. Il faut aussi soumettre l'avion à une inspection annuelle qui porte principalement sur la cellule et la motorisation (dans la majorité des cas).
Après plusieurs heures de recherche et surtout plusieurs téléphones, j'ai obtenu la confirmation officielle et écrite de deux représentants de Transport Canada confirmant que ces informations son bel et bien exacte.
Il s'agit la d'un grand pas en avant pour Transport Canada... Un pas qui nous mènera bientôt, celon les responsables avec qui j'ai parler, vers l'introduction de la catégorie LSA au Canada à part entière. S'est une très bonne nouvelle pour ceux qui, comme moi, prévois faire l'acquisition d'un avion de type LSA prochainement.
Voir documentation ici: http://www.tc.gc.ca/aviationcivile/serv ... r/2108.htm
Demande de certificat de navigabilité incluant la section "LIMITÉ": http://www.tc.gc.ca/media/documents/ac-rac/24-0043.pdf
Voici un court passage du document:
1. Généralité
(1) Les demandes de certificat spécial de navigabilité – limité doivent être évaluées conformément aux procédures définies dans le présent appendice. Cette évaluation comporte quatre étapes :
évaluation initiale permettant de déterminer l’admissibilité de l’aéronef;
définition des conditions normalisées d’exploitation;
définition des conditions normalisées de maintenance; et
évaluation subjective de toutes les caractéristiques particulières qui pourraient modifier les conditions normalisées.
Note d’information : Si, à la suite de l’évaluation initiale, le type de l’aéronef n’est pas jugé admissible, aucun exemplaire de ce type ne sera plus admissible à un certificat spécial de navigabilité – limité, et cela, sans considération de son état ou de tout autre facteur. C’est pourquoi, il est fortement conseillé, avant de s’engager à acheter un aéronef dépourvu de certificat de type, de s’adresser à Transports Canada afin de se voir confirmer son admissibilité.
2. Évaluation initiale de l’admissibilité
(1) Le ministre doit juger, à sa satisfaction, que l’aéronef satisfait aux exigences du paragraphe (1) de la Partie I de cet appendice.
(2) Le ministre doit juger, à sa satisfaction et sous réserve des conditions et limites appropriées, que l’aéronef peut être maintenu en bon état et exploité sans risque inconsidéré pour ses occupants, d’autres personnes ou des biens.
(3) Le demandeur doit démontrer que l’information, l’équipement et les fournitures disponibles sont suffisants pour permettre une maintenance appropriée de l’aéronef et que des personnes possédant les connaissances et l’expérience requises sont disponibles pour s’acquitter de cette tâche.
(4) Les documents suivants doivent être fournis en français ou en anglais :
des documents indiquant le nom du constructeur ainsi que le lieu et la date de construction;
des données relatives au type et au modèle ainsi que les plans et les données nécessaires à l’inspection de conformité;
des dossiers techniques, sur la cellule, le moteur et l’hélice, suffisamment détaillés pour répondre aux exigences de la section IV du RAC 605;
un rapport de masse et de centrage en cours de validité;
un manuel de vol, ou un document équivalent, suffisamment détaillé pour permettre l’exploitation de l’aéronef en toute sécurité.
Note d’information : Le manuel de vol ou le document équivalent doit être pertinent et suffisamment détaillé pour permettre l’exploitation de l’aéronef en toute sécurité. S’il le juge nécessaire, le ministre peut exiger que des procédures ou des limites soient ajoutées, sous forme de supplément, à ce document. Une liste des pages en vigueur, ou un système équivalent, doit être mise en place afin de s’assurer que le document est complet et à jour. Ce document sera nommément cité comme condition de validité de l’autorité de vol afin de s’assurer que tous les vols se déroulent bien en conformité avec les procédures et les limites qui y sont indiquées.
A noté qu'il est nécéssaire d'avoir au minimum une licence de pilote de loisir pour piloter cet appareil au Canada car il est considéré comme étant un avion certifié, à toute fin pratique. Il faut aussi soumettre l'avion à une inspection annuelle qui porte principalement sur la cellule et la motorisation (dans la majorité des cas).
Après plusieurs heures de recherche et surtout plusieurs téléphones, j'ai obtenu la confirmation officielle et écrite de deux représentants de Transport Canada confirmant que ces informations son bel et bien exacte.
Il s'agit la d'un grand pas en avant pour Transport Canada... Un pas qui nous mènera bientôt, celon les responsables avec qui j'ai parler, vers l'introduction de la catégorie LSA au Canada à part entière. S'est une très bonne nouvelle pour ceux qui, comme moi, prévois faire l'acquisition d'un avion de type LSA prochainement.
