Pilotes Québec

bonjour a tous. jai recu dernierement une lettre de la protection du territoire agricole,pour piste et hangar d avion sur ma ferme. jaimerais savoir si le jugement de la court supreme,inclus tout les aéroports? d apres eux ,cest seulement les aéroports inscrient au fédéral. merci pour vos réponses

Cela comprend tout les aerodromes.

Ils sont dans les patates. Tu dois faire affaire a une couples de boquer

Alain

Louis est en vacance

A sont retour il pourra surement t'aider

A tu une date limite pour répondre ?

Est tu membre de COPA ?

THEO

Comme réponse, envoie leur une copie du jugement.
Ils vont prendre quelques années juste pour le lire et le digérer.
Le tout accompagné d'une mise en demeure pour une somme maximale....
Ayant pour motif : Leur incompétence en la matière vous cause un stress.

Bob

Ce serait bioen et profitable pour tous je crois si la lettre reçu pouvait être scané et mis sur ce site.

Juste a enlever les noms sur la lettre.

Es-tu membre de COPA ?; ils ont dirigé le dossier pendant des années et ils ont des avocats qui savent quoi répondre. L'APBQ était aussi impliqué dans le dossier.

Denis

Bonjour et bienvenue à bord, si tu es membre de l`APBQ ils peuvent te donner un coup de main.

Martin :wink:

Salut a toi je t envoie ici un jugement sur les piste priver p etre que tu trouvera ton info ici

oups j avais pas intruduit le jugement http://www.canlii.org/fr/ca/csc/doc/2010/2010csc39/2010csc39.html

D'apres moi ces un jugement pour tout les piste priver en terre agricole en esperent que ca sois bon pour toi car moi je les garder pour moi car il pourrais m y etre utile pour le futur et tu me diras ci ces document peuve t etre utile merci et surtou bonne chance

Je viens d'avoir la confirmation de la Commission du Territoire Agricole qu'ils respecteront le jugement de la cour suprême.

En effet, ils m'ont lu une note interne qui a été envoyée a tous les employés de la CPTAQ que les lois fédérales ont préscéances sur les lois provinciales et municipales, ils confirment donc le droit d'établissement des aérodromes en territoire agricole. Par contre, dans la même note on mentionne qu'il faut avoir un permis du fédéral.

J'ai demandé une confirmation écrite.

Birddfly
Faudrait que tu enlèves la citation de ton dernier message. Et la page forum devrait se replacer correctement....

toxedo ces tu a smoi que tu demande d enlever la citation stp aide moi ci ces le ca merci

Corrigé


Paul :D :D

merci pour vos réponses. oui je membre de la copa, mais pas de l APBQ. j ai 15 jours pour leur rendre réponse. je leur ai téléphoné hier et il m as répondu qu il viendrais visité les lieux peu etre vers la fin de l été prochain. comme CARDINAL as écris . ils parlent d un permis du fédéral, je me demande cest quoi ca?

je vais essayé de scanné la lettre

Le fédéral ne donne pas de permis pour ça, ni même lors de la construction d'une piste. La CPTAQ se trompe a ce sujet. C'est après l'avoir construit que tu peux être dans le CFS ou lorsque tu ériges des bâtiments d'aviation sur ta terre qu'ils entrent en jeux.

Je réitère ma demande, j'aimerais avoir copie de cette lettre en enlevant les noms biensûr.

Merci

serbo wrote:je vais essayé de scanné la lettre

Merci

Cardinal wrote:en enlevant les noms biensûr.

Merci

:roll: