Pilotes Québec

....

Theo007 wrote:Je pense pas que se jugement donne le feu vert a la construction d’un aéroport dans n’importe quel zone agricole ...

Oui et non. Le jugement enlève le facteur agricole. Le facteur agricole n'est plus ( ou plutot ne l'avait finalement jamais été juridiquement) un empêchement à l'établissement d'une piste d'aviation.

C'est exactement sur ça que portait le jugement de Bernard. Il avait fait une piste sur une terre agricole. La protection des terres agricoles s'en était plainte. D'une cour à l'autre, on donnait raison à Bernard ou à la protection, successivement. A la toute fin, rendu à la plus haute cour du pays, on donna raison à Bernard en statuant que l'agriculture n'a pas préséance sur l'établissement d'une piste.

Bien sûr, il y a d'autres critères qui peuvent empêcher une piste. Par exemple le fait que tu es dans un Parc National ( la piste de Banf) , que le terrain n'appartient pas à celui qui se fait une piste ( JC dans sa Zec) , que tu es en zone bâtie ou de rassemblement de personnes en constituant un danger, et d'autres cas relevant de la logique de CAR 602.01 et surtout CAR 602.12

Mais le fait que ton terrain est classé agriculture par une loi provinciale ? Ou n'importe quoi relié à une loi provinciale ou municipale.

Niet. Ça s’est réglé pour de bon. Avec le jugement de Bernard pour le provincial, et celui d'Annabelle pour le municipal.

Louis

Par la bande, Air Canada évoque le jugement pour se soustraire à la loi provinciale de l'office de protection du consommateur.

On verra ousse que ça va aller. Disons que d'un coup, ils viennent de gagner le concours d'image du crosseur de l'année.

Au niveau légal, deux choix:

1- C'est en effet du domaine du fédéral, et basta la loi provinciale

2- Ou alors, c'est comme le jugement de 1955, celui qui donnait le droit aux municipalités de taxer les hangars même des hangars d'avions, tout en ne leur permettant pas de les interdire. C'est à dire que le prix des billets, et sa façon de les annoncer, ne ferait pas partie inhérante du domaine aéronautique. Libre au provincial de les reglémenter puisque ça ne touche en rien l'opération des avions d'un point de vue aéronautqiue.

On verra...

Louis

http://www.cyberpresse.ca/voyage/nouvel ... cueil_POS2

Air Canada poursuivi pour publicité trompeuse

L'Office de protection du consommateur poursuit Air Canada pour avoir diffusé des publicités trompeuses. L'organisme reproche au transporteur aérien d'avoir exigé des prix supérieurs à ceux annoncés dans ses réclames.

L'organisme provincial a annoncé mercredi qu'il a expédié 17 constats d'infraction à l'entreprise. Si elle est déclarée coupable, elle devra payer des amendes d'au moins 42 670 $.

En octobre dernier, l'Office a envoyé une mise en demeure à quatre sociétés de transport aérien. Ces entreprises refusaient de se conformer à un nouvel article de la Loi sur la protection du consommateur qui exige que toutes les entreprises affichent un prix total incluant tous les frais supplémentaires et surcharges.

Air Canada est la seule de ces entreprises à avoir systématiquement refusé de revoir ses pratiques, a indiqué le porte-parole de l'Office, Jean-Jacques Préaux. Son argument : elle n'est pas soumise à la loi québécoise, puisque le transport aérien relève des lois fédérales.

L'entreprise a donc continué d'afficher des tarifs qui étaient inférieurs à celui que devaient effectivement payer les clients. Les prix n'incluaient pas, par exemple, les frais supplémentaires de carburant qui s'élèvent parfois à plus de 100$ par billet d'avion.

Effectivement, les billets "à rabais" d'Air Canada pour voyager en Floride coûtent un peu plus que le double du montant affiché sur leurs publicités.

Un billet "aller seulement" à 109$ et 119$ (comme Air Canada me propose souvent par courriel), en plus d'être à peu près indisponible sur leur site internet, se traduit par un coût réel de 250$ après avoir calculé tous les à-côtés.
Font suer!

toxedo_2000 wrote:
Un billet "aller seulement" à 109$ et 119$ (comme Air Canada me propose souvent par courriel), en plus d'être à peu près indisponible sur leur site internet, se traduit par un coût réel de 250$ après avoir calculé tous les à-côtés.
Font suer!

Vive Burlington :wink:

toxedo_2000 wrote:Effectivement, les billets "à rabais" d'Air Canada pour voyager en Floride coûtent un peu plus que le double du montant affiché sur leurs publicités.

Un billet "aller seulement" à 109$ et 119$ (comme Air Canada me propose souvent par courriel), en plus d'être à peu près indisponible sur leur site internet, se traduit par un coût réel de 250$ après avoir calculé tous les à-côtés.
Font suer!

C'est comme les billets "gratuits" avec des milles Aéroplan. Ils voulaient me charger 1168$ de taxes et frais divers pour un billet supposément gratuit pour la Polynésie que je voulais acheter avec des milles Aéroplan l'été dernier...

Ça revenait pas beaucoup plus cher d'acheter des billets d'une autre compagnie sur un itinéraire beaucoup plus direct, alors c'est ce qu'on a fait.

- Charles

Louis_greniier wrote:[Bien sûr, il y a d'autres critères qui peuvent empêcher une piste. que tu es en zone bâtie ou de rassemblement de personnes en constituant un danger,

Louis

Si c'est une raison , on ferme St-Hubert et dorval drette là... :wink:

Martin

PlasticMan wrote:C'est comme les billets "gratuits" avec des milles Aéroplan. Ils voulaient me charger 1168$ de taxes et frais divers pour un billet supposément gratuit pour la Polynésie que je voulais acheter avec des milles Aéroplan l'été dernier...

Ça revenait pas beaucoup plus cher d'acheter des billets d'une autre compagnie sur un itinéraire beaucoup plus direct, alors c'est ce qu'on a fait.

- Charles

Tu as bien raison....Aéroplan ça fait longtemps que j'ai oublié ça pour voyager, des itinéraires ridicules, une fortune en taxes...je converti tout ça en cartes hôtel (Fairmount entre autres pour des petits week-end au Manoir Richelieu, Château Montebello) ou encore des cartes Costco....pour l'avion on oublie ça.

daniel61 wrote:je converti tout ça en cartes hôtel .

Ma soeur fait ça et voyage ainsi même en Europe. Toujours des hotels propres et bien situés. Peut-être même des voitures de location, mais ça je n'en suis pas certain.

Louis