Faire payer la location de l'avion ?

[patrickd123]

Si ca peut vous éclairer, voyant qu'il y avait autant d'opinions et d'interprétations différentes sur le sujet, J'AI APPELÉ TRANSPORT CANADA et passé une demie-journée à me faire transférer d'une personne à l'autre jusqu'à ce que je tombe sur M. reglementation en personne!

Je lui ai demandé si il était légal de partager les frais en volant avec quelqu'un. Il m'a repondu que oui. J'ai"étiré ma luck" en lui demandant jusqu'a quelle proportion. Il m'a repondu: autant que je veux. Je lui rétorquai: genre 100% mon passager et-0% moi? Il m'a dit que oui.

Il m'a expliqué que la loi interdisait de recevoir un salaire pour nos services de pilote. Mais de la même facon qu'un homme peut louer une auto sans permis de conduire pour que sa femme la conduise, un milliardaire pourrait louer un jet privé pour que son chum pilote privé le pilote pour lui sans toute fois lui donner de l'argent.

J'ai clos le débat en lui disant: donc si je loue un avion et que je refile la facture au client, y a pas de problème? Réponse: non, pas de problème. Tant qu'il ne me donne pas un sou à moi, personnellement.

Finalement, tant que vous ne facturer pour vos service de pilote, y a pas de problème. Faites vous payer la biere apres si vous voulez; comme dirait l'autre, ce que vous faites dans votre chambre à coucher reste dans la chambre a coucher!!!!!

[yadel]

je serai curieu de connaitre le nom de cette fameuse personne car ca rentre carrement en contradiction avec ce qu'ils ont publié sur le premier numero de la Sécurité aérienne !!!!
Faudrai savoir ce qu'ils disent alors !!
En tout cas je salut ton courage mais surtout ta patience pour avoir eu ces renseignements :)

[yadel]

En plus si je comporend bien ce que t'as dit cette personne et ce que tu rapporte cela veux donc dire que tu peux prendre n'importe quel personne avec une licence privé avec n'importe quel avion ( entendre privé aussi..) et faire n'importe quoi avec comme du transport de personnes tant que le pilote n'est pas payé !!!??? désolé mais ca n'a pas de sens pour moi ça....

[yadel]

Voici aussi le RAC sur le sujet qui est clair je pense...

Exigences relatives au certificat d'exploitation aérienne

700.02 (1) Il est interdit d'exploiter un service de transport aérien à moins d'être titulaire d'un certificat d'exploitation aérienne qui autorise l'exploitation d'un tel service et de se conformer à ses dispositions.

(2) Sous réserve des paragraphes (3) et (4), il est interdit d'utiliser un avion ou un hélicoptère pour effectuer un travail aérien à moins d'être titulaire d'un certificat d'exploitation aérienne qui l'y autorise et de se conformer à ses dispositions, dans les cas suivants :

a) pour le transport de personnes autres que des membres d'équipage de conduite;

b) pour le transport de charges externes de classes B, C ou D pour hélicoptère;

c) pour le remorquage d'objets;

d) pour l'épandage de produits.

(3) La personne qui n'est pas titulaire d'un certificat d'exploitation aérienne peut effectuer un travail aérien qui comporte l'épandage de produits, si les conditions suivantes sont réunies :

a) elle est agriculteur;

b) elle est propriétaire de l'aéronef utilisé pour l'épandage;

c) l'épandage des produits, par pulvérisation ou poudrage, est effectué à des fins agricoles;

d) l'épandage a lieu dans un rayon de 25 milles du centre de la ferme de la personne.

(4) La personne qui n'est pas titulaire d'un certificat d'exploitation aérienne peut effectuer un travail aérien qui comporte le transport de personnes autres que des membres d'équipage de conduite à bord d'un aéronef monomoteur, si les conditions suivantes sont réunies :

a) elle est titulaire d'un certificat d'exploitation d'unité de formation au pilotage;
(modifié 1999/06/01; version précédente)

b) le commandant de bord est titulaire d'une qualification d'instructeur de vol valide dans la catégorie d'aéronef appropriée;
(modifié 1999/06/01; version précédente)

c) l'aéronef est en vol VFR de jour;
(modifié 1999/06/01; pas de version précédente)

d) neuf passagers au plus se trouvent à bord;
(modifié 1999/06/01; pas de version précédente)

e) le vol est effectué pour des excursions aériennes.
(modifié 1999/06/01; pas de version précédente)

[yadel]

Suite à une discution dans un precedent topic, je lance le sondage suivant:

Qui pense que faire payer les frais de carburant de son avion ou de location d'avion ( dans une école) a un ami à qui l'on vient de faire une belle ballade est légale et cela sans rémunération directe du pilote ??

[patrickd123]

...cela veux donc dire que tu peux prendre n'importe quel personne avec une licence privé avec n'importe quel avion ( entendre privé aussi..) et faire n'importe quoi avec comme du transport de personnes tant que le pilote n'est pas payé !!!??? désolé mais ca n'a pas de sens pour moi ça....

Attention, pas n'importe quel avion mais bien sur dans les limites de ta license et sur les avions sur lesquels tu es checké. Finalement c'est pas si con, je trouve. Disons que tu es un privé, que tu pars avec 3 amis dans u n 172, le fait que ce soit tes amis ou pas viendrait faire quoi dans l'histoire? Ca serait ingérable autrement. Mettons que tu pognes 3 gars a l'aeroport qui regardent les avions et que pendant que tu prepares ton avion ils te demandent pour aller faire un tour. A partir de quand tu pourrait les considérer comme amis? Apres une couple de bières!!!!!!!

Le problème de Transport Canada, c'est pas tellement le fait de c'est qui qui paye les dépenses comme la location ou l'essence. A la limite, c'est non pertinent. Sinon, tu pourrais voler toute ta vie avec le beau frere qui trippe sur l'aviation pis qui est a moitié aveugle, payer la facture et te faire rembourser en cash.

T'as juste pas le droit d'émettre une facture pour services de pilote si tu n'as pas de commercial. A mon avis, c'est pour ca entre autres que ca prend un commercial en plus du cours instructeur pour donner de l'instruction sur un ptit 150. Sans ton commercial, tu peux pas facturer pour te faire payer comme instructeur.

[patrickd123]

En regardant de plus pres ton article du RAC, je vois toujours pas. Quel paragraphe a ton avis l'empeche?

[patrickd123]

Et si on peut suposer au moins que les écoles connaissent la loi puisqu'ils sont e plein dedans, je vois mal comment quand, par exemple, ma mère s'est payé un voyage a Québec avec moi, ils l'ont laissé payer le bill sans lui demander sa licence!!!!!!!!

[yadel]

je ne vois pas où j'ai parlé d'amis ?

le sujet principal s'articule en fait autour du mot "rémunération" et ce n'est pas TC qui en parle en fait mais la loi..

http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/ ... 0-1755.htm

je trouve que te faire payer ta facture de 100LL par exemple ressemble fort a une rémunération indirecte car que tu le paie toi et que ensuite tu te le fasse "payer" en biere si tu veux, rentre pas mal sous le couvert de :
« toute rétribution, paiement, contrepartie, gratification, avantage, demandés ou perçus, directement ou indirectement, pour l’utilisation d’un aéronef ».
Nan !? en tout cas je le lis comme ca et apparement les tribunaux aussi....

Quand je parle d'avion bien sur que je parle sur un avion sur lequel tu es checker sinon tu enfreindrai pas qu'une loi... je parle surtout d'un avion privé VS commercial avec tout ce que les differences comportent dans leur entretien !

Quand au fait de faire par exemple payer ta mère la facture de la location de l'avion ca resemble aussi fort a un autre exemple que j'ai en tête : tu vas a la SAQ chercher de l'alcool avec ta mère mais tu es mineur ( :wink: ) il va sans dire que la SAQ ne te vendra pas légalement cet alcool !!
Maintenant les écoles c'est certains qu'elles ne vont pas commencer a regarder qui paie quoi :?

Profite bien des couleurs a Tremblant !

[patrickd123]

Je suis tout a fait d'accord avec le fait que payer une biere rentre dans la rémuneration indirecte. Mais la, on peut s'amuser longtemps. Apres combien de temps, le beau frere peut te payer une biere sans que ce soit considéré comme rémunération indirecte du vol de la semaine d'avant.....

Une chose est certaine a mon avis, c'est que le paiement des frais de location ou d'essence n'entre pas dans la rubrique rémuneration mais plutot paiement de frais. Et je ne crois pas que la loi s'y applique.

Bon ben alors je suggere que quelqu'un d'autre appelle a transport Canada pour leur demander. On va en avoir le coeur net. Ah pis, j'y pense.... je vais leur ecrire, comme ca ca pourra pas etre plus clair!

[patrickd123]

Définitions de Rémunération sur le Web :

•La rémunération consiste à payer une entité (personne physique ou morale, entreprise) en contrepartie d'un travail effectué, ou d'un service rendu. ...


Encore une fois, ce qui est question dans ce forum est le paiement des frais et non le travail ou service rendu justement.

[yadel]

Tres bonne idée !
j'attends avec plaisir leurs réponses !
je voulais rajouter quelque chose :
Admettons que j'ai une école de pilotage ( ce qui est loin d'être le cas !) et que j'apprenne que tu fasse payer des clients ( comme tu les nommes ) pour des tours d'avions régulierement je t'assure, je te garantis même que tu aurais TC et d'autres branches du gouvernement sur le dos assez rapidement ... :(
Comme dirai l'autre bisness is bisness...

[yadel]

Donc on en revient bien a ce qu'on disait au début..
Air Canada n'aurai pas besoin de ce precieux certificats d'exploitation s'ils ne payaient pas leurs pilotes si je suis bien ce que tu me dis....

[MichelC]

S'il partage le coût réel du vol avec toi, 50-50, pas de problème.

S'il paie pour tout, alors c'est un vol contre rénumération et seul un pilote commercial peut le faire légalement.

Michel C.

[jacdor]

Suite à une discution dans un precedent topic, je lance le sondage suivant:

Qui pense que faire payer les frais de carburant de son avion ou de location d'avion ( dans une école) a un ami à qui l'on vient de faire une belle ballade est légale et cela sans rémunération directe du pilote ??

Sans offenser personne, je crois qu'on essais de fendre un cheveux en quatre ici.


JD

[Eric GARF]

Je ne pense pas qu'il soit légale de faire payer des frais pour un passager de façon officielle....pour un pilote privé sur avion privé.

De façon officieuse je penses que de faire payer une petite partie de l'essence (et non de la location, stationnement, assurances, entretien, etc...) est quelques choses d'acceptable si ce n'est pas fait sur une base régulière qui pourrait donner lieu de penser que ça ressemble à du commerce.

Autrement, il s'agit de concurrence déloyale envers les commerciaux qui doivent payer une tonne de frais additionnelles pour faire des vols de plaisances commerciaux.

Probablement que la loi sera appliqué à la lettre dans les cas flagrant mais autrement je me plais à penser qu'il existe une certaine latitude que le législateur pourra ou ne pourra pas user à bon essien...à moins de vous êtes mis dans le trouble ou suite a accident...

Eric GARF maintenant sur FZPM 8)

[ttq]

effectivement il y en as qui ont tu temps a perdre a fendre les cheveux en quatre......

on est dans un pays libre, entre gens raisonnable, si quelqu'un de paie un lunch, ou te donne une bouteiile de vin, ou veut payer l'essence au retour, ou t'allonge un bill de cent....ou t'embrasse bien fort parce qu'ils ont trippés.....

qu'est ce que ça peut foutre a qui que ce soit.....

moi je voyage les gens gratos, mais c'est ma position quand même

de là a demander un tarif fixe a l'heure, c'est un autre paire de manche


j-p

[patrickd123]

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on est dans un pays libre, entre gens raisonnable, si quelqu'un de paie un lunch, ou te donne une bouteiile de vin, ou veut payer l'essence au retour, ou t'allonge un bill de cent....ou t'embrasse bien fort parce qu'ils ont trippés.....

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de là a demander un tarif fixe a l'heure, c'est un autre paire de manche

Ben dans mon cas, je charge rien personnellement, je refile la facture c'est tout. Tantôt, aller a Tremblant ca a couté 272$. Ma chum a sorti sa carte de crédit au gars de la location, chick-a-chick merci beaucoup.

Bibi a pas fait une cenne. Bibi peut dormir tranquille.


En bout de ligne, cpas compliqué: apres ton vol, regarde dans tes poches. Si t'as plusse d'argent que quand té parti, tu as été rémunéré et tu es illegale. Si t'as pas une cenne de plus, ca veut dire que tu n'as pas été rémunéré.

Pour ceux qui s'y connaisse un peu en business ca revient a dire: est-ce que t'as fait un profit? Non? Dors tranquille :wink:

[treer1]

En bout de ligne, cpas compliqué: apres ton vol, regarde dans tes poches. Si t'as plusse d'argent que quand té parti, tu as été rémunéré et tu es illegale. Si t'as pas une cenne de plus, ca veut dire que tu n'as pas été rémunéré.

Pour ceux qui s'y connaisse un peu en business ca revient a dire: est-ce que t'as fait un profit? Non? Dors tranquille :wink:

C'est exactement ce qui était ressortie comme information sur un post précédent de l'hiver dernier je crois. Tant que tu ne fais pas d'argent t'est totalement légal. Moi à chaque fois que je vais voler avec des passagers de mon entourrage, nous nous séparons la facture de location à la gang dans l'avion, et parfois même mes passagers ont tellement aimé qu'il insiste pour tout payer les frais de location, alors ça ne me coute rien mais JE NE FAIS PAS UNE CENNE DE PROFIT pour le vol.

Voici le post dont je parle, parfois il faut juste chercher un peu sur le site pour voir des sujets déjà discuté

http://www.ailesquebecoises.com/viewtop ... s+location



Bye
treer1
Eric Tremblay

[bigmac]

moi je plain bien la personne qui va venir me voir pour un infraction de ce ganre si moi je volle lui il ne marcheras plus comme avant :twisted: il va voir le diable :evil: