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Cette Politique nationale des aéroports de Transports Canada qui donne le contrôle à la ville, ça se termine comment habituellement ?
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http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/June2009/15/c6700.html
SHAWINIGAN, QC, le 15 juin /CNW Telbec/ - Aux termes du processus de
consultation publique et de détermination de l'intérêt public, la Ville de
Shawinigan s'est montrée favorable à la proposition de Transports Canada de
devenir l'exploitant de l'hydroaérodrome certifié du Lac-à-la-Tortue.
Cette approche s'inscrit dans la même logique que la Politique nationale
des aéroports de Transports Canada qui vise à redonner aux autorités locales
l'exploitation des aéroports locaux et régionaux. L'exploitation locale
d'aéroports a fait ses preuves. Il s'agit d'une solution optimale pour bien
comprendre les enjeux locaux et prendre les mesures qui s'imposent pour
répondre aux exigences et particularités d'une région. Cette approche
permettra ainsi à la Ville de Shawinigan d'exercer un contrôle sur les
opérations aériennes et sur la gestion du climat sonore.
Une fois l'hydroaérodrome certifié par Transports Canada, la Ville de
Shawinigan aura en main les outils réglementaires, dont un manuel
d'exploitation spécifique au site, qui lui permettront de gérer convenablement
le niveau de nuisance sonore sur le territoire du Lac-à-la-Tortue. De plus, un
comité consultatif local sur le bruit, présidé par la Ville et composé de
différents intervenants, devra être formé. Par le biais de ce comité, la
Ville, assistée par Transports Canada, pourra établir des restrictions et des
procédures d'atténuation du bruit spécifiques au territoire, passibles
d'amendes en vertu du Règlement de l'aviation canadien.
Dans l'immédiat, les restrictions émanant du processus de consultation
publique quant aux jours et aux heures d'opération, de même qu'aux procédures
d'exploitation seront publiées par Transports Canada. Par la suite, le comité
consultatif local sur le bruit pourra, s'il y a lieu, recommander à Transports
Canada d'assouplir ou de resserrer les restrictions en vigueur, en fonction de
l'évolution de la situation.
Transports Canada et la Ville de Shawinigan continueront de travailler
ensemble afin de certifier l'hydroaérodrome et d'implanter des outils
réglementaires appropriés et efficaces.
On trouvera ci-joint un document d'information plus détaillé sur la
certification de l'hydroaérodrome du Lac-à-la-Tortue et ses restrictions
réglementaires.
Information
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CERTIFICATION DE L'HYDROAEROPORT DU LAC-A-LA-TORTUE ET SES RESTRICTIONS
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REGLEMENTAIRES
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L'exploitation locale d'aéroports a fait ses preuves. Il s'agit d'une
solution optimale pour bien comprendre les enjeux locaux. Transports Canada
est d'avis que cette approche permettra ainsi à la ville de Shawinigan
d'exercer un contrôle sur les opérations aériennes et sur la gestion du climat
sonore.
Afin que l'hydroaéroport du Lac-à-la-Tortue soit certifié, un manuel
d'exploitation spécifique au site sera développé et un comité consultatif sur
le bruit sera formé afin de proposer des restrictions et des procédures
d'atténuation du bruit passibles d'amendes, en vertu du Règlement de
l'aviation canadien. Ces outils réglementaires donneront à la Ville de
Shawinigan toute la latitude nécessaire pour gérer l'hydroaéroport du
Lac-à-la-Tortue.
Manuel d'exploitation :
Le manuel d'exploitation est un document approuvé en vertu du Règlement de
l'aviation canadien dans lequel sont consignés tous les renseignements portant
sur un aérodrome spécifique et les opérations qui y sont effectuées, dont
l'exploitant responsable du site, les coordonnées géographiques et la
description de l'emplacement, les procédures d'urgence en cas d'incident ou
d'accident, les procédures d'entretien du balisage, une description des
obstacles et leur emplacement, les installations et services fournis et les
restrictions opérationnelles en vigueur.
Ce manuel assurera le bon fonctionnement des opérations aériennes à
l'hydroaéroport du Lac-à-la-Tortue et fera en sorte que celles-ci
s'effectueront selon la réglementation et les restrictions en vigueur
spécifiques à ce site.
Comité consultatif local sur le bruit :
Par le biais du comité consultatif local sur le bruit, la Ville pourra
proposer des mesures spécifiques d'atténuation de bruit, des restrictions
réglementaires et des procédures d'exploitation. La question du bruit sera
ainsi gérée localement, et ce, tout en permettant aux transporteurs aériens de
continuer leurs activités.
Ces restrictions seront publiées en vertu du Règlement de l'aviation
canadien. De ce fait, si des infractions sont commises, Transports Canada
pourra alors prendre des mesures d'application de la loi sur les infractions
rapportées et, s'il y a lieu, imposer des sanctions aux contrevenants.
Restrictions réglementaires :
L'information soumise et analysée dans le cadre du processus de
détermination de l'intérêt public a permis de déterminer que des mesures
réglementaires s'imposaient.
Les restrictions suivantes seront publiées par Transports Canada en juin
2009 en vertu de l'article 602.105 du Règlement de l'aviation canadien :
- Les vols touristiques commerciaux seront autorisés uniquement durant
les périodes suivantes : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00
(heure locale).
- Aucun vol touristique commercial ne devra être effectué les samedis,
dimanches, et durant les jours fériés, pendant les mois de juin,
juillet et août.
Par la suite, le comité aura toujours la possibilité, en fonction de
l'évolution de la situation, de faire des recommandations à Transports Canada
pour modifier, assouplir ou resserrer les restrictions.
Renseignements: Chris Day, Attaché de presse, Cabinet du ministre des
Transports, John Baird, Ottawa, (613) 991-0700; Kim Hogan, Transports Canada,
Dorval, (514) 633-2741; Transports Canada est en ligne à
www.tc.gc.ca.
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