piste privé

[Cardinal]

J'envisage la possibilité de me construire un abris pour avion, voir ''hangar'' chez moi. Je suis propriétaire d'une maison en zone agricole, avec un garage ayant un droit acquis pour commerce de débosselage et peinture automobile. J'aimerais m'aménager une petite piste en gazon (environ 500' x 50') pour pouvoir opérer , uniquement moi, une fois de temps en temps en conditions favorables. La grosseur de mon terrain me permet pas d'avoir une plus grande piste. Je pourrais peut etre demander un permit a la municipalité pour faire une extension a mon garage, pour pouvoir avoir un abris d'avion, mais je doute de leur réponse favorable....

Je me demandais si mon projet de piste serait considéré comme un ''aerodrome'', est-ce que j'ai des exigences a rencontrées avec Transport Canada pour une petite piste privée. Comme la grosseur, obstacle, etc...

2 iem question... Au mieux, je pourrais peut etre louer une partie d'un champs avoisinant pour pouvoir avoir une piste plus grande, Mais il me faudrait une ''trail'' pour rejoindre mon terrain.... Est-ce que j'aurais le droit de construire un abris ou hangar d'avion sur mon terrain agricole, sans avoir a demander l'accord de la municipalité, selon le jugement de la court supreme et ce meme si je n'ai pas de piste sur mon propre terrain??

Transport Canada n'émet aucun permis pour la construction d'une piste d'attrérissage, les normes et procédures sont a respecter au niveau des opérations dudit aéroport mais aucun permis n'est émis. D'ailleurs dans le jugement de la cour suprême les juges ne font aucunement mention du permis dont vous parlez.

Alors en résumé, y'a absolument rien qui empêche la construction d'une piste d'attérissage en territoire agricole, n'importe qui peut acheter une terre et se construire une piste, arrêter d'avoir besoin de toutes sortes d'autorisations, le jugement est clair.

Ne faites pas une ralloonge avec un bâtiment qui ne sert pas exclusivement à l'aviation. Si vous faitres un hangar d'avion ça doit être un hangar d'avion uniquement avec la vocation ''aviation''.

[Louis_greniier]

Je pourrais peut etre demander un permit a la municipalité

[/quote]

Tu n'as pas de permission à demander pour des constructions servant à l'aéronautique. Mais comme la municipalité a le droit de te taxer sur la valeur foncière, tu pourras les avertir que tu as un nouveau bâtiment à taxer.

Je me demandais si mon projet de piste serait considéré comme un ''aerodrome'', est-ce que j'ai des exigences a rencontrées avec Transport Canada pour une petite piste privée. Comme la grosseur, obstacle, etc...

Il n'y a pas d'exigence pour ta piste. Mais il y en a pour l'utiliser.

La première; Ne pas atterrir ou décoller dans une région réputée bâtie d'une ville ou d'un village. Notion assez floue mais appiqué avec intelligence par Transport. Essaye de pas faire exprès pour écoeurer tes voisins et ça va passer.

La deuièeme, qui est bonne pour tout vol, ne pas mettre en danger autrui et toi même par un pilotage non-sécuritaire. Tu nous parles d'une piste de 500 pieds, d'obstacles possibles, c'est certain que ça sonne un peu court. Mais bon, tu peux peut-être prouver que ton avion est sécuritaire sur une telle piste. Un jet qui va aller se planter en atterrissant à Beloeil va avoir le même ticket que toi si tu te plantes sur ta piste de 500 pieds. Plante toi pas, et t'auras pas de problème. Invite un avion qui en prend 1000 pieds, et il aura son ticket. C'est pas rattaché à ta piste, c'est rattaché à la logique de faire un vol sécuritaire. Ce genre de ticket vient quasiment toujours après un accident. C'est l'accident qui prouve que le vol n'était pas sécuritaire.

Tu parles d'agrandir chez le voisin ? Ouiiiiiiii, pi fais le ta calvette pour sauter le fossé. T'as le droit.

Il n'y a pas d'exigence rattachées à ta piste, il y en a à son utilisation.

Pour ton hangar, il n'y a pas d'exigence rattachée qui soit municipale ou provinciale. Seulement fédérale. Apart les taxes foncières qui sont considérées ne pas faire partie de l'aéronautisme. Un exemple d'exigence; les prises électriques doivent être "groundées" parce que le "groundage" est une norme fédérale ( CSA ). C'est pour ça que nos Tanis heater canadien doivent avoir un ground alors que les américains peuvent s'en passer.

Louis

[Olibuilt]

Ne faites pas une ralloonge avec un bâtiment qui ne sert pas exclusivement à l'aviation. Si vous faitres un hangar d'avion ça doit être un hangar d'avion uniquement avec la vocation ''aviation''.

J'aurais voulu utiliser 1 mur extérieur du garage comme mur intérieur du hangar, sans ouvrir entre les deux... Comme un ''carport'' sur une maison.

Donc si je comprends bien, je n'ai meme pas a demander la permission de qui que se soit pour débuter mes travaux de construction? Est-ce que je dois avertir Transport Canada de mes intentions d'aménager une petite piste??

Merci des conseils.

[abud]

Olibuilt,

pour l`utilisation du mur extérieur du garage, tu devrais vérifier avec la ville, j`ai l`impression que tu devras bâtir un mur pare-feu.

Martin

[echoooo]

Petit conseil. Avant de débuter n'importe quelle construction dans une municipalité au Québec, peu importe son usage prévu, vérifie toujours auprès de cette dernière si tu as besoin d'un permis de construction, ce qui sauf exception est obligatoire presque partout . Tu éviteras ainsi bien des problèmes, dont possiblement une amende et une obligation de démolir

Alain

[chaps90]

Moi je consulterais un conseiller juridique !

[Cardinal]

Ne faites pas une ralloonge avec un bâtiment qui ne sert pas exclusivement à l'aviation. Si vous faitres un hangar d'avion ça doit être un hangar d'avion uniquement avec la vocation ''aviation''.

J'aurais voulu utiliser 1 mur extérieur du garage comme mur intérieur du hangar, sans ouvrir entre les deux... Comme un ''carport'' sur une maison.

Donc si je comprends bien, je n'ai meme pas a demander la permission de qui que se soit pour débuter mes travaux de construction? Est-ce que je dois avertir Transport Canada de mes intentions d'aménager une petite piste??

Merci des conseils.

[Olibuilt]

Ok. Donc pour savoir si je peux faire une rallonge indépendante, en utilisant le mur extérieur du garage, dois-je m'adresser a la municipalité?? Je leur présente le jugement de la court supreme et je leur dis que je me batis un hangar d'avion semi-détaché du garage tout simplement?? J'ai comme le pressentiment que je vais me faire virer de bord assez vite...

Autre question, est-ce qu'il faut absolument avoir une piste, pour pouvoir avoir le droit fédéral de batir une batisse reliée uniquement a l'aviation??

Merci encore

[Cardinal]

Ok. Donc pour savoir si je peux faire une rallonge indépendante, en utilisant le mur extérieur du garage, dois-je m'adresser a la municipalité?? Je leur présente le jugement de la court supreme et je leur dis que je me batis un hangar d'avion semi-détaché du garage tout simplement?? J'ai comme le pressentiment que je vais me faire virer de bord assez vite...

Autre question, est-ce qu'il faut absolument avoir une piste, pour pouvoir avoir le droit fédéral de batir une batisse reliée uniquement a l'aviation??

Merci encore

En principe toute étendue de terre et d'eau est un aérodrome, le Canada est un aérodrome. Je ne crois pas qu,une loi existe qui t'empêche d'atterrir chez toi sir c'est hors d'une zone bâtie, en principe tu pourrais atterrir chez toi hors d'une zone bâtie et personne ne pourrait t'empêcher, pas même Transport. Ce que Transport pourrait faire c'est de ne pas te publier au CFS par exemple .