hydravions bruyants au Lac-à-la-Tortue; ça continue...
- Bob Cadi
- Immortel

- Posts: 10283
- Joined: Fri 20 Feb, 2004 22:04
- Possédez-vous une licence de pilote?: Oui
- Marque de l'avion: Bush-Caddy
- Modèle de l'avion: L-160 @ 180 hp
- Identification de l'avion: C-GPEF
- Location: Roxton Pond
YÉ :arrow: :!: ;)p ;)p
Hydravions à Lac-à-la-Tortue
La Cour d'appel donne raison à Aviation Mauricie
http://www.radio-canada.ca/regions/mauricie/2008/03/06/005-aviation-mauricie-jugement_n.shtml
Aviation Mauricie, qui a fait la manchette ces dernières années en raison du bruit causé par les hydravions à Lac-à-la-Tortue, vient de remporter une victoire. Un jugement de la Cour d'appel du Québec indique que les municipalités n'ont pas juridiction sur les activités aéronautiques qui se déroulent sur leur territoire.
La Ville de Shawinigan ne peut donc pas demander une injonction pour faire cesser les activités de l'entreprise, même si elles se déroulent dans un secteur résidentiel.
Selon un porte-parole de la Ville de Shawinigan, il s'agit d'un important revers pour la municipalité. « C'est une nouvelle pour le monde municipal qui est difficile dans le sens que, [...] pour un type d'activités, on n'a pas de juridiction. Donc, pour ces activités, on n'a aucun contrôle sur l'ensemble de notre territoire. »
De son côté, l'entreprise Aviation Mauricie est très satisfaite du jugement. « Ça assure une survie à l'entreprise pour l'avenir, mais ça n'amène pas plus de vols », précise Anabelle Lacombe.
La Ville de Shawinigan a 30 jours pour interjeter appel du jugement.
Héhéhé
Bob.
Hydravions à Lac-à-la-Tortue
La Cour d'appel donne raison à Aviation Mauricie
http://www.radio-canada.ca/regions/mauricie/2008/03/06/005-aviation-mauricie-jugement_n.shtml
Aviation Mauricie, qui a fait la manchette ces dernières années en raison du bruit causé par les hydravions à Lac-à-la-Tortue, vient de remporter une victoire. Un jugement de la Cour d'appel du Québec indique que les municipalités n'ont pas juridiction sur les activités aéronautiques qui se déroulent sur leur territoire.
La Ville de Shawinigan ne peut donc pas demander une injonction pour faire cesser les activités de l'entreprise, même si elles se déroulent dans un secteur résidentiel.
Selon un porte-parole de la Ville de Shawinigan, il s'agit d'un important revers pour la municipalité. « C'est une nouvelle pour le monde municipal qui est difficile dans le sens que, [...] pour un type d'activités, on n'a pas de juridiction. Donc, pour ces activités, on n'a aucun contrôle sur l'ensemble de notre territoire. »
De son côté, l'entreprise Aviation Mauricie est très satisfaite du jugement. « Ça assure une survie à l'entreprise pour l'avenir, mais ça n'amène pas plus de vols », précise Anabelle Lacombe.
La Ville de Shawinigan a 30 jours pour interjeter appel du jugement.
Héhéhé
Bob.
- DenisGagnon
- Vrai participant

- Posts: 1002
- Joined: Wed 17 Aug, 2005 16:57
- Possédez-vous une licence de pilote?: Non spécifié
- Marque de l'avion:
- Modèle de l'avion:
- Identification de l'avion:
- Location: Québec
- Frank-Mtl
- Sérieux participant

- Posts: 2646
- Joined: Mon 14 Aug, 2006 17:41
- Possédez-vous une licence de pilote?: Oui
- Marque de l'avion:
- Modèle de l'avion:
- Identification de l'avion:
- Location: Boisbriand
C'est une bonne nouvelle ça !
Simplement il ne faudrait pas non plus s'assoire sur cette victoire et ne pas respecter les mesures de limitation du bruit lorsque nous irons au Lac.
Maintenant il faut prouver aux résidents de l'endroit que les aviateurs savent vive et que nous voulons cohabiter dans le respect de chacun.
Mon 2¢
Frank
Simplement il ne faudrait pas non plus s'assoire sur cette victoire et ne pas respecter les mesures de limitation du bruit lorsque nous irons au Lac.
Maintenant il faut prouver aux résidents de l'endroit que les aviateurs savent vive et que nous voulons cohabiter dans le respect de chacun.
Mon 2¢
Frank
- Bob Cadi
- Immortel

- Posts: 10283
- Joined: Fri 20 Feb, 2004 22:04
- Possédez-vous une licence de pilote?: Oui
- Marque de l'avion: Bush-Caddy
- Modèle de l'avion: L-160 @ 180 hp
- Identification de l'avion: C-GPEF
- Location: Roxton Pond
c_gbcx wrote:Bob lis ca et dis-moi ce que tu en penses.
http://www.cyberpresse.ca/article/20080 ... L/80305229
Mouin, semblerais que ce soit bon aussi pour une piste sur terre. ? !
A la réunion de l'APBQ dernièrement un M. est venu nous raconter son aventure relié à une petite piste et a la quelle il avait finit pas engloutir des sommes collossales pour finalement se faire interdir complètement de vol.
Celà voudrais dire qu'il devrait maintenant gagner,
Wow si c'est le cas.
Merci C-GBCX de me corriger.
Bob
-
sergio
- Participant habitué

- Posts: 402
- Joined: Mon 07 Nov, 2005 10:45
- Possédez-vous une licence de pilote?: Oui
- Marque de l'avion:
- Modèle de l'avion:
- Identification de l'avion:
- Location: clermont
Bravo :D , je trouvais ça injuste qu'un propriétaire d'une terre ayant son propre avion ne puisse atterrir sur SON TERRAIN. Mais qu'en plus ce même propriétaire se voit obliger de laisser passer les 4 roues et les motoneiges. :evil: Si il y a une machine qui ne détruit pas une terre agricole c'est bien un avion. Par contre le pilote doit respecter ces voisins lors des décollages et atterrissages.
Serge
Serge
-
FBFQ
- Participant relaxe

- Posts: 78
- Joined: Sun 10 Feb, 2008 15:39
- Possédez-vous une licence de pilote?: Non spécifié
- Marque de l'avion:
- Modèle de l'avion:
- Identification de l'avion:
- Location: pierrefonds
Je suis d'accord avec FRANK. Il faut faire preuve de civisme envers les non-aviateurs!
En fait, c'est pas seulement dans ce dossier, mais tout le temps.
En ce qui concerne les problèmes des petites pistes privées sur une ferme, j'ai entendu aussi des histoires d'horreur d'un gars en Abitibi qui a été obligé de cesser de l'utiliser. Il faut dire que, lors du décollage, il passait à moins de 150 pieds du voisin. Il avait l'habitude de décoller autour de 5h00 du matin pour aller faire un petit tour...
Donc, respect et tout devrait bien aller.
BFQ
En fait, c'est pas seulement dans ce dossier, mais tout le temps.
En ce qui concerne les problèmes des petites pistes privées sur une ferme, j'ai entendu aussi des histoires d'horreur d'un gars en Abitibi qui a été obligé de cesser de l'utiliser. Il faut dire que, lors du décollage, il passait à moins de 150 pieds du voisin. Il avait l'habitude de décoller autour de 5h00 du matin pour aller faire un petit tour...
Donc, respect et tout devrait bien aller.
BFQ
- awol
- Participant habitué

- Posts: 375
- Joined: Fri 14 Apr, 2006 18:31
- Possédez-vous une licence de pilote?: Oui
- Marque de l'avion: Bell
- Modèle de l'avion: 206B3
- Identification de l'avion: GZRQ
- Location: Trois-Rivieres
Bob Cadi wrote:c_gbcx wrote:Bob lis ca et dis-moi ce que tu en penses.
http://www.cyberpresse.ca/article/20080 ... L/80305229
Mouin, semblerais que ce soit bon aussi pour une piste sur terre. ? !
A la réunion de l'APBQ dernièrement un M. est venu nous raconter son aventure relié à une petite piste et a la quelle il avait finit pas engloutir des sommes collossales pour finalement se faire interdir complètement de vol.
Celà voudrais dire qu'il devrait maintenant gagner,
Wow si c'est le cas.
Merci C-GBCX de me corriger
Bob
M. Bernard Laferriere de St-Gérard des Laurentides (près du Lac à La Tortue) a aussi eu gain de cause pour sa piste de 30X1000m sur ses terrains zonés agricole. L'article du Nouvelliste '' Une double claque au Visage'' pour Shawinigan. Sa bataille a duré 9 ans.
Michel
- c-ieta
- Participant régulier

- Posts: 732
- Joined: Mon 08 Mar, 2004 18:03
- Possédez-vous une licence de pilote?: Oui
- Marque de l'avion: QUADCITY
- Modèle de l'avion: CHALLENGER I
- Identification de l'avion: C-IETA
- Location: Pabos
Dans l'article de presse qui suit,
http://www.cyberpresse.ca/article/20080 ... L/80305229
On peut lire que
À l’origine de la guérilla judiciaire, la Commission de protection du territoire agricole avait ordonné aux appelants de mettre fin à l’exploitation de l’aéroport parce qu’elle constituait une utilisation du sol à une fin autre que l’agriculture.
C'est quand meme curieux qu'ils laissent les petrolieres exploiter des terres agricoles pour produire de l'ethanol pour faire rouler les voitures.
A mon avis ca explique le revirement de situation.
Carmel
http://www.cyberpresse.ca/article/20080 ... L/80305229
On peut lire que
À l’origine de la guérilla judiciaire, la Commission de protection du territoire agricole avait ordonné aux appelants de mettre fin à l’exploitation de l’aéroport parce qu’elle constituait une utilisation du sol à une fin autre que l’agriculture.
C'est quand meme curieux qu'ils laissent les petrolieres exploiter des terres agricoles pour produire de l'ethanol pour faire rouler les voitures.
A mon avis ca explique le revirement de situation.
Carmel

