TVQ impayée: transfert au propriétaire suivant?
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mrenaud
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Re: TVQ impayée: transfert au propriétaire suivant?
Ca marche avec la province de résidence de l'acheteur, peu importe ou tu l'achetes. A moins que tu changes ton lieu de résidence...
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alexfortin
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Re: TVQ impayée: transfert au propriétaire suivant?
mrenaud wrote:Ca marche avec la province de résidence de l'acheteur, peu importe ou tu l'achetes. A moins que tu changes ton lieu de résidence...
Les taxes fonctionne en fonction de l adresse de livraison. Nous on vend partout au canada et meme si l acheteur est basé a Montreal on charge toujours juste en fonction de la province de livraison
Alex
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mrenaud
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Re: TVQ impayée: transfert au propriétaire suivant?
Lis les 2 documents que j'ai mis. Les deux parlent spécifiquement de province de résidence pour la vente d'avion au privé. Tu ne peux pas "enregistrer" un avion au Québec. L'enregistrement est de responsabilité fédérale. L'adresse de résidence du proprio y est consignée.