Pilotes Québec

C'est ce que m'a confirmé Revenu Quebec, pour un avion de moins de 30.000$

Andre DA20 wrote: Je ne sais pas d'où ça vient le pas de taxe à payer, mais voici le capitre 16 du "Manuel de procédures d'immatriculation des aéronefs" de Transport Canada.

Ça vient de Revenu Québec. Ton document cité vient de Transport Canada. Ce n'est pas eux qui administrent les taxes provinciales.

Au Québec, dans la vente de l'usager entre particuliers du Québec, il n'y a que les véhicules routiers qui sont assujettis à la taxe provinciales. Ni les TV usagés , ni les condos usagés, ni les maisons usagées.... et ni les avions usagés.

Entre produits déjà au Québec, et dans l'usagé.

Louis

Faut pas confondre automobile et avion.
Dans le cas d'une transaction entre particuliers pour l'achat d'une auto, vous aurez à payer la TVQ lors de l'immatriculation du véhicule à la SAAQ.
Dans le cas d'une transaction entre particuliers pour l'achat d'un avion, il n"y a aucune taxe à payer, ni TPS, ni TVQ.
La même règle s'applique pour tout achat fait sur E-Bay ou Lespac, ou directement entre particuliers.
J'ai acheté mon avion d'un particulier il y a maintenant 6 ans, sans recevoir quelqu'avis que ce soit.
De toute façon, je crois qu'il y aurait prescription si jamais on voulais me réclamer quelque montant que ce soit (4 ans pour un particulier, 6 ans pour une entreprise)

Denys

patrickd123 wrote:C'est ce que m'a confirmé Revenu Quebec, pour un avion de moins de 30.000$

Le 30 000 vient d'une autre notion. Celle de faire son travail de la vente de produits ou services. C'est la limite à laquelle Revenu Québec pense que tu commences à en faire un business. Si tu vends ton chalet, ou ton condo, et que tu n'en fais pas une business, ca va aller. Si tu en fait ton gagne-pain, ils vont demander de percevoir les taxes puisque tu n'es plus un "particulier"

Je suis certain qu'un avion à 200 000 ne sera pas taxable entre particulier. Va juste peut-être débattre que t'en fait pas ton business.

Louis

OUPS! Louis.
Posté nos réponses EXACTEMENT en même temps:( 22:44) pour dire EXACTEMENT la même chose......
Denys

cloutier41 wrote: La même règle s'applique pour tout achat fait sur E-Bay ou Lespac, ou directement entre particuliers.

Pour des biens déjà québécois. Mais si tu achètes une TV usagé en Alberta, en théorie, tu devrais payer la TVQ puisqu'elle n'a jamais été payée ici.

Louis

cloutier41 wrote:OUPS! Louis.
Posté nos réponses EXACTEMENT en même temps:( 22:44) pour dire EXACTEMENT la même chose......
Denys

Je te souhaite une aussi bonne nuit que celle que je vais passer...

Louis

On s'entend que c'est "en théorie",,,,,
Denys

cloutier41 wrote:On s'entend que c'est "en théorie",,,,,
Denys

J'ai un ami qui a acheté son avion dans une autre province. On verra si Québec va s'en apercevoir...

En tout cas, Transport Canada avise Québec. Avant ils ne le faisaient pas, mais maintennat ils le font. On verra....

Louis

Louis_greniier wrote: En tout cas, Transport Canada avise Québec. Avant ils ne le faisaient pas, mais maintennat ils le font. On verra....

Louis

Ouais, Transport Canada avise Revenu Québec de la transaction... Par contre, Revenu Canada ne semble pas aviser Revenu Québec qu'ils ont collecté la TVP...

Donc, un an après mon achat aux USA, Revenu Québec m'a envoyé un avis afin que je leur produise, dans les deux semaines, une preuve du prix payé pour mon Mooney afin qu'ils puissent collecter la TVQ.

Je leur ai donc envoyé le FAA Bill of sale, pour prouver le montant que j'avais payé l'avion et un reçu des Douanes afin de prouver que la TVP sur ce montant avait bel et bien été payé...

drapo wrote:Donc, un an après mon achat aux USA, Revenu Québec m'a envoyé un avis afin que je leur produise, dans les deux semaines, une preuve du prix payé pour mon Mooney afin qu'ils puissent collecter la TVQ.

Je leur ai donc envoyé le FAA Bill of sale, pour prouver le montant que j'avais payé l'avion et un reçu des Douanes afin de prouver que la TVP sur ce montant avait bel et bien été payé...

À moins d'erreur de ma part, je pense plutôt que c'est la TPS que tu doive payer lors de l'importation. La TVQ te sera demandée seulement ultérieurement.

Ca dépend de ton point d'entrée. Certains bureaux de douane vont percevoir la TVP et la renvoyer à la province. Il y a des ententes entre Douanes Canada et certaines agences provinciales.

Depuis que ce sont des agences, et non plus des ministères, ce genre d'ententes est plus facile à faire sans passer par toutes les normes qui régissent les ministères. La perception des douanes et de Revenu Québec sont maintenant des agences.

Louis

Agence du revenu du Québec

L'Agence du revenu du Québec, ou simplement Revenu Québec, est l'organisme responsable d'assurer le financement des programmes et services publics québécois via la perception des impôts et des taxes. Crée le 1er avril 2011, l'Agence est une entité autonome ; elle remplace depuis cette date le ministère du Revenu du Québec.

Ben Audet wrote: À moins d'erreur de ma part, je pense plutôt que c'est la TPS que tu doive payer lors de l'importation. La TVQ te sera demandée seulement ultérieurement.

Crois-moi Ben, pour avoir acheté deux avions aux USA et les avoir ramenés au Québec, je peux te dire qu'au point d'entrée, tu dois payer la TPS et la TVQ afin de satisfaire ces gens des douanes canadiennes pour qu'ils te laissent entrer.

drapo wrote:Crois-moi Ben, pour avoir acheté deux avions aux USA et les avoir ramenés au Québec, je peux te dire qu'au point d'entrée, tu dois payer la TPS et la TVQ afin de satisfaire ces gens des douanes canadiennes pour qu'ils te laissent entrer.

N'y ayant jamais participé dans un tel processus moi-même, je te crois sur parole mon cher Drapo!! Mais je suis vraiment surpris. Ça s'approche tout de même d'un certain "n'importe quoi" quand même. Merci de nous renseigner sur ce qui se passe vraiment!

drapo wrote:

Ben Audet wrote: ......tu dois payer la TPS et la TVQ afin de satisfaire ces gens des douanes canadiennes pour qu'ils te laissent entrer.

Question conne: les messieurs des douanes étant passablement plus nerveux depuis une dizaine d'année, y capotent pas trop quand tu sors une couple de milles cash pour payer tes taxes? Moi, y a une dizaine d'années, fallait que j'aille à lacolle pour aller chercher un permis de travail et ca coutait 250$. Quand j'ai sorti mon 250$ au petit monsieur dans la cabine du poste frontalier, y a manqué faire une crise cardiaque: "Non, monsieur, serrez ca, j'ai rien vu, stationnez vous ici et allez au bureau à coté" lollll


J'imagine qu'y prennent Mastercard

Bonjour à tous.

Je sais que ce sujet à etait très discuté dans ce sujet et d'autres dans le forum (j'ai lu déjà 2 ou 3 d'autres discussions...).

Et je vais essayer m'informer bien. Mais j'amairais poser encore une situation ici:

Pour l'achat d'un avion qui est enregistré présentement au nom d'une compagnie au QC (pas un revendeur), mais qui avait achété d'un particuliere au QC avant, est-ce qu'on doit penser à payer des taxes maintenant?

Il y a bcp des echanges dans le forum où on dit que c'est reliée au fait si les taxes ont été déjà payes une fois pour l'avion au QC. Et donc je me demande les regles dans cette situation:

Si l'avion etait avant proprieté d'un privé au QC (donc j'imagine tous les taxes payes par lui ou qq'un avant lui), et cette persone a vendu l'avion à une compagnie (donc pas de taxes payés dans ce cas selon les tableaux d'ecris dans le forum?).. maintenant que la compagnie decide de vendre l'avion... on peut considerer qu'il n'aura plus de taxes a payer si on achete cet avion maintenant?

Est-ce que qq'un a trouvé un bon contact chez Revenue Canada et Revenue QC qui connait bien les régles pour les transactions d'avions?? J'amairais être bien préparé pour ne pas avoir des surprises...

Merci!

Si l'avion est possession de la compagnie et immatriculée au nom de la compagnie (que ce soit une immatriculation privée ou commerciale), c'est CERTAIN que tu auras les taxes de vente à payer.

Ben voyons!

Pis le lendemain tu le ramènes au Québec et tu dois payer la TVQ???

C'est exactement pour cette raison que mes 2 derniers avions qui ont été achetés en Ontario, m'ont été livrés au Québec par le proprio.