piste privé

echoechooscar · Post by **echoechooscar** » Wed 26 Jan, 2011 15:18

Je suis content que cela soit simple et que les fonctionnaires puissent arranger les choses, enfin un peu de liberté pour tous...

Eric

martint · Post by **martint** » Wed 26 Jan, 2011 15:37

Excellent Serbo, on a hâte de voir ce que tu vas te faire dire.
Martin (FJAR)

snowman · Post by **snowman** » Thu 27 Jan, 2011 01:58

Vous aller avoir une une réponse a vos questions des ce printemp...

Martin

Cardinal · Post by **Cardinal** » Thu 27 Jan, 2011 09:07

snowman wrote:Vous aller avoir une une réponse a vos questions des ce printemp...

Martin

Qu'est-ce tu veux qu'on ait de plus comme réponse ?

Tout est dans le jugement et quand on le regarde y'a pas trop de :wink: place a interpretation.

Theo007 · Post by **Theo007** » Thu 27 Jan, 2011 14:28

Je pense que quand ont recois une lettre comme ca, ont devrais l'envoyer directement a COPA ils ont l'expérience et c'est a eux de répondre...

Nous ont paye notre carte de membre et eux nous représente

C'est comme ca que je vois ca.

THEO

snowman · Post by **snowman** » Fri 28 Jan, 2011 21:59

Martin[/quote]

Qu'est-ce tu veux qu'on ait de plus comme réponse ?

Tout est dans le jugement et quand on le regarde y'a pas trop de :wink: place a interpretation.[/quote]

ça veut dire que lorsque je commencerai la construction de mon hanguard sur ma piste c'est sur que si probleme il ya possibilité d'avoir ,probleme j'aurai ...

Donc ce printemp vous aller voir si oui ou non ce jugement a de la valeur , parce que construire un Hanguard de 100X100 sur une terre agricole transformé en piste ça passeras surment pas inaperçue...

Martin

Cardinal · Post by **Cardinal** » Sat 29 Jan, 2011 09:57

Faut que tu t'attendes a avoir des bâtons dans les roues, la municipalité fera tout pour te faire changer d'avis.

Tu recevras sûrement des lettres, mises en demeure, peut-être une injonction bref toute sorte d'intimidation mais en bout de ligne le plus haut tribunal au pays a déja tranché.

La municipalité n'aura que le seul moyen de t'intimider avec toute sorte de procédures, plusieurs pourraient se sentir intimidé mais pas toi.

snowman · Post by **snowman** » Sat 29 Jan, 2011 11:55

Le probleme pour eux , c'est d'judgement ou pas le garage se serait batie quand meme , avec l'annotation usage de ferme ...( eh oui je suis rendue producteur agricole... :wink: )

Martin

P.S.de toute façon ça changeras pas grand chose j'ai du payer 5000.00$ dollards en amende quand j'ai batie le hanguard a joliette supposément parce que je l'avait construit sans permission... :twisted:

Cardinal · Post by **Cardinal** » Sat 29 Jan, 2011 11:57

C'est ça que je te disais, tu vas faire quand même a ta tête et c'est correct

C-GBVK · Post by **C-GBVK** » Sat 29 Jan, 2011 13:10

Bonjour

snowman wrote:Le probleme pour eux , c'est d'judgement ou pas le garage se serait batie quand meme , avec l'annotation usage de ferme ...( eh oui je suis rendue producteur agricole... :wink: )

Martin

Deux bout de tuyau endessous des ailes avec des pissettes une petite canisse de deux gallons pour l'engrais liquide Vitagro , ton avion est devenue machine agricole dans un hangard pour cultivateur , tu y place le tracteur a gazon a coté, avec une callote Jon Deer ...

André

martint · Post by **martint** » Sat 29 Jan, 2011 15:24

:lol: :lol: :lol: :lol: :lol:
C'est bon ça André, j'aime bien ta façon de montrer à nos fonctionnaires comment on peut jouer leur petit jeux.

Martin (FJAR) :wink:

snowman · Post by **snowman** » Sun 30 Jan, 2011 13:11

C-GBVK wrote:Bonjour

avec une callote Jon Deere ...

André

Psst une callote International selon toi ça passrait ti mieux??? (j'ai 6 inter, 2 massey ,1valmet donc ya pas grand chose de vert... :roll:

Martin P.S. en plus cé rouge... :wink:

Louis_greniier · Post by **Louis_greniier** » Mon 31 Jan, 2011 11:05

Cardinal wrote:La position de la CPTAQ est que si vous avez le droit d’ouvrir un aéroport ou aérodrome et que vous avez les autorisations nécessaires au niveau fédéral, vous n’avez alors pas d’autorisation à demander à la CPTAQ..

On est dans l'amour propre d'un organisme qui s'est fait vertement remettre à sa place, la place d'un organisme provincial qui n'a pas un seul mot à dire quand son champ d'application touche une compétence fédérale.

Le jugement dont on fait référence n’est pas seulement un jugement sur les pistes d’avions. C’est un jugement constitutionnel sur l’empiètement des juridictions fédérales, provinciales, et municipales. Or, sur ce jugement ( celui de Bernard, pas celui de Annabelle. Celui de Annabelle est trop tarabusqué pour que le commun des mortels s’y retrouve. Celui de Bernard est beaucoup plus compréhensible) Ce jugement réitère que l’aviation est du domaine fédéral, et qu’aucune législation provinciale ou municipale ne peut venir empiéter sur ce domaine de juridiction fédérale. Et c’est clairement indiqué que empiéter c’est essayer de légiférer contre n’importe quel aspect limitatif à l’utilisation d’avion. C’est Transport Canada qui est le seul organisme qui a le pouvoir de réglementer le domaine de l’aviation.

Pour se soustraire à une règlementation provinciale ou municipale, il faut donc pouvoir prouver que ton activité est reliée à l’aviation. Inscrire ta piste au CFS est «une» façon de prouver ça, mais ce n’est pas obligatoire. Ils auraient pu te reprocher la transformation d'un chemin agricole en autre chose que pour des fins agricoles. Laissant planer le doute que tu utilisais des Go-Cart, ou une piste de patins alignés. Mais la lettre reçue indique noir sur blanc que l’activité reprochée est l’utilisation d’un terrain comme piste d’avion. Bingo!! Ça arrête là. Plus rien à rajouter, ils l’ont fait pour toi. Dans leur lettre, ils admettent qu ece n’est pas de leur ressort de compétence ou de législation. Case closed.

Ça aurait pu être différend. L’installation d’un réservoir d’essence par exemple. Soumis à des législations fédérales, provinciales et même municipales. Pour garder ton réservoir sous juridiction uniquement fédérale, il faudrait pouvoir démontrer que l’essence n’est utilisée qu’à des fins aéronautiques.

Mais dans ton cas, c’est clair comme de l’eau de roche, c’est marqué par eux-mêmes qu'on parle ici d'avion. Et le jugement il dit justement ça, quand c'est de l'avion, c'est fédéral point à la ligne

Les stratégies ? Je ne sais pas. Moi je suis toujours de l’adage «le moins , le mieux» . Ferme ta gueule et laisse-les se pendre, plutôt que le contraire. Mais tu peux aussi être proactif, avec le danger inhérent à la proactivité, celui de se tromper. Je ne suis pas dans tes culottes, mais si c’était moi, je garderais toutes les lettres en filière. Un jour, si ils se rendent à vouloir envoyer un papier de cour, ils devront passer par un juge. Avant, ils vont contacter leur boss juridique, le service juridique à Québec, qui va les rassoir assez vite.

- « Eille, les boys, vous ne trouves pas que ça nous a couté déjà assez cher pour que vous vous fassiez tapez sur les doigts comme des écoliers ? Tranquille, là, dans votre service»

- Oui, mais il n'a pas demandé de permission au Fédéral pour faire sa piste...

- Pi ? C'est de votre domaine maintenant de vérifier les permissions de piste ? Non, ce n'est pas de votre domaine, la plus haute cour du pays, la Cour Suprême l'a dit, quand c'est de l'aviation dont il s'agit, vous n'avez pas juridiction. Et ne pas avoir de juridiction, dans la vie d'un organisme formée par juridiction, ça veut dire "dodo, coucher, va dans ta niche, Chacun chez soi et les cochons seront bien gardées. Vous devriez comprendre ça chez les agricoles..."

- Oui mais...

- Il n'y a pas de "oui,mais". Si vous croyez que sa piste ne suit pas la reglementation fédérale, adressez vos plaintes au Ministère des Transports

C’est avant tout un jugement sur les empiètements de législation. Il est clair et réaffirme celui de 1953: pas touche à certains domaines exclusivement fédéraux, pas touche à l’aviation, sauf pour le droit de taxation puisque ce n’est pas relié directement à l’aviation. Transport Canada est le seul mandaté au pays pour réglementer ce domaine assez complexe, et d'intérêt national. Il tient sa compétence de la constitution, du Parlement, du gouvernement fédéral, du ministre des Transports et nul n'a droit de venir jouer dans ses platebandes. C'est déjà assez compliqué comme ça comme domaine qu'on n'a pas besoin de juridiction d'organismes provinciaux ou municipaux pour venir embrouiller les cartes.

Moi je fermerais ma gueule, je recevrais les papiers, et j'enverrais ça à la COPA si ça vient à trop chauffer. ( et je ne leur répondrais pas, parce que c'est imposer des réponses aux avocats de la COPA qui doivent composer ensuite avec tes réponses) Par trop chauffer, j'entends une injonction, un ordre de cours. Pas juste des lettres de menaces, mais un papier qui a du poids juridique.

Mais ça c'est moi. Si tu ne te sents pas confortable, alors tu peux toujours répondre qu'en effet, comme ils l'ont demandé dans leur lettre, tu leur confirmes que toute la législation fédérale est suivie concernant l'établissement d'une piste sur ton terrain. Ce qui est strictement vrai, anyway. Si ils demandent plus, ou des preuves, tu les renvoies à Service Canada qui saura surement les diriger vers le bon département.

Louis

Louis_greniier · Post by **Louis_greniier** » Mon 31 Jan, 2011 11:38

La conclusion de la COPA, et je pense qu'ils ont payé assez cher pour avoir le droit à leur interprétation. C'est eux qui se sont substitué pour continuer le combat au nom de Bernard après son décès:

La Cour suprême du Canada et votre liberté de voler

Par Kevin Psutka, Président/Chef exécutif, et Glenn Grenier, Aviseur légal de la COPA

Qui a le dernier mot à savoir où un aérodrome peut être localisé au Canada; le gouvernement fédéral, les provinces, ou les deux?

Selon La Cour suprême du Canada (CSC), la réponse sans équivoque est seul le gouvernement fédéral.

Dans la première de deux décisions publiées le 15 octobre 2010 qui ont été parrainées par le Fonds Liberté de voler de la COPA, La Cour suprême du Canada a jugé qu'une loi provinciale qui interdit des usages non agricoles dans des zones provincialement désignées comme agricoles ne pouvait s'appliquer aux aérodromes......

La suite: http://www.copanational.org/FPNov10-2Fr.cfm

Louis_greniier · Post by **Louis_greniier** » Mon 31 Jan, 2011 11:54

Cardinal wrote:La position de la CPTAQ est que si vous avez le droit d’ouvrir un aéroport ou aérodrome et que vous avez les autorisations nécessaires au niveau fédéral, vous n’avez alors pas d’autorisation à demander à la CPTAQ..

le contraire serait quoi ? Que si tu n'as pas le droit au niveau fédéral, tu peux toujours leur demander à eux la permission ?

Mal écrite leur réponse.

La bonne aurait été: La position de la CPTAQ est que vous n’avez pas d’autorisation à demander à la CPTAQ pour une utilisation aéronautique d'un territoire sous juridiction de la CPTAQ. Veuillez vous référer aux autorités compétentes en ce domaine pour de plus amples renseignements.

jcdostie · Post by **jcdostie** » Mon 31 Jan, 2011 12:42

Louis, il fait chaud en Patagonie ???
T'as l'air en feu

JC

serbo · Post by **serbo** » Mon 31 Jan, 2011 13:40

Merci Louis. je viens justement de faire parvenir ma lettre au représentant du Québec de la COPA. Mr Bergeron . je devrais avoir une réponse bientot . a suivre.....

Theo007 · Post by **Theo007** » Mon 31 Jan, 2011 13:48

Yé Louis est de retour =:)

Je s'avais que tu aura la réponse juste

THEO

snowman · Post by **snowman** » Mon 31 Jan, 2011 18:51

Olibuilt · Post by **Olibuilt** » Sat 20 Apr, 2013 18:42

J'envisage la possibilité de me construire un abris pour avion, voir ''hangar'' chez moi. Je suis propriétaire d'une maison en zone agricole, avec un garage ayant un droit acquis pour commerce de débosselage et peinture automobile. J'aimerais m'aménager une petite piste en gazon (environ 500' x 50') pour pouvoir opérer , uniquement moi, une fois de temps en temps en conditions favorables. La grosseur de mon terrain me permet pas d'avoir une plus grande piste. Je pourrais peut etre demander un permit a la municipalité pour faire une extension a mon garage, pour pouvoir avoir un abris d'avion, mais je doute de leur réponse favorable....

Je me demandais si mon projet de piste serait considéré comme un ''aerodrome'', est-ce que j'ai des exigences a rencontrées avec Transport Canada pour une petite piste privée. Comme la grosseur, obstacle, etc...

2 iem question... Au mieux, je pourrais peut etre louer une partie d'un champs avoisinant pour pouvoir avoir une piste plus grande, Mais il me faudrait une ''trail'' pour rejoindre mon terrain.... Est-ce que j'aurais le droit de construire un abris ou hangar d'avion sur mon terrain agricole, sans avoir a demander l'accord de la municipalité, selon le jugement de la court supreme et ce meme si je n'ai pas de piste sur mon propre terrain??

Transport Canada n'émet aucun permis pour la construction d'une piste d'atterrissage, les normes et procédures sont a respecter au niveau des opérations dudit aéroport mais aucun permis n'est émis. D'ailleurs dans le jugement de la cour suprême les juges ne font aucunement mention du permis dont vous parlez.

Alors en résumé, y'a absolument rien qui empêche la construction d'une piste d'atterrissage en territoire agricole, n'importe qui peut acheter une terre et se construire une piste, arrêter d'avoir besoin de toutes sortes d'autorisations, le jugement est clair.

Pilotes Québec

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