Pilotes Québec

patrickd123 wrote:Bon ben, je pense que j'ai l'argument massue en faveur de pouvoir faire payer les frais au complet au passager , s'il les accepte!!!!

Je comprends pas pourquoi j'y avais pas pensé avant!

Depuis 6 mois, je fais partie de SERABEC qui est la branche québécoise de CASARA, l'agence fédérale de recherche et sauvetage canadienne. Or cet apres-midi alors que j'étais en plein entrainement, je suis frappé par un éclair de lucidité:

Est-ce que les défenseurs de la thèse selon quoi il serait interdit de se faire rembourser les frais qu'on encoure lors d'un vol si on a pas de licence commerciale, pourraient m'expliquer comment se fait-il que les pilotes privés qui font partie de SERABEC se font rembourser la totalité leur frais depuis les 45 ans que l'agence existe, par le biais d'un perdième TRES GENEREUX qui couvre LARGEMENT l'essence et la dépréciation de l'avion?

Je rappelle ici qu'on parle ici d'une agence fédérale qui doit être assez copain-copine avec le ministère des transports du canada!!!!!

Ca sent le échec et mat lollllll

En passant les premieres operations regroupee +- officiel date de 1983

En 84 il y eu la plus grosse recherche au Canada deux avions disparue a deux jours d'interval coordonne a partir de Quebec.
Il ya eu a un moment donnee 8 Buffalo's 4 labrador's 5 Huey's et quelque avions civile tout en meme temps toute une recherche!!!

(un fut retrouvee et l'autre par hasard 1 ans plustard si je me rappele bien!)

et serabec/casara debuta vraiment en 86

Guy

Anyway, ca fait quand même 25 ans que des pilotes se font rembourser leur frais au complet par le fédéral! Ca doit être légal, sinon ca va finir en commission Gomery lollll

patrickd123 wrote:Depuis 6 mois, je fais partie de SERABEC snip snip snip
Ca sent le échec et mat lollllll

Voici l'article qui permets à un pilote privé de se faire rembourser pour ses vols faits pour un organisme comme Serabec:

Rac 401.28.....

Snip snip

(4) Le titulaire d'une licence de pilote privé peut, s'il effectue un vol à titre de volontaire d'un organisme de charité, d'un organisme à but non lucratif ou d'un organisme de sécurité publique, accepter de cet organisme le remboursement des frais occasionnés par ce vol, calculée de l'une des façons suivantes :

a) si l'aéronef lui appartient, le montant est calculé à un taux fixé..... (voir la suite sur les Rac)


Cet article fait partie de 401.28 . Soit l'article qui encadre les remboursements, les permets, et les interdit, selon les cas. Disons que le raisonnement d'étendre une permission prévue par la loi sur l'ensemble des situations de remboursements ne tient pas la route. Il y a les paragraphes 2,3,4 et 5, qui donnent les balises ousse que le remboursement est permis. En dehors de ces 4 paragraphes, c'est illégal.

Louis

:

Avion et hélicoptère - Remboursement des frais occasionnés par un vol

401.28(1) Il est interdit au titulaire d'une licence de pilote privé d'agir en qualité de commandant de bord d'un avion ou d'un hélicoptère contre rémunération à moins que les conditions prévues aux paragraphes (2), (3), (4) ou (5), selon le cas, ne soient remplies. etc etc (voir la suite sur les RAC )


http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/ ... 1-1073.htm

Et donc, dans un cas comme dans l'autre, tant qu'il s'agit de remboursement de frais et non de rémunération, tout est cool. Ça fait du sens.

Je viens de lire quelques messages du fil et je crois humblement le problème n'est pas avec Transports Canada mais plutôt Revenu Canada!

Le fait seul d'avoir une licence commerciale ne donne pas soudainement** le droit de charger ce que l'ont veut à nos passagers, elle nous donne le droit d'occuper un emploi comme pilote où on est rémunéré. Sinon, que l'on soit titulaire d'un privé ou commercial, c'est du travail au noir.

Je ne vois rien de mal ni d'illégal à négocier avec mes passagers un dédommagement pour mes dépenses lorsque j'en emmène avec moi. Les détails de notre entente ne regarde personne d'autre que mes passagers et moi.

Tant que ça ne devient pas une source de revenu ou qu'on ne commence pas a faire de la pub ou autre, ça reste totalement légitime.

C'est un peu comme faire du co-voiturage, rien de mal à se partager les frais mais quand le co-voiturage commence à ressembler plus à un service de taxi, c'est la que ça devient un problème.

Mes 2 sous

** PS: À moins d'avoir l'intention de déclarer ces revenus à l'impôt bien entendu

Outlaw58 wrote:
Je ne vois rien de mal ni d'illégal à négocier avec mes passagers un dédommagement pour mes dépenses lorsque j'en emmène avec moi.

En effet.... si ça réponds à toutes les conditions du parapraphe 2 soit:

(2) Le titulaire d'une licence de pilote privé peut se faire rembourser les frais occasionnés par un vol si les conditions suivantes sont réunies :
(modifié 2005/12/01; version précédente)

a) il est le propriétaire ou l'exploitant de l'aéronef;

b) il effectue pas le vol dans le but de recevoir une rémunération;

c) il ne transporte des passagers qu'accessoirement au but du vol;

d) le remboursement répond aux conditions suivantes :

(i) il n'est reçu que des passagers visés à l'alinéa c),

(ii) il vise à partager les coûts du carburant et de l'huile et les redevances imputées à l'aéronef à l'égard de ce vol, selon le cas.

Outlaw58 wrote:
Les détails de notre entente ne regarde personne d'autre que mes passagers et moi.

Non. Les détails de l'entente qui englobent le remboursement des frais de vol et sujet à la loi aéraunotique du Canada, le RAC. Ces détails concernent donc toi, tes passagers, le ministre des Transports, ses inspecteurs, les enquëteurs du BST et ceux de l'application de la loi, ainsi que les enquêteurs de ton assurance. Des fois, comme on l'a vu à Québec, même le procureur de l acour fédérale peut s'en mêler. Depuis quand les détails d'une entente ne regarde que les protagonistes. Du moment qu'il y a un problèeme, on se tourne tous à brailler à un avocat. Mëme dans le cas d'adultes consentants dans une chambre à coucher, la cour suprême du Canada s'en est mêlée l'an dernier, jugeant des conditions qui encadrent l'utilisation d'un godemiche, ou godemichet ( l'orthographe dépends d'ousse qu'il est inséré ) entre adultes consentants.

Il y a une partie qui est basée sur l'intention. La ligne B et la ligne C. Au contraire du procès d'hier des Shafia, ousse qu'on devait prouver l'intention hors de tout doute, dans le cas de la cour administrative de Transport, c'est la prépondérance qui compte. Pas besoin de prouver à 100%. La cour va décider à 51%. Si elle pense à 51% que ton intention ne répondait pas à l'un des critères, alors tu auras ton ticket. Si il y a eu accidents, et normalement c'est seulement dans ces cas là que tu te retrouves devant la cour, alors ce jugement sera utilisé par ton assurance pour ne pas payer. Si il y a eu mort ou blessé, et que les preuves sont encore plus fortes, un procureur de la cour pourrait décider de te crisser une accusation d'homicide sur le dos.

Et lâchons les "preuves" scientifiques et béton que les émissions de tv nous ont fait croire qu'elles étaient nécessaires pur obtenir: pas plus tard qu'hier trois personnes viennent d'être déclarés coupable de meurtre sans aucune preuve scientifique et seulement basé sur un procès d'intention et de culture.

Et si vous pensez que vos passagers vont se fermer la trappe dans un cas d'accident, ou leurs familles.... Il svont jaser, jaser, et l'inspecteur ne va retenir que le 51% qui fait son affaire.

Bref, on peut dire qu'il n'y a aucun problèeme si on suit la loi, qui a prévu les remboursements, et qu'on s'expose à de jolis troubles si on en sort. Le genre de trouble qui est illustré par cet article sur ce jugement du godemichet, le problèeme étant que celui qui tiendra le godemichet sera l'inspecteur de Transport et celui de l'assurance.

Ne compte pas trop sur eux pour le faire avec amour et tendresse.

Louis

Louis_greniier wrote:

Assez insensible la madame :lol: :lol:

Bon la je connais la différence entre un godemiché et un godemichet :wink:

Merci Louis ;)p

Jacques3012

En fait, ce qui manque cruellement dans certaines lois, c'est le justificatif de celles-ci. Parce que toutes ces interprétations se font parce qu'on essaie de déduire la raison pourquoi ces lois existent et ensuite on essaie de valider les lois d'après leur intention supposée.

Si on savoit noir sur blanc le pourquoi de cette loi, en gens intelligents que nous sommes, la question serait réglée depuis belle lurette....

Jacques3012 wrote:
Bon la je connais la différence entre un godemiché et un godemichet :wink:

Il n'y en a pas sur l'objet. Seulement sur l'intention. Comme pour la loi de Transport sur le remboursement.

Louis

Selon moi ca dépend toujours du contexte, si on m`offre le siege de gauche sans sollicitation j`aime laisser quelque chose au pilote($)et ce sans qu`il me le demande, meme chose quand je suis dans mon aeronef ***N`oubliez pas c`est pas un moteur ou des ailes qui tient un avion dans les airs mais bien des DOLLARDS***

47guy's wrote:

patrickd123 wrote:Bon ben, je pense que j'ai l'argument massue en faveur de pouvoir faire payer les frais au complet au passager , s'il les accepte!!!!

Je comprends pas pourquoi j'y avais pas pensé avant!

Depuis 6 mois, je fais partie de SERABEC qui est la branche québécoise de CASARA, l'agence fédérale de recherche et sauvetage canadienne. Or cet apres-midi alors que j'étais en plein entrainement, je suis frappé par un éclair de lucidité:

Est-ce que les défenseurs de la thèse selon quoi il serait interdit de se faire rembourser les frais qu'on encoure lors d'un vol si on a pas de licence commerciale, pourraient m'expliquer comment se fait-il que les pilotes privés qui font partie de SERABEC se font rembourser la totalité leur frais depuis les 45 ans que l'agence existe, par le biais d'un perdième TRES GENEREUX qui couvre LARGEMENT l'essence et la dépréciation de l'avion?

Je rappelle ici qu'on parle ici d'une agence fédérale qui doit être assez copain-copine avec le ministère des transports du canada!!!!!

Ca sent le échec et mat lollllll

En passant les premieres operations regroupee +- officiel date de 1983

En 84 il y eu la plus grosse recherche au Canada deux avions disparue a deux jours d'interval coordonne a partir de Quebec.
Il ya eu a un moment donnee 8 Buffalo's 4 labrador's 5 Huey's et quelque avions civile tout en meme temps toute une recherche!!!

(un fut retrouvee et l'autre par hasard 1 ans plustard si je me rappele bien!)

et serabec/casara debuta vraiment en 86

Guy

:x

patrickd123 wrote:En fait, ce qui manque cruellement dans certaines lois, c'est le justificatif de celles-ci.

Dans le cas de TC, la justifications est simple; Une des missions de TC est de proteger le client payeur car il ne connait souvent rien a l'aviation. Donc, le gouvernement federal doit voir aux interests de ce client payeur.

C'est pourquoi les normes pour transporter des passagers payeur sont plus stirctes. Selon TC un pilote privee ne rencontre pas les normes de connaissances et d'experiences necessaires pour garantir un niveau de securitee suffisant. Le pilote profssionnel lui les rencontre. Il ne faut pas oublie qu'aux yeux de TC, tout les pilotes prives ont seulement 45hrs de vol. Pas une de plus. Ce m'est pas que tout les pilotes prives ont seulement 45hrs de vols, c'est simplement qu'il est possible d'avoir une licence de pilote privee avec 45hrs de vol, donc les privileges associe a cette licence doivent refleter les connaissance et l'experience minimale pour l'obtenir. Donc 45hrs de vol.

Cette philosophie est constante avec TC. Pour gagner ma vie, je pilote un Challenger 604 pour Execaire a CYUL. Bien que 90% des vols que je fait soient des vols prives, ils nous arrive a l'occasion de faire des vols nolises. Lors de ces vols, nous somme sujet au RAC 704 (normalement c'est le RAC 604 pour les vols prives) Le 704 est plus restrictif que le 604. C'est normal, lors de vols privee, seul les proprietaires ou leur employes sont a bord. Ils ont un control direct sur plusieurs aspects de l'avion. Lors d'un vol nolise, les passagers ont aucun control sur l'avion ou sur les operation aeriennes. TC doit donc garantir au client payeur un certain niveau de securite.

Examples des differences entre le RAC 604 et 704;
En vol prive je peut atterir a Charlevoix, en commercial je ne peut pas. Meme avion, meme journee, meme vent, meme poids, meme conditions de piste. Seul le reglement est different. La piste est asse longue pour l'avion selon le manufacturier, donc je l'utilise en vol prive. En vol commercial, la distance d'arret publie par le manufacturier ne peut etre plus que 60% de la piste disponible... offrant au client payeur un "buffer" de 40%... soudainement la piste de Charlevoix devient trop courte...
En vol prive, je peut faire des journee de travail de 15hrs, en commercial de 14hrs... En vol privee, si j'ai un repos de 6 hrs dans un hotel, ma journee peut aller jusqu'a 18hrs. En commercial non.
En vol privee, pour effectuer un decollage a 600rvr, je doit voir soit les lumieres de piste, soit les lumieres de centre piste ou soit les ligne de centre piste. En vol commercial je DOIT voir les 3.

Donc il est normal pour TC de continuer sous cette philosiphie pour ce qui est ds privileges d'un pilote prive.

Deuxieme petit point;
Trop souvent on oublie le but du vol quand on partage les frais;

Le RAC lit:

(2) Le titulaire d'une licence de pilote privé peut se faire rembourser les frais occasionnés par un vol si les conditions suivantes sont réunies :
(modifié 2005/12/01; version précédente)

a) il est le propriétaire ou l'exploitant de l'aéronef;

b) il effectue pas le vol dans le but de recevoir une rémunération;

c) il ne transporte des passagers qu'accessoirement au but du vol;

Bon nous avons toute notre facon propre de lire et d'interpreter ce petit paragraphe, mais pour moi, "accessoirement au but du vol" est tres clair. Le vol doit avoir lieu que le passager soit a bord ou non.

Si Mr X vas faire un vol avec son avion et Mr Y lui demande si il peut le joindre, il est legal pour Mr X d'accepter les $$ de Mr Y.

Si Mr Y demande a Mr X de partir de chez lui, se rendre a l'aeroport, preparer son avion, prendre Mr Y et sa famille pour une balade et offre a Mr X de payer l'essence, ca c'est moin legal.

Mes 2 sous...

DF

Louis_greniier wrote:

Ayoye, méchante "caresse" !

Outlaw58 wrote:
Les détails de notre entente ne regarde personne d'autre que mes passagers et moi.

Ouais, c'est vrai que j'y ai été large. Je faisais principalent allusion au pourcentage de ma part (entre 0% et 100%) qui est à ma discrétion et celle de mes passagers.

Au bout du compte, je crois que quand tu commences a te demander si ce que tu fais est légal, tu as pas mal ta réponse.

Tant que le vol reste non-sollicité, non-publicisé, executé a l'intérieur des privilèges octroyés au détenteurs de licence privé et que ce ne sont pas les passagers qui dictent les paramètres du vol (en fin de compte, ma maniere de vulgariser l'ordre de TC), le fait d'être dédommagé même jusqu'à 100% des frais ne devrait pas peser gros dans la balance.

En tout cas disons que même en cas d'accident, Je n'ai aucune crainte à me défendre devant la loi.

Capt Inversé wrote:Si Mr X vas faire un vol avec son avion et Mr Y lui demande si il peut le joindre, il est legal pour Mr X d'accepter les $$ de Mr Y.

Si Mr Y demande a Mr X de partir de chez lui, se rendre a l'aeroport, preparer son avion, prendre Mr Y et sa famille pour une balade et offre a Mr X de payer l'essence, ca c'est moin legal.
Mes 2 sous...

DF

À MOINS QUE Mr X, suite à la proposition de Mr Y, se dise: "Wow! Bonne idée, même si tu n'étais pas venu, je l'aurais fait pareille"...

On s'entends tu qu'on peut s'étendre longtemps sur le sujet?

En tout cas, c'est clair dans ma tête :)

Je pensais pas que mon sujet allait faire couler autant d'encre!

J'ai lu tous vos postes et j'en conclu ceci.

Tu lou un cessna 172 un beau dimanche après midi pour aller faire un tour de ville (mettons à 150$ de l'heure), t'as beau être pilote commercial ou même pilote de ligne t'as pas le droit que tes passagers te remboursent une cent noire, c'est toi qui paye au complet la facture.

La logique tant qu'à moi c'est qui si tu lou un avion tu dois payer ton pourcentage (mettons qu'on est 4 ben je vais pyer 25% de la location) mais sa ne semble pas être le cas au Canada.



Sinon j'avais vu dans les premières pages un article qui disait que les frais pouvaient être partagés, mais pas à quelle hauteur, donc est-ce que sa veut dire que je peux payer 1$ sur la facture et laisser les autres payer le reste (si sa leur tente)?

Ca reste un éternel "zone Grise" comme bien des règlements ou lois, tu va toujours finir devant un opinion (ou jugement) différent..

Vous savez que si vous vendez un "KOSEIN" sur lespac, théoriquement vous devez déclarer la vente dans vos revenus d'impôt même si c'est juste une vielle tondeuse a $ 25.

Alors ont va pas viré fou... Tu fais se que tu a faire pis tu en parle pas trop,,,

THEO

Theo007 wrote:Ca reste un éternel "zone Grise" comme bien des règlements ou lois, tu va toujours finir devant un opinion (ou jugement) différent..

Vous savez que si vous vendez un "KOSEIN" sur lespac, théoriquement vous devez déclarer la vente dans vos revenus d'impôt même si c'est juste une vielle tondeuse a $ 25.

Alors ont va pas viré fou... Tu fais se que tu a faire pis tu en parle pas trop,,,

THEO

100% d'accord avec cet énoncé mon Theo.....Shutt....... 8) 8) 8)

Jacques :D :D

surtout pas sur Internet. :lol:

Bon, ben, voici finalement une réponse par écrit d'un responsable de TC que j'ai obtenue en le harcelant jusqu'a ce qu'il saigne des oreilles

Question 1 : Est-ce que le propriétaire était en loi en me louant un bloc d’heures. Le taux horaire très faible que j’avais obtenu de lui était très certainement inférieur à son coût de fonctionnement. Ce qui à mon avis rendait légal l’opération selon la rumeur(car les articles du RAC sont très vagues à ce sujet) qui veut que c’est légal tant et aussi longtemps que le propriétaire ne retire pas un profit de l’opération

Réponde de TC:

Non à moins d’être copropriétaire si l’aéronef est privé. Pas de concept legal de bloc d'heures pour un aeronef prive. Je comprends que le proprio ne s'enrichit pas mais cote assurances, si le proprio ne se trouve pas a bord de l'aeronef prive, que le pilote a bord paye ou pas, plusieurs assureurs se verraient dans leur droit de ne pas payer. Même si papa n'est pas pilote et qu'il achete avion a son fils, le nom du fils doit apparaître sur le certificat d'immatriculation.
C'est pourquoi on peut acheter un avion sans licences car quand on recoit la formation d'un instructeur dans notre avion, le proprio se trouve a bord.


Question 2 : Est-ce que j’aurais eu le droit, en tant que locataire ou propiétaire de partager les couts avec mes passagers, en autant que je ne retire pas de profit de ce partage.


Réponse de TC:

Oui, un passager peut vous rembourser certains frais tel que couverts par le RAC.

By the way, off the record, TC m'a même dit qu'il n'y a pas de limite au partage, donc vous pourriez à la limite refiler le cout du vol au complet


CQFD

patrickd123 wrote: By the way, off the record, TC m'a même dit qu'il n'y a pas de limite au partage, donc vous pourriez à la limite refiler le cout du vol au complet


CQFD

Genre "Je fourni l'avion, tu fournis l'argent" ?

Genre! lollll