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Posted: Fri 10 Jun, 2005 11:41
by toxedo_2000
Bon, mettons que le monsieur est acquitté, et que son Robinson a perdu de la valeur parce que le temps a passé entre la saisie et l'acquittement, ou que l'appareil est endommagé parce qu'il n'a pas été transporté adéquatement, c'est qui qui paye ? Nous-autres ? ou bien y s'arrange avec ses troubles ?
Gaston
Posted: Fri 10 Jun, 2005 11:59
by Luscombe
J'imagine qui s'il peut prouver que le transport et le remisage on causé préjudice à sa machine, il a surement alors des recours :arrow:
Donc s'il gagne sa cause c'est nous qui paye
Posted: Fri 10 Jun, 2005 13:13
by Hypcop
Au pire Gaston il devra prendre une poursuite au civil contre les services de police impliqués SQ. GRC et DEA Américain donc très peu de chance de passer au travers ca, crois moi.Il ne faut pas oublier qu'il s'agit d'une enquête de quelques années, les preuves devraient être solides... :?
Hypcop
Posted: Fri 10 Jun, 2005 14:56
by toxedo_2000
Vous vous souvenez de l'affaire Mattix ?
Gaston
Posted: Fri 10 Jun, 2005 14:56
by Hypcop
Oui assez bien d'ailleurs il y a des jusrisprudences depuis ce temps :cry:
Posted: Fri 10 Jun, 2005 18:28
by OlivierC-FWOL
Je ne m'en ferais pas avec ça, la justice va suivre son cours.
Posted: Fri 10 Jun, 2005 21:31
by toxedo_2000
M'a te dire Olivier, m'en fait pas trop. Pis je fais mes nuittes. :?
Bye
Gaston :wink:
Posted: Fri 10 Jun, 2005 22:12
by OlivierC-FWOL
Tant mieux alors!
C'est juste un 44 après tout.
Si ça avait été un Spit, ça me travaillerait plus!
:wink: :wink: :wink: